Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE" chez ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE

Cet accord signé entre la direction de ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2020-02-04 est le résultat de la négociation sur divers points, les classifications, le système de rémunération, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07520019162
Date de signature : 2020-02-04
Nature : Accord
Raison sociale : CONCESSIONS GARES FRANCE
Etablissement : 52495923600018

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-04

Le critère « Relation client » ne s’appliquera pas intégralement à certains emplois

Statut	Niveau I	TYPE D’ACTIVITE	AUTONOMIE	RESPONSABILITE	COMPETENCES	RELATION CLIENT*

Employé	Echelon A	Tâches simples, répétitives et variées, emploi d’instruments professionnels.	Champ d’autonomie soumis à un contrôle permanent.	Respect des instructions orales ou écrites fixant les modes opératoires.	Aucune qualification requise.	Accueille, informe et oriente le client Contribue à la satisfaction du client.

Exemples de missions :

Contribue au respect des normes d’hygiène, assure la prise de commande, l’encaissement des ventes, le comptage et la vérification de sa caisse, la fabrication et/ou la cuisson des produits, l’entretien des locaux, l’approvisionnement des rayons, la réception et le stockage de la marchandise.

Employé

Echelon B

De même que

ci-dessus, et peut mettre en œuvre des actions correctives ponctuelles dans la limite de ses compétences.

Champ d’autonomie soumis à un contrôle direct régulier.

Conformité dans l’application et la transmission des modes opératoires fixés, pour l’exécution des tâches simples et variées dans le respect et la maîtrise des normes et règles opérationnelles propres à chaque enseigne.

Postes exigeant une expérience de 10 mois dans un poste de niveau I/A

Lors de l’entretien professionnel prévu par la loi du 5 mars 2014, le salarié pourra demander à passer le certificat d’aptitude.

Accueille, informe et oriente le client Contribue à la satisfaction du client.

Exemples de missions :

Mêmes que ci-dessus + expérience dans le poste.

Statut	Niveau II	TYPE D’ACTIVITE	AUTONOMIE	RESPONSABILITE	COMPETENCES	RELATION CLIENT*

		Comme ci-dessus	Dans la limite du poste	Dans la limite du poste	Compétences du	Accueille et est attentif
		mais les tâches sont	auquel il est affecté,	auquel il est affecté	niveau précédent et	aux attentes du client
		plus variées et	doit faire face aux	Responsabilité limitée	emplois exigeant en	Il contribue à la
		complexes.	situations courantes	aux initiatives décidées	principe un niveau de	satisfaction du client.
			sans assistance	par le salarié dans le	formation équivalent au
			hiérarchique	cadre d’instructions de	CAP
			permanente ou	travail précises.	Compétences dont la
			immédiate, initiatives		maîtrise lui permet de
			ou choix limités en ce		transmettre son savoir-
Employé	Echelon A		qui concerne les modes opératoires. Rend		faire. Ce niveau de
			compte de ses		connaissance peut être
			initiatives.		acquis, soit par la
					formation
					professionnelle interne
					équivalente, soit par
					une expérience
					professionnelle
					confirmée.

Exemples de missions :

Contribue à la bonne tenue du restaurant et au respect des normes d’hygiène, peut être amené à contribuer à la formation des nouvelles recrues, peut assurer la vérification de l’ensemble des caisses, la préparation du dépôt de la recette ainsi que son enregistrement.

Statut

Niveau II

TYPE D’ACTIVITE

AUTONOMIE

RESPONSABILITE

COMPETENCES

RELATION CLIENT*

Employé

Echelon B

Idem que ci-dessus comportant la combinaison de certaines opérations plus complexes

Doit nécessairement décider de certaines adaptations dans le cadre d’instructions de travail précises, indiquant les actions à accomplir et les moyens techniques disponibles.

Dans la limite du poste auquel il est affecté Responsabilité de prendre les initiatives attendues en lien avec les moyens mis à sa disposition

Compétences du niveau II/A ayant acquis une expérience professionnelle confirmée.

Accueille et est attentif aux attentes du client Il contribue à la satisfaction du client Peut répondre en cas de réclamation.

Exemples de missions :

Contribue à la bonne tenue du restaurant et au respect des normes d’hygiène, peut être amené à contribuer à la formation des nouvelles recrues, peut assurer la vérification de l’ensemble des caisses, préparation du dépôt de la recette ainsi que son enregistrement.

Statut

Niveau III

TYPE D’ACTIVITE

AUTONOMIE

RESPONSABILITE

COMPETENCES

RELATION CLIENT*

Employé

Echelon A

Activité variée, complexe et qualifiée comportant des opérations à combiner ou des tâches différentes à organiser.

Doit appliquer les règles, les méthodes, mais n’est pas soumis en permanence au contrôle d’un responsable plus qualifié. Doit agir avec autonomie dans des circonstances définies. Son autonomie peut s’appliquer à la répartition du travail entre des collaborateurs de qualification moindre.

Comme au niveau précédent. Veille à l’efficacité des décisions qu’il prend, est responsable des travaux exécutés par ses éventuels collaborateurs pendant sa séquence de travail.

Emplois exigeant en principe un niveau de formation équivalent au BAC. Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience professionnelle confirmée.

Le cas échéant, animation d’équipe.

Accueille et est attentif aux attentes du client Assure la satisfaction du client

Sait gérer les retours clients mineurs et fait appel à sa hiérarchie en fonction de la situation.

Exemples de missions :

Assure la prestation commerciale et l’atteinte des objectifs de vente, communique les besoins en personnel en cas de nécessité, vérifie les livraisons et réceptionne les produits, peut être amené à contrôler les feuilles de caisse.

Statut

Niveau III

TYPE D’ACTIVITE

AUTONOMIE

RESPONSABILITE

COMPETENCES

RELATION CLIENT*

Employé

Echelon B

De même que

ci-dessus mais elle englobe plusieurs familles différentes de tâches

A un pouvoir de décision concernant les adaptations nécessaires à l’organisation du travail dans plusieurs familles de tâches, notamment lorsque le fonctionnement du site lui est confié pendant sa séquence de travail.

Responsabilité de l’efficacité des décisions qu’il prend dans le cadre des procédures établies.

Même niveau de compétence que ci- dessus et une expérience confirmée dans un poste de niveau III-A.

A l’occasion de l’entretien professionnel, prévu par la loi de 2014, l’employeur pourra proposer au salarié, dont le potentiel le justifie, de s’inscrire dans une démarche d’obtention du CQP de responsable opérationnel.

Le salarié qui souhaiterait s’inscrire dans cette démarche, pourra s’y engager après échanges avec son employeur et accord de celui-ci.

Responsable de l’accueil de la clientèle Assure la satisfaction du client

Peut être amené à gérer les situations imprévues et délicates Peut prendre d’éventuelles décisions commerciales nécessaires.

Exemples de missions :

Assure la prestation commerciale et l’atteinte des objectifs de vente, identifie les besoins en personnel et adapte la répartition des équipes si besoin, Vérifie les livraisons et réceptionne les produits, contrôle les feuilles de caisse, responsable de la fabrication des produits selon les standards de l’enseigne, responsable de l’entretien du point de vente dans le respect des règles d’hygiène.

Statut

Niveau IV

TYPE D’ACTIVITÉ

AUTONOMIE

RESPONSABILITÉ

COMPÉTENCES

RELATION CLIENT*

Agent de maîtrise

Echelon A

Activité étendue à plusieurs aspects de l’organisation, de la gestion et de l’animation d’équipe, en particulier la réalisation des objectifs, leur suivi, le contrôle et la gestion des écarts.

A partir des directives précisant le cadre de ses activités, les objectifs, il dispose de pouvoirs de choix et de décision relatifs à l’organisation et la coordination de toutes les activités qu’il réalise lui-même ou fait réaliser par d’autres pendant sa séquence de travail.

Responsabilité des activités d’organisation, de gestion, de relations et/ou d’encadrement, dans les limites de la délégation qu’il a reçue et responsable du choix des moyens de mise en œuvre.

Peut-être responsable du fonctionnement et des résultats d’une unité pendant sa séquence de travail

Niveau BAC + 2 acquis :

soit par voie scolaire et expérience confirmée dans une filière connexe au poste considéré.
soit par une expérience confirmée complétant une qualification professionnelle au moins équivalente à celle du personnel encadré.

Responsable de l’accueil de la clientèle Garantit la satisfaction du client

Répond en cas de réclamation

Gère les situations imprévues et délicates Doit prendre toute décision commerciale nécessaire.

Exemples de missions :

Responsable de la gestion des stocks et commandes, réalise les inventaires, apporte, si besoin, les actions correctives nécessaires pour le bon fonctionnement du site, adapte l’équipe en fonction du flux client, supervise les activités liées aux caisses, assiste le responsable du point de vente dans l’exécution de certaines opérations.

Statut

Niveau IV

TYPE D’ACTIVITÉ

AUTONOMIE

RESPONSABILITÉ

COMPÉTENCES

RELATION CLIENT*

Agent de maîtrise

Echelon B

Comme ci-dessus, mais est formé à l’élaboration des objectifs.

Contrôle discontinu de son activité mais obligation d’en rendre compte fréquemment pendant sa séquence de travail.

