Accords d'entreprise sur le compte épargne temps

• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• EPTA FRANCE SAS - ACCORD CET (2017-09-14)
• CSF - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CSF (2017-10-19)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2017-09-28)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• GRIESSER FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-24)
• ETS F.MEUNIER - UN AVENANT N° A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 3 DECEMBRE 2012 (2017-10-10)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-02)
• AVOGADRO LS - Accord sur le compte épargne temps (2017-09-28)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-09-26)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE - l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable (2017-10-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps (2017-10-20)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au compte épargne temps (2017-10-24)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-14)
• DEFI GROUP - ACCORD RELATI AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-07)
• CONCEPT ALU VERANDA - CONCEPT ALU - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, le temps partiel et le compte épargne temps du 3 décembre 1999 (2017-09-14)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• KEOLIS TOURS - un accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2018 (2017-10-03)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-09)
• BANQUE KOLB - Un accord de révision relatif au Compte Epargne Temps. (2017-10-11)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• MFI - EFMA - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-27)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE 05 MAI 2009 REVISE PAR AVENANT DU 23/10/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP (2017-10-23)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-10-31)
• DIALYSE A DOMICILE A.I.R.B.P - ASSOC INSUFFISANTS RENAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-16)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 DECEMBRE 2014 (2017-11-20)
• PARADIGM FRANCE - Un avenant N°3 relatif à la convention d'entreprise. (2017-11-27)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2017-11-14)
• ENRICHMENT TECHNOLOGY FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 25 MARS 2013 (2017-09-12)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-29)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• AGROM SERVICES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-11-09)
• GIOL - NGI HEALTHCARE IT - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-08)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Un accord sur le compte épargne temps (CET) (2017-10-16)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD UES CGL SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-23)
• POLYCLINIQUE DU PARC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-08)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-19)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• S C B - SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX - Accord sur la création d'un Compte Epargne Temps (CET) (2017-12-05)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-08)
• EVEN AGRI - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-10)
• ENA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-10)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• MANITOU BF - un accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2018 (2017-10-31)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - un accord relatif au compte épargne temps (2017-12-04)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-11-14)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (2017-11-23)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale (2017-11-23)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2017-12-04)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09 JUIN 2015 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS (2017-09-12)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-08)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-15)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-09)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS - NON CADRES DU 29 NOVEMBRE 2013 (2017-10-06)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES (2017-09-22)
• PARROT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• LAC DE SAINT PARDOUX - accord compte épargne temps (2017-12-08)
• ACERGY FRANCE - AVENANT 2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-20)
• VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-28)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-06)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - ACCORD COLLCTIF D'ENTPREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-13)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD CET (COMPTE EPARGNE TEMPS) (2017-12-21)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (2017-12-13)
• MERICQ - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2017-11-28)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PVH FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-02)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• EDITIONS JEAN CLAUDE LATTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• ADOM 82 - accord relatif à la mise en place d'un CET (2017-12-07)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - compte épargne temps (2017-10-06)
• THIRIET MAGASINS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 20 JUIN 2007 ET SES AVENANTS SIGNES LES 24/03/2011, 29/11/2012, 23/04/2013, 14/11/2014 ET 17/03/2016 CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• ORGANISSAN - INFORMATIQUE - PARTENOR DIGITAL - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor Technologies du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• PARTENOR - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor SAS du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2017-11-20)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT DU 27/11/2017 A L'ACCORD RELATIF AU CET DU 15/04/2011 (2017-11-27)
• ORANGE CLOUD FOR BUSINESS - Un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2017-11-20)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - ACCORD SUR LE CET (2017-12-11)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DU S.I.T.T.E.U. (2017-11-15)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• CHIMIREC DELVERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - PROCES-VERBAL D'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-10)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-01)
• PHARE 28 - PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPLOI - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-11)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-24)
• SNR CEVENNES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 09/12/2003 (2017-10-24)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU BANC NATIONAL D'EPREUVE DE SAINT ETIENNE (2017-10-27)
• REVILLON CHOCOLATIER - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-02)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2017-12-18)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• SNA EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-01)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-19)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• WELEDA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-02)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-19)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 05/07/2013 (2017-12-01)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• TRANSDEV GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU CET (2017-11-30)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CELGENE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-11)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS COCA COLA SERVICES FRANCE (2017-09-28)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• REFRESCO FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS (2017-12-20)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• KRATOS COMMUNICATIONS - Accord sur la mise en place du compte épagne- temps (CET) (2017-09-27)
• EDIXIA AUTOMATION - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET ) AU SEIN DE LA SOCIETE (2017-09-21)
• SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-16)
• OSIRIS - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 13/07/00 (2018-01-09)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• SAINT GOBAIN PAM - Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 27 mai 2014 au sein de la société Saint Gobain PAM (2018-01-11)
• CAMARIS - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-01)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• ARGIMSA - accord relatif au compte épargne temps (2017-10-17)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ARGEVILLE S A - ACCORD NAO 2017 (2017-12-12)
• ARGEVILLE S A - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU (2018-01-15)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - accord sur l'élargissement des dispositions CET (2017-12-14)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Avenant à accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2017-12-20)
• TRUCKS SOLUTIONS VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. (2017-11-27)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• EQUITIME - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-10)
• L'ESPERANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) (2018-01-10)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif au fonctionnement du compte capital temps (2017-09-08)
• CHIMIREC EST - CHIMIREC-EST - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2017-12-21)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-16)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-21)
• COOPERATIEVE RABOBANK U.A. - AVENANT N° 1 A L'"ACCORD INSTITUANT LE REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RABOBANK INTERNATIONAL" (2017-12-05)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (CET° (2017-12-11)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE (2017-12-12)
• FDP - AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS FDP (2017-11-16)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Un avenant n° 1 relatif à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) (2018-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• VINADEIS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-03)
• AVIATUBE - un avenant n° 3 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - CET (2017-12-07)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un avenant n° 2 à l'accord du 10 mai 2012 relatif au Compte Epargne Temps Retraite (2017-12-07)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• OAKRIDGE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• VIESSMANN FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-10)
• DELCROIX SAS - un accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2017-12-04)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - AVENANT ACCORD CET (2018-02-05)
• AVEA LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS Etablissement de PARIS – LA DEFENSE (2017-11-15)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018 DES SOCIETES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (2017-11-07)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• TRANSPORTS MESGUEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) TSPTS MESGUEN (2018-01-11)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - Accord d'Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps (2018-02-16)
• LA FEUILLE D'ERABLE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES DE LA FEUILLE D'ERABLE (2017-12-21)
• AGM INFORMATIQUE - un accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2018-01-11)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un avenant n° 2 à l'accord du 6 janvier 2012 instituant un compte épargne temps (2018-01-18)
• SARVAL OUEST - un avenant n° 3 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-08)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - AVENANT N°1 – ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-22)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CLINIQUE DE FLANDRE (2017-12-05)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-13)
• SAS DE GESTION FONT DE L'ORME - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-01-29)
• ADREP - Accord relatif à la création d'un Compte Epargne Temps Solidaire (2017-12-04)
• MB92 LA CIOTAT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2017-12-11)
• SARAJISHVILI AND CO. - DISTILLERIE DE LA TOUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-27)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°8 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 MAI 2008 (2017-12-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-04)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - AVENANT DE MODIFICATION ET DE SIMPLIFICATION DU C.E.T (2018-01-28)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 15.03.2011 (2018-01-12)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018 (2018-01-25)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - AVENANT N°2 - ACCORD C.E.T. (2018-01-25)
• INEO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DE L’UES ENGIE INEO (2017-12-01)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• L'ADAPT - une négociation annuelle obligatoire pour l'année 2017 (2017-10-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2015 ET SON AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (2017-12-01)
• LEADER GROUP - UN AVENANT A L'ACCORD (signé le 16/04/2014) COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-02)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SCA LES VIGNERONS DU VAL D'ORBIEU - ACCORD SUR LE CET (2018-02-16)
• VINADEIS MANAGEMENT ET SERVICES - ACCORD SUR LE CET (2018-02-16)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'établissement instituant un Compte Epargne Temps (2017-12-18)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2017-11-16)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• GERFLOR - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENCE SNC à Grillon (2018-01-11)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016. (2018-01-26)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• AFSAME - ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MEDICO-EDUCATIVE - Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME (2017-11-17)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-22)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KEOLIS (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• AEE - ESSONNE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-01-08)
• ARKEA BANKING SERVICES - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 6 JUIN 2012 (2017-11-20)
• CHIMIREC - un accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2017-12-07)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - un protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (2017-11-20)
• COUSIN BIOTECH - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-22)
• HOLDER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-11)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-01-30)
• TAGAR SAS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-05)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• OLAGRI SEMENCES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (2017-10-19)
• TRILLES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-07)
• PYRENEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF EPARGNE TEMPS DU 29/11/2010 (2018-03-06)
• EURIAL - un accord sur le compte épargne temps (CET) (2018-01-10)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - un accord relatif au compte épargne temps (CET) (2018-02-28)
• CE AIRBUS NANTES - COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES - un avenant à l'accord du 24 juin 2016 relatif au compte épargne temps (CET) (2018-03-07)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 4 à l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 (2018-03-12)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2012 sur le compte épargne temps (CET) (2018-03-12)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-15)
• ALPHAGLASS - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-20)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - NAO 2017 (2018-03-09)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT DANS SES DISPOSITIONS GENERALES (2017-12-08)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT (2017-12-04)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• SISTEL - SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-20)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-23)
• VERSUSMIND - Accord relatif au compte épargne temps (2018-01-23)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN (2017-11-29)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• MANASLU - C.M.D.L. - MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-22)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2017-12-18)
• FLEXI FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 25/07/2008 (2018-01-17)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - ACCORD Dde mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-09)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• EVEN - COOPERATIVE EVEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-10)
• APPALOOSA AGRIMAGES AGRICOM - APPALOOSA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-05)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• SODERO GESTION - un avenant n° 1 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif au compte épargne temps (2017-12-18)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps à la maison hospitaliere de baccarat (2017-12-15)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - un avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2017-12-20)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-30)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-23)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la société ALSTOM TRANSPORT S.A (2018-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-04)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• MAGUIN SAS - Un accord collectif sur le compte épargne temps (2017-12-06)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-20)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-16)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-16)
• MERCH ET CIE - Accord sur le compte épargne temps de travail des salariés non-cadres au forfait-jour (2018-01-15)
• KNAUF INDUSTRIES EST - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) KNAUF INDUSTRIES EST Site de VENDARGUES (2017-10-04)
• CREHA OUEST - un accord sur le compte-épargne temps (2018-03-13)
• DE LA GRANGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-13)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - ACCORD NAO (2018-03-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - CET (2018-03-29)
• KRONES S A R L - AVENANT DU 5/02/2018 A UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATIO ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TAVAIL EN DATE DU 24/11/1999 (2018-02-05)
• INSTI 7 - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS INST17 (2017-11-17)
• FM LOGISTIC MOISSY DEUX - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-13)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - Accord intergénérationnel au sein de la société Air Liquide CO2 Europe S.A Air Liquide CO2 Europe S.A (2017-11-27)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord relatif au compte épargne temps (2017-11-07)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-03-14)
• CODEMES - Accord instituant un compte épargne temps (2018-02-06)
• NSE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-31)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• A E B - EDMOND BARTHELEMY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-13)
