Accord d'entreprise "NAO 2021" chez GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 (Siège)

Compte rendu de la Négociation Annuelle Obligatoire

de l’UES GODF/SOGOFIM

Participants :

Monsieur , Délégué du personnel

Monsieur , Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures

Monsieur , Directeur Général

Réunions :

Vendredi 18 décembre 2020,

Mercredi 13 janvier 2021,

Mercredi 27 janvier 2021,

Mercredi 10 février 2021.

Au cours des réunions précitées, ont été traités les thèmes suivants :

• Organisation de la NAO (calendrier des réunions, informations remises par l’Employeur), le 18 décembre 2020,

• Egalité professionnelle hommes/femmes, Travailleurs handicapés, Durée effective du travail et organisation du temps de travail, Heures supplémentaires, Situation de l’emploi dans l’UES, Pyramide des âges et Tableau des salaires par Groupe les 13 et 27 janvier 2021,

• Exposé des demandes des représentants du personnel,

• Augmentation des rémunérations 2021.

1) Egalité professionnelle hommes/femmes

Un document est remis aux participants, faisant apparaître pour les salariés hommes et femmes de l'UES, par catégorie (cadre, agent de maîtrise et employé) et par Groupe / Coefficient :

Sur l’U.E.S. GODF/SOGOFIM :

Les effectifs au 31/12/2020 sont composés de 42 personnes (24 femmes et 18 hommes)

Catégorie	Femmes	Hommes	Total
Cadres	5	11,9 %	8	19,1 %	13
Agents de Maîtrise	18	42,8 %	8	19,1 %	26
Employés	1	2,4 %	2	4,7 %	3
TOTAL	24	57,1 %	18	42,9 %	42

Groupe / Coefficient	Femmes	Hommes	Total
H/450	0	0,0 %	1	2,4 %	1
G/400	5	11,9 %	5	11,9 %	10
F/375	0	0,0 %	2	4,8 %	2
E/350	3	7,1 %	1	2,4 %	2
D/300	15	35,7 %	5	11,9 %	22
C/280	0	0,0 %	2	4,8 %	2
B/255	0	0,0 %	0	0,0 %	0
A/245	1	2,4 %	2	4,8 %	3
TOTAL	24	57,1 %	18	42,9%	42

Le salaire brut moyen annuel de l’UES GODF/SOGOFIM, en tenant compte ou pas de la prime d’ancienneté et en excluant les autres rémunérations variables (heures supplémentaires, médailles du travail, indemnités de départ à la retraite, indemnités de Sécurité Sociale…).

	Sans Ancienneté	Avec Ancienneté	Sans Ancienneté	Avec Ancienneté
Catégorie	Femmes	Hommes
Cadres	45 898	49 605	54 410	58 652
Agents de Maîtrise	35 634	37 273	35 353	37 126
Employés	20 903	20 903	20 948	20 948
TOTAL	38 044	40 790	43 910	46 793

Les employés correspondent au 3 contrats d’apprentissage.

2) Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Il est rappelé que les salariés sont tenus d’effectuer 35 heures de travail hebdomadaire, sauf contrats spécifiques.

Une modulation des horaires est possible, tous les salariés devant être présents à leur poste de travail entre 10H et 12H et entre 14H30 et 16H.

Il est remis aux représentants des organisations syndicales un document de synthèse sur le temps de travail de chaque salarié

Temps de travail	Femmes	Hommes	Total
Cadres au Forfait	5	11,9 %	6	14,3 %	11
38,5 heures / semaine	0	-	1	2,4 %	1
35 heures / semaine	17	40,4 %	11	26,2 %	28
32 heures / semaine	1	2,4 %	0	-	1
20 heures / semaine	1	2,4 %	0	-	1
TOTAL	24	57,1 %	18	42,9%	42

3) Situation de l’emploi

L'année 2020 a vu :

• Remplacement du Responsable du Secrétariat aux Loges parti en retraite,

• Embauche d’une gestionnaire de Région,

• Remplacement du Comptable,

• Remplacement de l’Assistante du Président partie en retraite,

• Embauche de trois apprentis,

• Changement de fonction pour trois salariés

Par type de contrat, nous avons la situation suivante :

Type de Contrat	Femmes	Hommes	Total
C.D.I.	23	54,7 %	16	38,1 %	39
C.D.D.	1	2,4 %	2	4,8 %	3
TOTAL	24	57,1 %	18	42,9 %	42

Il est à noter qu’en cas de recrutement au sein de l’UES, toute création de poste fait l’objet d’une communication et d’un affichage au sein de l’entreprise (Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires - ECLAT : Article 4.1 : Recrutement)

Une pyramide des âges des effectifs est présentée.

4) Heures supplémentaires

L’ensemble des heures supplémentaires représentent 593,57 heures, soit 0,4 E.T.P.

L’usage des heures supplémentaires s’expliquent par : la Conférence des Congrès, le Convent, la refonte du Système d’Information, une personne ayant un forfait 38,5h, le bilan et l’absentéisme.

