Accord d'entreprise "NAO 2020" chez GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 (Siège)

Compte rendu de la Négociation Annuelle Obligatoire

de l’UES GODF/SOGOFIM

Participants :

Monsieur , Délégué du personnel

Monsieur , Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures

Monsieur , Directeur Général

Réunions :

Mercredi 18 décembre 2019,

Mercredi 15 janvier 2020,

Mardi 28 janvier 2020,

Mercredi 19 février 2020.

Au cours des réunions précitées, ont été traités les thèmes suivants :

• Organisation de la NAO (calendrier des réunions, informations remises par l’Employeur), le 4 décembre 2019,

• Egalité professionnelle hommes/femmes, Travailleurs handicapés, Durée effective du travail et organisation du temps de travail, Heures supplémentaires, Situation de l’emploi dans l’UES, Pyramide des âges et Tableau des salaires par Groupe (CCNA) les 18 décembre et 15 janvier 2020,

• Exposé des demandes des représentants du personnel,

• Augmentation des rémunérations 2020.

1) Egalité professionnelle hommes/femmes

Un document est remis aux participants, faisant apparaître pour les salariés hommes et femmes de l'UES, par catégorie (cadre, agent de maîtrise, employé)  et par Groupe / Coefficient :

Sur l’U.E.S. GODF/SOGOFIM :

Les effectifs au 31/12/2019 sont composés de 41 personnes (23 femmes et 18 hommes)

Catégorie	Femmes	Hommes	Total
Cadres	5	12,2 %	8	19,5 %	13
Agents de Maîtrise	18	43,9 %	10	24,4 %	28
Employés	0	0,0 %	0	0,0 %	0
TOTAL	23	56,1 %	18	43,9%	41

Groupe / Coefficient	Femmes	Hommes	Total
H/450	0	0,0 %	1	2,4 %	1
G/400	4	9,8 %	5	12,3 %	9
F/375	1	2,4 %	2	4,8 %	3
E/350	2	4,8 %	0	0,0 %	2
D/300	16	39,1 %	8	19,6 %	24
C/280	0	0,0 %	2	4,8 %	2
B/255	0	0,0 %	0	0,0 %	0
TOTAL	23	56,1 %	18	43,9%	41

Le salaire brut moyen annuel de l’UES GODF/SOGOFIM, en tenant compte ou pas de la prime d’ancienneté et en excluant les autres rémunérations variables (heures supplémentaires, médailles du travail, indemnités de départ à la retraite, indemnités de Sécurité Sociale…).

	Sans Ancienneté	Avec Ancienneté	Sans Ancienneté	Avec Ancienneté
Catégorie	Femmes	Hommes
Cadres	46 806	50 500	56 661	60 886
Agents de Maîtrise	34 361	36 021	34 811	36 387
Employés	28 386	30 107	22 765	22 765
TOTAL	38 044	40 790	44 261	46 913

Deux Hommes sont passés au forfait Cadre en cours d’année 2019 ce qui diminue les moyennes Cadres.

2) Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Il est rappelé que les salariés sont tenus d’effectuer 35 heures de travail hebdomadaire, sauf contrats spécifiques.

Une modulation des horaires est possible, tous les salariés devant être présents à leur poste de travail entre 10H et 12H et entre 14H30 et 16H.

Il est remis aux représentants des organisations syndicales un document de synthèse sur le temps de travail de chaque salarié

Temps de travail	Femmes	Hommes	Total
Cadres au Forfait	4	9,8%	6	14,7 %	10
38,5 heures / semaine	0	0,0 %	1	2,4 %	1
35 heures / semaine	17	41,5 %	11	26,8 %	28
32 heures / semaine	1	2,4 %	0	0,0 %	1
20 heures / semaine	1	2,4 %	0	0,0 %	1
TOTAL	23	56,1 %	18	43,9%	41

3) Situation de l’emploi

L'année 2019 a vu :

• 2 salariés en CDD sont passés CDI (1 gestionnaire des loges et adhérents et 1 salarié chargé de numérisation),

• l’embauche en CDI à temps partiel d’une Archiviste (suite au départ du Secrétaire de Rédaction – Archiviste),

• création d’un poste de comptable,

• Remplacement de la Responsable Administrative et Juridique partie en retraite,

• Trois autres personnes sont sorties des effectifs en cours d’année.

• Il est noté également que suite à la liquidation judiciaire du 16 mai 2020 de Cadet Restauration, la SOGOFIM a récupéré l’ensemble du personnel du restaurant et elle a procédé au licenciement collectif de l’ensemble du personnel du restauration.

