ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE

DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Entre les soussignés :

La Société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et

les Organisations syndicales représentatives suivantes :

• FO ;

• CFE-CGC ;

• UPEAS ;

• CGT ;

• CFDT.

En leur qualité de délégués syndicaux,

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »

D’autre part,

Conjointement désignées « les Parties ».

Il est convenu ce qui suit.

Préambule 3

Partie 1 – Dispositions générales 3

Article 1. Objet de l’accord 3

Article 2. Champ d’application 3

Article 3. Modalités d’application 3

Partie 2 – Classification des emplois 4

Article 4. Principes 4

Article 5. Définition des postes-repères 4

Article 6. Pesée des postes-repères 4

Article 7. Nouvelle grille de classification 4

Article 8. Garanties individuelles au titre de la rémunération 4

Partie 3 – Modalités de mise en œuvre & dispositions finales 5

Article 9. Commission d’arbitrage 5

Article 10. Entrée en vigueur et durée de l’accord 5

Article 11. Clause de revoyure 5

Article 12. Publicité 5

ANNEXE 1 : Nouvelle grille de classification 7

ANNEXE 2 : Définition des 5 critères classants 18

Préambule

La mise en place de la classification des emplois de BCA Expertise, conformément à la Convention collective Nationale des cabinets ou entreprises d’expertise en automobile, a fait l’objet d’un accord signé le 19 décembre 2018.

Cet accord de décembre 2018 a été complété par deux avenants, datés respectivement du 21 mars et du 21 mai 2019.

Désireuse de renforcer la cohérence des parcours et carrières au sein de l’Entreprise, tant au sein d’une même filière métier (intra filière) qu’en transverse (inter filière), les parties se sont réunies afin de faire évoluer l’accord de classification actuellement en vigueur.

Cette nouvelle classification doit permettre d’accompagner l’évolution des salariés de l’Entreprise en leur offrant notamment des perspectives d’évolution, que ce soit au sein de sa filière de rattachement mais également dans le cadre de mobilité fonctionnelle. Elle doit également permettre de reconnaître et de valoriser l’expérience et les compétences de chacun.

Les réflexions ont été menées dans le respect du cadre imposé par la Convention Collective, précisé à l’article 4 du présent accord.

Partie 1 – Dispositions générales

Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet l’application de la nouvelle classification des emplois au sein de BCA Expertise. Il a pour vocation à se substituer, à compter du 1^er janvier 2023, à l’accord relatif à la mise en place de la classification des emplois signé le 19 décembre 2018, et en vigueur depuis le 1^er janvier 2019, ainsi qu’aux deux avenants susnommés de 2019 actuellement en vigueur.

Il se substitue également à l’ensemble des dispositions conventionnelles (d’entreprise et de branche), usages et engagements unilatéraux ayant le même objet, en vigueur dans l’entreprise au jour de la signature du présent accord.

Champ d’application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise situés en France métropolitaine ou dans les Départements et Régions françaises d'Outremer (DROM), notamment en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion.

Il s'applique également aux salariés de l'entreprise dont le contrat de travail a été conclu localement dans les Collectivité d’Outremer (COM) en Polynésie française ou en Nouvelle Calédonie, sous réserve des dispositions règlementaires spécifiques à ces collectivités d'Outremer.

Modalités d’application

Si le salarié est en poste lors de l’entrée en vigueur du présent accord :

L’application de la nouvelle classification donnera lieu à une notification de l’employeur au salarié du poste-repère retenu et de sa classification (niveau de l’échelle dans la grille) ;

Si le salarié est embauché après l’entrée en vigueur de l’accord : le contrat de travail contiendra, en plus du libellé de poste individuel, le nom du poste-repère correspondant et le niveau de classe.

Partie 2 – Classification des emplois

Principes

Sont prévus par la Convention Collective :

Trois familles de métiers déterminant les emplois-repères de la branche : experts en automobile, administratif, fonctions transverses ;

Une classification des emplois fondée sur cinq critères classants (cf. Annexe 2) :

• Autonomie,

• Responsabilité,

• Formation / expérience,

• Compétence / complexité

• Relation à l’environnement ;

Trois catégories de personnel, précisés ci-après, et dix niveaux de classes répartis selon un barème de points :

Catégories	Classes	Points
Employés	1	100 – 150
	2	151 – 200
	3	201 – 250
	4	251 – 300
Agents de maîtrise - Assimilés cadres	5	301 – 350
	6	351 – 400
Cadres	7	401 – 450
	8	451 – 500
	9	501 – 550
	10	551 – 600

