Accord d'entreprise "Accord sur le suivi des classifications au sein de Cryolor" chez CRYOLOR (Siège)

ACCORD SUR LE SUIVI DES CLASSIFICATIONS

AU SEIN DE CRYOLOR

Entre d’une part,

CRYOLOR, Société Anonyme, dont le Siège Social situé à : Z.I. des Jonquières B.P. 7 57365 Ennery, représentée par , Directeur Général,

et d’autre part les syndicats suivants :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par , membre du personnel de CRYOLOR,

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par , membre du personnel de CRYOLOR,

Le présent accord est signé.

PREAMBULE

Lors d’une réunion sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018, les représentants du personnel et la Direction ont partagé sur la nécessité de mettre à jour les classifications des postes de CRYOLOR. L’origine de cette démarche est d’éliminer les incohérences de classification entre les salariés occupant le même poste, apporter de l’objectivité et pouvoir adapter les classifications aux évolutions de l’entreprise.

Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018, plusieurs réunions ont eu lieu avec les représentants du personnel pour les informer de l’avancement du projet. Les parties se sont entendues sur les modalités permettant d’aboutir à la définition des grilles d’évaluation des coefficients, applicables à tous les postes concernés.

La classification des emplois a été construite en cohérence avec les dispositions de la convention collective de l’Industrie du Travail des Métaux de la Moselle et pourra être amenée à évoluer en cohérence avec les évolutions des classifications de la métallurgie.

ARTICLE 1 : Dispositions Générales

1.1 : Champ d’application

Le champ d’application du présent accord s’étend à l’ensemble des salariés Ouvriers, TAM et Agents de Maîtrise de Cryolor.

Les salariés cadres étant concernés par une convention collective différente, ne sont pas concernés par le présent accord.

1.2 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature après accomplissement des formalités de dépôt prévues par le Code du travail.

ARTICLE 2 : La Classification des Emplois

Article 2.1 : Organisation de la classification :

Avant d’engager la classification des postes, il a été décidé de mettre à jour les fiches profil compétences. Cette mise à jour a été réalisée avec les responsables de chaque service.

Concernant les emplois de l’atelier, de nouvelles fiches profil compétences ont été créées afin de découper les postes pour identifier les compétences propres à chacun.

Lorsque la revue des fiches profil compétences a été finalisée, deux grilles ont été définies permettant la pesée des postes :

• Une grille correspondant au statut Ouvrier

• Une grille correspondant au statut TAM/Agents de maîtrise

Ces grilles sont en annexe du présent accord et sont susceptibles d’être revues à chaque fois que cela est nécessaire.

ARTICLE 3 : L’Entretien de Classification

L’entretien de classification est mené par le responsable hiérarchique lors de l’entretien annuel.

Les documents de référence pour mener à bien l’échange sont la fiche profil compétence et la grille de classification correspondante au poste du salarié. Cette dernière est un support d’aide à la décision.

L’objectif de l’entretien est de partager et valider les compétences du collaborateur en adéquation avec les différents niveaux de la fonction. Il doit aussi permettre de préciser, si besoin les compétences à acquérir en vue d’une évolution dans la classification.

Les critères classants à retenir pour chaque niveau sont :

• L’autonomie confiée et l’initiative qui en découle

• Les responsabilités dans la fonction et les commandements qui s’y rattachent

• Les types d’activités et les difficultés dans l’exécution des travaux

• Les connaissances requises pour l’exécution des travaux demandés

Le niveau de classification retenu le cas échéant par le responsable à la suite de l’échange est transmis au service Ressources Humaines pour validation, dans le cadre du plan de Promotion.

ARTICLE 4 : Commission de Suivi

Afin d’éviter les anomalies et adapter notre système de classification aux évolutions de Cryolor, il est convenu qu’une commission de suivi de l’accord se réunira chaque année.

Cette commission sera composée des délégués syndicaux et d’un représentant du service des Ressources Humaines.

ARTICLE 5 : Durée, dénonciation et révision de l’accord et dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

La dénonciation du présent accord est à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie souhaitant dénoncer l’accord, sous réserve d’un préavis de 3 mois et conformément aux dispositions légales applicables.

Si ledit accord n’est pas renégocié conformément à l’article D 3323-8 du Code du Travail, il est maintenu dans la limite d’un an à l’expiration du délai de préavis.

A tout moment, afin de préciser ou de compléter les dispositions du présent accord, ou de répondre à l’évolution de paramètres conjoncturels, l’accord peut être modifié par le biais d’avenants.

L’initiative est réservée à l’une ou l’autre des parties signataires, qui devra saisir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en signifiant le ou les points susceptibles d’être révisés sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Dans cette hypothèse, une nouvelle négociation doit être engagée. L’accord dénoncé continuera à s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord qui doit intervenir au plus tard dans les 12 mois

après l’issue du préavis de 3 mois.

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Metz et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Fait à Ennery, le 22 octobre 2019 4 exemplaires dont un pour chacune des parties

Pour CRYOLOR,

Pour la CFDT,

Pour la CGT,