Accords d'entreprise chez RAYONIER A.M. TARTAS
Les négociations entre la direction de RAYONIER A.M. TARTAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RAYONIER A.M. TARTAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RAYONIER A.M. TARTAS
Siret : 39765974900014
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE RAYONIER ADVANCED MATERIALS TARTAS (2017-12-15)
- Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (2018-04-16)
- Protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (2018-05-29)
- Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
- Protocole d'accord sur la prime d'encadrement du 31 juillet 2018 (2018-07-31)
- ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE RAYONIER A.M. TARTAS (2019-09-18)
- Accord sur la couverture complémentaire frais de santé au sein de Rayonier A.M. Tartas (2019-12-31)
- Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique et au dialogue social au sein de Rayonier AM Tartas (2019-04-25)
- Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (2019-04-03)
- Protocole d'accord pré-électoral et vote électronique Elections professionnelles Comité Social et Economique du 13 au 22 mai 2019 (2019-04-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (2019-02-15)
- Protocole d'accord d'entreprise définissant le régime d'astreinte au sein de Rayonier AM Tartas (2019-01-29)
- Protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-22)
- ACCORD DE METHODE - PROJET REFONTE CLASSIFICATION (2022-02-24)
- Accord Télétravail Groupe RAYONIER AM France (2022-06-17)
- Accord sur la refonte des classifications OETAM et la modification des éléments de rémunération (taux horaires et primes afferentes) Rayonier A.M. Tartas (2022-07-06)
- Avenant au protocole d'accord NAO du 22 mars 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme, et le partage de la valeur ajoutée (2022-10-06)
- Avenant au protocole d'accord NAO du 22 mars 2022 (2022-10-06)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture frais de santé au sein de Rayonier AM Tartas (2022-12-15)
- Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-02-15)
- Protocole d'accord NAO au titre de 2023 sur la rémunération, le temps de travail, la QVT, l'égalité femme/homme et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-10)
- Avenant n° 1 à l'Accord sur la refonte des classifications OETAM et modification des éléments de rémunération (2023-05-03)