• AGC19 - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-20)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Pour le Personnel "Ouvriers", "Employes", " TECHNICIENS & Agents de Maitrise", Ingénieurs & Cadres". (2018-03-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• LE TELEGRAMME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-23)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-29)
• RVH 35 - RESEAU LOUIS GUILLOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-07)
• RECIPHARM MONTS - un accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-05)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• HORIZONTAL SOFTWARE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-22)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services (2017-12-21)
• ANABIO CENTRE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-22)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• LES CITERNIERS BRETONS - AVENANT 1 A L'ACCORD CET (2018-01-15)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-29)
• MATINES - ACCORD SUR LE COMPTE EGARGNE TEMPS (2017-09-15)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT A L'ARTICLE 8 UTILISATION DU COMPTE CET DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-09)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-04)
• INSTIT FORMATION PROMOTION ADULTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-02-10)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-12)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-06)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-21)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A (2018-01-16)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• MISSION LOCALE NORD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 AOUT 2014 (2017-12-01)
• U-LOGISTIQUE - Avenant Compte Epargne Temps (2018-03-14)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• MANN HUMMEL FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2018-2020 (2018-03-16)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• LE CREUSET - Un accord d'entreprise groupe relatif au compte épargne temps (2017-11-30)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - Un avenant à l'accord collectif du 29/09/2014 realtif au CET (2018-01-29)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• HABITAT DU GARD - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-01)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-17)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord collectif sur la création d'un compte épargne temps (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-16)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-29)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-06)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-20)
• CRONITE MANCELLE - un accord relatif a à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-01-31)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-13)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• NAVAL GROUP - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAVAL GROUP DU 17/12/2015 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-09)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2017-12-14)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - UN AVENANT N°2 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-03)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• EPIGO - U ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EPIGO (2018-03-29)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• MUTUELLE DU REMPART - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-03-08)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Accord collectif instituant un compte épargne temps (2018-03-15)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-14)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Accord relatif au compte epargne temps (2018-03-29)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-12)
• ORVIA - ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE - un accord relatif au Compte épargne temps (2018-04-20)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n° 1 à l'accord Compte Epargne Temps (2018-04-23)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-04-11)
• SSP PARIS - accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Un accord salarial conclu dans le cadre de la NAO 2018 (2018-03-09)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2017-12-18)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• PROTEA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-24)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-09)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• ALAPHA BETA PARTICIPATION - ALPHA-BETA PARTICIPATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-02)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-02)
• ORLEANS GESTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26/06/2001 (2018-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• VALAGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFA LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• BLUELINK - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2017-10-09)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE MARINE HARVEST KRITSEN (2018-05-22)
• STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES MARMOUSETS - Accord collectif sur le compte épargne temps (2018-03-30)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - avenant N° 2 accord CET (2018-04-24)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - AVENANT N° 1 AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-19)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION LA CHEVALERIE - Accord collectif visant à mettre en oeuvre la création d'un Compte Epargne Temps (2018-03-13)
• LES CAFES ALBERT - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-17)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-04-03)
• NUVIA - Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (2018-04-16)
• SIXENSE SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (2018-04-16)
• GRTGAZ - accord de révision N°2 à l'accord de groupe partiel relatif au compte epargne temps du 03/10/2007 (2018-04-20)
• UMG MUTUALIA - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-05-03)
• SADA - AVENANT N°2 à l'Accord d'Entreprise sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-30)
• POLYCLINIQUE DU PARC - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-04)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018 (2018-03-14)
• M2I SALIN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-22)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-03)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016. (2018-04-03)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-28)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SBA (2018-04-10)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-25)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SAVERGLASS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/11/2007 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-19)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif au CET (2018-02-08)
• BLEDINA - UN AVENANT N1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 8-10-2014 (2017-11-21)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (du 18-06-99) (2017-11-16)
• VOLVO TRUCKS FRANCE - UN ACCORD UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-05)
• TIVOLY - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• GRESHAM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE GRESHAM SA (2017-12-18)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF ARTT ET CET DU 5 DECEMBRE 2007 (2018-01-24)
• PRO BTP - AVENANT N°4 A L'ACCORD PRO BTP DU 19 FEVRIER 2010 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-15)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016) (2017-12-20)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE RTT ET DE CONGES PAYES ET A L'ALIMENTATION DU CET (2017-12-07)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - PROROGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DE LA SOCIETE MANPOWER FRANCE SAS (2017-11-28)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE INEO INFRASTRUCTURES IDF EN DATE DU 18 DECMBRE 2013 (2017-09-26)
• ECPAT FRANCE - Un accord d'entreprise conclu avec les personnels (2018-04-05)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - Un avenant à l'accord prévoyant la mise en place du compte épargne temps (CET) (2018-03-29)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS EUROPORTE FRANCE (2017-12-31)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT (2018-02-23)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• DEKRA EXPERTISE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-18)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-15)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2018-04-26)
• COMMUNE DE PLOUARZEL - Un Accord d'entreprise relatif au Compte épargne temps (2018-05-24)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (2018-05-03)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Accord d'établissement institutant un Compte Epargne Temps (CET) (2017-11-27)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 AVRIL 2018 POUR LE 95 KI (DU 1 AVRIL 2018 AU 31 MARS 2019) (2018-04-13)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• GROUPE CHEVAL - CHEVAL EQUIPMENT - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• CHEVAL-COMM - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• SOGINFO MEUSE SARL - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• CHEVAL SAS - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• COMMERCY ROBOTIQUE - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-26)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la quélité de vie au travail (2018-04-27)
• N.N.A. - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-04-05)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• CEVA SECURITE ALIMENTAIRE - Accord instituant un Compte Epargne Temps (2018-05-23)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - CET (2018-04-06)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• GESTAMP NOURY - ACCORD DE GESTION DES COMPTES EPARGNE TEMPS (2018-04-09)
• PANHARD GENERAL DEFENSE - Mise en place du CET (2018-05-14)
• MSC SOFTWARE - AVENANT 1 ACCORD CET (2018-04-19)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• G M D PLAST - Accord instituant un compte épargne-temps au profit des salariés de GMD Plast (2018-05-24)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Avenant d'adhésion du 03/04/2018 de la société EABS à l'Avenant à l'Accord sur le Compte épargne temps du 14/08/2013 (2018-04-03)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-12)
• TERREAL - Accord annuel 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2018 (2018-04-20)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Avenant à l'accord temps de travail portant sur le transfert de jours de CET vers le PERCO (2018-05-14)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• ACTIVEILLE - TELE SECURITE LOIRE BRETAGNE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-28)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CET (2018-02-08)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• ARC FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-26)
• COOP VIGNERONS DE MAURY - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-03-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• SYNERGIE - AVENANT 1 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) APPLICABLE JUSQU'AU 30 AVRIL 2020 (2018-01-30)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-14)
• INEO TELESECURITE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE INEO TELESECURITE SERVICES EN DATE DU 9 DECEMBRE 2011 (2017-09-26)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2018-02-02)
• TRIGO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-11)
• HOP! - Accord de mise en place d'un compte épargne temps (CET) pour le pesronnel au sol (2017-12-15)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-18)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• GETINGE LANCER - Avenant du 5 juin 2018 de modification de l'avenant du 1/08/2013 sur le Compte Epargne Temps (2018-06-05)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• SLV FRANCE - accord compte épargne temps (2018-05-18)
• TIAMA - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-26)
• GERFLOR - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR (2018-04-25)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps signé le 11 avril 2005 (2018-02-06)
• COOKIE CREATIONS - Accord d'entreprise du 18 Mai 2018 concernant la mise en place du Compte Epargne Temps (2018-05-18)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accord d'entreprise du 23 mars 2018 (2018-03-23)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR (2018-04-12)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Avenant au protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR signé le 12.04.2018 (2018-05-31)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN AVENANT n°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/02/2007 (2018-04-18)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - Compte Epargne Temps (2018-03-14)
• ALLIANZ BANQUE - Avenant n°3 Aménagement et réduction du temps de travail et CET (2018-03-28)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-19)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• SAB INGENIERIE INFORMATIQUE - SAB - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-31)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-25)
• GROUPE CB - TRB - un accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2018-02-27)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-17)
• FIDEXTRA - FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVAAL - UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-13)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (2017-12-18)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• HILTON - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ORLY - Avenant 1 à l'Accord d'entreprise Compte Epargne Temps du 19 avril 2010 (2017-12-18)
• SOFRECOM - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps du 18/12/2001 (2017-12-14)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - Accord relatif au compte épargne temps (2018-05-24)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• ARTELIA HOLDING - Accord sur les Comptes Epargne Temps (CET) ARTELIA (2018-05-23)
• TNT - TNT EXPRESS NATIONAL - Avenant à l'accord compte épargne temps signé le 14 mars 2001 (2018-02-06)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps juin 2018-juin 2021 (2018-06-08)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-27)
• GOLDA - GROUPEMENT POUR L'OPTIMISATION DES LIAISONS DANS LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE - Compte Epargne Temps (2018-04-26)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS (2018-04-17)
• INFORMATICA FRANCE - ACCORD COLLECTIF INFORMATICA POUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-22)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord sur la mise en place d'un epargne temps au sein de Saint Gobain Consulting information and organization (2018-05-17)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• SBG TECHNICAL SERVICES - ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR L'UES SMARTBOX GROUP (2018-04-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• ROCCA SAS - Accord instituant un compte épargne temps (CET) (2018-04-20)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• COMMUNE DE SAINT GAUDENS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-03)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF U COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-11)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-05-15)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-01)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-15)
• CSP DU PARC - Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-06-25)
• CGI FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-05-04)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Avenant n°3 à l'accord relatif au compte épargne temps (2018-04-13)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-02-08)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - ACCORD RELATIF A UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-29)
• ICOA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-31)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF A L'EPARGNE TEMPS (2018-05-03)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-05)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord relatif au compte épargne temps (2018-04-09)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• KNAUF INDUSTRIES EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-13)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-22)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• ADIENT HOLDING FRANCE - accord relatif à la mise ne place du compte épargne temps (2018-01-05)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - Accord sur le droit d'expression, le CET et les heures supplémentaires (2018-02-12)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (2017-12-21)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 19 FEVRIER 2015 (2017-12-21)
• CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE (2018-02-05)
• D'UN POINT A L'AUTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-03)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - Accord instituant un Compte Epargne Temps (2017-12-19)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-19)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-17)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord compte Epargne Temps (2018-06-25)
• CETIH - Accord compte epargne temps (2018-06-25)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-04)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-04-19)
• AD VALEM TECHNOLOGIES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-06-01)
• PREPAR VIE - accord sur les salaires 2018 (2018-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• NEOPOST SERVICES - Avenant à l'accord du 12 juillet 2007 sur la durée et l organisation du travail portant sur le dispositif de CET (2018-03-26)
• TECHNICOLOR ANIMATION PRODUCTIONS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte d'epargne temps (2018-05-29)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• NEOPOST SERVICES - Accord sur la politique salariale Neopost Services pour l'année 2018 (2018-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• AFI.ESCA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30/01/2004. (2018-03-19)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-04)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-18)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• IFRIA OUEST - INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE L'OUEST - un Accord Relatif au Compte Epargne Temps (2018-07-03)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-25)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N° 9 DU 29 MARS 2018 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2018 (2018-03-29)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (2018-06-28)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD N.A.O. 2018 AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2018-02-08)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2017 (2017-10-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• ACERGY FRANCE - Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-06-27)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-29)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• BALYO - Accord collectif instituant un compte épargne temps (2018-06-15)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°169/2018 amendant l'article 76.bis relatif au Compte Epargne Temps (2018-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord Compte Epargne Temps (2017-12-22)