Comme ci-dessus.

De même que ci- dessus ou une expérience confirmée et contrôlée dans poste de niveau IV/A.

Responsable de l’accueil de la clientèle Garantit la satisfaction du client

Répond en cas de réclamation

Gère les situations imprévues et délicates Doit prendre toute décision commerciale nécessaire.

Exemples de missions :

Idem que ci-dessus + expérience, assure une partie des missions opérationnelles, financières et administratives de l’unité commerciale.

Agent de maîtrise

Echelon C

Comme ci-dessus, mais participe à l’élaboration des objectifs.

Contrôle discontinu de son activité mais obligation d’en rendre compte régulièrement pendant sa séquence de travail.

Comme ci-dessus et participe à l’élaboration des objectifs pendant sa séquence de travail.

De même que

ci-dessus ou une expérience confirmée dans un poste de niveau IV/B.

Responsable de l’accueil de la clientèle Garantit la satisfaction du client

Répond en cas de réclamation

Gère les situations imprévues et délicates Doit prendre toute décision commerciale nécessaire.

Statut

Niveau V

TYPE D’ACTIVITE

AUTONOMIE

RESPONSABILITE

COMPETENCES

RELATION CLIENT*

		Activité étendue à	Contrôle discontinu de	Responsabilité des	Niveau BAC + 2	Maîtrise totalement
		plusieurs aspects de	son activité appréciée	activités d’organisation,	acquis :	l’animation et le
		l’organisation, de la	en termes de résultat,	de gestion, de relations	1. soit par voie scolaire	développement de
		gestion et de	mais obligation d’en	et/ou d’encadrement	et expérience contrôlée	l’activité de son
		L’animation d’équipe.	rendre compte suivant	d’une unité, dans les	et confirmée dans une	périmètre
		Propose ses objectifs	une fréquence	limites de la délégation	filière connexe au poste	d’intervention.
		qui sont arrêtés par	déterminée en	qu’il a reçue et	Considéré.
Cadre	Echelon	l’échelon supérieur, assure leur suivi	Collaboration avec son supérieur hiérarchique.	responsable du choix des moyens de mise en	2. soit par une expérience confirmée
	A	comme leur réalisation,	Le temps de travail est	Œuvre.	complétant une
		contrôle et gère les	nécessairement régi	Peut, en outre, être	qualification
		Écarts. Peut exercer	par une convention de	titulaire d’une	professionnelle au
		une activité de	forfait en jours compte	délégation étendue à	moins équivalente à
		Représentation.	tenu de l’autonomie	Plusieurs domaines.	celle du personnel
			Dont il dispose.		Encadré.
					3. soit par une
					expérience dans un
					Poste de niveau IV.

Statut

Niveau V

TYPE D’ACTIVITE

AUTONOMIE

RESPONSABILITE

COMPETENCES

RELATION CLIENT*

		Activité élargie à des	Contrôle discontinu de	Responsabilité d’une	Niveau BAC + 2	Maîtrise totalement
		missions fonctionnelles	son activité appréciée	équipe composée de	acquis :	l’animation et le
		étendues qui excèdent	en termes de résultat,	plusieurs cadres ainsi	1. soit par voie scolaire	développement de
		le périmètre de la	mais obligation d’en	que de la définition des	et expérience contrôlée	l’activité de son
		gestion d’un restaurant.	rendre compte suivant	moyens à mettre en	et confirmée dans une	périmètre
			une fréquence	œuvre pour atteindre	filière connexe au poste	d’intervention.
			déterminée en	les objectifs assignés.	considéré.
Cadre	Echelon B		collaboration avec son supérieur hiérarchique, l’accent étant mis sur	Peut, comme au niveau précédent, être titulaire d’une délégation de	2. soit par une expérience confirmée complétant une
			l’appréciation de la	pouvoirs étendue à	qualification
			valeur ajoutée et les	plusieurs domaines.	professionnelle au
			résultats obtenus.		moins équivalente à
			Le temps de travail est		celle du personnel
			nécessairement régi		encadré.
			par une convention de		3. soit par une
			forfait en jours compte		expérience dans un
			tenu de l’autonomie		poste de niveau IV-D
			dont il dispose.		ou V-A.

Exemple de Classement d’Emploi

Employés

NIVEAU ECHELON	EXEMPLE D’EMPLOIS
I-A	Employé Polyvalent de Restaurant, Equipier, Employé Polyvalent
I-B	Employé Polyvalent de Restaurant, Equipier, Employé Polyvalent ; Manutentionnaire, Cuisinier Serveur, Préparateur, Vendeur
II-A	Manutentionnaire, Cuisinier Serveur, Préparateur, Vendeur (après une formation réussie et ou une expérience significative dans le poste)
II-B	1^ier Vendeur, 1^ier Préparateur, Employé Pilote
III-A	Barman, Demi Chef de Partie, Demi Chef de Rang
III-B	Assistant Manager, Chef de File, Shift, Chef de Parti, Chef de Rang, Assistant Administratif, Employé Administratif, Employé Responsable

Agents de Maîtrise

NIVEAU ECHELON	EXEMPLE D’EMPLOIS
IV-A	Manager, Responsable Administratif
IV-B	Responsable Point de Vente, Responsable Economat
IV-C	Responsable Point de Vente (après une formation réussie et ou une expérience significative dans le poste)

Cadres

NIVEAU ECHELON	EXEMPLE D’EMPLOIS
V-A	Directeur, Directeur de Site, Responsable Exploitation, Cadre Opérationnel, Directeur Adjoint
V-B	Directeur de site (ayant 1 Adjoint et ou des cadres Opérationnels)

	Famille professionnelle	Contributeur
Employé polyvalent de restauration – Employé polyvalent – Employé de production – Employé de restauration – Employé d’office – Hôte - Hôte d’accueil	Opération

Finalité
Rattaché à l’employé responsable ou l’assistant, l’employé polyvalent assume plusieurs activités de manière systématique ou ponctuelle. Il peut être en charge d’accueillir et de servir le client, de fabriquer les produits, de la mise en place du service, et de remettre la salle en ordre.

Missions	Activités principales
Relation client/commerciale	Peut être amené à : Accueillir et prendre en charge le client-consommateur Orienter et conseiller le client dans son choix en vue de le satisfaire Faire des propositions au client en vue de compléter son repas et d’augmenter les ventes Dresser les commandes ou effectuer le service à la table dans le respect des normes de services Réaliser l’encaissement Veiller au réapprovisionnement régulier des produits (vitrines, buffets …) Réaliser la mise en place de son poste de travail et/ou l’approvisionnement au cours du service en vérifiant les DLC et en respectant la méthode « FEFO » S’adresser aux clients dans une langue étrangère
Production	Peut être amené à : Vérifier la conformité des produits utilisés et les DLC Réaliser la mise en place pour le service Préparer l’ensemble des produits par assemblage (préparation froides, chaudes, desserts, sandwiches) en fonction de la fiche technique et des normes de production Procéder à la présentation de la production
HSE	Respecte les règles d’hygiène et de sécurité relatives à son poste de travail, et met en pratique les règle HACCP Peut être amené à : Réaliser le nettoyage des locaux, des équipements et du petit matériel et le nettoyage des vitrines, buffets, des différents présentoirs et de la caisse selon le poste occupé Réaliser le nettoyage de la vaisselle nécessaire au service client Réaliser l’entretien et le nettoyage de la salle de restaurant Participer à la plonge
Gestion	Retire de la vente les produits périmés ou abimés et renseigne le tableau des pertes au quotidien Peut être amené à : Réaliser la réception, le contrôle et le stockage des marchandises matières premières et/ou Frais Généraux. Compter les produits dans le cadre de l’inventaire mensuel

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Compétences comportementales
Sens du travail en équipe
Bon relationnel
Sen du client
Compétences techniques
Accueil et vente au comptoir; tenue de la caisse; accueil et vente en service à table; Mise en place/ gestion approvisionnement; assemblage culinaire, nettoyage/entretien des locaux; respect des règles d’hygiène et de sécurité; reception/stockage des marchandises
Formation

Aucun diplôme particulier n’est requis, le métier d’employé polyvalent de restaurant s'apprenant essentiellement par l'expérience. Toutefois une formation de base en hôtellerie-restauration permet d'accéder plus facilement à un premier emploi et facilitera par la suite l’évolution professionnelle :

- CAP/BEP : CAP restaurant ou BEP hôtellerie-restauration, vente

-Titre du ministère du travail : agent de restauration, employé commercial en magasin

-CQP : agent de restauration

Famille professionnelle	Contributeur
Opération

Finalité
Le plongeur participe au bon déroulement du service et au confort des consommateurs en garantissant un état de propreté optimum de tout le matériel/locaux nécessaire à la fabrication et au service des repas. Le tout dans le respect des procédures définies, et des règles d’hygiène et de sécurité.

