Accord d'entreprise "Accord Salarial 2019" chez LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-01-23 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T06219001674
Date de signature : 2019-01-23
Nature : Accord
Raison sociale : COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE
Etablissement : 77562992600012 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-23

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA – PROJEFI SA

ACCORD SALARIAL 2019

Entre les soussignés :

  • LA PROSPERITE FERMIERE, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

  • INGREDIA SA, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

- PROJEFI SA, 51-53, Avenue F. Lobbedez 62033 Arras cedex

Ci-après dénommée l’UES,

Représentée par xxx, Président

d’une part,

Et,

  • L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,

Représentée par sa Déléguée Syndicale, xxxx,

  • L’Organisation Syndicale FNAF-CGT,

Représentée par son Délégué Syndical, xxxxx,

d’autre part,

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires les parties signataires se sont rencontrées les 17 et 23 janvier 2019. A l’issue de ces réunions, ils ont abouti à l’accord salarial suivant :

1. - AUGMENTATION GENERALE et AUGMENTATION INDIVIDUELLE

 

. 1er collège

  • Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel qui représente une augmentation de la masse salariale 1er collège de 3.56 %.

Signature xxx. Signature xxxx. Signature xxxxx.

. 2ème collège 

  • Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel

  • Augmentation individuelle : une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles.

soit une augmentation de la masse salariale 2ème collège de 3.26 %.

. 3ème collège

  • Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel jusqu’au niveau 10

  • Augmentation individuelle : une enveloppe de 0,5 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles.

soit une augmentation de la masse salariale 3ème collège de 2.26 %.

Les augmentations générales pour l’ensemble des 3 collèges seront effectives en
Février 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Les augmentations individuelles pour les 2ème et 3ème collèges seront effectives en
Avril 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

2. - ASTREINTE – PRIME DE NUIT – PRIME DE TRAVAIL FETES DE FIN D’ANNEE –

PRIME HABILLAGE

A compter du 1er février 2019 :

  • Augmentation de la prime d’astreinte portée à 160.00 €

  • Augmentation de la prime de nuit portée à 30.00 € 

  • Augmentation de la prime d’habillage portée à 100.49 €

  • Augmentation des primes de travail lors des fêtes de fin d’année soit :

    • Prime jour : + 15 € 80 €

    • Prime nuit : + 15 € 120 €

Signature xxx. Signature xxxx. Signature xxxxx.

3. - PUBLICITE ET NOTIFICATION DE l’ACCORD

La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un exemplaire par informatique, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

L’accord est mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat usine.

Fait à Arras, le 23 janvier 2019,

en cinq exemplaires originaux

Pour L’UES, Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Organisation Syndicale

Le Président FGA-CFDT, FNAF-CGT

xxx xxxx xxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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