• M.B.A MUTUELLE - accord collectif relatif au compte épargne temps (2018-01-25)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - compte épargne temps (2018-03-26)
• SPHERIA VIE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 1/12/2001 (2018-03-23)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-11-14)
• CHIMIREC MALO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-03-15)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN LABORATORIES SAS (2018-06-01)
• MP SA - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-17)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD sur le Compte Epargne Temps de la Société AVIAPARTNER NICE SAS (2018-01-23)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-21)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - un avenant à l'ACCORD SUR la MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS du 29 février 2016 (2018-04-19)
• CHAMPAGNE HENRIOT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-26)
• S.A.F.E.R. GRAND EST - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST - accord d'entreprise portant création d'un compte épargne temps (CET) (2018-06-22)
• SEMA - EXPANSION MACHINES AGRICOLES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2018-06-21)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• SERDEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-16)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-16)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 05.07.2018 à l’accord RSG du 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (2018-07-05)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Avenant n°2 relatif à l'accord portant sur la création d'un compte épargne temps (2018-07-20)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE Compte Epargne Temps (2018-06-29)
• PHONYR - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-27)
• ADEF RESIDENCES - Avenant n°1 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 22 août 2017 sur la mise en place d'un compte épargne temps (2018-05-25)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (2018-01-30)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°4 à l'accord Compte Epargne Temps du 16 décembre 2010 (2018-02-01)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• PAYS D'AIX METROPOLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-26)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2017 relative aux rémunérations (2018-06-12)
• SALL - LEJAY LAGOUTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein de la société LEJAY LAGOUTE (2018-07-25)
• AUTOSTAR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-19)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• JANNEAU MENUISERIES - AVENANT n°1 A L'ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 MARS 2001 (2018-07-19)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un accord d'entreprise instituant le compte épargne temps (2018-07-03)
• PREPAR VIE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-06-07)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail relatif au compte épargne temps (2018-07-17)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVENANT N° 2 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-04)
• TNT EXPRESS INTERNATIONAL - Accord sur le compte épargne temps (2018-02-06)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CONDITION D'ANCIENNETE POUR L'OUVERTURE DES DROITS CET (2017-12-26)
• TRANSGOURMET SERVICES - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps (2018-03-21)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES PORTS (2018-06-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS (2018-06-12)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE (2018-03-07)
• CARDIF IARD - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-29)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-20)
• CYBERNETIX - avenant sur le compte épargne temps (2018-06-07)
• CYBERNETIX - accord nao - thèmes négociation 2018 (2018-06-27)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• FARMACLAIR - Le Compte Epargne Temps (2018-04-10)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein d'Ineo ITE (2018-06-27)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-26)
• FROMARSAC - Avenant relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (2018-02-27)
• CONSERTO - Accord compte épargne temps (2018-07-26)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• SOCO - SOCOMORE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-06-19)
• ORVIA - GOURMAUD SELECTION - UN ACCORD - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-11)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 06.06.2018 accord adhésion 03.04.2014 accord 20.02.2014 TAR (2018-06-06)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2018 (2018-06-25)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• SAIEM DE CHARENTONNEAU - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-19)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE ENTREPRISE (2018-03-26)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• EVONIK OIL ADDITIVES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• GIE AREA PACA - Accord instituant un Compte Epargne Temps (CET) au profit des salarés du GIE AREA PACA (2018-07-17)
• SEMAREA - Accord instituant un Compte Epargne Temps (CET) au profit des salariés de la SEMAREA (2018-07-17)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2018-02-21)
• CLINIQUE VELPEAU - ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-11)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Avenant n°1 Compte Epargne Temps de la société XPO Distribution France (2018-04-13)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Négociation Annuelle Salariale (2018-04-16)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps chez Westinghouse Electrique France (2018-08-01)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord sur le compte épargne temps (2018-06-28)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps avenant N°1 (2018-06-13)
• SSP PROVINCE - Accord sur le compte épargne temps (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur le Compte épargne temps au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• BROCELIANDE - ALH - NAO 2018 (2018-03-21)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SHIRE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE (2018-03-16)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-23)
• ZOLL MEDICAL FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-26)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT (2017-10-05)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-03-12)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-02-27)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-22)
• BROCELIANDE - ALH - le Compte Epargne Temps (2018-06-29)
• ITM ALIMENTAIRE SUD EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-14)
• CAPITAINE COOK - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-05-29)
• B & B HOTELS - Un Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (2018-07-27)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Avenant à l'accord Compte Epargne (2018-06-28)
• MLP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-07-25)
• SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS - Un accord portant sur le compte épargne temps (2018-05-17)
• SOCLA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-05-29)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au tutorat a l'amenagement des fins de carrière et au départ en retraite (2018-06-13)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• SOCODELI - CHIMIREC-SOCODELI - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-05)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• SOLIDEO - SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-03-07)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• CHIESI SAS - CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• MOTUL - Un avenant relatif au compte épargne temps (2018-07-13)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Avenant à l'accord Temps de Travail portant sur la monétisation des jours de Compte Epargne Temps (2018-01-18)
• TALENZ GROUPE FIDORG - Accord compte epargne temps cadres au forfait jours (2018-06-05)
• TALENZ GROUPE FIDORG - le compte epargne temps non cadres et cadres non soumis au forfait jours (2018-04-24)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-27)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2018 (2018-06-11)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• EUROFENCE - Un accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2018-07-01)
• ISIFLO SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-18)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-05-25)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - Accord relatif à l'accompagnement de situations et projets individuels - NAO 2018 (2018-07-13)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - Accord week-ends bloqués (2018-06-01)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L' Accord sur l'organisation du temps de travail - Mise en place du CET et fixation du taux de majoration des heures supplémentaires DU 01/01/2018 (2018-06-22)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF (2018-07-10)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-08-30)
• ESTERRA - Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2018-07-18)
• BONCOLAC PATISSERIE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-29)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT N2 A L'ACCORD COMPTE EPAGNE TEMPS (CET)POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (2018-02-23)
• D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2016 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-19)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-27)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 09/11/2010 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-27)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-17)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Un accord sur le compte épargne temps (CET) (2018-06-26)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-17)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (2018-06-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• FIRMENICH ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• ISOLAVA FRANCE SARL - ACCORD D ENTREPRISE INSITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-29)
• CIBC BRETAGNE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• MMO - UN ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-23)
• NOWAK - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN AVENANT No1 AL'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-19)
• CDN - CREDIT DU NORD - UN ACCORD DE REVISION N°3 REPRENANT L'INTEGALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPI (2018-03-27)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD D'ENTEPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T.) (2018-04-23)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-18)
• HOP! - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 01/12/2017 CONVENTION ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGNANT COMMERCIAL (2018-02-12)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• DS SMITH PAPER COULLONS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Avenant n° 2 à l'accord collectif sur le compte épargne temps de Lyon Métropole Habitat (2018-05-31)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS (2018-07-10)
• CHIMIREC DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-20)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-25)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - accord portant sur le CET (2017-09-05)
• STRYKER SPINE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS 2018-2020 (2017-12-06)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• CHIMIREC-VALRECOISE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-19)
• SOCLA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-05-29)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-30)
• DSAS - DELPEYRAT - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-17)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - Accord sur le compte épargne temps (2018-05-31)
• TEKSIAL - Accord NAO 2018 (2018-04-24)
• BIOGEN FRANCE - Accord sur le Compte Epargne – Temps de la société (2018-04-10)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord thématique de substitution relatif au compte épargne temps (2018-05-16)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• FALGAYRAS S.A.S - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-15)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-21)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2018-03-16)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps CET (2018-06-20)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (2018-07-10)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - AVENANT No1 A L'ACCORD MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN 2015 (2018-07-10)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-13)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• CERIS ENVIRON - CERIS ETUDES - CIR2D - CERIS INGENIERIE - un accord collectif portant sur le compte épargne temps (2018-08-24)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de politique salariale 2018 (2018-03-28)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• FRAMATOME - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD DE REVISION NUMERO 3 REPRENANT L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-27)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Avenant n°2 à l'accord de révision portant sur le Compte Epargne Temps (CET) (2018-04-27)
• AREVA - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps applicable au sein d'AREVA SA (2018-09-07)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-28)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - avenant n°1 à l'accord de compte épargne temps (2017-12-06)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-21)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - un Avenant n°2 à l'accord sur le compte épargne temps (2018-06-29)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein du GIP Arronax (2018-06-04)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - Accord relatif au compte épargne temps (2018-04-23)
• CLARIVATE ANALYTICS (FRANCE) - ACCORD CET ET CONGES PAYES CLARIVATE ANALYTICS FRANCE (2018-04-19)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME GRAND EST (2018-01-16)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT 1 (2018-05-03)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2018-05-17)
• THE GAME MDB - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-30)
• GIE ARCADE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps de l'UES Arcade du 30/10/2013 (2018-07-30)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-09-14)
• AIGLE AZUR - Accord collectif sur le Compte épargne temps (2018-02-09)
• KEOLIS NORD - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KEOLIS NORD (2018-09-10)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-21)
• SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/04/2016 SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-09-03)
• CAP VITAL SANTE - EUROPE AMBULANCE 45 - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-01)
• SA - MACIF - UN ACCORD GROUPE MACIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS U SEIN DE CHAQUE ENTITE (2018-03-29)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• HYPRED - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE HYPRED (2018-01-30)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• AGROM SERVICES - Accord sur le Compte Epargne Temps (2017-11-09)
• NEXGUARD LABS FRANCE - un Accord collectif relatif au CET (2018-06-30)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'entreprise Aptar Stelmi SAS (2018-06-08)
• SOFID 2 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-26)
• SIC - CORAMINE - Un accord compte épargne temps (2018-03-19)
• YAZAKI EUROPE LIMITED - PARIS - Accord collectif instituant un régime de compte epargne temps (2018-06-27)
• ORVIA - ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE - Accord d'entreprise compte epargne temps (2018-07-19)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• DANIEL IDIER INFORMATIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Avenant d'adhésion du 3 avril 2018 de la société EABS à l'Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 14 août 2013 (2018-04-03)
• STORENGY FRANCE - avenant n°3 à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Storengy (2018-09-28)
• OCTAPHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-09-13)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• SUEZ RV OSIS OUEST - un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-06-06)
• SERNED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-06)
• ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Compte Epargne Temps (2018-02-20)
• A.P.E.A.H.M - PROCES VERBAL D'ACCORD DE BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-27)
• ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE - Compte epargne temps (2018-04-23)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-05-31)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• HOMESERVE - UN AVENANT N1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-13)
• OPENERGY - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-03-08)
• SA SOREDAB - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-29)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Accord sur la mise en place d'un compte epagne temps (2018-09-27)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-10-04)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• NOWAK - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-24)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD SUR LES CONTROLES POUR ABSENCE MALADIE (2018-09-27)
• METALIS HPS - accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2018-06-22)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - ACCORD MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEPMS (2017-11-22)
• LES CARS ROUGES - Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-04-20)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• KOS - KOS RESEARCH - Accord Compte Epargne Temps (2018-05-15)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - DEXI INTERNATIONAL - 28 MAI 2018 (2018-05-28)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord Compte Epargne temps et don de jours (2018-09-27)
• ITM ALIMENTAIRE NORD - ACCORD D'ENTREPRISE " LE COMPTE EPARGNE TEMPS" CET (2018-04-27)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 OCTOBRE 2016 (2018-10-04)
• STET - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps (2018-09-28)
• SIXENSE DIGITAL - Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place du compte épargne temps (2018-09-25)
• AUTOTECH ENGINEERING AIE - Accord de gestion des comptes épargne de Temps (2018-10-02)
• SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SPLA PANORAMA (2018-09-28)
• VIZ MEDIA VIZ MEDIA EUROPE - CRUNCHYROLL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2018 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• TECHNODIGIT - Accord cadre de groupe relatif au compte épargne temps (2018-01-02)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°3 sur le Compte Epargne Temps (2018-09-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES. (2018-06-01)
• MX - MAILLEUX - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-22)
• SABENA TECHNICS DNR - Un Accord concernant le Crédit Temps (2018-05-18)
• A.D.CONFECTION - Accord pour le compte épargne temps (2018-05-15)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise du 05.07.18 portant modifications du CET au sein de Viessmann Faulquemont (2018-07-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-09-17)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• TEPL - TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY - Accord sur le compte épargne temps (2018-06-13)