Définition des postes-repères

Sur la base de l’existant BCA Expertise et des emplois-repères de la Convention collective nationale, une nouvelle classification des postes-repères a été définie.(Annexe 1 : page 6)

Pesée des postes-repères

Selon les différentes filières, la cotation des postes-repères s’établit désormais comme défini en Annexe 1 (page 6)

Nouvelle grille de classification

Voir tableau dédié .(cf Annexe 1 : page 6)

Garanties individuelles au titre de la rémunération

La mise en application de la nouvelle classification ne peut en aucun cas être la cause d’une diminution du salaire dont bénéficiait le salarié antérieurement. Elle ne constitue pas une modification unilatérale des contrats de travail.

Partie 3 – Modalités de mise en œuvre & dispositions finales

Commission d’arbitrage

Dans le cadre du déploiement de cette classification, les parties conviennent de la mise en place d’une commission paritaire d’arbitrage dont le rôle s’éteindra au terme du 1^er semestre 2023 (soit le 30/06/2023). Cette commission d’arbitrage sera constituée : du manager, d’un membre élu de la commission GEPP ou, au choix du salarié, d’un DS, du DGA concerné, du RRH concerné et de la DDH/ DRH.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter de la date qui suit les formalités de dépôt.

Clause de revoyure

Les Parties s'accordent sur le principe d'une revoyure au terme d'une période d’un an d'application de l'accord à compter de son entrée en vigueur pour faire un point sur les modalités de l’accord.

Publicité

Le texte du présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente et mis en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire original sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Asnières-sur-Seine, le 4 Janvier 2023, en 8 exemplaires originaux

Pour l’Entreprise Pour la CFE-CGC Pour FO Pour la CGT Pour la CFDT Pour l’UPEAS

ANNEXE 1 : Nouvelle grille de classification

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées*	Autonomie / contribution**	Responsabilité / management**	Formation / expérience**	Compétence / complexité**	Relation à l’environnement**
FAMILLE EXPERTISE	Expert en Formation	Expert en Formation N1	2	191 pts	2	2	3	2	1
		Expert en Formation N2	3	241 pts	2	2	3	3	2
		Expert en Formation N3 (Apte au DEA)	4	261 pts	3	2	3	3	2
		Expert en Formation N4 (Postulant au DEA)	4	261 pts	3	2	3	3	2
	Expert en Automobile	Expert (en Automobile)	5	347 pts	4	3	4	3	3
		Expert Aspirant Spécialiste	5	347 pts	4	3	4	3	3
		Expert (en Automobile) Confirmé	6	379 pts	4	3	4	4	3
		Expert Spécialiste	6	379 pts	4	3	4	4	3
	Référent	Expert Référent Technique	7	436 pts	5	4	4	4	4
		Expert Spécialiste Référent	7	436 pts	5	4	4	4	4
		Expert Conseil	7	436 pts	5	4	4	4	4
		Référent Unité d'Expertise	7	440 pts	5	5	4	4	4
FAMILLE ADMINISTRATIFS	Conseiller	Employé Service Clients	1	124 pts	1	1	2	2	1
		Conseiller Clients	2	176 pts	2	2	3	3	2
		Conseiller Clients Confirmé	3	217 pts	3	2	3	4	2
		Conseiller Clients Référent	4	256 pts	4	3	3	4	3

* Pesées réalisées sur la base des lois de progression définies dans la Convention collective nationale

** Degré de 1 à 6 pour chacun des critères selon les disposiitons de la Convention collective nationale

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Technique	Alternant / Apprenti	Alternant / Apprenti	1	100 pts	1	1	1	1	1
	Technicien	Technicien N1	3	209 pts	3	2	3	2	2
		Technicien N2	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Technicien N3	5	307 pts	4	3	4	3	3
		Technicien N4	6	372 pts	4	3	4	4	4
	Attaché	Attaché Supervision N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Supervision N2	5	307 pts	4	3	4	3	3
	Chargé d’activité	Chargé de Supervision N1	6	372 pts	4	3	4	4	4
		Chef de Projet N1	6	372 pts	4	3	4	4	4
		Responsable Réseau Acheteur Professionnel	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chef de Projet N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chef de Projet N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chef de Projet N4	9	510 pts	6	5	6	5	5
	Spécialiste	Responsable Développement Services N1	6	372 pts	4	3	4	4	4
		Responsable Développement Services N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Responsable Performance Expertise N1	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Spécialiste National N1	7	404 pts	5	4	4	4	4

