UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA – PROJEFI SA

1. ACCORD SALARIAL 2023

Entre les soussignés :

• LA PROSPERITE FERMIERE, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

• INGREDIA SA, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

- PROJEFI SA, 51-53, Avenue F. Lobbedez 62033 Arras cédex

Ci-après dénommée l’UES,

Représentée par VVV, Président

WWW, Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

Et,

• L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,

Représentée par sa Déléguée Syndicale, XXX,

• L’Organisation Syndicale FNAF-CGT,

Représentée par son Délégué Syndical, YYY,

• L’Organisation Syndicale FGTA-FO,

Représentée par son Délégué Syndical, ZZZ,

d’autre part,

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires les parties signataires se sont rencontrées les 6 février et 9 mars 2023. A l’issue de ces réunions, elles ont abouti à l’accord salarial suivant :

1. - AUGMENTATION GENERALE et AUGMENTATION INDIVIDUELLE

. 1^er collège

• Augmentation générale de 150 € bruts sur le salaire de base mensuel 

. 2^ème collège 

• Augmentation générale de 150 € bruts sur le salaire de base mensuel

• Augmentation individuelle : une enveloppe de 0,8 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles.

. 3^ème collège

• Augmentation générale de 150 € bruts sur le salaire de base mensuel jusqu’au niveau 10

• Augmentation individuelle : une enveloppe de 1,7 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles.

Les augmentations générales pour l’ensemble des 3 collèges seront effectives en
Mars 2023 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Les augmentations individuelles pour les 2^ème et 3^ème collèges seront effectives au 30 Juin 2023 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

2. - ASTREINTE – PRIME DE NUIT – PRIME DE TRAVAIL FETES DE FIN D’ANNEE –

PRIME HABILLAGE

A compter du 1^er avril 2023 :

• la prime d’astreinte est portée à 175.00 €

• la prime de nuit est portée à 38.00 € 

• la prime d’habillage est portée à 119.00 €

• les primes de travail lors des fêtes de fin d’année sont portées à :

  • Prime jour : 90 €

  • Prime nuit : 134 €

3. - Majoration des heures de samedi travaillé

Une majoration de 20 % des heures travaillées effectives le samedi est instaurée à compter du 1^er juin 2023 selon les conditions suivantes pour le personnel effectuant :

• des postes complets les samedi (matin – après-midi – jour)

• une journée de travail complète un samedi dans le cadre de permanence du week-end.

Cette majoration ne s'applique pas aux heures effectuées le samedi faisant l'objet d'une autre contrepartie telles que semaine d’astreinte, postes de nuit du vendredi et samedi, heure du samedi de 5H à 6H.

En dehors des demandes de congés ou repos planifiées selon les règles définies par l'Entreprise, lorsqu’un salarié sollicite une modification de son planning de travail, une récupération ou un congés un samedi, il lui appartient de trouver un collègue volontaire pour le remplacer, d’en informer au préalable son manager pour accord.

4. - PUBLICITE ET NOTIFICATION DE l’ACCORD

La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L’entreprise assurera le dépôt du présent accord auprès de la DREETS selon les modalités légales en vigueur de télétransmission, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

L’accord est mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat usine.

Fait à Arras, le 10 mars 2023

en six exemplaires originaux

Pour L’UES,

Le Président Le Directeur des Ressources Humaines

VVV WWW

Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Organisation Syndicale

FGA-CFDT FNAF-CGT FGTA-FO

XXX YYY ZZZ