Accord d'entreprise "NAO 2019" chez GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 (Siège)

Compte rendu de la Négociation Annuelle Obligatoire

de l’UES GODF/SOGOFIM

Participants :

Madame Sandra JOURNO, Délégué du personnel

Monsieur Patrick DEVOS, Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures

Monsieur David VAN HYFTE, Directeur Général Adjoint

Réunions :

Jeudi 3 janvier 2019,

Lundi 25 février 2019,

Vendredi 15 mars 2019,

Lundi 15 avril 2019.

Au cours des réunions précitées, ont été traités les thèmes suivants :

• Organisation de la NAO (calendrier des réunions, informations remises par l’Employeur), le 3 janvier 2019,

• Egalité professionnelle hommes/femmes, Travailleurs handicapés, Durée effective du travail et organisation du temps de travail, Heures supplémentaires, Situation de l’emploi dans l’UES, Tableau des salaires par Groupe et Coefficients (CCNA) les 25 février et 15 mars 2019,

• Exposé des demandes des représentants du personnel,

• Augmentation des rémunérations 2019.

1) Egalité professionnelle hommes/femmes

Un document est remis aux participants, faisant apparaître pour les salariés hommes et femmes de l'UES, par catégorie (cadre, agent de maîtrise, employé)  et par Groupe / Coefficient :

Sur l’U.E.S. GODF/SOGOFIM :

Les effectifs au 31/12/2018 sont composés de 40 personnes (21 femmes et 19 hommes)

Catégorie	Femmes	Hommes	Total
Cadres	6	15,0 %	7	17,5 %	13
Agents de Maîtrise	14	35,0 %	12	30,0 %	26
Employés	1	2,5 %	0	0,0 %	1
TOTAL	21	52,5 %	19	47,5%	40

Groupe / Coefficient	Femmes	Hommes	Total
H/450	0	0,0 %	2	5,0 %	2
G/400	5	12,5 %	3	7,5 %	8
F/375	1	2,5 %	2	5,0 %	3
E/350	2	5,0 %	1	2,5 %	3
D/300	11	27,5 %	9	22,5 %	20
C/280	1	2,5 %	2	5,0 %	3
B/255	1	2,5 %	0	0,0 %	1
TOTAL	21	52,5 %	19	47,5%	40

Le salaire brut moyen annuel de l’UES GODF/SOGOFIM, en tenant compte ou pas de la prime d’ancienneté et en excluant les autres rémunérations variables (heures supplémentaires, médailles du travail, indemnités de départ à la retraite, indemnités de Sécurité Sociale…).

	Sans Ancienneté	Avec Ancienneté	Sans Ancienneté	Avec Ancienneté
Catégorie	Femmes	Hommes
Cadres	48 099	52 971	62 723	67 283
Agents de Maîtrise	34 195	35 976	34 326	35 953
Employés	30 430	33 788	20 226	20 226
TOTAL	38 044	40 790	44 261	46 913

Trois femmes sont passées au forfait Cadre en cours d’année 2018, ce qui diminue les moyennes Cadres et Agents de Maîtrise.

2) Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Il est rappelé que les salariés sont tenus d’effectuer 35 heures de travail hebdomadaire, sauf contrats spécifiques.

Une modulation des horaires est possible, tous les salariés devant être présents à leur poste de travail entre 10H et 12H et entre 14H30 et 16H.

Il est remis aux représentants des organisations syndicales un document de synthèse sur le temps de travail de chaque salarié

Temps de travail	Femmes	Hommes	Total
Cadres au Forfait	5	12,5 %	5	12,5 %	10
38,5 heures / semaine	0	0,0 %	1	2,5 %	1
35 heures / semaine	15	37,5 %	13	32,5 %	28
32 heures / semaine	1	2,5 %	0	0,0 %	1
TOTAL	21	52,5 %	19	47,5%	40

3) Situation de l’emploi

L'année 2018 a vu :

• l’embauche en CDD de 2 salariés (1 gestionnaire des loges et adhérents et 1 salarié chargé de numérisation) ,