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Technique	Spécialiste	Responsable Performance Expertise N2	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Spécialiste National N2	8	460 pts	5	5	5	5	5
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Production / Qualité	Alternant / Apprenti	Alternant / Apprenti	1	100 pts	1	1	1	1	1
	Employé	Conseiller Qualité N1	2	180 pts	2	2	2	2	2
		Conseiller Qualité N2	3	209 pts	3	2	3	2	2
	Attaché	Conseiller Qualité N3	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Conseiller Qualité N4	5	307 pts	4	3	4	3	3
		Support Consultant	5	307 pts	4	3	4	3	3
	Chargé d’activité	Consultant N1	6	372 pts	4	3	4	4	4
		Analyste Métier N1	6	372 pts	4	3	4	4	4
		Analyste Données N1	6	372 pts	4	3	4	4	4
		Chargé d'Opérations N1	6	372 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de Qualité N1	6	372 pts	4	3	4	4	4
		Consultant N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Analyste Métier N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Analyste Données N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé d'Opérations N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Qualité N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Consultant N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Analyste Métier N3	8	460 pts	5	5	5	5	5

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Production / Qualité	Chargé d’activité	Analyste Données N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé d'Opérations N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de Qualité N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Consultant N4	9	510 pts	6	5	6	5	5
		Analyste Métier N4	9	510 pts	6	5	6	5	5
		Analyste Données N4	9	510 pts	6	5	6	5	5
		Chargé d'Opérations N4	9	510 pts	6	5	6	5	5
		Chargé de Qualité N4	9	510 pts	6	5	6	5	5
FAMILLE TRANSVERSE Toutes Sous-familles	Alternant / Apprenti	Alternant / Apprenti	1	100 pts	1	1	1	1	1
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Commercial	Employé	Employé Développement	3	208 pts	3	2	3	2	2
	Attaché	Attaché Marketing N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Communication N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Commercial N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché CSE N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Marketing N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Attaché Communication N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Attaché Commercial N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Attaché CSE N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
	Chargé d’activité	Assistant de Direction N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de Marketing N1	6	364 pts	4	3	4	4	4

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Commercial	Chargé d’activité	Chargé de Communication N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de Comptes N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé CSE N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Assistant de Direction N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Marketing N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Communication N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Comptes N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Marketing N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de Communication N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de Comptes N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de Marketing N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Chargé de Communication N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Chargé de Comptes N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Responsable Relations Professionnelles	9	509 pts	6	5	6	5	5
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Finances	Employé	Employé Comptabilité	3	208 pts	3	2	3	2	2
	Attaché	Attaché Comptabilités N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Comptabilités N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
	Chargé d’activité	Chargé de Comptabilités N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Contrôleur de Gestion N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de Comptabilités N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Contrôleur de Gestion N2	7	404 pts	5	4	4	4	4

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Finances	Chargé d’activité	Chargé de Comptabilités N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Contrôleur de Gestion N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de Comptabilités N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Contrôleur de Gestion N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Juridique	Chargé d’activité	Juriste N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Juriste N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Juriste N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Juriste N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Responsable Inspection Expertise N1	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Responsable Inspection Expertise N2	9	509 pts	6	5	6	5	5
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille RH / Juridique	Employé	Employé RH	3	208 pts	3	2	3	2	2
		Employé RSE	3	208 pts	3	2	3	2	2
	Attaché	Attaché RH N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché RSE N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Paie N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché RH N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Attaché RSE N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Attaché Paie N2	5	306 pts	4	3	4	3	3

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille RH / Juridique	Chargé d’activité	Chargé RH N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de Paie N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de Prévention / Sécurité / QVT N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Contrôleur de Gestion Sociale N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de RSE N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé RH N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Paie N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Prévention / Sécurité / QVT N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Contrôleur de Gestion Sociale N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de RSE N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé RH N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de Paie N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de Prévention / Sécurité / QVT N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Contrôleur de Gestion Sociale N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de RSE N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé RH N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Contrôleur de Gestion Sociale N4	9	509 pts	6	5	6	5	5

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Services Généraux	Employé	Employé Services Généraux / Immobilier	3	208 pts	3	2	3	2	2
		Employé Achats	3	208 pts	3	2	3	2	2
	Attaché	Attaché Achats et Approvisionnements n1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Services Généraux / Immobilier N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Documentaliste Métier N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché Achats et Approvisionnements N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Attaché Services Généraux / Immobilier N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Attaché Documentaliste Métier N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
	Chargé d’activité	Chargé de Services Généraux / Immobilier N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Acheteur N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Documentaliste Métier N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de Services Généraux / Immobilier N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Acheteur N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Services Généraux / Immobilier N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Acheteur N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Acheteur N4	9	509 pts	6	5	6	5	5

