Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée" chez RAYONIER A.M. TARTAS (Siège)

Protocole d’accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT,

égalité H/F et partage de la valeur ajoutée

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Rayonier A.M. Tartas dont le siège est situé 1154 avenue du Général Leclerc à Tartas représentée par le Directeur d’Usine et le Directeur Ressources Humaines, dûment mandatés à cet effet,

D'UNE PART,

ET

• le syndicat CGT représenté par le Délégué Syndical,

• le syndicat CFDT représenté par le Délégué Syndical,

• le syndicat CFE/CGC représenté par le Délégué Syndical,

D'AUTRE PART,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité femmes / hommes dans l’entreprise, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité des dispositions suivantes après 5 réunions de négociation et examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi lors d’une première séance.

Article 1 : Augmentations générales

Les salariés présents, toutes catégories confondues, à la date de signature du présent accord bénéficient des dispositions suivantes :

• Augmentation générale de 1,1 % au 1^er avril 2019,

• Augmentation générale de 0,75 % au 1^er juillet 2019.

Soit 1,85 % d’augmentation générale sur l’année 2019.

Article 2 : Autres dispositions sur le partage de valeur ajoutée

A compter de la signature du présent accord, d’autres dispositions sont mises en œuvre :

• Les calculs de la prime de vacances sont réalisés sur la période du 1^er juillet N au 30 juin N+1. Le paiement intervenait précédemment au 15 juin de l’année N+1. A compter du présent protocole d’accord le versement de la prime de vacances pour les non cadres interviendra au 31 mai de chaque année.

• Les calculs de la prime de fin d’année et 13^ème mois sont réalisés sur la période du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année. Le paiement intervenait précédemment au 15 décembre de l’année. A compter du présent protocole d’accord le versement de la prime de vacances pour les non cadres interviendra au 30 novembre de chaque année ainsi que le 13^ème mois pour l’ensemble des salariés.

Article 3 : Temps de travail

Les parties ont finalisé l’accord sur le temps de travail le 29 mai 2018 pour les non cadres et un autre accord le 2 août 2018 pour les cadres.

L’ensemble des problématiques listées dans l’accord NAO 2018 ont été traitées au sein de ces 2 accords. L’accord temporaire sur l’astreinte non cadre a été validé le 29 janvier 2019 et pour une durée indéterminée.

Article 4 : Qualité de vie au travail

La réussite de l’entreprise passe par notre capacité à travailler ensemble à travers notamment des groupes de travail traitant de sujet précis. A l’issue de la NAO 2018, nous avons poursuivi ce travail d’expansion afin d’élargir les champs possibles des contributions.

Nous devons poursuivre dans cette voie afin d’améliorer sans cesse la qualité de vie au travail de chacun et être en capacité chaque fois que cela est possible de répondre positivement aux attentes exprimées.

Un travail ciblé dans ce domaine est mené avec le médecin du travail, ce qui a permis d’améliorer significativement la qualité de vie au travail de certains salariés. Nous poursuivrons ce travail en étroite collaboration.

Article 5 : Egalité Femmes / Hommes

Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes. Les données chiffrées 2018 ont été transmises aux organisations syndicales. Ainsi le plan d’actions mené depuis 2016 sera au minimum poursuivi en 2019. Nous ferons au moins une réunion spécifique sur ce sujet et le document final sera annexé à cet accord.

Article 6 – Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera adressé à la DIRECCTE des Landes ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.

Fait à Tartas le 3 avril 2019.

Le délégué syndical CGT Le Directeur Usine

Le délégué syndical CFDT Le Directeur Ressources Humaines

Le délégué syndical CFE/CGC

NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé ».