UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA – PROJEFI SA

1. ACCORD SALARIAL 2022

Entre les soussignés :

• LA PROSPERITE FERMIERE, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

• INGREDIA SA, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

- PROJEFI SA, 51-53, Avenue F. Lobbedez 62033 Arras cedex

Ci-après dénommée l’UES,

Représentée par XXX, Président

XXX, Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

Et,

• L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,

Représentée par sa Déléguée Syndicale, XXX,

• L’Organisation Syndicale FNAF-CGT,

Représentée par son Délégué Syndical, XXX,

• L’Organisation Syndicale FGTA-FO,

Représentée par son Délégué Syndical, XXX,

d’autre part,

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires les parties signataires se sont rencontrées les 7 et 26 avril 2022. A l’issue de ces réunions, elles ont abouti à l’accord salarial suivant :

1. - AUGMENTATION GENERALE et AUGMENTATION INDIVIDUELLE

. 1^er collège

• Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel 

. 2^ème collège 

• Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel

• Augmentation individuelle : une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles.

Paraphe

XXX. XXX XXX. XXX. XXX.

. 3^ème collège

• Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel jusqu’au niveau 10

• Augmentation individuelle : une enveloppe de 1,3 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles incluant l’effet d’une hausse de 2 % sur les minimas des niveaux 9.2 et 10 de la grille applicable dans l’UES (cette mesure fera l’objet d’un nouvel examen au cours de la prochaine NAO).

Les augmentations générales pour l’ensemble des 3 collèges seront effectives en
Mai 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

Les augmentations individuelles pour les 2^ème et 3^ème collèges seront effectives au 30 Juin 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

2. - ASTREINTE – PRIME DE NUIT – PRIME DE TRAVAIL FETES DE FIN D’ANNEE –

PRIME HABILLAGE

A compter du 1^er mai 2022 :

• la prime d’astreinte est portée à 170.00 €

• la prime de nuit est portée à 35.00 € 

• la prime d’habillage est portée à 112.00 €

• les primes de travail lors des fêtes de fin d’année sont portées à :

  • Prime jour : 87,50 €

  • Prime nuit : 129 €

3. - CONGE ENFANT MALADE

Les dispositions relatives au congé « mère de famille » prévues à l’article 65 de la CCN et de l’article 28 de la Convention d’Entreprise sont abrogées et remplacées à compter du 1^er juin 2022 par le texte suivant :

« Attribution d’une journée « Enfant Malade » selon les dispositions suivantes :

- Être mère ou père d’un enfant âgé de moins de 14 ans fiscalement à charge

- Sur présentation d’un certificat médical ou d’un bulletin d’hospitalisation

- dans la limite d’un jour par an et par enfant (en cas de couple travaillant chez INGREDIA, un seul parent pourra bénéficier de cette journée pour le même enfant) ».

Paraphe

XXX. XXX XXX. XXX. XXX.

4. - PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL

A compter de la promotion du 1^er janvier 2022, le barème applicable est le suivant :

5. - PUBLICITE ET NOTIFICATION DE l’ACCORD

La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès de la DREETS, dont un exemplaire dématérialisé, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

L’accord est mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat usine.

Fait à Arras, le 26 avril 2022

en six exemplaires originaux

Pour L’UES,

Le Président Le Directeur des Ressources Humaines

XXX XXX

Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Organisation Syndicale

FGA-CFDT FNAF-CGT FGTA-FO

XXX XXX XXX