Accord d'entreprise "Accord sur la refonte des classifications OETAM et la modification des éléments de rémunération (taux horaires et primes afferentes) Rayonier A.M. Tartas" chez RAYONIER A.M. TARTAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RAYONIER A.M. TARTAS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2022-07-06 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T04022002676
Date de signature : 2022-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : RAYONIER A.M. TARTAS
Etablissement : 39765974900014 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
ACCORD DE METHODE - PROJET REFONTE CLASSIFICATION (2022-02-24)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-06
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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