Accords d'entreprise chez SOVAL NORD
Les négociations entre la direction de SOVAL NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOVAL NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOVAL NORD
Siret : 80475896900039
Adresse : null
- ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIETE SOVAL NORD (2019-02-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (2019-02-25)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES "AIDANTS" (2019-01-16)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 SOVAL NORD (2019-06-26)
- NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
- ACCORD D’ENTREPRISE 2018-2020 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Société SOVAL NORD (2019-06-25)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIET SOVAL NORD (2021-04-30)
- Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-10-25)
- Avenant à l'accord "chantier social" de 2011 sur la classification SOVAL NORD (2021-10-25)
- Accord négociation annuelle obligatoire 2022 société SOVAL NORD (2022-03-04)
- Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 de la société SOVAL NORD (2022-09-09)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SOVAL NORD (2023-03-09)
- Avenant à l'accord "Chantier social" de 2011 sur la classification SOVAL NORD (2023-03-09)
- Accord d'Entreprise de Prorogation des Mandats des Membres du CSE de la Société SOVAL NORD (2023-03-09)
- Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de SOVAL NORD (2023-04-25)
- Avenant N°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SOVAL NORD (2023-06-09)
- Accord d’entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE de la société SOVAL NORD (2023-05-25)
- Avenant au Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Économique de SOVAL NORD SAS (2023-05-25)