Missions	Activités principales
HSE	- Réalise le nettoyage et la désinfection des locaux et du petit matériel en respectant les règles HACCP - Prend en charge seul(e) ou en équipe le nettoyage des ustensiles de production, de conditionnement, de la vaisselle, verres, couverts et plateaux (nettoyage en machine ou à la main grâce au poste de lavage prévu à cet effet). Assure la plonge « batterie » Contrôle régulièrement la propreté et l’état de la vaisselle Stocke le matériel lorsqu’il est parfaitement propre. Applique rigoureusement le planning de nettoyage de la zone qui lui est confiée. Nettoie et désinfecte les locaux, appareils et installations (sols, murs, machines)
Gestion	Contrôle la consommation des produits lessiviels et en assure le réapprovisionnement Peut être amené à : Réceptionner, vérifier et stocker des produits alimentaires, lessiviels et de la vaisselle Réaliser des commandes des produits Contrôler la consommation des produits lessiviels et en assurer le réapprovisionnement Effectuer des inventaires des produits utilisés
Maintenance	Informe sa hiérarchie de toute anomalie concernant l’état des lieux du matériel ou le stock de marchandises Contrôle la consommation des produits lessiviels et signale en temps voulu les réapprovisionnements nécessaires Peut être amené à : exécuter diverses tâches liées à la gestion des déchets
Production	- Peut réaliser des tâches simples liées aux préparations culinaires en appui de l’équipe

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Sens du travail en équipe

Orientation qualité Sens du client

Compétences techniques

Nettoyage des locaux et équipements; respect des règles d’hygiène et de sécurité; reception/stockage de marchandise

Formation

Le métier de plongeur est accessible aux personnes n’ayant pas encore d’expérience professionnelle CQP Plongeur

accessible aux personnes en poste

Postes satellites	Famille professionnelle	Contributeur
(Econome, gestionnaire de stock, acheteur, magasinier, employé économat, employé de stock)	Achats/Logistique

Finalité
L’économe assure la réception, le stockage, la préparation et la distribution des marchandises commandées.

Missions	Activités principales
Gestion MP / FG	Enregistre les informations liées aux entrées et sorties de marchandises Réceptionne les marchandises Déconditionne les marchandises Remplit les fiches de non conformité Stocke les produits en respectant le plan et les règles de stockage, de qualité et de sécurité afin d’assurer leur conservation et leur mise à disposition Prépare la marchandise nécessaire à la production, à partir des bons de commande Prépare et fournit les marchandises (aux différents ateliers ou points de vente) selon les bons de commande établis, et remet les bons de livraison Participe à l’inventaire
Nettoyage / Hygiène / Sécurité	- Est garant de la propreté de la zone de stockage et de la sécurisation des stocks

Gestion MP / FG

Enregistre les informations liées aux entrées et sorties de marchandises
Réceptionne les marchandises
Déconditionne les marchandises
Remplit les fiches de non conformité
Stocke les produits en respectant le plan et les règles de stockage, de qualité et de sécurité afin d’assurer leur conservation et leur mise à disposition
Prépare la marchandise nécessaire à la production, à partir des bons de commande
Prépare et fournit les marchandises (aux différents ateliers ou points de vente) selon les bons de commande établis, et remet les bons de livraison
Participe à l’inventaire

Nettoyage / Hygiène / Sécurité

- Est garant de la propreté de la zone de stockage et de la sécurisation des stocks

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Compétences comportementales
Orienté(e) Qualité Sens du travail en équipe Méthodique et rigoureux
Compétences techniques
Réception des marchandises/Stockage; Inventaire; entretien des locaux

Formation
Formation de niveau bac à bac + 2 type BTS hôtellerie / restauration
1ère expérience dans la restauration Emploi-repère : Econome/manutentionnaire Niveau II Echelon A
Postes satellites	Famille professionnelle	Contributeur
Hôtesse de restauration - Serveur	Opération

Finalité
Le serveur veille à la satisfaction du client et à son confort. Il assure un service de qualité en respectant les standards définis par son supérieur hiérarchique visant à fidéliser le client et augmenter les ventes.

Missions	Activités principales
Relation client/commerciale	Dresse les tables en vérifiant l’état de propreté de l’équipement complet et du matériel utile au service Veille à la mise en place des consoles et du back office. Accueille le client. Présente la carte et accompagne le client dans son choix Prend les commandes. Assure le service des mets et/ou des boissons à la clientèle en vérifiant la qualité et la présentation. Respecte les règles de service Effectue régulièrement des contrôles au niveau de la salle et du client afin d’optimiser la qualité su service. Suit la sortie des plats ou des boissons selon les bons de commandes Débarrasse les tables entre chaque plat ou commande de boissons Peut-être amené à : Préparer, vérifier, encaisser la note et accompagner le client lors de la prise de congés Participer à l’élaboration et au dressage des préparations froides (hors d’œuvre, fromages desserts) et en assure le service.
HSE	Effectue des travaux de fin de service : débarrassage, rangement des tables et nettoyage de la salle. Respecte les règles d’hygiène et de sécurité relatives à son poste, et met en pratique les règle HACCP Peut être amené à réaliser le nettoyage de la vaisselle nécessaire au service client.
Gestion	- Peut être amené à réaliser la réception et le contrôle des marchandises matières premières et/ou Frais Généraux.

Relation client/commerciale

Dresse les tables en vérifiant l’état de propreté de l’équipement complet et du matériel utile au service
Veille à la mise en place des consoles et du back office.
Accueille le client.
Présente la carte et accompagne le client dans son choix
Prend les commandes.
Assure le service des mets et/ou des boissons à la clientèle en vérifiant la qualité et la présentation.
Respecte les règles de service
Effectue régulièrement des contrôles au niveau de la salle et du client afin d’optimiser la qualité su service.
Suit la sortie des plats ou des boissons selon les bons de commandes
Débarrasse les tables entre chaque plat ou commande de boissons

Peut-être amené à :

Préparer, vérifier, encaisser la note et accompagner le client lors de la prise de congés
Participer à l’élaboration et au dressage des préparations froides (hors d’œuvre, fromages desserts) et en assure le service.

HSE

Effectue des travaux de fin de service : débarrassage, rangement des tables et nettoyage de la salle.
Respecte les règles d’hygiène et de sécurité relatives à son poste, et met en pratique les règle HACCP
Peut être amené à réaliser le nettoyage de la vaisselle nécessaire au service client.

Gestion

- Peut être amené à réaliser la réception et le contrôle des marchandises matières premières et/ou Frais Généraux.

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Compétences comportementales
Sens du travail en équipe
Anticipation et réactivité
Bon relationnel
Orientation qualité Sens du client
Compétences techniques
Tenue de la caisse; accueil et vente en service à table; mise en place/gestion de l’approvisionnement; nettoyage des locaux et équipements; respect des règles d’hygiène et de sécurité; reception et stockage des marchandises
Formation

Une formation de base en restauration permet d'accéder plus facilement à un premier emploi et facilitera par la suite l’évolution professionnelle :

CAP/BEP : Restaurant
Titre du ministère du travail : Serveur
CQP Serveur en restauration option Sommelerie

Postes satellites	Famille professionnelle	Contributeur
1^er aide barman- Aide barman - - Commis de bar- Vendeur- équipier de vente	Opération

Finalité
Le vendeur au comptoir assure la mise en œuvre et la qualité du service dans le respect des normes de restauration rapide. Il est en charge de preparer l’environnement pour la satisfaction et le confort du client.

Domaine d’intervention	Missions principales
Relation client/commerciale	Accueille et prend en charge le client Oriente et conseille le client dans son choix en vue de le satisfaire Fait des propositions au client en vue de compléter son repas et d’augmenter les ventes Dresse et prépare les commandes dans le respect des normes de services Réalise l’encaissement Réalise la mise en place de son poste et veille au réapprovisionnement régulier des produits (vitrines,) Peut être amené à : Apporter la commande du client jusqu'à sa table
HSE	Respecte les règles d’hygiène et de sécurité relatives à son poste, et met en pratique les règles HACCP Entretient les espaces commerciaux Réalise le nettoyage des équipements et du petit matériel Peut être amené à réaliser le nettoyage de la vaisselle nécessaire au service client.
Gestion	Retire de la vente les produits périmés ou abimés et renseigne le tableau des pertes au quotidien Peut être amené à : Effectuer le comptage de sa caisse Réaliser la réception, le contrôle et le stockage des marchandises matières premières et/ou Frais Généraux. Compter les produits dans le cadre de l’inventaire mensuel

Relation client/commerciale

Accueille et prend en charge le client
Oriente et conseille le client dans son choix en vue de le satisfaire
Fait des propositions au client en vue de compléter son repas et d’augmenter les ventes
Dresse et prépare les commandes dans le respect des normes de services
Réalise l’encaissement
Réalise la mise en place de son poste et veille au réapprovisionnement régulier des produits (vitrines,)

Peut être amené à :

Apporter la commande du client jusqu'à sa table

HSE

Respecte les règles d’hygiène et de sécurité relatives à son poste, et met en pratique les règles HACCP
Entretient les espaces commerciaux
Réalise le nettoyage des équipements et du petit matériel
Peut être amené à réaliser le nettoyage de la vaisselle nécessaire au service client.