Par type de contrat, nous avons la situation suivante :

Type de Contrat	Femmes	Hommes	Total
C.D.I.	22	53,7 %	18	43,9 %	40
C.D.D.	1	2,4 %	0	0,0 %	1
TOTAL	23	56,1 %	18	43,9%	41

Il est à noter qu’en cas de recrutement au sein de l’UES, toute création de poste fait l’objet d’une communication et d’un affichage au sein de l’entreprise (C.C.N.A. : Article 4.1 : Recrutement)

Une pyramide des âges des effectifs est présentée.

4) Heures supplémentaires

L’ensemble des heures supplémentaires représentent 1 508 heures, soit 1 E.T.P.

L’usage des heures supplémentaires s’expliquent par : la Conférence des Congrès, le Convent, la refonte du Système d’Information, 1 personne ayant un forfait 38,5h, le Bilan et l’absentéisme.

5) Travailleurs Handicapés

La dernière déclaration établie est remise en cours de réunion. Il s’agit de la déclaration 2020 sur les effectifs 2019. Il est à noter que l’Association du Grand Orient de France doit employer 2 bénéficiaires, obligation partiellement remplie.

Le Grand Orient de France devra s’acquitter d’une contribution de € correspondant à l’amende versée pour 1,17 unité manquante.

La SOGOFIM n’est pas concernée par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, employant moins de 20 salariés.

6) Compte Epargne Temps

La Direction et les Organisations syndicales ont décidé, après consultation en 2011 des dispositions relatives au compte épargne-temps prévues dans la CCNA, d'étudier le dossier et ses impacts financiers au cours de l'année 2012, pour une mise en place en 2013.

Société	2017	2018	2019
G.O.D.F.
SOGOFIM
TOTAL

Au titre de 2019, € ont été budgétés pour le GODF et € ont été dépensés  pour le GODF correspondant à 5 salariés (3 cadres et 2 agents de maîtrise) ; € ont été dépensés pour la SOGOFIM correspondant à 1 cadre.

7) Plan Epargne Entreprise et Plan Epargne de Retraite Collective :

En Comité Social Economique Extraordinaire du 6 janvier 2020, il a été décidé la mise en place d’un PEE et d’une PERCOL à partir de janvier 2020 avec :

• un versement initial (amorce) de l’UES GODF SOGOFIM d’un montant de euros,

• et la mise en place d’un abondement sur les versements volontaires dans le PEE et/ou PERCOL équivalent à 300 % du versement du salarié avec un plafond commun de euros.

8) Variation du Point de la Convention Collective de l’Animation

Depuis le 23 octobre 2008, l’UES GODF SOGOFIM est rattachée à la Convention Collective de l’Animation, ci-joint la variation de la valeur du point applicable sur le salaire conventionnel

	2017	2018	2019	2020
Valeur du point C.C.N.A.	6,09	6,14	6,24	6,32
Evolution	+ 1,50 %	+ 0,82 %	+ 1,63 %	1,28 %

9) Augmentations 2020

• Le budget 2020 du GODF prévoit une enveloppe pour les augmentations de salaires, d’un montant de euros, soit 1,8 % de la masse salariale 2020

• Le budget 2020 de la SOGOFIM prévoit une enveloppe pour les augmentations de salaires, d’un montant de euros, soit 2% de la masse salariale 2020

• Les représentants syndicaux développent l’argumentaire suivant :

CONSTAT 

Compte tenu d’éléments déjà développés au cours de la N.A.O. 2019, tels que :

• l’augmentation de productivité du personnel,

• l’absence d’endettement de l’Association,

• l’augmentation du nombre des adhérents,

• l’implication des salariés dans leur mission (Système d’Information, Numérisation, Archives, comptes…)

• la spécificité du GODF entrainant des changements d’élus et de

méthodes de travail, ce qui demande une grande capacité d’adaptation,

• l’excellent résultat analytique de l’association pour l’année 2019, hors projets associatifs (+321 K€)

DEMANDE

A- Augmentation de la masse salariale 2020 de 3%

B- Augmentation Générale de 3 à 6 points C.C.N.A.

C- Financement de prestations pour améliorer la Q.V.T. (Qualité de Vie au Travail) pour 3 000 euros

D- Financement d’un coupon sport de 50 euros pour l’ensemble du personnel

E- Equité sur le versement des primes exceptionnelles

• Réponses de l’Employeur

, Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures du G.O.D.F., représentant Monsieur rappelle tout d’abord que l’inflation a été de 1,46 % en moyenne en 2019.

Il rappelle ensuite que le passage à la Convention Collective Nationale de l’Animation (C.C.N.A.) était motivé par la suppression, pour les salariés recrutés après la mise en place de la C.C.N.A, d’un certain nombre d’avantages acquis attribués aux salariés en poste avant la mise en place de cette convention.

Il s’agit notamment de l’augmentation du nombre de jours de congés payés par rapport au droit du travail et à la convention collective applicable, de la prime liée à la médaille du travail, …

Il rappelle également que le budget 2020 a été voté à 52,89 % pour une augmentation de 34 centimes correspondant à une augmentation de 0,20% de la cotisation.

