Accord sur les salaires 2019

Entre les soussignés :

La Société Ardagh Metal Packaging France SAS

dont le Siège Social est situé à PARIS 75015, Tour Cristal, 7-11, Quai Citroën,

Représentée par …, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines régulièrement mandatée à cet effet,

D’une part,

Et,

Les représentants des Organisations Syndicales Centrales représentatives de cette société, dûment mandatés à cet effet, à savoir :

Délégué Syndical Central de la Confédération Générale du Travail (CGT),

Délégué Syndical Central de la Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT),

ET

Déléguée Syndicale Centrale CFE-CGC

D’autre part,

À la suite des réunions de la Commission de Négociation Annuelle, dans le cadre des négociations collectives annuelles obligatoires, réunions qui se sont tenues les 21 et 22 novembre 2018, et pour tenir compte de l’implication des salariés dans le projet SAP, il a été convenu, que l’évolution des salaires serait la suivante pour les salariés présents à la date de signature du présent accord :

1. Salaires de base  salariés hors cadres :

Augmentations générales du salaire de base au 1^er janvier 2019 :

• 2,17 % en moyenne et selon le tableau ci-dessous.

Budget des augmentations individuelles égal à 0,5 % des salaires de base de décembre 2017, applicable au 1^er janvier 2019.

Les sites mettront tout en œuvre pour que cette mesure soit appliquée au plus tard le 1er mars 2019.

Ces augmentations individuelles s’entendent donc :

● Hors mises à niveaux liées à une évolution significative et contractuelle du type d’emploi ;

● Hors évolution des métiers entrant dans le cadre d’une démarche de changement d’organisation et d’évolution des compétences ;

● Hors évolution de la prime d’ancienneté liée aux conventions collectives départementales.

Ces dernières seront fixées au mois de juin avec effet rétroactif en janvier 2019 et distinctes des augmentations individuelles.

2. Salariés cadres non dirigeants

Augmentations entièrement individualisées dans la limite d’un budget de 2,7 %.

3. Coefficients

Les parties rappellent l’engagement à ce que les coefficients inférieurs au 190 ne soient plus utilisés.

(Sauf apprentis et contrats professionnels)

4. Egalité Professionnelle hommes et Femmes

Les parties signataires rappellent que l’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un même traitement en matière d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, à la qualification, la promotion et l’évolution professionnelle, de rémunération et conditions de travail.

A ce titre, et suivant les principes de l’accord d’entreprise, il est convenu :

Que le budget de pourcentage des augmentations individuelles des femmes pourra atteindre 0,6 %.

5. Prime 13^ème mois

Les parties signataires confirment le versement de cette prime sur le mois de novembre de l’année concernée.

6. Mutuelle

Les parties signataires notent le maintien des taux de cotisation actuels de nos contrats à la date du 1^er Janvier 2019.

Le présent accord sera déposé au Conseil des Prud’hommes et à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi compétents et un exemplaire signé remis à chacune des organisations syndicales.

Fait à Paris, le 22 novembre 2018 en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction : Pour les organisations syndicales :

Pour la CGT,

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,