Gestion

Retire de la vente les produits périmés ou abimés et renseigne le tableau des pertes au quotidien

Peut être amené à :

Effectuer le comptage de sa caisse
Réaliser la réception, le contrôle et le stockage des marchandises matières premières et/ou Frais Généraux.
Compter les produits dans le cadre de l’inventaire mensuel

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Sens du travail en équipe

Bon relationnel Sens du client

Compétences techniques

Tenue de la caisse; accueil et vente au comptoir; mise en place/gestion de l’approvisionnement; nettoyage des locaux et équipements; respect des règles d’hygiène et de sécurité; reception et stockage des marchandises

Formations

Formatio

Aucun diplôme particulier n’est requis, le métier de vendeur boutique s'apprenant par l'expérience. Toutefois une formation de base en vente permet d'accéder plus facilement à un premier emploi et facilitera par la suite l’évolution professionnelle :

CAP/BEP restaurant, agent de restauration, vente action marchande, employé de vente spécialisé option Service clientèle
Titre du ministère du travail : Employé commercial en magasin

Famille professionnelle	Contributeur
Opération

Finalité
Le 1^er vendeur assure la mise en œuvre et la qualité du service au comptoir dans le respect des normes. Il est en charge de la préparation de l’environnement pour la satisfaction et le confort du client.

Missions	Activités principales
Relation client/commerciale	Réalise la mise en place de son poste et veille au réapprovisionnement régulier des produits (vitrines,…) Accueille et prend en charge le client Oriente et conseille le client dans son choix en vue de le satisfaire Réalise le service, la vente et l’encaissement client au comptoir Fait des propositions au client en vue de compléter son repas et d’augmenter les ventes Prépare les commandes dans le respect des normes de services Réalise l’encaissement
HSE	Respecte les règles d’hygiène et de sécurité relatives à son poste et met en pratique les règles HACCP Entretient les espaces commerciaux Réalise le nettoyage des équipements et du petit matériel Peut être amené à Réaliser le nettoyage de la vaisselle nécessaire au service client
Gestion	Retire de la vente les produits périmés ou abimés et renseigne le tableau des pertes au quotidien Peut être amené à : Effectuer le comptage de sa caisse Réaliser la réception, le contrôle et le stockage des marchandises matières premières et/ou Frais Généraux. Compter les produits dans le cadre de l’inventaire mensuel
Animation d‘équipe	Transmet ses savoirs faire : forme les salariés nouvellement embauchés et joue un rôle essentiel dans la bonne communication ascendante et descendante Peut être amené à : Gérer des situations délicates client/équipe Animer une équipe - Ouvrir et fermer le point de vente

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Bon relationnel

Orientation qualité Sens du client

Compétences techniques

Tenue de la caisse; accueil et vente au comptoir; animation des ventes; mise en place/gestion de l’approvisionnement; nettoyage des locaux et équipements; respect des règles d’hygiène et de sécurité; animation d’équipe, transmission des saviors,gestions des situations delicates, comptage de la caisse; reception et stockage des marchandises

Formation

Aucun diplôme particulier n’est requis, le métier de 1ervendeur s'apprenant par l'expérience. Toutefois une formation de base en vente permet d'accéder plus facilement à un premier emploi et facilitera par la suite l’évolution professionnelle :

CAP/BEP restaurant, agent de restauration, vente action marchande, employé de vente spécialisé option Service clientèle
Titre du ministère du travail : Employé commercial en magasin

Famille professionnelle	Contributeur
Opération

Finalité
Rattaché à l’assistant manager ou au manager, le 1^er préparateur est en charge des différentes productions. Il est le garant de la qualité constante de la production qui lui est confiée.

Missions	Activités principales
Production	Réalise la mise en place pour le service Assure la bonne production des produits en termes de qualité et quantité pour le service. Peut être amené à participer aux préparations froides/ou chaudes dans tous les domaines de la restauration au comptoir ainsi qu’aux prestations traiteur ou banquet
HSE	Respecte les règles d’hygiène et de sécurité relatives à son poste et met en pratique les règles HACCP Réalise le nettoyage des locaux, des équipements et du petit matériel Peut être amené à réaliser le nettoyage de la vaisselle nécessaire au service client
Gestion	- Peut être amené à réaliser la réception et le stockage des marchandises matières premières et/ou frais généraux dans le respect des règles HACCP
Management	Transmet ses savoirs faire : forme les salariés nouvellement embauchés et joue un rôle essentiel dans la bonne communication ascendante et descendante Peut-être amené à Gérer des situations délicates équipe/client Animer une équipe de préparateurs Participer à l’inventaire mensuel de certains produits - Ouvrir et fermer le point de vente

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Bon relationnel

Orientation qualité Sens du client

Compétences techniques

Mise en place; assemblage culinaire; animation de la qualité/production; nettoyage des locaux et équipements; respect des règles d’hygiène et de sécurité; animation d’équipe, transmission des saviors, gestions des situations delicates,; reception et stockage des marchandises

Aucun diplôme particulier n’est requis, le métier de préparateur s'apprenant par l'expérience. Toutefois une formation de base permet d'accéder plus facilement à un premier emploi et facilitera par la suite l’évolution professionnelle :

CAP/BEP restaurant, agent de restauration,
Titre du ministère du travail : Agent de restauration
CQP Employé technique de restauration, employé qualifié de restauration

Fonction-repère : Employé Responsable Niveau III Echelon A et Echelon B
Postes satellites	Famille professionnelle	Contributeur
Assistant manager – Chef de bar - Chef d’équipe - Employé responsable – Leader – Relais	Opération

Finalité
L’employé responsable assiste au quotidien l’assistant d’exploitation, le responsable du point de vente ou le responsable de zone, en assurant le bon fonctionnement de son périmètre au quotidien.

Missions	Activités principales
Relation client/commerciale	Participe au quotidien et selon les besoins à l’accueil, la vente et au service des clients Met en place l’offre et réalise l’approvisionnement au cours du service en vérifiant les DLC et en respectant la méthode « FEFO » Vérifie l’état général du point de vente (propreté, affichages obligatoires, etc.) S’assure de la mise en place des nouvelles cartes et du suivi des animations commerciales Fidélise les clients en s’assurant de la qualité de l’accueil et de la satisfaction des clients et en prenant en compte leurs réclamations
Production	Participe au quotidien et selon les besoins à la mise en place du service et à la production culinaire. S’assure du respect des fiches techniques et que les préparations respectent les normes de production.
HSE	- S’assure que le nettoyage des locaux, des équipements, du petit matériel et de la vaisselle soit effectué dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité
Gestion	Procède aux opérations d’ouverture et/ou de fermeture du point de vente Suit le chiffre d’affaires du point de vente Peut être amené à : Assurer la réception, le contrôle (quantitatif et qualitatif) et le stockage des marchandises Réaliser des inventaires Réaliser des commandes de matières premières et/ou frais généraux. Réaliser les comptages caisses et suivre les écarts Assurer la gestion administrative de l’équipe (pointage des présences et des absences, etc.) Élaborer les plannings des équipes employés et répartir l’activité
Management	Transmet, sensibilise et s’assure de l’acquisition des bonnes pratiques des équipes et des nouveaux collaborateurs Anime au quotidien son équipe et lui transmet les informations importantes Intègre les nouveaux collaborateurs et les encadre Peut être amené à : Gérer des situations délicates équipe/client Affecter les membres de l’équipe sur les différents postes du point de vente

Compétences comportementales
Sens du travail en équipe Pédagogue Rigueur
Anticipation et Réactivité
Bon relationnel
Organisation du travail Sens de l’animation et de la relation d’équipe Gestion du stress et des situations délicates
Compétences techniques
Tenue de la caisse; accueil et vente au comptoir et en sale ; animation des ventes; mise en place/gestion de l’approvisionnement; mise en place; assemblage culinaire; nettoyage des locaux et équipements; respect des règles d’hygiène et de sécurité; animation de la qualité/production; animation d’équipe, transmission des savoirs, gestions des situations delicates, comptage de la caisse; reception et stockage des marchandises; realisations des commandes et inventaires
Expérience (2 ans) dans les métiers de la restauration

Fonction-repère : Assistant Adminitratif Niveau III Echelon B

Famille professionnelle	Contributeur
Assistanat

Finalité
L’assistant(e) administratif est en charge de dossiers et/ou de missions administratives variées comme par exemple, l’administration du personnel, de la paie, de la logistique, des dossiers commerciaux, des flux financiers….

Missions	Activités principales
Gestion administrative / MO	Peut-être amené à : Gérer les dossiers administratifs du personnel (DUE, contrats) Tenir à jour les dossiers du personnel (registres obligatoires, titres de séjour, visites médicales…) Collecter les informations nécessaires à l’établissement de la paie Réaliser des attestions de salaire Gérer les relations avec les organismes sociaux Saisir les pointages pour l’élaboration de la paie Réaliser des travaux de secrétariat (mail, fax, courriers organisation de réunions)
Gestion MP / FG	Peut-être amené à : Commander des fournitures et matériel divers (ex : cartes de visite) Réaliser le lettrage de la matière première Suivre et limiter les pertes de matières premières
Nettoyage / Hygiène / Sécurité	Peut-être amené à : - Suivre les contrats d’entretien, et les interventions des prestataires
Gestion financière	Peut-être amené à : Suivre et contrôler les flux financiers (recettes, remises en banque commande de monnaie, caisses, coffre…) Valider le CA Saisir et classer les factures et demandes d’avoirs

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Compétences comportementales
Rigueur Organisé Dynamique Écoute Confidentialité/discretion Adaptabilité
Compétences techniques
Gestion des rendez-vous; facture, devis, chiffrage, administration du personnel
Formation

Le métier d’Assistant(e) Administrative exige au moins 2 ans d’études (BTS) en technique de secrétariat ou de gestion et comptabilité. Les titulaires d’un baccalauréat accompagné de quelques années d’expérience ou d’un CAP/ BEP et équivalent peuvent également occuper ce poste.