• l’embauche en CDI d’un Bibliothécaire Adjointe (suite au départ à la retraite de la Bibliothécaire Principale, remplacée en interne par la Bibliothécaire Adjointe)

• la nomination en interne d’un Directeur Général Adjoint

• la nomination en interne d’une Responsable Administrative et Juridique

Par type de contrat, nous avons la situation suivante :

Type de Contrat	Femmes	Hommes	Total
C.D.I.	21	52,5 %	17	42,5 %	38
C.D.D.	0	0,0 %	2	5,0 %	2
TOTAL	21	52,5 %	19	47,5%	40

Il est à noter qu’en cas de recrutement au sein de l’UES, toute création de poste fait l’objet d’une communication et d’un affichage au sein de l’entreprise (C.C.N.A. : Article 4.1 : Recrutement)

Une pyramide des âges des effectifs est présentée.

4) Heures supplémentaires

L’ensemble des heures supplémentaires représentent 1 508 heures, soit 1 E.T.P.

L’usage des heures supplémentaires s’expliquent par : la Conférence des Congrès, le Convent, la refonte du Système d’Information, 2 personnes ayant un forfait 38,5h ou 40h/semaine, le Bilan et l’absentéisme.

5) Travailleurs Handicapés

La dernière déclaration établie est remise en cours de réunion. Il s’agit de la déclaration 2019 sur les effectifs 2018. Il est à noter que l’Association du Grand Orient de France doit employer 2 bénéficiaires, obligation partiellement remplie.

Le Grand Orient de France devra s’acquitter d’une contribution de 3.952 € correspondant à l’amende versée pour une unité manquante.

La SOGOFIM n’est pas concernée par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, employant moins de 20 salariés.

6) Compte Epargne Temps

La Direction et les Organisations syndicales ont décidé, après consultation en 2011 des dispositions relatives au compte épargne-temps prévues dans la CCNA, d'étudier le dossier et ses impacts financiers au cours de l'année 2012, pour une mise en place en 2013.

Société	2016	2017	2018
G.O.D.F.	36 583,72	31 581,07	24 267,41
SOGOFIM	754,00	770,70	0,00
TOTAL	37 337,72	32 351,77	24 267,41

Au titre de 2018, 25.000 € ont été budgétés pour le GODF et 24.267 € ont été dépensés pour le GODF correspondant à 6 salariés (5 cadres et 1 agent de maîtrise) ; 0 € ont été dépensés pour la SOGOFIM

7) Salaires par groupes et coefficients CCNA :

8) Augmentations 2019

• Le budget 2019 du GODF prévoit une enveloppe pour les augmentations de salaires, d’un montant de 35.600 euros, soit 2 % de la masse salariale 2019

• Le budget 2019 de la SOGOFIM prévoit une enveloppe pour les augmentations de salaires, d’un montant de 5.100 euros, soit 2% de la masse salariale 2019

• Les représentants syndicaux développent l’argumentaire suivant :

CONSTAT 

Compte tenu d’éléments déjà développés au cours de la N.A.O. 2018, tels que :

• l’augmentation de productivité du personnel,

• l’absence d’endettement de l’Association,

• l’augmentation du nombre des adhérents,

• l’implication des salariés dans leur mission (Système d’Information, Numérisation, Archives, comptes…)

• la spécificité du GODF entrainant des changements d’élus et de

méthodes de travail, ce qui demande une grande capacité d’adaptation,

• l’excellent résultat analytique de l’association pour l’année 2018, hors projets associatifs (192,4 K€)

DEMANDE

A- Augmentation de la masse salariale 2019 de 2%

B- Mutuelle : passage de la part Employeur de 80% à 90%

C- Chèques déjeuner : passage de la part employeur de 60% à 70%

D- Financement d’un coupon sport de 50 euros pour l’ensemble du personnel

E- Augmentation de la masse salariale sur le Budget 2020 de 3 %

• Réponses de l’Employeur

Patrick DEVOS, Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures du G.O.D.F., Représentant Monsieur Jean-Philippe HUBSCH rappelle tout d’abord que l’inflation a été de 1,6 % en moyenne en 2018.

