Accord d'entreprise "Avenant à l'accord "chantier social" de 2011 sur la classification SOVAL NORD" chez SOVAL NORD (Siège)

Entre :

La Société SOVAL NORD, représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative ci - dessous désignée:

• FO représentée par XXXXXXXXX,en sa qualité de Délégué Syndical

d’autre part.

PREAMBULE

Lors de la signature de la Négociation Annuelle Obligatoire SOVAL NORD du 30 avril 2021, il a été convenu de réviser les grilles de classification définies selon les modalités du chantier social mené depuis février 2011.

Un chantier porté par le Groupe sur la cartographie et la classification des emplois UVE ayant été ouvert entre temps, le chantier prévu avec les élus de la société SOVAL NORD est différé jusqu’à la diffusion des directives du siège relatives à la cartographie des emplois et à la classification, afin d’éviter toute incohérence.

Les dispositions du présent accord sont donc susceptibles d’évoluer au regard des mesures adoptées dans le cadre du chantier national. Soit ces dernières pourront s’appliquer directement, soit une nouvelle négociation sera ouverte afin d’adapter la grille de classification en vigueur actuellement sur SOVAL NORD aux évolutions des emplois.

Néanmoins, dans l’attente, la Direction de SOVAL NORD s’engage par la présente à appliquer les revalorisations successives intervenues lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2019, 2020 et 2021 aux différents niveaux d’emplois définis dans le Chantier social de 2011.

D’autre part, le présent avenant prend en compte le “relevé de décision” signé le 12/02/19 entre la Direction de SOVAL NORD et les organisations syndicales concernant le site d’Echillais, et redéfinissant le niveau d’emploi du poste d’adjoint de quart sur une fourchette allant du coefficient 110 au coefficient 125 et du poste de chef de quart sur une fourchette allant du coefficient de 132 au coefficient 150.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l'ensemble des salariés non cadres des Unités de Valorisation Energétique et Organique de La Rochelle et Echillais, et de l’ISDND de Gizay.

Article 2 : MODALITÉS DE REVALORISATION DES REMUNERATIONS

Les revalorisations sont précisées dans le tableau joint :

1- Grille FEDENE:

Il est décidé de réévaluer les salaires minimum par niveau.

2 - Grille CCNAD

Augmentée selon la valeur du point conventionnelle

Article 3 : DISPOSITIONS FINALES

1- Conditions de validité de l’avenant

La validité du présent avenant sera subordonnée à sa signature par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au jour de la signature de cet avenant conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

2 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’avenant.

3 - Dépôt

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions réglementaires, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) par la Société auprès de la DREETS compétente.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires.

Enfin, le présent avenant sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à La Rochelle, le 25/10/2021 en 4 exemplaires.

Pour la société SOVAL NORD

XXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines

Pour FO

XXXXXXXXXX, Délégué Syndical