Fonction-repère : Manager Niveau IV Echelon A

Famille professionnelle	Adjoint Manager
Opération

L’assistant manager assiste au quotidien le manager, en assurant la bonne tenue du point de vente ainsi que la qualité de l’accueil et du service client et la qualité des produits. Il anime et organise le travail de son équipe. Responsable de la prestation et de la qualité de service, il contribue activement à la rentabilité de l’activité. Il est le relais privilégié entre les clients et son supérieur hiérarchique.

Domaine d’intervention	Missions principales
Relation client/commerciale	Participe au quotidien et selon les besoins à l’accueil, la vente et au service des convives Mets en place l’offre et réalise l’approvisionnement au cours du service en vérifiant les DLC et en respectant la méthode « FEFO » Vérifie l’état général du point de vente (propreté, affichages obligatoires, etc.) Participe à la mise en place des affichages de l’offre et du suivi des animations commerciales Fidélise les clients en s’assurant de la qualité de l’accueil et de la satisfaction des clients et en prenant en compte leurs réclamations Peut servir les clients et assurer l’encaissement
Production	Participe au quotidien et selon les besoins à la mise en place du service et à la production culinaire. S’assure du respect des fiches techniques et que les préparations respectent les normes de production
HSE	- S’assure du respect des règles d’hygiène, norme HACCP et supervise le nettoyage des locaux, des équipements, du petit matériel et de la vaisselle
Gestion	Ouvre et ferme le point de vente Suit le chiffre d’affaires du point de vente Assure le suivi d’un pôle de gestion (Mp, Mo ou FG) Peut être amené à : Assurer la réception, le contrôle (quantitatif et qualitatif) et le stockage des marchandises dans le respect règles HACCP Réaliser des inventaires Réaliser des commandes de matières premières et/ou frais généraux. Réagir en fonction des indices de gestion et des événements Proposer au responsable des plans d’actions correctifs Réaliser les comptages caisses et suivre les écarts Élaborer les plannings des équipes employés et répartir l’activité Assurer la gestion administrative de l’équipe (pointage des présences et des absences, etc.)
Management	Transmet, sensibilise et s’assure de l’acquisition des bonnes pratiques des équipes et des nouveaux collaborateurs Anime au quotidien son équipe et lui transmet les informations Importantes Intègre les nouveaux collaborateurs et les encadre Gère des situations délicates équipe/client Affecte les membres de l’équipe sur les différents postes du point de vente Peut être amené à remplacer son personnel en participant au service, à la production ou à l’ouverture/ fermeture du point de vente

Fiches non exhaustives amenées à évoluer au regard de l’organisation de l’entreprise

Pédagogue

Anticipation et réactivité

Prises d’initiatives et autonomie

Bon relationnel

Organisation du travail Rigueur

Sens de l’animation et de la relation d’équipe Gestion du stress et des situations délicates

Compétences techniques

Coordonne: l’accueil et la vente au comptoir ou en salle; la gestion de la caisse; l’animation des ventes; la mise en place/ gestion de l’approvisionnement; la mise en place et l’assemblage culinaire; l’animation de la qualité et de la production

Supervise: le nettoyage des locaux et équipements, le respect des règles d’hygiène et de sécurité; reception/stockage des marchandises

Accompagne: Animation d’équipe; transmission des saviors; gestion des situations delicates; elaboration des planning; realization des commandes et des inventaires

Réalise: Optmisation des plannings; comptage des caisses; plans d’actions/ratio, réalisation des commandes et inventaires

Formation

Une formation de base en restauration permet d'accéder plus facilement à un premier emploi et facilitera par la suite l’évolution professionnelle :

Bac : Arts culinaires, Commerce ou vente

-Titre du ministère du travail : Responsable de rayon, Vendeur conseil en magasin

CQP : Responsable de point de restauration

Fonction-repère : Responsable Administratif Niveau IV Echelon A

Famille professionnelle	Managers
Ressources Humaines

Finalité
Rattaché au Directeur de Site, vous êtes le relai entre la RRH et le Gestionnaire de Paie. Vous êtes en charge, de la saisie des pointages pour la paie et de la gestion administrative des ressources humaines du périmètre dont vous dépendez.

Gestion administrative / MO

Tient à jour les dossiers du personnel
Réalise les attestions de salaire
Répond aux demandes des organismes sociaux
Réalise les déclarations mensuelles de mouvement de main d’œuvre
Gère les contrats de travail

Peut être amené à réaliser les tâches suivantes :

Collecte les informations nécessaires à l’établissement de la paie
Vérifie et corrige les anomalies
Valide les fiches de paie
Sélectionner les CV/candidats
Gérer le de plan de formation
Pilotatage du ratio MO
Mener un entretien de Recrutement

Peut être amené à :

Réaliser les plannings

Contrôle et conseil

Conseille et assiste les managers opérationnels
Communique auprès des salariés/managers
S’assure du respect des procédures

Compétences comportementales
Rigueur Organisé Dynamique Écoute Confidentialité/discrétion Adaptabilité
Compétences techniques
Cf : Cartographie des compétences techniques par fonction repère – Supports
Formation

Bac + 2 en Ressources humaines

Fonction repère : Responsable production Niveau IV- Echelon A et Echelon B

Postes satellites	Famille professionnelle	Catégorie
Chef de production Responsable de laboratoire	Opérations	Managers

Finalité
Le Responsable de production supervise toutes les étapes de la production dans l’objectif d’assurer le service quotidien des repas, par l’organisation de la cuisine et l’animation du personnel.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes	Economat, équipe cuisinante, Responsables de point de vente),
Interlocuteurs externes	Fournisseurs
Conditions d’exercice du poste	Exerce sa fonction dans une cuisine centrale (Marché Enseignement), un laboratoire (Concessions), ou un restaurant (restauration collective) Peut gérer plusieurs types de restauration
Amplitudes de l’activité	Plusieurs niveaux de responsabilité existent au sein de la fonction repère.

Domaine d’intervention	Missions principales
Production culinaire	Supervise la production culinaire et le service (techniques de fabrication, règles de présentation, etc.) Contrôle et est responsable de la qualité finale Peut participer à la production culinaire en cas de besoin Contrôle le respect des fiches techniques et des normes d’hygiène et de sécurité Participe à l’élaboration des menus en collaboration avec le chef de cuisine S’assure du bon fonctionnement et de l’entretien du matériel et des outils de la cuisine
Gestion	En restauration sur place, assure la gestion des stocks de matière première (réalise ou supervise la réalisation de l’inventaire, passe les commandes et s’assure de l’approvisionnement, assure la réception et le contrôle des marchandises, etc.) En cuisine centrale, saisit les menus et plannings de production dans l’outil de gestion et contrôle les prix de revient journaliers
Management d‘équipe	Planifie et coordonne les activités du personnel en cuisine Répartit les tâches et affecte les membres de l’équipe sur les différents postes Gère et anticipe les besoins en personnel en fonction de l’activité et des absences Délègue et contrôle les tâches en vue de transmettre son savoir-faire

Compétences techniques
Techniques culinaires
Techniques et outils de gestion
Management d’équipe
Outils bureautique
Règles HACCP


Formation
Diplôme type CAP cuisine avec expérience, ou profil agro-alimentaire

Fonction repère : Responsable Economat Niveau IV Echelon A et Echelon B

Postes satellites	Famille professionnelle	Catégorie Elior
Responsable des achats, responsable logistique, chef économe, responsable du handling, superviseur principal	Achats / Logistique	Managers

Finalité
Le Responsable économat organise et réalise la commande et la réception de marchandises alimentaires et/ou non alimentaires, et l’approvisionnement des points de vente de son périmètre de façon à garantir le bon fonctionnement du site et la production des prestations.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes	Responsables de zone, Responsables de points de vente, Achats, Comptabilité, services supports, Responsable de production, Chef de cuisine
Interlocuteurs externes	Fournisseurs
Conditions d’exercice du poste	Horaires décalées / port de charges / exposition au froid
Amplitudes de l’activité	Exerce son activité sur un site de l’activité Concessions

Gestion de la marchandise (commande / réception / livraison)

Est garant de la bonne tenue des stocks et du suivi administratif :

Planifie et passe les commandes de marchandises (saisit les bons de livraison, organise la facturation…)
Supervise le contrôle de la qualité et de la quantité de marchandise à la réception (participe à la réception des marchandises et à leur rangement, s'assure de la conformité des tarifs, met en place un système de rangement, etc.)
Assure l’inventaire et calcule les écarts de consommation en fin de mois
Organise un reporting auprès de la comptabilité