Il rappelle ensuite que le passage à la Convention Collective Nationale de l’Animation (C.C.N.A.) était motivé par la suppression, pour les salariés recrutés après la mise en place de la C.C.N.A, d’un certain nombre d’avantages acquis attribués aux salariés en poste avant la mise en place de cette convention.

Il s’agit notamment de l’augmentation du nombre de jours de congés payés par rapport au droit du travail et à la convention collective applicable, de la prime liée à la médaille du travail, …

Après consultation du Bureau du Conseil de l’Ordre du 10 avril 2019, il peut apporter les réponses suivantes :

A- Augmentation de la masse salariale 2019 de 2%

B- Mutuelle : passage de la part Employeur de 80% à 90%

C- Chèques déjeuner : passage de la part employeur de 60% à 70%

D- Financement d’un coupon sport de 50 euros pour l’ensemble du personnel

E- Augmentation de la masse salariale sur le Budget 2020 de 3 %

A-Augmentation de la masse salariale 2019 de 2%

Impact pour le GODF : 35.600 € / an

Impact pour la SOGOFIM : 5.100 € / an

Soit 483 points/mois pour 40 salariés

Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires.

Il propose la solution ci-dessous :

Augmentation de la masse salariale de 1.8%

Impact pour le GODF/SOGOFIM : 36.645 € / an

Soit 435 points/mois pour 40 salariés

• 3 points par mois et par salarié pour les augmentations collectives (120 points = 10 109 euros), effet rétroactif au 01/01/2019 (0,50 % M.S.)

• 100 points par mois = 8 424 euros pour les augmentations individuelles (0,41 % M.S.)

• Le solde : 215 points 18 112 euros pour les primes (0,89 % M.S.)

B-Mutuelle : passage de la part Employeur de 80% à 90%

Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : 6 500€ par an pour 40 salariés

Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires, de plus nous sommes déjà un niveau de participation très élevé l’un des plus importants d’après Monsieur Jérôme PIZANTI (conseillé commercial M.I.E.)

C-Chèques déjeuner : passage de la part employeur de 60% à 70%

Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : 9 184 € par an pour 40 salariés

Refus de l’Employeur, car nous ne souhaitons pas dépasser ce que la loi autorise c’est-à-dire entre 50 % et 60 %

D- Financement d’un coupon sport de 50 euros pour l’ensemble du personnel

Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : maximum 2 000 € par an pour 40 salariés.

Acceptation de l’Employeur sur présentation de justificatifs

E- Augmentation de la masse salariale sur le Budget 2020 de 3 %

Refus de l’Employeur, car l’indice INSEE 2018 n’a varié que de 1,6 % et la Capitation 2020 va rester stable

9) Réponse de Sandra JOURNO, déléguée du Personnel, le 13 juin 2019

Madame Sandra JOURNO remercie Monsieur Jean-Philippe HUBSCH de l’avis partiellement favorable apporté à ses demandes.

Le personnel de l’UES GODF / SOGOFIM a été réuni le 18 avril 2019, afin de l’informer de la réponse apportée par le Bureau du Conseil de l’Ordre aux propositions effectuée. A la majorité des présents, Madame Sandra JOURNO est donc mandatée à signer l’accord proposé.

10) La répartition de l’enveloppe sera effectuée de la manière suivante :

• Augmentations collectives : 3 points / salarié, rétroactif au 01/01/2019 soit une enveloppe de 10.109 €

(40 salariés * 13,5 * 6,24 € * 3 points = 10.109 €)

• Augmentations individuelles : 100 points, rétroactif au 01/01/2019 soit une enveloppe de 8 424 €

• Primes : 215 points, soit une enveloppe de 18 112 €

Paris, le 13 juin 2019

Fait en 5 exemplaires

UES GODF-SOGOFIM

représenté par Monsieur Jean-Philippe HUBSCH, Président

Madame Sandra JOURNO, Déléguée du Personnel

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