• GROUPE AESIO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-16)
• RAAP - REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-29)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2018-09-27)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20 MAI 2016 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-27)
• ITM ENTREPRISES SA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-04)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Negociation Annuelle Obligatoire (2018-09-24)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 22/12/2000 modifié 15/10/2010 et 3/11/2016 (2018-10-01)
• SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-27)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-19)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• AVPCD - L AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS - Accord aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30 septembre 2016 (2018-01-17)
• INNO VO SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-16)
• VIESSMANN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-04-18)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-17)
• POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2018-04-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un CET (2018-06-22)
• ARKEA SCD - AVENANT N° 2 - ACCORD CET - Alimentation & utilisation du CET (2018-09-24)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps (2018-09-14)
• MSA LANGUEDOC - Avenant accord d'entreprise compte épargne temps (2018-07-23)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-16)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-26)
• FRANCE IX SERVICES - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps CET (2018-05-11)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• SNL UNION - SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT UNION - Accord portant sur la création d'un forfait cadres et d'un CET (2018-05-30)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-14)
• ZODIAC AEROSPACE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-12)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2018 (2018-09-25)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord UES relatif au Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (monétarisation du CET) (2018-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-06-25)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Un Accord de Substitution portant sur la Reprise de Personnel Lié au Rachat d'un Fonds de Commerce (2018-10-11)
• IGRECA - accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-07-09)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• NOVANDIE - Avenant du 26 septembre 2018 relatif au Compte Epargne Temps (2018-09-26)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
• BIO HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-31)
• SIMPSON STRONG TIE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/09/2018 INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-10)
• FORMAEVA - Accord collectif sur le Compte épargne temps (2018-10-02)
• MAE - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS A LA MAE (2018-10-18)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 12 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT N°1 (2018-10-25)
• TELIMMO - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement de Morlaix Site de Landivisiau (2018-07-26)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• DOSATRON INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET , un plan d'épargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise de congés annuels (2018-05-24)
• SAMSIC ASSISTANCE RAMP - Un Accord NAO sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale 2018 (2018-05-24)
• ORINOX INGENIERIE - ORINOX - Un accord d'Entreprise relatif à la Durée & l'Organisation du Temps de Travail, et portant sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2018-10-12)
• CREAPHARM GROUP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2018-07-18)
• MENWAY HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-15)
• CHIMIREC-NOREC - Un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-05-25)
• MSA AIN-RHONE - Accord d'entreprise n° 1 - 2018 relatif à la monétisation des jours de CET (2018-10-15)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - accord d'entreprise de mise en place d'un compte epargne temps au sein de la société Stanley Black&Decker France (2018-10-24)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-24)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (2018-06-26)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2018 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2018-05-28)
• HYPERTAC SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-29)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Accord Compte Epargne Temps (2018-07-06)
• GEPSA - Accord relatif au Compte Epargne Temps d'Entreprise (2018-10-17)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• DOMAINE DES ORMES SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES CONGES (2018-03-21)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• SARL SAINT AMAND FUNERAIRE - ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-10)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-20)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision du 01/02/2018 à l'accord d'entreprise du 23/08/2010 relatif au temps de travail et au compte épargne temps et aux avenants du 19/06/2014 et du 23/04/2015 (2018-02-01)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE (2018-07-25)
• SASSO - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-11)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-10-12)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• PIGEON TP NORMANDIE - NAO - Avenant n°1 (2018-11-06)
• AESCULAP - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-18)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Avenant portant révision de la convention collective du personnel de voies navigables de France (2018-06-29)
• CCR RE - CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-06-22)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Avenant à l'accord d'entreprise du 29/06/1999 (2018-09-06)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-30)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-22)
• ADIENT SEATING - Compte Epargne Temps (2018-10-02)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-28)
• KUEHNE NAGEL ROAD - UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-01-17)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU "COMPTEUR TEMPS COLLECTIF" (2018-07-04)
• CALPACT - SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT COTES D'ARMOR - Compte épargne-temps (2018-09-28)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• METALIS - accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2018-10-23)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'UES PROPRETE DE COVED (2018-07-26)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• SPL TRIGONE - Compte Epargne Temps (2018-10-29)
• E2EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-08)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2018-06-14)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Avenant n° 1 protocole d'accord Compte Epargne Temps (2018-11-19)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2018-10-18)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (2018-11-12)
• GRANDS MEIX ELECTRICITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-22)
• UCB PHARMA SA - Avenant à l'accord de droit syndical portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps du 23/10/2012 (2018-09-25)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• SOFRECOM - Avenant n°2 à l'accord compte épargne temps du 18/12/2001 Sofrecom SA (2018-09-11)
• ECL - FIVES ECL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-23)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017 (2017-10-31)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-13)
• ARGEVILLE S A - Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-12)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - NAO 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2018-10-02)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET POUR LES CADRES (2018-09-28)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• SEIFEL - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2018 (2018-07-24)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• PYRENEX - Avenant Accord NAO 2017 (2018-06-27)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• TECHNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-09-07)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• TEAM JOLOKIA - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2018-07-25)
• PROMEX - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-16)
• SANDOZ - Avenant n°2 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-06-26)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif au compte épargne temps (2018-11-08)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord relatif au compte épargne temps (2018-11-16)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• SYMRISE - Avenant n°5 à l'accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) du 7 avril 2008 (2018-11-08)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini (2018-11-08)
• BARTS - GALITT - Avenant 1 à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps du 16 juin 2015 (2018-11-22)
• SYNERGIE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALIS SOCIALES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-18)
• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPL SANTE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un protocole d'accord sur la mise en place d'un CET (2018-11-20)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-07)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• APTAR FRANCE SAS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES & ASSIMILES CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (2018-07-04)
• APTAR FRANCE SAS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES NON CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (2018-07-04)
• ARENADOUR CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-26)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Un Avenant n°3 à l’Accord du 22/06/2015, portant sur la Gestion des Congés Payés & des Jours de Compte Epargne Temps (2018-11-16)
• CERAP - accord de compte épargne temps (2018-10-23)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps (2018-11-23)
• FENETREA - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-09)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• EUTELSAT S.A. - Accord collectif sur la mise en place d'un compte épargne-temps (2018-06-22)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• IMMO MOUSQUETAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-06-05)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• MASER - MASER ENGINEERING - Compte Epargne Temps (2018-11-20)
• PETROVAL - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-29)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-19)
• ADIENT SEATING - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-11)
• ITM NOUVELLES REGIONS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-11-21)
• ELENGY - Avenant n°4 à l'accord du 23 juin 2009 relatif au Compte Epargne Temps au sein d’ELENGY (2018-10-17)
• COFIDIS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2018-03-26)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/09/99 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-13)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT 1 A L ACCORD COLLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU CET (2018-11-28)
• ALEHOS SERVICES - Avenant à l'accord Temps de Travail portant sur le transfert de jours CET dans le PERCO (2018-04-20)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• VINADEIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT N°1 (2018-11-28)
• B+EQUIPMENT - Accord sur le compte épargne-temps (CET) (2018-11-20)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Avenant 2 compte épargne temps (2018-12-04)
• DELFINGEN GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE-EPARGNE TEMPS (2018-11-30)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps au sein de la société Cdiscount (2018-06-01)
• CERDIA FRANCE SAS - Accord à durée indéterminée sur le Compte Epargne Temps - Au sein de l’UES Acetow France (2018-11-30)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur le compte épargne-temps du 12 janvier 2001 (2018-04-12)
• U-LOGISTIQUE - Un Avenant n°2 relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-28)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-20)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (2018-06-26)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN MEDICAL SAS (2018-06-01)
• COOPERATIEVE RABOBANK U.A. - Avenant N°2 à l'accord instituant le règlement du Compte Epargne temps au sein de Rabobank International (2018-11-21)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - ACCORD CADRE D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-03)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-03)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social (2018-11-16)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL (2018-12-10)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne-Temps (2018-11-27)
• OUEST ALU - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LE THEME DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2018-11-16)
• CAP'ESSIA - Accord sur la création d'un compte épargne temps (CET) (2018-10-30)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur le Compte Epargne-temps (2018-11-22)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - AVENANT N°2 A DU 22 NOVEMBRE 2018 A L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-22)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Avenant n°3 du 23 novembre 2018 de rénovation et prorogation de l'accord du 3 septembre 2015 portant sur la mise en place d'un CET pour les salariés intérimaires de de la société Manpower France (2018-11-23)
• SYSMEX FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-28)
• EUROMEDIA - Avenant à l'accord en date du 30 décenbre 2013 sur le compte epargne temps (2018-12-07)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un avenant n°1 à l'accord sur la création d'un CET du 25/04/2016 (2018-12-04)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime du compte épargne temps (2018-11-22)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-12-10)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - NAO (2018-12-06)
• SAINT JOSEPH SENIORS - accord collectif sur le compte epargne temps (2018-12-06)
• TEAM SOLUTIONS EMPLOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SALARIES INTERIMAIRES (2018-08-27)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• LA FEUILLE D'ERABLE - un Avenant sur le compte épargne temps (2018-12-01)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-13)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-23)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-11)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• EURIAL LAIT - Un Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2018-09-28)
• BISCOTTE PASQUIER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/06/2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-04)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• SCORI EST - ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• SNLC - LA CHARLOTTE - ACCORD NAO 2018 (2018-08-17)
• ARC FRANCE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-31)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) (2018-11-20)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• AVANOS MEDICAL FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-01)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord de révision sur le Compte Epargne Temps (2018-12-12)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/03/2018 (2018-11-29)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• COMI - ACCORD CET (2018-11-12)
• START PEOPLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les intérimaires (2018-11-29)
• SAUR - Avenant n°3 du 16 octobre 2018 relatif à l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps du 7 décembre 2005 (2018-10-16)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-12-18)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-15)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• LA CREPE DE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-20)
• SWISS KRONO SAS - Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (2019-07-03)
• FRANCE CHAMPIGNON - avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-03)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur le compte Epargne Temps (2019-07-04)
• EXXELIA - Accord collectif instituant un régime de compte-épargne-temps (2019-09-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• VISOTEC - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du compte epargne temps (2019-08-20)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-24)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2019-09-23)
• HAWORTH - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08/11/1999 PORTANT SUR LA REVISION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-21)
• GEOSTOCK - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-24)
• ASSOCIATION LES LIERRES - Accord instituant le compte épargne temps (2019-06-14)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2019-09-19)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - AVENANT A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-12)
• ECP - Accord sur la mise en oeuvre du compte epargne temps (2019-08-09)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - Avenant n°3 de l'Accord Compte Epargne Temps du 11 juin 2004 (2019-08-29)
• CPK PRODUCTION FRANCE - Accord d'établissement CPK Production France SAS Saint Genest d'Ambière Compte Epargne Temps (2019-09-10)
• GLENCORE CEREALES FRANCE - GLENCORE AGRICULTURE FRANCE SAS - Accord Compte Epargne Temps (2019-09-03)
• SABIC INNOVATIVE PLASTICS FRANCE - Accord portant création d'un compte épargne temps de la Société Sabic IP (2019-09-03)
• SEMA - EXPANSION MACHINES AGRICOLES - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un CET en date du 21/06/2018 (2019-03-28)
• EURO-AGRAR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps et aux heures supplémentaires (2019-01-28)
• DRAKA FILECA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-04)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord sur l'Instauration d'un Compte Epargne Temps et d'un Congé de Fin de Carrière (2019-05-09)
• ETEN ENVIRONNEMENT - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-07-16)
• MAISON D'ACCUEIL PAYS DE REDON - Un accord sur le Compte épargne-temps (2019-05-18)
• ERAM O'KAZ DIVERGENCE - CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-03)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-19)
• COVANCE CLINICAL DEVELOPMENT SARL - Accord de Compte Epargne Temps (2019-09-05)
• ALMA INGENIERIE - ALMA - AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-19)
• MAISON DE QUARTIER GODELEINE PETIT - CENTRE SOCIAL DU VIEUX LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-09)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-04-17)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2019-04-29)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-04-26)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2019-10-09)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• XPO VRAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) XPO VRAC FRANCE (2019-09-03)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• INTERPRO'MED TT - INTERPRO'MED TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord portant sur la mise en place d'un CET (2019-10-07)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• RECOS MACHINES - accord collectif compte épargne temps (2019-10-01)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-03)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2019-05-10)
