Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES et les représentants des salariés le 2017-09-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A03818006857
Date de signature : 2017-09-04
Nature : Accord
Raison sociale : SATA
Etablissement : 77559596000052 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-04
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL
ENTREPRISE SATA
ENTRE :
La Direction Générale de la SATA
ET :
La délégation syndicale F.O
PREAMBULE
A l’occasion de la négociation annuelle obligatoire 2017, les partenaires sociaux ont acté, dans l’accord salarial signé le 14 décembre 2016, « de travailler, d’ici le 30 juin 2017, sur l’intégration de l’avenant n°65 de la CCN relatif aux classifications pour une application au 1er décembre 2017. »
Une refonte de la classification des emplois a donc été menée à partir du printemps 2017 afin de transposer l’avenant n°65, tout en tenant compte des accords et usages particuliers de l’entreprise.
Compte tenu de l’impact budgétaire de ces évolutions, les parties ont souhaité convenir, avant même l’ouverture de la négociation annuelle, du budget global attribué dans le cadre de la NAO 2018.
IL EST DONC DECIDE :
D’appliquer 0,7% d’augmentation générale des salaires et des primes non conventionnelles. Disposition applicable au 1er décembre 2017.
Les primes conventionnelles suivront les évolutions de la CCN au 1er décembre 2017.
De mettre en œuvre la nouvelle classification à compter du 1er novembre 2017, sur la base des propositions transmises par la Direction et qui font l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise (en pièce jointe).
Fait à Huez
le 04/09/2017
En 4 exemplaires originaux
Délégué syndical FO Directeur Général de la SATA
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