Coordination

Assure l’interface entre les besoins des différents services et les fournisseurs :

Déclenche les commandes en fonction des besoins recueillis et des conditions des fournisseurs
Organise le flux de marchandises et s’assure de l’approvisionnement des différents services en fonction de leurs besoins et demandes (contrôle la préparation et la livraison des commandes)

Management d’équipe

Organise, coordonne et supervise le travail de son équipe :

Assure la gestion administrative du personnel (élabore les plannings, suit les présences et fait les pointages, anticipe les besoins en personnel)
Suit la progression des tâches réalisées et les contrôle
Développe les compétences de ses collaborateurs
Veille au respect du règlement intérieur et à l'application des procédures d’hygiène et de sécurité

Bonne connaissance du marché / secteur d’activité

Règles hygiène et sécurité

Outils bureautique

Techniques de gestion

Formation
Diplôme en hôtellerie/restauration, BTS Logistique

Fonction-repère : Responsable Point de Vente Niveau IV Echelon B et Echelon C

Postes satellites	Famille professionnelle	Catégorie
Manager, responsable produit, responsable commercial, adjoint chef de station, responsable de salon, responsable de service, adjoint d’exploitation, chef de bar, responsable boutique	Opérations	Managers

Finalité
Le Responsable de point de vente assure le bon fonctionnement quotidien de l’unité qui lui est confiée en vue d’atteindre les objectifs opérationnels et le développement de son activité.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes	Services supports (Achats, Comptabilité, RH, Paie, Marketing, Contrôle de Gestion)
Interlocuteurs externes	Clients, concédant, franchiseur, fournisseurs, prestataires (nettoyage, maintenance, etc.)
Conditions d’exercice du poste	Présence possible weekend ou horaires décalées
Amplitudes de l’activité	Plusieurs niveaux de responsabilité existent au sein de la fonction repère selon l’effectif géré

Domaine d’intervention	Missions principales
Animation commerciale	Par l’animation du point de vente, garantit le développement du chiffre d’affaires : Peut participer avec son équipe à la production culinaire, à la préparation du service et à la mise en place S'assure de la qualité de l'accueil et de la satisfaction des clients et prend en compte leurs réclamations Optimise l’organisation du point de vente et le maintient en bon état (veille au respect des règles d'hygiène et sécurité, assure la conformité des affichages obligatoires, réalise le planning de nettoyage du point de vente, etc.) Met en place et coordonne les animations commerciales sur le point de vente
Gestion de la matière première	Optimise la gestion de la matière première : Gère les stocks et passe les commandes (détermine les quantités nécessaires de matière première, effectue les ajustements en fonction de l’activité, évalue les pertes, assure les inventaires mensuels) Contrôle la marchandise à son arrivée Assure et contrôle le respect des fiches techniques et des normes d’hygiène et de sécurité lors de la production culinaire
Gestion budgétaire	Contrôle et optimise les coûts : Suit le chiffre d'affaires quotidien et mensuel du point de vente ainsi que les différents ratios de gestion Etablit le reporting mensuel Propose et met en place des plans d’actions correctifs
Management d’équipe	Anime et forme les membres de son équipe : Organise l’activité de son équipe (répartit les effectifs entre les différents postes) et assure la gestion administrative du personnel (établit les plannings, anticipe ses besoins en personnel, participe au recrutement de ses collaborateurs) Fixe les missions et objectifs des membres de son équipe, contrôle leur activité, et les accompagne / soutient sur le terrain Transmet les bonnes pratiques, développe les compétences de son équipe au quotidien (vente, relation client, hygiène et sécurité…) et décèle les besoins en formation lors d’entretiens

Techniques et outils de gestion

Outils informatique

Formation
Formation niveau BTS à Licence management en hôtellerie/restauration
Expérience de 3 ans minimum en management opérationnel et en gestion de centre de profit

Fonction repère : Adjoint Manager de site Niveau V Echelon A

Postes satellites	Famille professionnelle	Catégorie
Directeur adjoint, sous-directeur, gérant adjoint, etc.	Opérations	Managers

Finalité
L’adjoint Manager de site (catégorie Managers) assure la gestion opérationnelle de son restaurant/site au quotidien (gestion administrative, relation commerciale, etc.) en support de son supérieur hiérarchique.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes	Équipes et hiérarchie du site, tous les services supports, Responsable de secteur
Interlocuteurs externes	Client sur site/Concédant, Consommateurs/Convives, Prestataires (fournisseurs, entretien et maintenance)
Conditions d’exercice du poste	Liées au site et à son activité (superficie, horaires d’ouverture, présence syndicale…)
Amplitudes de l’activité	Plusieurs niveaux de responsabilité existent au sein de la fonction repère selon le positionnement du Manager de site auquel ils sont rattachés

Domaine d’intervention	Missions principales
Opérations	Participe à la bonne tenue et à l’animation du restaurant/site Participe à l'accueil des convives Renseigne les convives S'assure de la qualité du service Assiste le Manager du site dans l'élaboration des menus Supervise le service en étant présent sur le restaurant/point de vente Contrôle l'activité de chacun des employés Est responsable des affichages obligatoires Est responsable de la bonne organisation du point de vente S'assure de la satisfaction du client Peut être amené à participer à la vente ou à la production
Administration du personnel / Animation d’équipe	Est responsable de la gestion administrative du personnel S'assure de la présence des salariés Etablit les plannings Assure le remplacement des absences Veille à la qualité du climat social S'assure du respect du règlement intérieur S'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité Contribue au développement des compétences de ses collaborateurs
Gestion	Est responsable de la gestion des stocks et de l’inventaire mensuel Est en charge de la saisie des factures Effectue le suivi des frais généraux Peut réaliser les encaissements Fait un suivi de l’activité, des ventes, et de la production au quotidien

Compétences techniques
Techniques et outils de gestion
Bonne connaissance du secteur d’activité
Relation clientèle
Outil informatique

Formation
BTS Hôtellerie Restauration / Licence pro
1ère expérience possible

Fonction repère : Manager de site Niveau V Echelon A et Echelon B

Responsable / Directeur de Restaurant

Directeur de site Concessions

Opérations

Managers

Finalité
Le Manager de site (catégorie Managers) supervise et anime l’activité de son site de façon à garantir la satisfaction et à favoriser la fidélisation du client partenaire/concédant et des consommateurs. Il s’assure également de l’atteinte des objectifs budgétés dans le cadre des conditions prévues au contrat et dans le respect des procédures internes et normes légales.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes	Services support (Marketing, Contrôle de gestion, comptabilité, RH, Services techniques,...), éventuellement IRP
Interlocuteurs externes	Client sur site/Concédant, Consommateurs/Convives, Prestataires (fournisseurs, entretien et maintenance), IRP clients
Conditions d’exercice du poste	Il exerce cette fonction sur un site Entreprise, Enseignement/Santé, ou sur des petits sites en Concessions.
Amplitudes de l’activité	Plusieurs niveaux de responsabilité existent au sein de la fonction repère, en fonction d’éléments quantitatifs (effectif géré et chiffre d’affaires) et/ou qualitatifs (criticité sociale, criticité business, complexité de l’offre)

Domaine d’intervention	Missions principales
Opérations	Etablit le planning de production (MO, MP) en fonction de l’organisation cible et du concept de son site, de la saisonnalité, des évènements, des effectifs etc. Assure ou suit la gestion des stocks (commandes, consommations, inventaires, réception des livraisons) Propose et déploie les actions nécessaires à la qualité de l’offre en conformité avec le contrat et les procédures, concepts et méthodes internes Contrôle l’application des règles d’hygiène alimentaire et de sécurité au travail Recense les besoins de maintenance et d‘entretien des équipements
Gestion	Prépare et propose le budget du site Réalise des estimations (projection de CA, dépenses MP, planning MO etc.) pour optimiser les résultats Assure le reporting : réalise la saisie mensuelle dans les systèmes (stocks, factures, bons de livraison…) et transmet les éléments à la comptabilité Analyse les résultats, définit et met en place les actions correctives en matière de MP, MO, et client Suit et contrôle l’encaissement, et le cas échéant, le déclenchement des facturations, et peut participer avec ses équipes au recouvrement en lien avec le service du crédit management en central
Client (Client partenaire / Concédant ; Consommateurs /Convives)	Participe aux commissions de restauration de l’établissement Contrôle et veille à la satisfaction du client partenaire/concédant en maintenant une relation de proximité avec les consommateurs/convives à travers la programmation d’évènements, la définition des menus en lien avec ses équipes etc. Contribue à la fidélisation en veillant à la résolution rapide des problèmes courants (insatisfaction, réclamations etc.) et en participant à la préparation des réponses aux appels d’offre lors des renouvellements Propose des actions de développement du chiffre d’affaires (ventes additionnelles, distribution automatique, animations, ajustements de l’offre…)
Management et Ressources Humaines	Saisit les pointages (heures, congés etc.) et données individuelles du personnel et réalise les documents nécessaires au suivi du personnel, vérifie les payes Participe au recrutement, en lien avec son responsable et les services RH et intègre les nouveaux embauchés Anime et mobilise son équipe autour des objectifs du site et des informations clés du Groupe (partage de l’information, briefing réguliers,…), veille au bon climat social et peut animer des réunions de DP Contrôle l’application et le respect des normes internes et réglementaires, notamment en matière de législation sociale, hygiène alimentaire et sécurité au travail Programme et s’assure de la participation aux formations pour veiller au développement des collaborateurs

Compétences techniques
Comptabilité, Gestion
Obligations légales en matière de droit du travail, d’hygiène et de sécurité alimentaire
Systèmes d’information (Pléiades, R&M)
Gestion de projet

Pour les compétences comportementales, Cf. référentiel de compétences des Managers.