• BAEHREL AGRI - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps et aux heures supplémentaires (2019-07-12)
• EXXELIA - Accord collectif institutant un régime de compte épargne-temps (2019-09-20)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-09)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Avenant à l'accord du 12 avril 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-22)
• STREGO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-20)
• CABINET VILAINE ET ASSOCIES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-09-06)
• ADIAL - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-28)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (2019-10-09)
• SONOVISION - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-21)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps du 07/12/2006 (2019-10-09)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-11)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-17)
• EXXELIA - Accord collectif instituant un régime de compte-épargne temps (2019-10-04)
• SERTHEL INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-04)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps signé le 28 janvier 2010 (2019-07-01)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• LFG-COURTAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-24)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 (2019-09-10)
• SRT - SPARK RACING TECHNOLOGY - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-14)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-09-10)
• OUEST ALU - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 24/04/2017 (2019-08-01)
• SOLUTIONS EVENEMENTS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• LATECOERE - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2019-01-31)
• GROUPE SYSTEREL - Accord Compte Epargne Temps (2019-09-13)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• NEW BATH - Avenant à l'accord instituant un compte épargne-temps (2019-10-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE - NAO (2019-09-30)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• CAMARIS - Un accord sur le Compte Epargne Temps (2018-03-12)
• COMETZ - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-26)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 28 avril 2000 (2019-09-30)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-04)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (2018-11-21)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Compte Epargne-Temps (CET) (2019-07-22)
• AG RECRUTEMENT 89 - Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps pour les salariés intérimaires AG Recrutement 89 (2018-07-02)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - AVENANT N°1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• XPO LOGISTICS FRANCE - Accord mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-07-01)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant n°1 de révision à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la Banque Rhône-Alpes (2019-07-09)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps (2019-07-09)
• DIAG-NOSE - Accord CET (2019-06-24)
• RESEAU DIGITAL - GROUPDIGITAL - Un accord d'entreprise realtif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-05-20)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• SIMRA - Compte Epargne Temps - CET (2019-07-02)
• L'ESCALE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2019-07-12)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2019-03-15)
• LAITERIE DE VARENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• AVIATUBE - compte épargne temps avenant n°7 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord du 27 octobre 2016 (2019-07-16)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-04)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• FEDERA NAT SYNDICAL ASSAINISSE VANID - accord collectif sur le compte épargne temps (2019-05-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• REALINK - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-07-26)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• MISSION LOCALE NORD - CET (2019-06-21)
• ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• SUEZ RV NORD EST - Avenant à l'accord temps de travail SRV Nord Est n°2 (2019-07-03)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-12)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL - Avenant n° 1 de l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail conclu le 14 décembre 2016 (2019-01-02)
• PANALOG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE (2019-05-22)
• CENEXI HSC - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-22)
• CACAO DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-27)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019 (2019-03-15)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 du 23 novembre 2018 à l'accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le "Compte Epargne Temps" (2018-11-23)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-06-24)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-07-19)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 à la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-19)
• LAZARD FRERES BANQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-16)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-27)
• SOC COOP AGRICOLE APPROVISION VENTE - Accord accord instituant un compte épargne temps (2019-09-06)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-02-14)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• VOLTADUPARC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE (2018-02-20)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL NON CADRE (2019-01-22)
• VOLTADUPARC - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE (2019-05-24)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL-AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-09)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL CADRE (2019-01-22)
• ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-05-14)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-01-01)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-02)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-04)
• SOVEN - COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-08-28)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord sur le compte épargne temps (2019-07-16)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - ACCORD RELATIF AU CET (Compte Epargne Temps) (2019-08-26)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un CET en date du 22/04/2016 (2019-04-20)
• FROMAGERIES PERREAULT - AVENANT 2 Accord sur la mise en place compte épargne temps aux Fromageries PERREAULT (2019-08-30)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (2019-06-24)
• MULTI-ACCUEIL LA RIBAMBELLE - Accord d'Entreprise relatif au compte épargne temps (2018-11-22)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-10-28)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - Avenant 1 concernant l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEM (2019-10-14)
• EPTA FRANCE SAS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-16)
• CIMES - CONCEPTION INTEGREE MECANIQUE STRUCTURES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-01)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à l'évolution du CET pour les salariés du GPMD (2019-09-26)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE FREEBOX (2019-10-10)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-09-20)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELAITF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-26)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• VISUAL - LES CARS D'ORSAY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 28/08/2019 (2019-08-28)
• AKWEL VANNES FRANCE - AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-16)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• SARL FRUITIERE DE DOMESSIN - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-27)
• S.N.F. SA - Accord du 02/07/2019 portant révision du compte épargne temps (2019-07-02)
• ELIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-06)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-07-01)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant 2 à l'accord sur le compte épargne temps - avenant à l'accord du 10 novembre 2006 (2019-08-26)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-21)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• AD2I SARL - Accord collectif compte épargne temps (2019-05-20)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• D.P.F - DEPOTS PETROLIERS DE FOS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-25)
• THE CLOTHING KIT - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-08-20)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019 (2019-09-19)
• ECHELLES FORTAL - Accord de compte épargne temps (2018-12-10)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-22)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• AIRMEDIC - SARL NORAMEDIC - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-19)
• LE DOMAINE - Accor d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-25)
• SAS FILIX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-07-09)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• SOGET - SOCIETE DE GESTION DE TERMINAUX INFORMATIQUES - Accord d'entreprise "Compte épargne temps" 01/01/2020 (2019-12-10)
• HYPERTAC SA - AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-05)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de travail 2020 (2019-12-11)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - AVENANT 1 - ACCORD SOCIETE EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN Compte Epargne Temps du 23 Janvier 2018 (2020-03-10)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Mise en place Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-06)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps LUBRIZOL (2020-01-31)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-05-27)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• SOPANO - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-24)
• SEQUANO AMENAGEMENT - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne-temps signé le 04/12/2015 (2020-06-30)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord UES Groupe AFNOR sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-04-08)
• POLYREVA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-25)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• ASS FONDATION POUR L AIDE AUX MERES DE FAMILLE - PV NAO ACCORD PARTIEL (2019-11-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2020 (2020-05-28)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-11)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-25)
• FRANCE PARE BRISE - FRANCE PARE BRISE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-15)
• BPS INTERIM - BPS INTERIM SAUVETERRE - Convention collective d’entreprise applicable aux salariés temporaires de la société BPS INTERIM SAUVETERRE (2020-02-18)
• ST MICHEL AVRANCHES - AVENANT à l'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps - COVID 19 (2020-05-05)
• SERPIB ENVIRONNEMENT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-23)
• LOGEO SEINE - CET (2020-05-27)
• SQYBUS - SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-02)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord sur le compte épargne temps (2020-06-24)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord Compte Epargne Temps (2020-06-26)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - Accord relatif au compte épargne temps portant avenant à l'accord relatif au temps de travail (2020-06-23)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 16 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-30)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-07-07)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• COSMOPAR - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-18)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Avenant accord compte epargne temps (2020-01-23)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-21)
• NEXTALK - ACCORD SUR LE CET (2020-05-05)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007 (2019-12-20)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - Accord CET (2019-12-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• CREATIS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-06-11)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-02)
• MALTEUROP FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés en date du 03/04/2020 (2020-05-19)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-01)
• LIVINGPACKETS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne-temps (2020-04-15)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N° 11 DU 27 AVRIL 2020 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2008 (2020-04-27)
• RHEINZINK FRANCE - avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2020-05-19)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-11-05)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'accord d'établissements - Suspension temporaire de l'annualisation du temps de travail pour le personnel d'exploitation (2020-06-01)
• SUEZ GROUPE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES Suez (anciennement UES Suez Environnement) (2020-03-04)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• SAFT - Accord sur les modalités de prise de congés payés et jours de repos dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• LOC INTER IMMOBILIER - accord d'entreprise du 23 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matiere de congés payés et jrtt ou jnt (2020-04-23)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-02)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de CP Covid 19 (2020-04-23)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-28)
• SYMBIO - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-15)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-22)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - Accord sur le compte-épargne-temps (2020-06-11)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif à l'aménagement des temps de pause (2020-02-18)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-05-25)
• PATHEON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 31 MAI 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-18)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-09-14)
• TERRENA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-19)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• SANOFI PASTEUR - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI PASTEUR (2020-05-04)
• DIGEO - Accord sur le CET (2020-05-29)
• DESTINATION 70 - Accord collectif relatif au compte épargne temps (CET) (2019-07-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD CET (2020-09-07)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SIMPSON STRONG TIE - UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 14 SEPTEMBRE 2018 INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-30)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - AVENANT à l'ACCORD d'ENTREPRISE de COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-02)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - FFA - Accord COVID 2020-05-05 (2020-05-05)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - FFA - avenant accord CET 2020-05-05 (2020-05-05)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID-19 ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-04-16)
• APPENIN - accord entreprise CET (2020-05-11)
• MERCIALYS - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS DU 18 MAI 2020 (2020-05-18)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et le temps de travail (2020-09-16)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-07)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS INTERVAL (2020-06-30)
• IVRY LAB - Accord sur le compte épargne-temps (2020-07-01)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-15)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°13 (2020-05-04)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD NAO 2020 (2020-07-15)
• BREIZ CO - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-07-01)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-07-09)
• TAGLANG - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-23)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Accord compte épargne-temps (2019-12-06)
• DESMAZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-03)
• ARC FRANCE - AVENANT n° 4 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-12)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord résultant de la négociation anuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2020-09-24)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord 184/2020 sur l'affectation de CP au Compte épargne temps (2020-09-01)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - Avenant n°3 à durée déterminée à l'accord collectif de substitution portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-09-18)
• ALLIANZ AFRICA - Accord de substitution relatif au temps de travail (2020-09-29)
• ELIOR SERVICES FM - ESFM NAO 2019 (2020-05-06)
• LESIEUR - ACCORD CET (2020-09-28)
• NESPOLI FRANCE - Accord relation au Compte Epargne Temps (2020-03-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord dérogatoire temporaire CET - Covid19 (2020-05-14)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant du 19 juin 2020 à l'accord relatif à la création d'un compte épargne-temps au sein de SFR SA et de SRR du 13 juillet 2011 (2020-06-19)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord à durée déterminéee portant avenant de révision à l'accord C.E.T du 21 mars 2019 et à l'accord quadriennal du 20 décembre 2019 (2020-04-21)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2020 (2020-02-19)
• AM - ASSURANCES MEDICALES SA - Protocole d'Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-07-28)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-24)
• CODIFRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail au sein de la société CODIFRANCE (2020-06-25)
• A P I E - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2020-07-10)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord d'entreprise catégoriel relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps pour les salariés non cadres (2020-01-30)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 mai 2015 sur la gestion des jours de repos compensateur, de repos compensateur majore et du compte épargne temps - 8 avril 2020 (2020-04-08)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-06-23)
• ITNOVEM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-07-16)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - Accord Compte Epargne Temps (2020-04-06)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• OFFICE DE TOURISME STRASBOURG - Avenant du 1er juillet 2020 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps du 1er août 2001 (2020-06-29)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2020-05-26)
• THEATRES EN DRACENIE - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2020-07-17)
• GEOBIO - avenant n°1 de l’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-05-25)
• ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS - AVENANT RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein d'ASN (2020-03-30)
• ERICSSON FRANCE - Avenant accord CET (2020-06-29)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-02)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - AVENANT PORTANT REVISION TEMPORAIRE DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L’UES L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT DU 19 NOVEMBRE 2007 (2020-04-22)
• AOSIS CONSULTING - Accord sur l'annualisation des congés payés et compte épargne temps (2020-09-21)
