UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA – PROJEFI SA

ACCORD SALARIAL 2018

Entre les soussignés :

• LA PROSPERITE FERMIERE, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

• INGREDIA SA, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

- PROJEFI SA, 51-53, Avenue F. Lobbedez 62033 Arras cedex

Ci-après dénommée l’UES,

Représentée par son Président

d’une part,

Et,

• L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,

Représentée par sa Déléguée Syndicale,

• L’Organisation Syndicale FNAF-CGT,

Représentée par son Délégué Syndical,

d’autre part,

Dans le cadre des Négociations Annuelles obligatoires les parties signataires se sont rencontrées les 12 avril et 16 mai 2018. A l’issue de ces réunions, ils ont abouti à l’accord salarial suivant :

1. - AUGMENTATIONS GENERALES / INDIVIDUELLES – CLAUSE DE REVOYURE

La Direction a présenté les comptes de résultats consolidés sur les 4 dernières années qui sont déficitaires, ainsi qu’un état d’avancement des prévisions et atterrissage 2018 également déficitaires. Devant ce constat, bien que consciente des efforts de l’ensemble des collaborateurs, la Direction a décidé de ne pas attribuer d’augmentation générale et individuelle, tout en proposant des axes de travail sur une revalorisation d’éléments accessoires au salaire.

A la demande des organisations syndicales, il est prévu une nouvelle rencontre en Octobre 2018 afin d’examiner la situation à date.

2. - MUTUELLE

Augmentation de la participation employeur de 10 € mensuels soit 120 € / an.

La part employeur sera de 57.01€ mensuels Application Mai 2018

3. - PRIME D’HABILLAGE

Une prime d’habillage sera versée à compter de 2018 à toute personne dont le port du vêtement de travail est obligatoire (pantalon + veste/marinière) et pour l’entière et complète tenue du poste.

N’entre pas dans le champ d’attribution, le simple port de la blouse.

Le montant de cette prime sera de 99 € bruts versés annuellement sur la fiche de paye de janvier de chaque année au prorata du temps de présence.

Exceptionnellement, cette prime sera versée avec effet rétroactif en juin 2018 (année de référence présence 2017) pour les salariés toujours présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.

4. - PRIME DE NUIT

Augmentation de la prime de nuit de 5 % soit 28.50 € bruts Application Mai 2018

5. - MODIFICATION ARTICLE 9 ACCORD CLASSIFICATION

Un avenant à l’Accord Classification signé le 11 juin 2015 comme suit :

Modification de l’article 9 alinéa 2 « Attribution d’un échelon et/ou nouvelle pesée »

Nouvelle pesée : « ….texte identique…. »

Ajout : « pour l’attribution d’un échelon 3, le complément de rémunération ne sera pas prélevé sur le complément classification existant »

Effet rétroactif pour les collaborateurs concernés : 1^er janvier 2017.

6. - PUBLICITE ET NOTIFICATION DE l’ACCORD

La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un exemplaire par informatique, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

L’accord est mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat usine.

Fait à Arras, le 24 mai 2018,

en cinq exemplaires originaux

Pour L’UES, Pour l’Organisation Syndicale FGA-CFDT,

Le Président,

xx

xx.

Pour l’Organisation Syndicale FNAF-CGT,

xx