Formation
Formation professionnelle (CAP/BEP cuisine…) ou BTS hôtellerie

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Société CONCESSIONS GARES FRANCE

Entre les soussignés,

La Société CONCESSIONS GARES FRANCE dont le siège social est situé 9/11 Allée de l’Arche - Tour Egée - 92032 PARIS La Défense Cedex, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines, Gares et Aéroports, dûment mandaté,

D’une part,

Le syndicat CFDT

Représenté par, en qualité de Délégués syndicaux de la société Concessions Gares France

Le syndicat CGT

Représenté par en qualité de Délégués syndicaux de la société Concessions Gares France

Le syndicat FO

Représenté par en qualité de Délégués syndicaux de la société Concessions Gares France

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I/PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social du 11 septembre 2019, des négociations se sont engagées entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise lors de 3 réunions qui se sont tenues les 2 décembre 2019, 9 décembre 2019 et 17 décembre 2019.

Après une première réunion au cours de laquelle ont été évoqués les thèmes qui devaient être abordés lors des négociations ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions, la direction a présenté et commenté les statistiques habituellement adressées aux organisations syndicales et a échangé avec celles-ci sur leurs enseignements.

Au cours de cette première réunion, les parties ont rapidement identifié qu’une négociation sur les salaires devait s’inscrire dans le cadre de la nouvelle classification mise en place au sein de la branche de la restauration rapide par l’avenant n°50 à la convention collective nationale de branche. Aussi, les parties au présent accord ont convenu d’intégrer dans cette négociation la question de l’application de la classification de branche au sein de l’entreprise dans les conditions définies ci-après. Elles précisent que ces dispositions ne présument pas des négociations qui devront s’ouvrir en 2021 sur l’emploi et que les partenaires sociaux auront alors la possibilité de discuter à nouveau de la classification.

Par ailleurs, la Direction a rappelé la nécessité de maîtriser l’évolution de la masse salariale au regard des enjeux économiques et financiers de l’entreprise et de trouver à terme, par une logique de performance, les marges de manœuvre permettant de mener à bien la politique salariale de l’entreprise.

La Direction a néanmoins pris en compte les revendications des organisations syndicales.

Ainsi, au terme des discussions, avec la volonté partagée de satisfaire l’ensemble des salariés et de maintenir un climat de travail favorable au bon développement et à la pérennité de l’entreprise, il a été convenu entre la Direction et les organisations syndicales ce qui suit :

II/CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société CONCESSIONS GARES FRANCE dont le siège social est situé Tour Egée- 9 :11 allée de l’Arche- 92032 PARIS LA DEFENSE Cedex.

III/CLASSIFICATION DES POSTES

Présentation de la nouvelle classification des emplois.

Conformément à l’avenant n°50 à la convention collective nationale relatif à la Classification des Postes dans la Restaurations Rapide, la Société CONCESSIONS GARES FRANCE adoptera la grille de classification ci-après mentionnée à compter du 1^ier octobre 2019, et cela selon les modalités définies ci-après.

Pour rappel, la classification a pour objectif de définir et de hiérarchiser des emplois par des niveaux. Elle assure la relation avec la rémunération en matière de salaires minima conventionnels garantis en permettant d’appliquer le principe selon lequel à toute progression de niveau de classification est associée une progression de la rémunération minimale.

Article 3-A-1 – Principes Généraux de la Nouvelle Grille de Classification des Emplois

Le contenu de chaque emploi sera analysé à partir de 5 critères classants.

Afin de facilité la mise en application de la grille au sein de la Société CONCESSIONS GARES FRANCE, des exemples de classements d’emplois représentatifs, baptisés « Emplois Repères » seront proposés à l’annexe 1.

Il est rappelé que pour effectuer le classement des emplois à travers les différents niveaux retenus, il conviendra de s’attacher à l’emploi occupé en considérant les fonctions effectivement exercées de façon permanente.

Ceci implique le respect de deux règles :

Prendre en compte la formation et les diplômes uniquement dans la mesure où ils sont requis pour l’emploi ;
Et s’affranchir de l’intitulé de poste et/ou de la rémunération attribués aux salariés avant la mise en place de la présente grille de classifications.

Article 3-A-2 – Organisation de la Classification des Emplois

Pour tenir compte des éléments mentionnés dans le préambule et à l’article 3-1 ci-dessus, les parties signataires ont adopté, pour caractériser la structure et la définition des emplois, 9 niveaux de classification définis autour de 5 critères classants qui sont :

le type d’activité
l’autonomie
la responsabilité
la compétence
la relation client

Le contenu de chaque emploi sera donc analysé à l’aide des 5 critères mentionnés et permettra de positionner chaque emploi au niveau de classification correspondant. Selon l’emploi, chaque critère peut avoir une importance différente.

Article 3-A-3 – Catégories Professionnelles

Les trois grandes catégories professionnelles identifiées dans l’entreprise sont les :

Employés
Agents de Maîtrise
Cadres.

Chaque catégorie professionnelle est définie de la manière suivante :

Employés :

Les Employés travaillent à partir de consignes ou de directives données par leur(s) responsables(s).

Ils exécutent leur travail et peuvent selon leur niveau : distribuer, coordonner et contrôler le travail d’autres employés selon les consignes et/ou directives données par leur(s) responsables(s).

Agents de Maîtrise :

Les Agents de Maîtrise travaillent à partir d’objectifs définis par l’encadrement ou la Direction de l’entreprise.

Ils peuvent :

Soit être chargés de distribuer, de coordonner et de contrôler le travail d’un ensemble de personnel (employés et/ou Agents de Maîtrise), de manière permanente et sous leur responsabilité.
Soit avoir une fonction d’importance équivalente en raison de la compétence technique administrative ou commerciale ou de la responsabilité assumée.

Ils veillent à faire respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise.

Cadres :

Les Cadres travaillent à partir d’objectifs définis par la Direction de l’entreprise ou son représentant.

Ils peuvent :

Soit encadrer l’ensemble du personnel d’un ou plusieurs services, de manière permanente et sous leur responsabilité ;
Soit avoir une fonction d’importance équivalente en raison de la compétence technique, administrative ou commerciale ou de la responsabilité assumée.

Ils veillent à faire appliquer la politique de l’entreprise.

Article 3-A-4 – Niveaux de Classification des Emplois

Neuf niveaux échelons de classifications sont retenus.

Les emplois appartenant à l’une ou l’autre des catégories seront classés par les niveaux suivants :

Employés : Niveaux I-A à III-B
Agents de Maîtrise : Niveaux IV-A à IV-C
Cadres : Niveau V-A à B

CATEGORIES PROFESSIONNELLES	NIVEAUX-ECHELONS	EMPLOIS REPERES
EMPLOYES	I-A	Employé Polyvalent
	I-B	Employé Polyvalent Plongeur, vendeur, manutentionnaire, serveur
	II-A	Manutentionnaire, Vendeur, Serveur qualifiés (soit par une formation soit par plusieurs années d’expérience)
	II-B	1^ier Vendeur, 1^ier Préparateur
	III-A	Barman, Employé Responsable (en formation)
	III-B	Employé Responsable, Assistant Administratif
AGENTS DE MAITRISE	IV-A	Manager, Responsable administratif
	IV-B	Responsable de Point de Ventes
	IV-C	Responsable de Point de vente qualifié justifiant d’une formation qualifiante ou certifiante et de plusieurs années d’expérience en qualité de Responsable de Point de vente
CADRES	V-A	Directeur Adjoint, Directeur de Site
	V-B	Directeur de site ayant un ou plusieurs directeurs Adjoints, Responsable d’exploitation

Article 3-A-5 – Définitions des Critères Classants

Compétences :

Ensemble des savoirs, compétences et aptitudes requis pour exercer l’emploi

Relations clients :

Exigence de contacts avec les acteurs internes ou externes de l’entreprise, qui sont à mettre en œuvre dans la tenue de l’emploi.

Responsabilité :

Contribution de l’emploi au fonctionnement de l’entreprise et/ou Niveau de responsabilité hiérarchique.

Initiative/autonomie :

Latitude à effectuer des choix sur les actions et les moyens à mettre en œuvre dans l’exercice de l’emploi.

Il appartiendra à l’entreprise de déterminer pour chaque emploi, à l’aide de ces quatre critères et de la description du contenu de l’emploi, le niveau et échelon qui lui correspond le mieux.

Article 3-A-6 – Emplois -Repères

Afin de faciliter la mise en œuvre du présent accord au sein de l’entreprise, les métiers exercés ont été classés, à titre d’exemple, par emplois-repères.