• SEIKO FRANCE - ACCORD organisation temps de travail, congés payés et mise en place d'un CET (2020-09-28)
• COOPERATIVE EUREDEN - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2020-09-01)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-29)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps de BPCE Financement (2020-06-18)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord-CET Spécifique ARME (2020-09-24)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• EULER HERMES GROUP - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 27 mai 2003 (2020-09-21)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant n°1 portant révision de l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 (2020-07-08)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire - COVID 19 (2020-03-30)
• PHARMATIS - Protocole Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• JEUNESSE ET CULTURES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-05)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• CYCLERGIE - ACCORD ADAPTATION VITRE (2020-09-25)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• MT FRANCE - Accord relatif au compte épargne temps (2020-09-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congé payés et des jours de CET (2020-09-25)
• CERESIA - Un avenant à l'accord portant sur le CET en date du 15/05/2013 (2020-05-19)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• SKYLOGIC FRANCE - Accord d'entreprise dérogatoire sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-03-06)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés, aux jours de repos et au Compte Epargne temps dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-14)
• LAZARD FRERES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-24)
• CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES - ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-04-28)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-16)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Avenant n° 2 à l'accord collectif du 3 août 2016 (2020-06-03)
• SEIFEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2020 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-23)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif Compte Epargne Temps (2020-06-26)
• LE CREUSET - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-15)
• SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM (2020-06-15)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-07)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un CET (2020-04-10)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• UDM - UNION DES MOUSQUETAIRES - Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (2020-07-08)
• IMMOBILIERE 3F - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-04-28)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-17)
• APPERTON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS (2020-09-10)
• TARDY MECANIQUE-GENERALE MECANIQUEGENERA - ETABLISSEMENTS TARDY - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-07-21)
• ARTIC 42 - Accord sur le compte épargne temps pour l'ensemble du personnel de l'association ARTIC 42 (2020-06-29)
• BLEDINA - Accord collectif relatif aux mesures temporaires de soutien à l'activité prises dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire et de la lutte contre l'épidémie de Covid 19 (2020-04-24)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-03)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2020 (2020-05-25)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• BIOVALLEY FRANCE - accord collectif sur le compte épargne temps (2020-09-08)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Avenant n°1 accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-06-26)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord Compte Epargne Temps (2020-06-01)
• ECHAMAT KERNST - Accord de compte epargne temps (2020-07-23)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 14 janvier 2002 organisant la mise en place d'un compte épargne temps (2020-05-28)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2020-07-15)
• SAINT NABORD AGRICOLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-28)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-08)
• NORGINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• KERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-05)
• ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS - ACCORD SUR COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-01)
• PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-27)
• EHPAD DU QUATELBACH - Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du compte épargne temps (2020-04-28)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-04)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• BSO NETWORK SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-05-18)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-13)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - avenant au compte épargne temps (2020-06-02)
• LA CHANVRIERE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-04-30)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2020 (2020-05-28)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• HANSGROHE WASSELONNE - accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés et des autres formes de repos en 2020 (2020-04-01)
• SCIERIE GENET - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• CARBODY - Un accord portant sur la solidarité et la pérennité suite au COVID-19 (2020-04-29)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur le compte épargne temps (2020-04-28)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 25/05/2018 (2020-04-10)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur un compte épargne temps (2018-05-25)
• COMPAGNIE ALIMENTAIRE - Accord relatif au CET (2019-07-25)
• GIE BEJO - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-17)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-16)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - Accord d’entreprise du 23 décembre 2015 - Avenant n°3 du 28 juin 2018 (2018-06-28)
• PARADE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-18)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• CANAL + TELECOM - Avenant à l'accord CET (2020-04-15)
• BLEDINA - Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 8 octobre 2014 (2020-02-21)
• HOLDING DU FOREZ - Accord d'entreprise Forfait jours - Droit à la déconnexion - CET (2020-07-20)
• UNISOURCE - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 12 mai 1997 (2018-12-04)
• LALLEMAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• UNION EVOLUTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-03-31)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• SYNTONY - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps au sein de la société Syntony (2019-06-19)
• SECIB - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-06-17)
• LABORATOIRE AGUETTANT - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-04-09)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°4 à l'accord de convergence du 18/12/2012 (2020-07-15)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (2020-05-28)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-24)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-06-19)
• OVID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2020 (2020-07-20)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise SNOP 220 (2020-06-26)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise SNWM 2020 (2020-06-26)
• CSF - Avenant n°1 de révision de l'accord sur le Compte Epargne Temps de la société CSF du 19 octobre 2017 (2020-06-30)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• GIFACOLLET - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-01)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• CIIAM - COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - COLLIERS GLOBAL INVESTORS (2020-07-07)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• SMOVENGO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CET (2020-07-27)
• FRAMATOME - Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-04-03)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°1 du 13 février 2020 à l'accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps du 27 mars 2018. (2020-02-13)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE - NAO 2020 - Avenant accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2020-06-26)
• HMY FRANCE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-06-10)
• JONCOUX - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-25)
• MICROMANIA - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE DES CONGES PAYES/JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-10)
• VISHAY SA - Accord de solidarité Vishay sa (2020-06-12)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-10)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, ACTUALISATION CET (2020-05-27)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-05)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - ACCORD relatif à la mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-29)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Avenant N°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 7 mars 2003 organisant la mise en place d'un compte épargne temps (2020-05-29)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• NORGINE PHARMA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-21)
• STORENGY - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE STORENGY SAS (2020-07-02)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de Silicom SAS (2020-05-13)
• GEFCO SA - Accord n° 1 à durée déterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (2020-06-11)
• ARPEGE - ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020 (2020-03-13)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-16)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant accord Repos En Heures Supplémentaires (2020-03-18)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-26)
• ARTELIA INDUSTRIE - Accord sur les comptes epargne temps (2019-12-12)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord relatif au compte épargne temps (2018-11-23)
• PANDROL - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET (2020-06-09)
• NORTIA - Avenant Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-07-07)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004 (2020-06-22)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2020 (2020-07-02)
• ANEVIA - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-05-28)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• CENPAC - Avenant n°2 portant révision de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 20 décembre 2004 (2020-05-07)
• POLY-ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Poly-Environnement (2019-12-19)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PV d'accord Négocation Annuelle Obligatoire 2020- Salariés de statut Employé (2020-04-28)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT n°3 A L’ACCORD PORTANT MODIFICATIONS DU TITRE II DE L’ACCORD DU 2 MAI 1997 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-09)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - accord collectif de substitution relatif au compte épargne temps (2019-12-18)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2020 (2020-03-04)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de CET pendant la crise pandémique COVID 19 (2020-04-29)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-09)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-20)
• VALNEVA - Accord relatif au statut collectif applicable au sein de l'UES VALNEVA (2020-01-09)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Avenant n°1 portant révision de l'accord Compte Epargne Temps de l'OPAC 43 du 13/12/2005 (2020-05-12)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-09)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Avenant portant révision de l'accord CCSF relatif au Compte Epargne Temps (2020-03-27)
• ENGIE TRANSITION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2020-03-17)
• VALOIS LOGISTIQUE - ACCORD MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au CET (2020-05-18)
• ORCA SERVICES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-06)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-04-29)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur l'organisation du temps de travail CA Titres 2020 (2020-05-26)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord portant sur les modalités exceptionnelles de dépôt des heures et le plafonnement du compte épargne temps (2020-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• CABINET BEAUMONT - UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-02-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SOUTIEN DE L ACTIVITE AU COURS DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22)
• NEGRONI - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• BERRY SUPERFOS - BERRY SUPERFOS LA GENETE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-07)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• INEO - AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO SA (2020-06-09)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’ICOMERA (2020-06-09)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-27)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2020-06-09)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE (2020-06-09)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord relatif au Compte Epargne Temps 2020 au sein de l'UES State Street France (2020-05-14)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/02 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-03)
• TEREOS OPERATIONS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-08)
• ROS'EAU - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL ET A L’APPROBATION A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONNEL ARTICLES 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-06-18)
• DUNLOP - MW FRANCE - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 16 DECEMBRE 2019 (2020-05-27)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-20)
• SA GENFIT - Accord Collectif sur le Compte Epargne-Temps (2020-06-25)
• AB TEXEL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-07-13)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord NAO sur les salaires et conditions de travail 2020 (2020-05-28)
• EURIAL LAIT - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2020-05-11)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-23)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord Négociations Annuelles 2020 (2020-04-21)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• LFHF - LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE - AVENANTS N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE CET DU 18/01/2018 (2020-05-28)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT n°2 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE TF1 (2020-06-22)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-17)
• L'ELAN - ACTION EDUCATIVE MILIEU OUVERT - JOURNEES ENFANT MALADE (2020-06-18)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• RG GROUP - ACCORD MISE EN PLACE CET (2020-04-07)
• FERRARI SECURITE FRANCE - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET) (2020-01-08)
• COMMUNE DE PLOUARZEL - un Accod d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET) (2020-02-12)
• SOLA - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-13)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-05-05)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• COTY - Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps du 24 juin 2015 (2020-02-13)
• BUREAU ALPES CONTROLES - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-15)
• SEC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-29)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-22)
• LIEUX PUBLICS - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-02-20)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord sur le compte épargne temps (2019-07-28)
• ECP - Accord sur la mise en oeuvre du compte epargne temps (2020-07-30)
• NCR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-17)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 (2020-01-30)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020 (2020-06-03)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - EVOLUTION DU CET COMPTE EPARGNE TEMPS ET DES MODALITES D'AFFECTATION AU PERCO (2020-04-14)
• ELRES - Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu (2020-03-06)
• SG REAL ESTATE ADVISORY - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-03)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-06-26)
• SGEF - SGEF SA - AVENANT TEMPORAIRE A LACCORD CET SGEF DU 17 DECEMBRE 2012 (2020-06-30)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-08)
• SUPERADOUR - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-06-11)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei53 (2020-07-16)
• PALAMY STE - AVENANT 1 - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-15)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord relatif au compte épargne temps (2020-04-29)
• SUEZ RV OSIS OUEST - accord compte epargne temps cet (2020-06-24)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - accord portant sur l'organisation des conges payes pendant la crise sanitaire covid 19 (2020-03-26)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-05-13)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS au sein de SOCFIM du 18/05/2017 (2020-04-09)
• PACIFICA - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• DAILYMOTION - Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps (2020-04-06)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CATS DU 5 JUIN 2012 (2020-06-30)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - Accord relatif au compte épargne temps (2020-03-11)
• POMA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/19 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-26)
• THIEVIN ET FILS - Compte Epargne Temps (2020-06-12)
• SONADEV - SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT - Compte Epargne Temps (2020-07-02)
• OPTEVEN COURTAGE - Accord relatif au compte épargne temps (2020-03-26)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord à durée déterminée portant avenant de révision aux accords CET du 21 Mars 2019 et Quadriennal du 20 Décembre 2019 (2020-05-07)
• BUISARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise pour la mise en oeuvre d'un CET (2020-02-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - Avenant N°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 14 novembre 2013 (2019-06-21)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Avenant accord compte épargne temps (2020-06-04)
• VINADEIS C.S - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-22)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT AUX ACCORDS DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-26)
• DELACON FRANCE - Accord instituant un CET (2019-09-02)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• SAS LE TEMPS DES FLEURS - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• METSO FRANCE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord de méthode relatif aux négociations à venir au sein de Sophartex signé le 5 juin 2020 (2020-06-05)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-30)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (2020-06-23)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-04)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la qualité de vie mettant en place en Compte Epargne Temps (2020-06-17)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 MARS 2011 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-02)