5) Travailleurs Handicapés

La dernière déclaration établie est remise en cours de réunion. Il s’agit de la déclaration 2021 sur les effectifs 2020. Il est à noter que l’Association du Grand Orient de France doit employer 2 bénéficiaires, obligation non remplie.

Le Grand Orient de France devra s’acquitter d’une contribution de € correspondant à l’amende versée pour environ 2 unités manquantes.

La SOGOFIM n’est pas concernée par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, employant moins de 20 salariés.

6) Compte Epargne Temps

La Direction et les Organisations syndicales ont décidé, après consultation en 2011 des dispositions relatives au compte épargne-temps prévues dans la convention collective, d'étudier le dossier et ses impacts financiers au cours de l'année 2012, pour une mise en place en 2013.

Société	2018	2019	2020
G.O.D.F.
SOGOFIM
TOTAL

Au titre de 2020, € ont été budgétés pour le GODF et € ont été dépensés pour le GODF correspondant à 8 salariés (6 cadres et 2 agents de maîtrise) ; € ont été dépensés pour la SOGOFIM correspondant à 1 cadre.

7) Plan Epargne Entreprise et Plan Epargne de Retraite Collective

En Comité Social Economique Extraordinaire du 6 janvier 2020, il a été décidé la mise en place d’un PEE et d’une PERCOL à partir de janvier 2020 avec :

• un versement initial (amorce) de l’UES GODF SOGOFIM d’un montant de euros,

• et la mise en place d’un abondement sur les versements volontaires dans le PEE et/ou PERCOL équivalent à 300 % du versement du salarié avec un plafond commun de euros.

Société	2018	2019	2020
G.O.D.F.	-	-
SOGOFIM	-	-
TOTAL	-	-

Au titre de 2020, les dépenses pour le GODF correspondent à 25 salariés et pour la SOGOFIM 5 salariés

8) Variation du Point de la Convention Collective Nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (ECLAT)

Depuis le 23 octobre 2008, l’UES GODF SOGOFIM est rattachée à cette convention, ci-après la variation de la valeur du point applicable sur le salaire conventionnel

	2017	2018	2019	2020	2021
Valeur du point	6,09	6,14	6,24	6,32	6,32
Evolution	+ 1,50 %	+ 0,82 %	+ 1,63 %	1,28 %	0,0 %

9) Augmentations 2021

• Le budget 2021 du GODF prévoit une enveloppe pour les augmentations de salaires, d’un montant de euros, soit 1,7 % de la masse salariale 2021

• Le budget 2021 de la SOGOFIM prévoit une enveloppe pour les augmentations de salaires, d’un montant de euros, soit 1,7 % de la masse salariale 2021

• Les représentants syndicaux développent l’argumentaire suivant :

CONSTAT 

Compte tenu d’éléments déjà développés au cours de la N.A.O. 2020, tels que :

• l’augmentation de productivité du personnel,

• l’absence d’endettement de l’Association,

• la gestion des périodes de confinement,

• l’implication des salariés dans leur mission (Système d’Information, numérisation, archives, refonte des sites publiques, comptes…)

• la spécificité du GODF entrainant des changements d’élus et de

méthodes de travail, ce qui demande une grande capacité d’adaptation,

• l’excellent résultat analytique de l’association pour l’année 2020, hors projets associatifs (+€)

DEMANDE

A- Augmentation de la masse salariale 2021 de 3%

B- Transfert de la Q.V.T. (Qualité de Vie au Travail) pour euros vers le compte du C.S.E.

• Réponses de l’Employeur

, Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures du G.O.D.F., représentant Monsieur rappelle tout d’abord que l’inflation a été stable en 2020.

Après consultation du Bureau du Conseil de l’Ordre du 10 mars 2021, il peut apporter les réponses suivantes :

A-Augmentation de la masse salariale 2020 de 3%

Impact pour l’ U.E.S. GODF/SOGOFIM : € / an

Soit 644 points/mois pour 42 salariés

Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires.

Il propose la solution ci-dessous :

Augmentation de la masse salariale de 1,4 %

Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : € / an

Soit 301 points/mois pour 42 salariés

B-Transfert de la Q.V.T. (Qualité de Vie au Travail) pour euros vers le compte du C.S.E.

Acceptation de l’Employeur

10) Réponse de, déléguée du Personnel, le 17 mars 2021

remercie Monsieur de l’avis partiellement favorable apporté à ses demandes.

Le personnel de l’UES GODF / SOGOFIM a été réuni le mardi 23 mars 2021 en visioconférence, afin de l’informer de la réponse apportée par le Bureau du Conseil de l’Ordre aux propositions effectuée. A la majorité des présents, Monsieur est donc mandaté à signer l’accord proposé.

11) La répartition de l’enveloppe sera effectuée de la manière suivante :

• Augmentations individuelles : 100 points, rétroactif au 01/01/2020 soit une enveloppe de €

• Primes : 201 points, soit une enveloppe de €

Paris, le 31 mars 2021

Fait en 5 exemplaires

UES GODF-SOGOFIM

représenté par Monsieur , Président

Monsieur , Déléguée du Personnel

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