Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018

ACCORD SALARIAL

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée entre la direction du théâtre national de l'Odéon, représentée par Madame , administratrice, et les organisations syndicales suivantes :

- le SYNPTAC-CGT, représenté par sa déléguée syndicale Madame  ;

- le SNAPAC-CFDT, représenté par son délégué syndical Monsieur  ;

- le SN2A-FO, représenté par son délégué syndical Monsieur .

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 25 septembre, 26 octobre, 30 octobre et 14 novembre 2018. Elles ont pu aboutir à un accord sur le présent texte conventionnel.

Les parties se sont accordées sur une augmentation générale de 0,6%¹ à compter du 1^er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective de travail, soit le double de l’augmentation générale appliquée en 2017.

L’accord prévoit en outre 103 mesures complémentaires : 46 pour les non-cadres (39 personnes sont concernées par une ou plusieurs mesures) et 57 mesures pour les cadres (44 personnes sont concernées par une ou plusieurs mesures). Au total, 83 salariés du théâtre (sur les 122 salariés permanents) bénéficient, en plus de l’augmentation générale, d’une mesure salariale individuelle.

Cet accord comporte un taux élevé de promotions internes, qui traduit une forte volonté de la direction, partagée par les organisations syndicales, d’offrir aux salariés du théâtre de vraies perspectives de carrière en interne. Des mesures volontaristes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ont également été prises, grâce à l’enveloppe exceptionnelle débloquée à cette fin par le ministère. Ainsi, 47% des mesures concernent des femmes, qui représentent 40% de l’effectif permanent, et 53% concernent des hommes, qui représentent 60% de l'effectif permanent². Ces mesures ne règlent pas tout, mais constituent une vraie avancée. Enfin, des situations particulièrement délicates au service accueil et au service sécurité, mises en lumière depuis longtemps par les représentants du personnel et les délégués syndicaux, ont pu être réglées.

SYNTHÈSE DES MESURES SALARIALES 2018

Article 1 – Report

L'effet report constaté sur l'année 2018 des mesures salariales prises au cours de l'année 2017 est de 0,28% de la masse salariale.

Article 2 – Mesure générale

En application de l'avenant à la convention collective relatif à l'évolution des rémunérations et des indemnités indexées signé le 3 décembre 2014, les augmentations générales applicables au théâtre national de l'Odéon sont désormais indépendantes des augmentations générales éventuellement accordées dans la fonction publique.

La grille des salaires est revalorisée de 0,60% au 1^er janvier 2018. L'ensemble des primes indexées est également augmenté de 0,60% à cette date.

Article 3 – Ancienneté

La progression des primes d'ancienneté au cours de l'année 2018 représente 0,19% de la masse salariale, et concerne 40 salariés, dont 23 non cadres.

Article 4 – Augmentation automatique des non-cadres

Pour 2018, les augmentations automatiques tous les trois ans des salariés non cadres représentent 0,14% de progression de la masse salariale et concernent 12 salariés non cadres.

Article 5 – Mesure catégorielle reconductible

Les cadres qui auraient à leur charge au 31/12/2018 une cotisation salariale de "garantie minimale de points" de retraite (brut annuel inférieur à 43 977,84€) se verront rembourser cette somme par une prime d'un montant correspondant en janvier 2019. Cette mesure prise également en 2017 a concerné 15 salariés cadres qui ont été indemnisés en janvier 2018. Le surcoût de cette mesure par rapport à celui de l’année 2017 représente 0,02% de la masse salariale.

Article 6 – Mesures individuelles

Les mesures individuelles représentent 0,29% de la masse salariale en masse. Elles concernent 15 salariés, dont 4 non cadres, 11 hommes et 4 femmes.

Article 7 – Mesures de promotion interne (dont égalité homme/femme et régularisation accueil et sécurité)

Les mesures de promotion interne représentent 1,04% de la masse salariale en masse. Elles concernent 20 salariés, dont 7 non cadres, 9 hommes et 11 femmes.

Article 8 - Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de -France, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes compétent.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 15 novembre 2018

Pour le SYNPTAC-CGT Pour le Théâtre national de l'Odéon

Pour le SNAPAC- CFDT

Pour le SN2A-FO