Accord d'entreprise "ACCORD UES PROLOGUE_EQUIVALENCE METALLURGIE SYNTEC" chez PROLOGUE

ACCORD AU SEIN DE L’U.E.S. PROLOGUE

EQUIVALENCES DE CLASSIFICATION METALLURGIE VERS SYNTEC

Entre les soussignées, les sociétés suivantes :

• PROLOGUE SA, sise 101, avenue Laurent Cély, Gennevilliers (92230), représentée par, Président Directeur Général, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,

• PROLOGUE NUMERIQUE SAS, sise ZA de Courtabœuf -12, avenue des Tropiques, Les Ulis (91940), avec Établissement secondaire au 50, Avenue du Pic de Bertagne, Gémenos (13420), représentée par, Président Directeur Général, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,

• APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE (sigle A.P.I.), sise 836 Rue du Mas de Verchant, Montpellier (34000), avec Établissement secondaire au 12, Avenue des Tropiques, Les Ulis (91940), représentée par Monsieur, Gérant, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,

• PROLOGUE USE IT CLOUD SAS, sise 101, avenue Laurent Cély, Gennevilliers (92230), représentée par Monsieur Président, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,

D’UNE PART

ET

L’Organisation Syndicale Nationale représentative au niveau de l’U.E.S. (Unité Économique et Sociale) dont la Déléguée a été expressément mandatée aux fins de négocier et signer le présent accord :

• La CGT, représentée par appartenant à la société PROLOGUE NUMÉRIQUE, mandatée par la CGT Fédération Nationale des Personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par son secrétaire,

  1. PRÉAMBULE

L’UES Prologue est composée de différentes sociétés régies pour certaines par les conventions Métallurgie – OETAM Région Parisienne–et - Nationale des Ingénieurs et Cadres – ainsi que pour d’autres par la convention des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils (dite « SYNTEC »).

Du fait de la mobilité, avec transferts vers les sociétés sous convention Syntec (par fusion absorption, Transmission Universelle de patrimoine, transfert d’activité autonome…), il est nécessaire de définir une équivalence entre les classifications (positions et coefficients) des différentes conventions.

2. OBJET DE L’ACCORD

   Cet accord a pour objet de mettre en place les équivalences de classification des conventions

   de la Métallurgie vers le Syntec, à savoir :

3. DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Cet accord servira de référence pour les équivalences de classification (positions et coefficients) lors de transferts de salarié.e.s depuis une société sous conventions collectives Métallurgie vers une société sous convention collective Syntec, dans le cadre de l’article L1224-1 du Code du Travail, les deux sociétés appartenant à l’UES PROLOGUE.

Cet accord sera mentionné systématiquement dans les accords collectifs d’adaptation et/ou de substitution qui pourront être signés par rapport aux transferts de ces salarié.e.s et qui définiront en particulier les dates de prise d’effet, en fonction des préavis et délais de survie.

1. DISPOSITIONS FINALES

   4. DURÉE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord collectif entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

6. DÉPÔT

Le présent accord négocié dans les conditions des articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail constitue un accord collectif.

Il en résulte qu’il est soumis à l’ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles du dépôt défini par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Un exemplaire original du présent accord est remis en mains propres à chaque signataire.

L’accord sera publié dans son intégralité dans l’intranet « Atlantis », dans la rubrique « Infos générales – Accords d’Entreprise ».

Un exemplaire sera adressé par mail à tous les représentants des salariés.

Fait aux Ulis, le 28 Février 2019

En huit (9) exemplaires originaux

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Pour les sociétés de l’UES PROLOGUE

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-PROLOGUE SA - APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE

-PROLOGUE NUMERIQUE SAS

-PROLOGUE USE IT CLOUD

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Pour la CGT

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