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Informatique	Employé	Employé d'Assistance	3	208 pts	3	2	3	2	2
	Attaché	Attaché d'Assistance N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Technicien Informatique N1	4	260 pts	3	3	3	3	3
		Attaché d'Assistance N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Technicien Informatique N2	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Support Administration Informatique	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Support Développement	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Support Maintenance Applicative	5	306 pts	4	3	4	3	3
		Support Analyse Informatique	5	306 pts	4	3	4	3	3
	Chargé d’activité	Chargé de Maintenance Applicative N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Développeur N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Administrateur Informatique N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chef de Projet Informatique N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Analyste Informatique N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Architecte Informatique N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Chargé de Maintenance Applicative N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Développeur N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Administrateur Informatique N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chef de Projet Informatique N2	7	404 pts	5	4	4	4	4

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Informatique	Chargé d’activité	Analyste Informatique N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Architecte Informatique N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Chargé de Maintenance Applicative N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Développeur N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Administrateur Informatique N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chef de Projet Informatique N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Architecte Informatique N3	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Chargé de Maintenance Applicative N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Développeur N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Chef de Projet Informatique N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Administrateur Informatique N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
		Architecte Informatique N4	9	509 pts	6	5	6	5	5
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Management et Direction	Manager	Responsable Pôle Clients N1	6	364 pts	4	3	4	4	4
		Responsable Pôle Clients N2	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Responsable (+ périmètre)	7	404 pts	5	4	4	4	4
		Manager UE N1	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Manager USC N1	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Manager CSC N1	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Manager USE N1	8	460 pts	5	5	5	5	5

Familles et sous-familles	Emplois-repères (H/F)	Postes-repères (H/F)	Classes	Pesées	Autonomie / contribution	Responsabilité / management	Formation / expérience	Compétence / complexité	Relation à l’environnement
FAMILLE TRANSVERSE Sous-famille Management et Direction	Manager	Manager Qualité N1	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Manager RDS N1	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Manager (+ périmètre) N1	8	460 pts	5	5	5	5	5
		Manager Organisation des Spécialités	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Manager RPE	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Manager UE N2	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Manager USC N2	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Manager CSC N2	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Manager USE N2	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Manager Qualité N2	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Manager RDS N2	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Manager (+ périmètre) N2	9	544 pts	6	5	6	6	5
		Attaché de Direction	9	544 pts	6	5	6	6	5
	Directeur	Directeur (+ périmètre)	10	600 pts	6	6	6	6	6
		DGA (+ périmètre)	10	600 pts	6	6	6	6	6
		PDG	10	600 pts	6	6	6	6	6

* Pesées réalisées sur la base des lois de progression définies dans la Convention collective nationale

** Degré de 1 à 6 pour chacun des critères selon les disposiitons de la Convention collective nationale

ANNEXE 2 : Définition des 5 critères classants

Critère #1 : Autonomie

Degré 1	Degré 2	Degré 3	Degré 4	Degré 5	Degré 6
Consignes simples et détaillées, fixant la nature du travail à effectuer les opérations à respecter. Cadre précis. → Contrôle par un tiers systématique. Pas d’autonomie réelle.	Instructions précises et complètes, procédures prédéfinies. Résultat et méthodes définies, indiquant les actions à accomplir. → Contrôle par un tiers régulier, effectué en fonction de normes de réalisation.	Instructions générales. Résultats et objectif définis. Précision d’un programme d'ensemble. Capacité d'agir sur les modalités de mise en œuvre des moyens mis à disposition. → Contrôle sur les étapes intermédiaires, sur l'utilisation des moyens et sur les résultats obtenus.	Directives définissant les objectifs et leur contexte. Mise au point des modes opératoires sous le contrôle de la hiérarchie et/ou proposition de plans d'actions. → Contrôle espacé, portant sur les étapes intermédiaires, l'utilisation des moyens et l'atteinte des objectifs.	Directives générales données sous formes d'objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs mesurables. Définition des priorités et établissement des processus et moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte des résultats. → Contrôle sur la réalisation d'objectifs intermédiaires et sur l'utilisation des moyens. Le cas échéant, sur le respect d'un budget.	Activités s'inscrivant dans le cadre de missions et programmes. Participation à la définition d'objectifs pour les entités et/ou collaborateurs et détermination des objectifs intermédiaires et actions à mener, aux responsables de ces entités et/ou collaborateurs. → Contrôle par rapport à l'atteinte des objectifs dans le respect du budget.

