Accord d'entreprise "Accord salarial pour 2018/2019" chez LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE et les représentants des salariés le 2018-09-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les classifications, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07518004499
Date de signature : 2018-09-11
Nature : Accord
Raison sociale : ECOLE NORMALE CATHOLIQUE
Etablissement : 58201716600015 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-11
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018 / 2019
Lors des négociations salariales du 29 juin 2017 et du 11 septembre 2018 il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Rappel sur l’accord d’entreprise 2017/2018 :
Suite à la N.A.O. nationale il avait été décidé par les partenaires sociaux d’augmenter la valeur du point d’indice à 17.39 €.
L’augmentation conventionnelle (ancienneté) (T1), l’augmentation au choix (T2) des personnels concernés et le reclassement éventuel de certaines catégories de personnels ont représentés au 01 septembre 2017 0,22% + 0,52% (T1 + T2) de la masse salariale.
L’ensemble de ces augmentations a représenté une augmentation de 1,45 % de la masse salariale.
Négociation d’un pourcentage d’augmentation :
Taux d’inflation annuelle : l’indice retenu est l’indice INSEE des prix à la consommation observé en 2018, celui-ci est de 1,60% en variation sur un an.
La Négociation Annuelle Obligatoire de la branche pour l’année scolaire 2018/2019 s’est réunie les 30/05 et 06/06/2018. Pour l’année 2018/2019, il a été décidé que le point d’indice augmente de 1.00 %.
Au vu de ce qui précède la SAS / ENC a décidé une augmentation globale pour les salariés de l’ENC et ce pour la période du 01.09.2018 au 31.08.2019 de 0,60%, s’alignant ainsi sur l’indice des prix à la consommation.
L’augmentation conventionnelle (ancienneté) (T1), l’augmentation au choix (T2) des personnels concernés et le reclassement éventuel de certaines catégories de personnels représenteront au 01 septembre 2018 0,25% + 0,12% (T1 + T2) de la masse salariale par rapport au même mois de l’année précédente.
La même augmentation sera appliquée au prorata pour les temps partiels
L’ensemble de ces augmentations représente une augmentation de 1.97 % de la masse salariale.
Le présent accord a été signé dans les locaux de l’Etablissement le : 11 septembre 2018
Lu et approuvé,
Le Chef d’établissement Le délégué Syndical S.N.E.C / C.F.T.C.
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