• GE VALLEE SUD - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE SUD - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-22)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT B'INFORMATION SERVICES (2020-04-01)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• U G C - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-11)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• CELLNEX FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du Compte EpargneTemps (CET) au sein de Cellnex France (2020-04-20)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-12)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• ERIC MEY DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-06-22)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• GIE ACE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (2020-04-14)
• UNITED BISCUITS FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-30)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 (2020-04-06)
• CONSERTO - Avenant 1 Accord CET mai 2020 (2020-05-29)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 SEPTEMBRE 2018 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET DON DE JOURS (2020-06-09)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-24)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• TEAM EMPLOI 44 - Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi 44 (2019-09-04)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Avenant N°1 à l'accord relatif au compte épargne-temps (CET) (2020-06-09)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-01)
• VISOTEC - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du compte épargne temps (2020-06-18)
• ISILOG - Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2020-05-26)
• CLEXTRAL - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-05-28)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - AVENANT n°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL CADRE DU 8 JUILLET 2008 (2020-04-20)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• LINXO GROUP - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L’UES LINXO GROUP (2020-04-22)
• NAOS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-05-14)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-02)
• WILLIS GRAS SAVOYE- WGSRE- WILLIS GS - WILLIS RE SAS - AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF ¬ AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-05-27)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-03-30)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• ASN MARINE - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein d'ASN Marine (2020-05-15)
• MINITUBES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-15)
• ST MICHEL CONTRES - Avenant à l'accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps (2020-05-18)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-10)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF AU COMPE EPARGNE TEMPS (2020-05-27)
• ST MICHEL SERVICES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-07)
• MINITUBES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-08)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD ALUVAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET (2020-05-04)
• INNATE PHARMA - AVENANT 3 A L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-01)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• ECPAT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels (2019-07-09)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-10)
• EXXELIA - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-10)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-03)
• DEFONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2019-09-16)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L' ACCORD DU 19/12/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-10)
• OAT - ORLY AIR TRAITEUR - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargnen temps du 4 Décembre 2015 (2019-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• PERRENOT CHEVALLIER - Procès verbal d'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-09-30)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2019-10-01)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• ASS LE TREMPLIN 17 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHOIX DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CHRS ET AUX CONGES (2019-05-27)
• DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-20)
• UBIDREAMS - Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2019-06-17)
• LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-01-23)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - Accord d'entreprise sur le compte epargne temps (CET) (2019-05-16)
• AUREA - AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-01)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-11-05)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-04)
• TRANSDEV DU MARSAN - ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-21)
• PANALOG - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE (2019-12-19)
• SA SAINT ANTONIN EAUX MINERALES - Aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2020-01-07)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SIEMENS S.A.S - Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS (2019-11-19)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - accord site Ruitz du 1er janvier 2019 relatif à l'accord cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre de l'UES POAE (2019-05-24)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• APF - AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• JEAN CASSEGRAIN - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• SPIRICA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps dit "CET-PER COL" (2019-11-26)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - NAO 2018 (2018-11-12)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• MONT-ROYAL - MANUFACTURE LORRAINE OPTIQUE MONT ROYAL - accord sur le compte épargne temps MONT-ROYAL (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07)
• SARL TECHNO MECA - ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-01-28)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au compte Epargne Temps (CET) (2019-12-18)
• GEPSA INSTITUT - Accord Compte Epargne Temps (CET) (2019-12-17)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ARTT DU 30/06/1999 - CET (2019-12-27)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-02)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• U G C - ACCORD D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-01-28)
• SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK - Accord sur le compte épargne temps (2019-12-12)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2019-12-20)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2020 (2019-12-17)
• BPAR - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES RENNES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2020-01-23)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-09)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO REMUNERATION, SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-31)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps (2019-12-19)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2019-11-25)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord CET (2019-12-05)
• ROSSMANN - accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-12-16)
• FINDER COMPOSANTS - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• COBRA EUROPE - Accord portant sur la prise de congés payés, jours RTT, droits affectés au CET (2020-04-28)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - Accord LRF reltaif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-05)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• KEOLIS MANCHE - Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020 (2020-02-25)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Accord Entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de CP et RTT pendant l’épidémie COVID 19 au sein de l’UES UAPL (2020-03-30)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un avenant à l’accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/03/2013 (2020-04-27)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• ELIOR SERVICES FM - l’accord portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 au sein d’Elior Services FM (2020-05-06)
• ALIPHOS ROTTERDAM RV - Accord CET (2020-02-17)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-02-17)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2007 modifiant l'avenant n°9 de révision générale du 6 juillet 2018 (2019-12-23)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• DALKIA EN - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-04-02)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur des mesures d'adaptation nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de chômage partiel dans le cadre de la crise COVID-19- CORONAVIRUS (2020-04-02)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (2020-05-26)
• E-QUAL - Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre du Covid19 (2020-05-15)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2020-04-14)
• LABORATOIRE AGUETTANT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-21)
• SYBRON IMPLANT SOLUTIONS-SIS - ORMCO FRANCE - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps (2019-10-02)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - Accord d'entreprise du du 02 décembre 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-02)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord des négociations salariales annuelles 2020 (2019-11-19)
• SM - SPECIALITES DU MONDE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-02)
• NOE LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-02)
• PREREQUIS - Avenant 01 à l'Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2019-11-08)
• GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-12)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• RDB - RD BREST - Compte Epargne Temps (2019-11-13)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-25)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 19/11/2014 relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-16)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-15)
• IREM FRANCE - Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-06)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord de substitution CET (2019-10-25)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 22 janvier 2007 (2019-11-07)
• ALVEA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-09-13)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-19)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• CTL PACKAGING SAS - Procès verbal de NAO 2020 (2020-01-22)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPAGNE TEMPS DU 27/09/2018 (2019-07-30)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• BPAO OU BPA ORLEANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIEES ORLEANS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-05)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Un Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 28-10-2020 (2020-03-05)
• PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - Un Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps (2019-02-26)
• SELAS PHARMACIE REVEILLON - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-07)
• LGM INGENIERIE - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• LGM - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2020-03-11)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• SAIPEM SA - Accord sur la mise en place de mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - Avenant n°1 (2020-01-07)
• CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX - Accord à durée déterminée Compte Epargne Temps (2019-10-14)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• SAS COCAGNE - ACCORD MESURES COVID-19 (2020-03-27)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) et à la gestion des absences liée à la crise COVID-19 (2020-04-01)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• CARRIER - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DU CET DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE LIE AU COVID 19 (2020-04-01)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-03-02)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles et d'urgence mises en place au sein de l'entreprise Innospec afin de faire face aux conséquences économiques financières et sociales de la crise sanitaire Covid 19 (2020-04-14)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, ET DE JOURS DE REPOS SUITE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• AMCC FENETRES ET PORTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-01)
• DSXCONSULT - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-02)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CEM - Accord pour la mise en place du compte épargne-temps (2019-12-05)
• MIE - MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA MIE (2019-12-16)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• KRAFT FOODS MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS - Accord collectif d’entreprise instituant un Compte Epargne Temps (CET) au sein de MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION (2019-07-26)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps de la société A3TN (2018-12-14)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un accord collectif sur le compte épargne temps (2020-01-09)
• SCHREIBER FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) au sein de la société SCHREIBER (2019-12-10)
• PIRIOU NAVAL SERVICES - un accord portant sur la Prise de congés pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 "coronavirus" Societé PIRIOU NAVAL SERVICES (2020-04-08)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles et dérogatoires d'aménagement du temps de travail/repos (2020-03-27)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• SBM SERVICES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-12)
• HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-21)
• SBM SUPPLY CHAIN - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-12)
• MAJEPT - MUSEE ANIME DU JOUET ET DES PTITS TRAINS - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2019-11-28)
• OVE - Avenant n°2 à l'A.T.T - Compte Epargne Temps (2019-12-20)
• KANTWERG ISOLIERTECHNIK - Accord d'entreprise relatif à l'aménagment du temps de travail (2019-11-21)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la création d'un compte-épargne-temps (CET) (2019-04-01)
• TRANSPORTS IENN - ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-03)
• ORAS, OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-09)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• EURO PRISME - compte epargne temps (2019-12-17)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2019-12-05)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-22)
• ASRH - AQUITAINE SUPPORT RH - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de transicia Aquitaine Support RH (2019-12-27)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• BRAGARD SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-12-19)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09/12/2011 (2019-12-18)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-03-25)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-04)
• ARTLY PRODUCTION - Accord collectif sur le compte-épargne-temps (2019-12-13)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• FRONTAPP - FRONTAPP SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS - VERSION FRANCAISE (2019-01-28)
• PAYSAGE LOISIRS - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-06)
• U2P PAYS DE LA LOIRE - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté (2020-01-07)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps (2019-12-18)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• TRANSPORTS ORAIN - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• SOLINCITE - ACCORD RELATIF A L'ALIMENTATION EXCEPTIONNELLE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-02)
• POLE EMC2 - ACCORD COLLECTIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-15)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Avenant à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2019-09-23)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place du CET au GIE iMSA (2019-10-31)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - Accord collectif formalisant la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-10-29)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD N°91 DU 22/10/2015 SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS (2019-11-13)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE d'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KFM (2019-11-25)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• DOSATRON INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps, un plan epargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2019-11-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2020 (2019-11-25)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord CET avenant 2 (2019-11-26)
• S2FIT1 - SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (2019-11-28)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif CET (2019-10-07)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - Avenant n°1 Accord CET (2020-04-10)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 8 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-02-17)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• LUDEV - LUDEV-LOGISTIQUE URBAINE DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-09)
• KPMG SA - KPMG - Avenant du 6 avril 2020 à l'accord de gestion de crise 2020 du 30 mars 2020 (2020-04-06)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017 (2020-04-27)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-09)
• POLYFONT - Accord sur les mesures de prevention de l'activite partielle (2020-03-31)
• GROUP COOP MART PROMO PERS INADAP ET HANDIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CET (2018-12-21)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF COVID-19 (2020-04-03)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2019 (2019-10-23)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• CELGENE - Avenant 2 à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la société Celgene SAS (2020-04-09)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES PRISES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE RTT DANS LE CADRE DE PANDEMIE COVID-19 (2020-04-23)
• ARGEDIS - Accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES ARGEDIS dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-10)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD DE GROUPE TF1 SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-02)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• AEROTEC - Accord collectif d’entreprise portant sur la prise de repos compensateur - COVID (2020-04-10)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID19 (2020-04-14)
• AMICIAL - Accord sur le compte épargne temps (C.E.T.) (2019-10-24)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-10-04)
• SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Accord d'entreprise sur le CET - mise en conformité (2019-10-29)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-29)
• TRILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-15)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-21)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 (2019-07-01)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-28)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• GIE MFC - GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-26)
• MSA D ARMORIQUE - Révision de l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-17)
• DENTSU FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Dentsu Aegis Network du 12 mai 2017 (2019-10-24)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-09-12)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-01)
• WILLIAM FEVRE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-10-15)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Déclinaison de l'accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de SEQENS (2019-09-26)