Des fiches de poste sont présentes en annexe 3 du présent accord pour chaque emplois-repères. Elles sont données à titre indicatif et ne font pas partie intégrante du présent accord.

Article 3-A-7 – Grilles de Classification des Emplois

Conformément à l’avenant 50 à la convention collective nationale relatif à la Classification des Postes dans la Restaurations Rapide, les emplois sont classés en 5 niveaux, eux-mêmes subdivisés en échelons :

Niveau I :

échelon A
échelon B

Niveau II :

échelon A
échelon B

Niveau III :

échelon A
échelon B
échelon C

Niveau IV :

échelon A
échelon B
échelon C
échelon D

Niveau V :

échelon A
échelon B
échelon C

Il n’est pas prévu de recourir aux échelons identifiés en italique au sein de CONCESSIONS GARES FRANCE.

Principes d’application :

Article 3-B-1 – Principe

Dans l’objectif de reconnaissance de l’expérience professionnelle acquise, tout salarié du Niveau I échelon A accédera au Niveau I échelon B après 10 mois de travail effectif dans l’entreprise ou l’enseigne.

Pour la détermination de cette période de 10 mois de travail effectif, il est également tenu compte de l’expérience professionnelle acquise dans le cadre d’une ou plusieurs périodes de travail effectif accomplies dans l’entreprise ou une entreprise de la même enseigne au cours des 36 mois précédant l’entrée en vigueur du contrat de travail.

Il appartient au salarié qui a acquis une expérience professionnelle dans une ou plusieurs entreprise(s) de la même enseigne de présenter à son employeur, lors de son embauche, le ou les certificats de travail précisant la période d’emploi dans la ou les entreprise(s) concernée(s).

Dans le même objectif, tout salarié de niveau I, après 2 ans de travail effectif, aura priorité pour accéder au niveau II, après une formation réussie, dans les conditions définies par l’avenant n° 28 à la convention collective nationale de la restauration rapide du 14 juin 2000, tel que modifié par l’avenant n°40 du 20 juillet 2007 (étendu par arrêté du 17 décembre 2007, J.O. 23 décembre 2007).
Dans l’objectif de reconnaissance de l’expérience professionnelle acquise, tout salarié de niveau I Echelon B accédera au Niveau II échelon A après 10 ans de travail effectif dans l’entreprise ou l’enseigne.

Mise en œuvre de la nouvelle Grille de Classification des Emploi :

Article 3-C-1 –Classification des Emplois : socle minimal de garanties

La classification, objet du présent accord, constitue une nouvelle classification. Il n’y a pas de grille de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle classification.

Chaque emploi ou type d’emploi devra être évalué pour être intégré dans la classification.

Article 3-C-2 –Incidence de la nouvelle classification des emplois sur les salaires

La mise en place de cette classification entraînera l’application d’un niveau ainsi que le salaire correspondant dans le respect du principe d’égalité de traitement et ne pourra pas engendrer de perte de salaire.

Article 3-C-3 – Mise en application de la grille de salaire des minima au sein de la société CONCESSIONS GARES FRANCE.

La grille de salaires minima en vigueur au sein de CONCESSIONS GARES FRANCE à la date de signature de l’accord sera applicable à la nouvelle classification des emplois et de manière rétroactive au 1^ier octobre 2019.

Une prime intitulée « Prime sur Salaire » sera calculée afin de tenir de la période du 1^ier octobre 2019 au 31 décembre 2019.

L’augmentation ainsi que la prime seront versées avec la paie du mois de mars 2020

IV/ GRILLE DE SALAIRE

Les taux horaires minimums applicables à compter du 1^ier octobre 2019 pour les statuts employés et agents de maîtrise seront les suivants :

	NIVEAUX	ECHELON	TAUX HORAIRE APPLICABLE AU 1/10/2019
EMPLOYE	I	A	10,14€
		B	10,17€
	II	A	10,25€
		B	10,50€
	III	A	10,61€
		B	11,00€
AGENT DE MAITRISE	IV	A	12,16€
		B	12,44€
		C	13,02€

V / DISPOSITIONS SALARIALES APPLICABLES AUX CATEGORIES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Les organisations syndicales représentatives en présence ont formulé, par le biais de leurs représentants, la demande d’intégrer des mesures d’augmentations de la catégorie Agents de Maitrise au présent accord (pour les salariés au-dessus de la grille).

Toutefois, pour l’année 2019, l’entreprise réaffirme le principe de l’individualisation du système de rémunération pour la catégorie Agents de Maîtrise et la catégorie Cadres.

VI / INDEMNITE DEPART A LA RETRAITE

Le salarié qui prend sa retraite à partir de soixante ans révolus a droit à une indemnité de départ, calculée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise dans les conditions suivantes.

L'indemnité de départ en retraite sera calculée selon l'ancienneté du salarié :

1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté,
2,5 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté,
3 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté,
3,5 mois de salaire après 25 ans d'ancienneté,
4 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite, ou selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que prorata temporis.

Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

La mise à la retraite d'un salarié s'effectue dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

VII / GARANTIE EMPLOI

L’article 19 de la convention collective nationale de la restauration rapide prévoit une période de garantie de l’emploi en cas d’absence pour maladie. Cette période varie en fonction de l’ancienneté du salarié.

Les parties au présent accord conviennent de porter la période de garantie d’emploi des salariés ayant plus de 5 ans de présence dans l’entreprise à 10 mois, au lieu de 8 mois prévus par la convention collective

VIII/ DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA DUREE EFFECTIVE

Les parties au présent accord rappellent que l’accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social du 11 septembre 2019 fixe le calendrier des négociations obligatoires. Ainsi, et conformément aux dispositions de l’accord précité, les négociations sur le temps de travail s’ouvriront entre janvier et avril 2023.

IX/ DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L’EPARGNE SALARIALE

Article 9-1 - Participation

Les parties signataires conviennent de poursuivre l’application de l’accord en vigueur.

La Direction, les Partenaires sociaux et les Organisations Syndicales réaffirment ainsi leur volonté de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise.

Article 9-2 - Intéressement

Comme convenu entre les parties, la reprise des négociations se ré ouvrira en janvier 2020.

X/ SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L'entreprise réaffirme que le principe d'égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Elle dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s'avérer discriminant à l'encontre des salarié(e)s.

Sur la base de l’article L. 2242-5 du Code du travail, de l'état des lieux sur la situation respective des femmes et des hommes établi et de la mise à disposition des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise dans la base de données économiques et sociales, la société CONCESSIONS GARES FRANCE s’engage à agir dans les domaines suivants :

les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
et les écarts de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

En l’espèce, les parties à la présente négociation reconnaissent que les discussions ont tenu compte des données objectives relatives à la situation comparée des hommes et des femmes en matière de rémunération.

Elles rappellent que l’accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social du 11 septembre 2019 fixe le calendrier des négociations obligatoires. Ainsi, les négociations sur la citoyenneté, intégrant l’égalité professionnelle seront ouvertes entre janvier et avril 2020.

XI/ DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Article 11-1 – Durée indéterminée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 11-2 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er octobre 2019.

XII / FORMALITES DE DENONCIATION ET DE REVISION

Article 12-1 – Formalités de dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires adhérentes, et selon les modalités suivantes :

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6, D.2231-2, D.2231-4, D.2231-5, D2231-6 et D.2231-7 du Code du travail.

Une nouvelle négociation devra être engagée dans les trois mois suivant la date de dépôt susvisée. A l’issue de ces négociations, sera établi, soit un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de désaccord.

Durant les négociations et jusqu'à la signature d’un nouvel accord, ou, à défaut de nouvel accord, jusqu’à l’expiration du préavis, l’accord dénoncé restera applicable sans aucun changement.

Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit à une date expressément convenue par les parties, soit à défaut à l'expiration du préavis susvisé.

En cas de procès-verbal de désaccord, l’accord ainsi dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de préavis fixé par l’article L.2261-9 du Code du travail. Passé ce délai, le texte de l’accord cessera de produire ses effets, sous réserve du respect de l’article L.2261-13 du Code du travail.

Les documents, signés par les parties, feront l’objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D.2231-2, D.2231-4, D.2231-5, D2231-6 et D.2231-7 du Code du travail.

Les parties signataires ont la faculté de demander à tout moment la révision du présent accord dans les conditions fixées à l’article 2261-7 du Code du travail. La(es) demande(s) de révision, accompagnée(s) de la proposition écrite de révision, devra(ont) être adressée(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties signataires. Les parties se rencontreront alors dans les 3 mois suivant la réception de la lettre demandant la révision.

L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord se substituera de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Néanmoins, si les négociations tendant à la révision échouent, le texte initial restera applicable en l'état.

Article 12-2 – Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) située, 13, rue de Lens 92022 NANTERRE Cedex ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes situé 27 rue

Louis Blanc 75484 PARIS, conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6, L.2231-7, L.2261-1 et D. 2231-2, du Code du travail.

Ce dépôt sera effectué par la Direction des Ressources Humaines au moins 8 jours après sa notification à l’ensemble des parties signataires.

Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de l'entreprise. Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Paris, le

Pour la Direction :

Pour FO :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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