Critère #2 : Responsabilité / management

Degré 1	Degré 2	Degré 3	Degré 4	Degré 5	Degré 6
Opérations ayant un impact limité au poste de travail. → Pas de management.	Opérations ayant un impact pouvant être étendu à d'autres postes de travail dans l'entreprise, ou à des interlocuteurs externes. → Assistance possible de titulaires moins expérimentés (aide à un nouvel entrant).	Opérations ayant un impact limité dans le temps, pouvant toucher d'autres entités de l'entreprise ou des interlocuteurs externes. → Responsabilité de management direct possible (conduite, répartition du travail, application des instructions, formation et assistance).	Travaux ayant un impact sensible sur la performance de l'entité ou de la direction. → Si management : participation à la GRH de son équipe et fait appliquer les directives de sa hiérarchie.	Activité ayant un impact important sur la performance de l'entité ou de la direction, pouvant influer sur la réputation de l'entreprise à court terme vis-à-vis de l'extérieur. → Si management : prise de décisions GRH pour l'entité ou la direction dont il a la responsabilité, après en avoir référé à sa hiérarchie.	Activités ayant un impact important et durable sur l'entreprise dans son ensemble, sur le plan économique, technique et/ou social. → Responsabilité d'optimisation des moyens mis à disposition, soit dans le cadre du programme mis en œuvre, soit dans le cadre de l'organisation des entités dirigées pour l'atteinte des objectifs.

Critère #3 : Formation / expérience

Degré 1	Degré 2	Degré 3	Degré 4	Degré 5	Degré 6
Niveau CAP - BEP ou acquisition d'un savoir-faire équivalent.	Niveau CAP - BEP - BAC ou acquisition d'un savoir-faire équivalent.	Mini niveau BAC - BAC+2 ou acquisition d'un savoir-faire équivalent. → Connaissances théoriques et pratique dans un domaine particulier.	Mini niveau BAC+2 - BAC+3 ou acquisition d'un savoir-faire équivalent. → Connaissances permettant d'élargir les interventions à d'autres domaines, d'organiser le travail d'autres salariés, voire de participer au développement de nouvelles activités, nouveaux produits ou services.	Mini niveau BAC+3 ou acquisition d'un savoir-faire équivalent.	Mini niveau BAC+5 ou acquisition d'un savoir-faire équivalent.

Critère #4 : Compétence / complexité

Degré 1	Degré 2	Degré 3	Degré 4	Degré 5	Degré 6
Opérations ayant un impact limité au poste de travail.	Opérations variées, à combiner de façon cohérente.	Opérations diverses, variées, parfois complexes : – analyse et interprétation d'informations variées, de plusieurs origines ; – choix de la meilleure solution parmi plusieurs possibilités. → Adapter des techniques connues et combiner moyens, procédés et approches.	Travaux complexes à coordonner/réaliser. Informations issues de sources différentes / cohérence devant être vérifiée. → Conception, synthèse d'analyses, choix appropriés et recommandations argumentées.	Activité caractérisée par la résolution de problèmes complexes et/ou nouveaux. Capacités d'analyse et de synthèse avérées. → Adapter des techniques connues, imaginer des moyens, procédés et approches peu courantes, pouvant impliquer la mise en œuvre de plusieurs spécialités.	Développement de solutions originales - créativité complexité. → Environnement incertain avec seule référence à l’expérience.

Critère #5 : Environnement interne / externe

Degré 1	Degré 2	Degré 3	Degré 4	Degré 5	Degré 6
Echange/transmission des informations avec des interlocuteurs internes/externes en suivant des directives précises.	Explication/discussion, nécessitant de bonnes relations pour se faire comprendre, en interne/externe.	Conseil à des interlocuteurs en leur fournissant des informations et/ou un support.	Développement de relations en concertation avec un ensemble d'interlocuteurs. → Visant à l’obtention de résultats concrets	Relations d'influence et de persuasion visant à l'adhésion des interlocuteurs. → Situations représentant un enjeu pour l'entreprise.	Force de conviction, prise en compte de points divergents. Capacité à nouer et entretenir des contacts importants, à porter l’image de l’entreprise. → Situations représentant un enjeu pour l'entreprise.