Accord de méthode portant mise en œuvre de la Classification 2020

Entre,

, Directeur de

NEOCOOP

20 rue Denis Papin

81 160 SAINT-JUERY

Immatriculée au RCS d’Albi : 777 196 502 00028

d'une part,

et

Les Membres du CSE,

d'autre part.

Préambule

Les partenaires sociaux de la branche des coopératives de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux, dite V branches, à laquelle NEOCOOP est affiliée, ont signé le 1^er octobre 2019 un accord portant classification des emplois et venant réviser l’accord national sur la classification des emplois de 27 mars 2007.

Cela résulte de la volonté des partenaires sociaux de la branche d’actualiser le dispositif d’évaluation des emplois existant afin de le rendre plus adapté aux métiers actuels et futurs ainsi qu’aux nouvelles technologies et modes d’organisation du travail.

Les principales modifications issues de l’accord national de 1^er octobre 2019 sont les suivants :

• Une simplification de la grille de classification initiale

• La possibilité de peser les emplois au plus près des entreprises

• Une adaptation de la grille d’évolutions des métiers

• La modification du contenu des critères classants.

L’accord du 1^er octobre 2019 met en place une méthodologie d’aide au déploiement de cette nouvelle classification, laquelle prévoit notamment :

• Un glossaire

• Une grille de 8 critères classants et une grille de pondération

• Une grille de classification / transposition composée de 10 classes et 26 échelons

• Des exemples de fiches emplois

Entré en vigueur le 1^er janvier 2020, l’accord national prévoit notamment que les entreprises affiliées ont l’obligation d’ouvrir des négociations pour s’y conformer avant le 31 décembre 2022 afin de mettre en œuvre la nouvelle classification par la négociation d’un accord collectif. Les parties se sont donc rapprochées dans les délais prévus par l’accord de branche.

Les parties se sont réunis pour aboutir à la conclusion de cet accord de méthode, à tenir le calendrier de travail pour mettre en œuvre la nouvelle classification des emplois V branches d’ici fin juin 2023. Néanmoins, en fonction de l’avancement des travaux, les parties signataires pourront s’accorder pour prévoir un délai supplémentaire.

Il est donc arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

Cet accord de méthode définit le cadrage des négociations de la grille de classification au niveau de NEOCOOP, pour l’ensemble des salariés a l’exception des personnes relevant de l’APN.

Article 2 : Organisation des travaux

2-1 Mise en place et composition d’une commission de négociation

Une commission de négociation est créée pour mener les travaux

Celle-ci est composée de :

: Directeur

: Responsable RH

: Membre du CSE

: Membre du CSE

2-2 : Calendrier de négociation

Le calendrier des négociations est fixé comme suit :

La commission se réunira au cours de l’année 2023 :

• le 24 janvier 2023

• le 23 mars 2023

• le 23 mai 2023

La commission procèdera à un point d’étape à l’issue du premier trimestre 2023.

2-3 Lieu des réunions

Salle de Réunion, siège Social à Saint-Juéry.

2-4. Secrétariat -Transmission des documents

Le secrétariat est assuré par CARRIERE-FARENC Alexandra.

Celle-ci est chargée de convoquer aux réunions, de rédiger et diffuser les documents préparatoires à ces réunions.

Les documents de travail sont communiqués 7 jours minimum avant la tenue de la réunion.

Article 3 : Contenu des travaux

La classification est une démarche de classement des emplois, les uns par rapport aux autres.

Elle tend à :

• Positionner les emplois de manière objective et homogène,

• Déterminer un indice de classification pour chaque emploi et un salaire de qualification associé à chaque échelon,

• Garantir l’équité d’un système

La classification n’est pas un classement ou une évaluation des collaborateurs. Elle s’applique indépendamment de la personne et notamment du sexe, de l’origine, de l’âge et du handicap des salariés occupant les emplois objets de la présente classification.

La classification des emplois vise d’abord à organiser et positionner les emplois en fonction de leur contenu au sein d’une grille de classification.

Elle tend à établir une structuration objective en termes de qualification.

Les fiches emploi correspondant aux emplois existant chez NEOCOOP sont élaborées, actualisées par le service RH.

Les emplois seront pesés au regard du contenu de la fiche correspondante.

La pesée sera effectuée avec les critères définis à l’article 8 de l’accord. Classification 2020

Article 4 : Durée – Révision- Dénonciation

4-1 : Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

4-2 Révision

Toute personne habilitée par les dispositions législatives à demander la révision de tout ou partie du présent avenant, pourra le faire selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise ne main propre contre récépissé aux parties signataires présentes dans l’entreprise au moment de la demande et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

Au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception de cette demande, une négociation est ouverte en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouveau texte ;

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient et sont opposables à la coopérative et aux salariés liés, soit à la date convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

4-3 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.

La direction et les membres du CSE se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Article 5 : Dépôt, Publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt légales en vigueur, à l’initiative de la direction auprès de la DREETS Occitanie.

Article 6 : Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à la date de signature du présent accord.

Fait à Saint-Juéry, le 13 décembre 2022.

En 3 exemplaires originaux

Pour NEOCOOP, Pour les membres du CSE