1. Etablissement Saint-Gobain ISOVER de Chemillé
   

   Entre les soussignés :

- L'Etablissement Saint-Gobain ISOVER de Chemillé, dont le siège social est situé Immeuble "Les Miroirs" 18, avenue d'Alsace 92 400 COURBEVOIE, représenté par M. Yannick ANDRE, Directeur d'Usine;

et,

- Les représentants des Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Chemillé :

Pour la CFE-CGC M. xxxx – Délégué Syndical

CGT M. xxxx – Délégué Syndical

Préambule

L’accord ISOVER en date du 21 février 2014 a instauré une grille unique des salaires ouvriers sur l’ensemble de la société.

L’accord d’établissement de janvier 2015 a défini les modalités de repositionnement de certaines classifications de coefficients :

• le positionnement des emplois sur les coefficients de la grille unique,

• les modalités d’évolutions de niveau sur un même poste,

• la valorisation de la polyvalence sur plusieurs postes de travail

Au cours des discussions ouvertes en 2018 (11 avril 2018, 29 mai 2018 et 21 juin 2018) les parties ont souhaité retravailler la polyvalence des postes de relais et élargir la reconnaissance des polyvalences actuelles non prévues dans l’accord d’origine.

Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous.

Article 1 – Valorisation de la polyvalence

Postes de relais

Les emplois de relais disparaissent de l’organisation au profit de nouveaux emplois intermédiaires situés entre les emplois d’opérateurs bout chaud, opérateur ligne et opérateur bout de ligne.

Pour la période de mise en place de cette nouvelle organisation, les relais actuels seront positionnés sur les postes confirmés les plus élevés.

Les postes de travail (fondeur, fibreur, …) ne disparaissent pas, ainsi un relais bout chaud confirmé uniquement sur le fibrage ne sera pas polyvalent en attendant la confirmation sur un deuxième poste de niveau inférieur ou supérieur.

A titre exceptionnel, l’attribution du coefficient correspondant à cette nouvelle organisation sera rétroactive au 1^er septembre 2018.

A l’issue de la mise en place de la nouvelle organisation, il appartiendra au service production et à la Direction d’organiser l’équipage nécessaire au bon fonctionnement de la ligne, c’est-à-dire le nombre de postes polyvalents par équipe.

Pour une équipe de 9 polyvalents, l’équipe pourrait-être constituée de la façon suivante :

Lorsque plusieurs personnes maitrisent un même poste, il revient au chef d’équipe d’affecter les salariés sur les postes.

La formation d’un salarié sur un nouveau poste est proposée par le chef d’équipe et validée en réunion de production mensuelle.

En contrepartie de cette nouvelle organisation et de la suppression de la polyvalence structurelle sur trois postes de travail, tous les salariés doivent s’engager dans une polyvalence deux postes, idéalement ascendante lorsqu’un poste est disponible et descendante dans les autres cas.

Article 2 – Acquisition de la polyvalence

Les modalités d’acquisition du coefficient lié à la polyvalence demeurent globalement identiques à l’accord initial, seul le nombre de postes est ramené à 50.

Ainsi, le coefficient est acquis aux salariés justifiant :

• du niveau confirmé sur les deux postes considérés avec validation du technicien de secteur et du chef d’équipe

• de la tenue de 50 postes (journées ou périodes postées) minimum sur chacun des postes de travail

• de la tenue de chacun des postes tous les mois

La polyvalence des salariés sera étudiée en janvier et en juillet de chaque année sur la base des 12 derniers mois.

Article 3 : Possibilité de polyvalence sur un troisième poste

Afin d’assurer la promotion des opérateurs lorsqu’un poste de niveau supérieur se libère, de rompre la monotonie au bout de plusieurs années à tenir les deux mêmes postes ou d’activer la solidarité dans l’équipe en cas d’absence, les salariés peuvent-être amenés sur la base du volontariat à tenir un troisième poste : un poste inférieur à l’issue d’une promotion ou un poste de coefficient supérieur en attente d’une promotion.

Pour chaque poste de travail de 8 heures réalisé en dehors des postes de la polyvalence du salarié considéré, qu’il s’agisse d’un poste de coefficient supérieur ou inférieur une prime d’un SMP sera versée.

Pour les postes de niveau supérieur la prime sera versée à l’issue :

• de la période de formation en doublon,

• de la validation des modules MKT2i

Conformément à l’accord initial, la validation MKT2i consiste en l’obtention de l’évaluation de l’ensemble des modules du poste concerné, validé par le chef d’équipe lors de l’entretien post-évaluation et signé par le technicien de secteur.

Article 4 – Positionnement des postes

Les parties conviennent de la nécessité de la polyvalence sur les différents postes de travail.

En conséquence, les dispositions de l’accord du 7 janvier 2015 concernant le niveau expérimenté de chaque poste est supprimé.

Article 5 : Durée de l'accord et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1^er octobre 2018.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation devra être notifiée par écrit à chacune des autres parties signataires ainsi qu'à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Région Pays de la Loire.

Article 6 : Communication et publicité

Le texte du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction.

Le présent accord est déposé, conformément à la réglementation en vigueur, par la Direction de l'Etablissement auprès des services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Région Pays de la Loire, un exemplaire étant par ailleurs remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Angers.

Fait à Chemillé le 1^er octobre 2018

Pour la Direction Pour les Organisations syndicales

xxxx CFE-CGC : xxxx

CGT : xxxx