Accord d'entreprise "Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de SOVAL NORD" chez SOVAL NORD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOVAL NORD et le syndicat CGT-FO le 2023-04-25 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T01723004659
Date de signature : 2023-04-25
Nature : Accord
Raison sociale : SOVAL NORD
Etablissement : 80475896900039 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (2019-02-25) Accord d'Entreprise de Prorogation des Mandats des Membres du CSE de la Société SOVAL NORD (2023-03-09) Accord d’entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE de la société SOVAL NORD (2023-05-25) Avenant au Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Économique de SOVAL NORD SAS (2023-05-25)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-25

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