Accord d'entreprise "NAO 2020" chez TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020

ACCORD SALARIAL

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise s'est engagée entre la direction du théâtre national de l'Odéon, représentée par l’administratrice, et les organisations syndicales suivantes :

- le SYNPTAC-CGT ;

- le SNAPAC-CFDT ;

- le SN2A-FO.

Les parties se sont rencontrées les 22 juin et 15 septembre 2020 et ont pu aboutir à un accord sur le présent texte conventionnel.

Les parties se sont accordées sur une augmentation générale de 0,60 % à compter du 1^er janvier 2020 pour l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective de travail.

L’accord prévoit en outre 104 mesures complémentaires : 38 pour les non-cadres et 66 mesures pour les cadres. Au total, 74 salariés du théâtre (sur les 116 salariés permanents présents dans les effectifs au 31 décembre 2019) bénéficient, en plus de l’augmentation générale, d’une mesure salariale individuelle ou d’une prime.

Enfin les mesures volontaristes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes se poursuivent en 2020.

SYNTHÈSE DES MESURES SALARIALES 2020

Article 1 – Report

L'effet report constaté sur l'année 2020 des mesures salariales prises au cours de l'année 2019 est de 0,18% de la masse salariale.

Article 2 – Mesure générale

La grille des salaires est revalorisée de 0,60% au 1^er janvier 2020. L'ensemble des primes indexées est également augmenté de 0,60% à cette date.

Article 3 – Ancienneté

La progression des primes d'ancienneté au cours de l'année 2020 représente 0,23% de la masse salariale et concerne 45 salariés, dont 18 non cadres.

Article 4 – Augmentation automatique des non-cadres

Pour 2020, les augmentations automatiques tous les trois ans des salariés non cadres représentent 0,05% de progression de la masse salariale et concernent 4 salariés non cadres.

Article 5 – Mesures individuelles

Les mesures individuelles représentent 0,09 % de la masse salariale en masse. Elles concernent 6 salariés.

Article 6 – Prime exceptionnelles

31 salariés bénéficient par ailleurs d’une prime exceptionnelle ; il s’agit de 18 femmes et de 13 hommes, dont 24 cadres et 7 non cadres.

Article 7 – Mesures au titre de l’égalité entre les femmes et les hommes

Les mesures prises en matière d’égalité entre les femmes et les hommes représentent 0,15 % de la masse salariale. Elles permettent de corriger les écarts constatés lors de la publication de l’index pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Elles concernent 7 femmes et 6 hommes, dont 5 sont cadres et 8 non-cadres.

Article 8 – Mesures d’ajustement de la grille

La grille de classification et de rémunérations mise en place en 1993 fait l'objet d'ajustements détaillés ci-dessous. Ils permettront à compter du 1^er janvier 2020 qu’aucun salarié cadre ne voie sa carrière bloquée à l’échelon sommital de son groupe.

Le groupe 6 est complété par un échelon supplémentaire à compter du 1^er janvier 2020, dont les bases mensuelles sont définies comme suit : groupe 6 – échelon 12 : 3 275, 89 €.

Le groupe 7 est complété par un échelon supplémentaire à compter du 1^er janvier 2020, dont les bases mensuelles sont définies comme suit : groupe 7 – échelon 11 : 3 909, 74€.

Article 9 – Mesures de promotion interne

Les mesures de promotion interne représentent 0,04% de la masse salariale en masse. Elles concernent 2 salariés, dont 1 non cadre, 1 homme et 1 femme.

Article 10 – Mesure catégorielles

Trois cadres qui n’auraient pas fait l’objet d’un avancement sur les 5 dernières années ont bénéficié d’une mesure ; cette disposition concerne 1 homme et 2 femmes.

Article 11 - Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et sera transmis par messagerie à l’ensemble des salariés.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de -France, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 29/09/2020

Pour le SYNPTAC-CGT Pour le Théâtre national de l'Odéon

Pour le SNAPAC- CFDT

Pour le SN2A-FO La contrôleure générale