Après consultation du Bureau du Conseil de l’Ordre du 18 février 2020, il peut apporter les réponses suivantes :

A-Augmentation de la masse salariale 2020 de 3%

Impact pour l’ U.E.S. GODF/SOGOFIM : € / an

Soit points/mois pour 41 salariés

Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires.

Il propose la solution ci-dessous :

Augmentation de la masse salariale de 1,7 %

Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : € / an

Soit points/mois pour 41 salariés

B- Augmentation Générale de 3 à 6 points C.C.N.A.

Impact pour l’ U.E.S. GODF/SOGOFIM :

• 3 pts à l’ensemble du personnel : € / an

• 6 pts à l’ensemble du personnel : € / an

Refus de l’Employeur car dans la gestion des Ressources Humaines il n’est pas concevable de récompenser l’ensemble du personnel de la même manière en mutualisant l’augmentation. Certaines personnes s’investissent d’avantage et par conséquent elles doivent être récompensées

Il propose la solution ci-dessous :

• 2 points par mois et par salarié pour les augmentations collectives ( ), effet rétroactif au 01/01/2020 (0,36 % M.S.)

• 140 points par mois = euros pour les augmentations individuelles (0,63 % M.S.)

• Le solde : points euros pour les primes (0,71 % M.S.)

Il est noté que l’augmentation générale est moins importante que les années précédentes, il faut prendre en compte la variation du point C.C.N.A. pour avoir l’analyse globale. Sur les quatre dernières années la variation automatique des salaires augmentent trop rapidement et par conséquent sur le NAO 2021 nous ne pourrons pas maintenir ce mécanisme.

	2017	2018	2019	2020	Total
1) Augmentation du point C.C.N.A.	+ 0,09 €	+ 0,05 €	+ 0,10 €	+ 0,08 €	+ 0,32€
Exemple : Salarié Coef D300	27,0 €	15,0 €	30,0 €	24,0 €	96,0 €
2) Augmentations collectives : N.A.O.	5 pts : 30,45 €	3 pts : 18,42 €	3 pts : 18,72 €	2 pts : 12,64 €	13 pts : 80,23 €
Evolution globale	+ 57,45 €	+ 33,42 €	+ 48,72 €	+ 36,64 €	+ 176,23 €
% sur un salaire moyen d’un agent de Maîtrise (2 600 €)	+ 2,20 %	+ 1,28 %	+ 1,87 %	+ 1,41 %	+ 6,76 %
Inflation INSEE	+ 0,61 %	+ 1,20 %	+ 1,60 %	+ 1,46 %	+ 4,87 %
Variation du SMIC	+ 0,62 %	+ 1,23 %	+ 1,52 %	+ 1,19 %	+ 4,56 %

C- Financement de prestations pour améliorer la Q.V.T. (Qualité de Vie au Travail) pour euros

Acceptation de l’Employeur mais géré par la Direction Générale à hauteur de euros

D- Financement d’un coupon sport de 50 euros pour l’ensemble du personnel

Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : maximum 2 050 € par an pour 41 salariés.

Pour information, 6 personnes ont demandé cette participation sur 2019

Acceptation de l’Employeur sur présentation de justificatifs

E- Equité sur le versement des primes exceptionnelles

Depuis plusieurs années l’équité est respectée. Nous avons expliqué aux Managers les critères retenus (exemples : savoir être, savoir-faire, disponibilité, investissement, qualité du travail etc…) La prime exceptionnelle sert à remercier le salarié pour son travail exceptionnel durant l’année. Pour la N.A.O. un jury de 3 personnes (GSAI/GT/DGA) est constitué pour affecter les primes exceptionnelles. En dehors des N.A.O. c’est le Directeur Général qui fait des propositions au Bureau du Conseil de l’Ordre.

10) Réponse de , déléguée du Personnel, le 15 juin 2020

M. remercie Monsieur de l’avis partiellement favorable apporté à ses demandes.

Le personnel de l’UES GODF / SOGOFIM a été réuni le 12 mars 2020, afin de l’informer de la réponse apportée par le Bureau du Conseil de l’Ordre aux propositions effectuée. A la majorité des présents, Monsieur est donc mandaté à signer l’accord proposé.

11) La répartition de l’enveloppe sera effectuée de la manière suivante :

• Augmentations collectives : points / salarié, rétroactif au 01/01/2020 soit une enveloppe de €

(41 salariés * 13,5 * 6,32 € * points = €)

• Augmentations individuelles : points, rétroactif au 01/01/2020 soit une enveloppe de €

• Primes : points, soit une enveloppe de €

Paris, le 15 juin 2020

Fait en 5 exemplaires

UES GODF-SOGOFIM

représentée par son Président

Monsieur , Déléguée du Personnel

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