• ORANO DA - DIAGNOSTIC AMIANTE - Accord référendaire relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail au sein d'Orano DA - Diagnostic Amiante (2019-10-01)
• THER-ECO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-12-23)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MERRAIN INTERNATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2019-10-21)
• FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY - Accord sur le compte épargne temps (CET) (2019-11-19)
• APICED - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-10-10)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• S.A.G.E.P. - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEP (2019-12-12)
• TONNELLERIE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• GETINGE FRANCE - avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés maquet avec celui des salariés de getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail à son organisation et au compte épargne temps (2019-12-12)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2019-12-20)
• TAPASTI - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-28)
• GOLDMAN SACHS BANK EUROPE SE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• MISSION LOCALE COLMAR CENTRE ALSACE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-09-26)
• AIAD - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D AIDE A DOMICILE DE LA REGION DE CONDRIEU - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2019-12-02)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-19)
• ALLIADE HABITAT - Accord collectif "Compte épargne temps" - Accord d'harmonisation et de substitution U.E.S ALLIADE (2019-11-04)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-10)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat oph (2019-12-20)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de Domitia Habitat oph (2019-12-20)
• DESSICA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-24)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord relatif aux négociations annuelles 2019 (2019-03-05)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (2019-10-24)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Avenant relatif au Compte Epargne Temps (2019-08-20)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires (2019-12-20)
• MONIER - AVENANT À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 NOVEMBRE 1999 RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-11-21)
• 21 CENTRALE PARTNERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-12-11)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-14)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• FRENCHSYS - Accord instituant un Compte Epargne Temps chez FrenchSys (2019-12-09)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord portant sur les congés payés et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2019-12-23)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2019-11-12)
• ALTESYS - Accord sur les congés payés et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (C.E.T) (2019-12-18)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2019-10-08)
• C.P.S TECHNOLOGIES - GIESECKE+DEVRIENT MOBILE SECURITY FRANCE - Accord Compte Epargne Temps (C.E.T) (2019-12-19)
• COREXPERT - Accord sur les congés payés et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-13)
• SOCIETE DES VIGNES VERTES - UN ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-27)
• LUCIL - accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2019-04-19)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• ONEY - ONEY BANK - Avenant n°2 accord Compte Epargne Temps (CET) (2019-11-29)
• CREDIT COOPERATIF - Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 (2019-12-17)
• INDIGO PARK - ACCORD NAO POUR 2020 (2019-12-18)
• LIGERIENNE GRANULATS - l'avenant, signé le 22/10/2019, à l'accord du 18 Avril 2017 relatif aux heures supplémentaires et au compte épargne temps (2019-10-22)
• JCB AERO - Accord Compte Epargne Temps (2019-12-18)
• TEAMWORK SUD-OUEST / ALDAIS - Accord portant sur les congés payés et le CET (2019-12-19)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-17)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Avenant portant révision de l'accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière (2019-11-26)
• PHARMACIE CICORELLI - UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN CET (2020-03-10)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - Un Accord Compte Epargne Temps (2020-03-25)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT RÉVISION A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-31)
• TEAM EMPLOI AUTO - Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi Auto (2019-12-30)
• TEAM EMPLOI 89 - Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi 89 (2019-12-30)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD D ENTREPRISE Negociations Obligatoires 2020 au sein de la Société Sédifrais Montsoult Logistic (2020-03-11)
• EDSI - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) au sein de la Société EDSI (2020-04-30)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant n°2 à l'accord RTT - Utilisation du CET (2020-03-17)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés (2020-04-03)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Accord collectif d'entreprise relatifs aux congés payés et autres repos (2020-04-07)
• HAJC - CLAIRVIVRE - WOGENSCKY - Accord Compte Epargne Temps (CET) Clairvivre-Wogenscky (2020-02-12)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-13)
• EUROSERUM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-13)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-11-27)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la prise imposée des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours épargnés sur le CET (2020-04-23)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation tempporaire de certaines regles pour faire face aux consequences economiques financieres et sociales de la proùpagation du covid 19 (2020-04-16)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord d'établissement de solidarité face à la crise Covid-19 (2020-04-15)
• SYMRISE - accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 (2020-03-30)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• DIEBOLD NIXDORF - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CONCLU LE 21/06/2007 (2020-04-24)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-28)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-03-26)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de COVID 19 (2020-04-08)
• AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-04-22)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017 (2020-03-26)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• ELIAN - Accord instituant un compte épargne-temps (2020-05-04)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• LA PLAGE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-03-03)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-04)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Avenant n°1 à l'accord d’entreprise instituant un compte épargne temps (2020-02-05)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - Accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps (2019-12-17)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-30)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-28)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - 2020 - SYNECHRON FRANCE (2020-02-06)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE POUR 2020 ET 2021 (2020-03-03)
• AALBERTS SURFACE TREATMENT - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2020-01-16)
• PRINOTH FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• TIGNES DEVELOPPEMENT -SAGEST - SOC AMENAGE GESTION SECTEUR TIGNES - Accord collectif d'entreprise - Compte Epargne-Temps (2020-02-28)
• TETHYS INVEST - Compte épargne temps (2019-12-16)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprises du 30 janvier 2020 sur le Compte Epargne Temps (2020-01-30)
• CMI GIE - CONSORTIUM MERRAIN INTERNATIONAL GIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• TABAC PRESSE DU FAUBOURG DE PIERRE - Accord relatif au compte épargne-temps (CET) (2020-02-17)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-28)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020 (2020-02-04)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2019-07-10)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - AVENANT 2 ACCORD CET DU 5 SEPTEMBRE 2013 (2019-11-06)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur le compte épargne temps (2020-02-19)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-12)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-11-25)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-19)
• TEAM EMPLOI 45 - Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi 45 (2019-12-30)
• SOCIETE PROMODIS - Accord d'entreprise mise en place d'un compte épargne temps (2020-02-12)
• IDF HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (2019-11-28)
• SNPRO - SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV ASSO - Mise en place d'un compte épartgne temps (2020-02-27)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-04)
• IFEH - INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE - Mise en place d'un compte épargne temps (2020-02-24)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord relatif au compte épargne temps au sein de la société franprix support (2019-12-09)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• ADEF RESIDENCES - AVENANT DE SIMPLIFICATION (2019-11-13)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• ATOS - L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-08)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES (2020-03-05)
• NGE - Accord de groupe portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-02-04)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• MONEXT - AVENANT DE REVISION N°2 ACCORD CET (2020-02-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• OPRAZUR - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• FINANCO - UN AVENANT N°2 : ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-16)
• THELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-18)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004 (2019-12-24)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• C E M - ITM ACHATS NON MARCHANDS - Accord Compte Epargne Temps (2020-01-22)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• ATOS ORIGIN - ATOS INFOGERANCE - Accord relatif à l’intégration des salariés de la Société HACHETTE LIVRE dans la société ATOS INFOGERANCE (2019-12-02)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• THIENOT SAS - Un accord portant sur le compte épargne temps (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (2019-12-27)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-01-23)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Accord collectif de mise en place d'un compte epargne temps (2020-01-29)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD NAO 2020 - UES B&B HOTELS FRANCE (2020-03-11)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• PRESSES DE L'EHESP - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-03-02)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-06)
• STEER - SOC TRAITEM EPURATION EXTRA RENALE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE CET (2019-12-09)
• LABORIZON BRETAGNE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2019-11-19)
• MSA D ARMORIQUE - Révision de l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-12-20)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE GIRONDE HABITAT DU 08.12.2010 (2019-12-12)
• NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-30)
• FUNECAP HOLDING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-03)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-11-29)
• FEDERATION FRANCAISE AERONAUTIQUE - accord d'entreprise pour la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2019-12-13)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant n°1 à l'accord Compte Epargne Temps (2019-11-19)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-03)
• TF - C & C FRANCE - Un accord portant sur le compte épargne temps (2019-12-19)
• C I E M T N - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-19)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur le CET du 09 octobre 2007 (2019-12-20)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• PPI - POSITIVE PLANET INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - Accord Compte Epargne Temps (2019-11-06)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• MG FINANCES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-17)
• SUNGARD INVESTMENT MANAGEMENT SYSTEMS - NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT - Accord relatif au compte epargne temps (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (2019-12-19)
• SILOAM - ACCORD COLLECTIF CET (2019-12-02)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos (2019-06-24)
• EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-22)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-17)
• SOLIHA VIENNE - Compte épargne temps (2019-12-20)
• ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES - AVENANT-CONSTAT DE LA POURSUITE DE L’APPLICATION DU CET DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS INTERNATIONAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES (2017-09-18)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Prorogation de l'accord portant sur la mise en place d'un compte-épargne temps pour les Salariés Intérimaires de la société Manpower France SAS (2019-09-24)
• TOTAL RENEWABLES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-15)
• ENTOURAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-20)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• IMAGE2 - ACCORD CET (2019-11-02)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• HOP! - Avenant 4 à la Convention d'Entreprise PNC (2019-06-06)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2019-05-13)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2019-11-14)
• HEP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS 2020 (2019-07-10)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - Compte épargne temps (2019-10-03)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - ACCORD SALARIAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-29)
• LAITERIE DE VERNEUIL - COOPERATIVE TOURAINE-BERRY - l'avenant à l'accord collectif sur le compte épargne temps (2019-10-24)
• KERPONT INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-11-29)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-28)
• KANTWERG ISOLIERTECHNIK - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps (2019-11-21)
• SAPERLIPOPETTE - accord entreprise (2019-10-23)
• NORTIA - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-12-10)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• TEAT REUNION - Accord d'entreprise (2019-12-10)
• SOURCES DU COL ST JEAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - Accord d'entreprise du 3 octobre et 20 novembre 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (2019-12-10)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur le durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-12-06)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• MIRAMAR - négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-22)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-01)
• ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS - Un accord portant sur le compte épargne temps (2019-11-28)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de Syneos Health France SARL (2019-12-10)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord Compte Epargne Temps (2019-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'instauration du compte épargne temps (2019-03-26)
• FARMACLAIR - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-21)
• SEEM - SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DU MONTCALM - Accord d’entreprise sur l’Aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• COMITE DU RHONE ET METROPOLE DE LYON DE BASKET BALL - Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (C.E.T) (2019-11-26)
• CAILLEAU PNEUS - Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise Compte Epargne Temps du 18 mai 2010 (2019-11-14)
• FINPAL - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-15)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• CARGILL FOODS FRANCE - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2020-04-14)
• SOCLOVA - SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-28)
• OPTIMARK OCEAN INDIEN - Accord Compte Epargne Temps de la société Optimark Océan Indien (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord NAO 2020 Encadrement (2020-03-13)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• MADE4HOME - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) au sein de la société Made4home (2020-01-30)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID-19 (2020-04-28)
• SOCIETE ETUDES POUR INDUSTRIE BOURGOGNE - Accord 35 heures - accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-27)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2020-02-03)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - avenant n°2 accord d'entreprise relatif au compte epargen temps du 17 novembre 2016 (2020-05-12)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un accord sur le Compte Epargne Temps (2020-04-08)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• ETS BESSON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-27)
• PYRENEX - Avenant n°4 à l'accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010 (2020-04-24)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-12-02)
• DE LAGE LANDEN LEASING - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19 MARS 2013 (2019-10-17)
• GALAPAGOS - Avenant 1 à l'accord CET (2018-03-27)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Avenant 1 à l'accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-11-18)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord compte épargne temps (2019-11-14)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-20)
• SAFRAN - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'abondement du compte épargne temps (CET) des salariés seniors (2019-09-30)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - AVENANT N°1A L'ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - REVISION DU DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-22)
• ASS LE TOIT HAGUENOVIEN CTRE HEBERGEMENT - Accord collectif relatif au Compte Epargne-Temps (CET) (2019-11-22)
• USDK - EUSRL DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL - Accord d'entreprise instituant un CET (2019-11-19)
• SOMASCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMET ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Accord Compte Epargne Temps du 08/11/2019 (2019-11-08)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-05-27)
• STRATEGIR - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (2019-10-10)
• SOURCE DES MOULETTES - SOCIETE DES EAUX DE CHORGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-07)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Avenant n°5 à l’Accord d’adaptation et de substitution relatif à l’application au 1er juillet 2010 de la CCNTA - CET (2020-01-13)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-06)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• STAR INVESTISSEMENT - Accord compte épargne temps (2020-02-10)
• RATP HABITAT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-18)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2019 (2019-11-21)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• AGYSOFT - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS "2019/2020" (2019-02-19)
• LATELEC - Accord sur le compte épargne temps (2019-04-17)
• ISOCEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2020-02-21)
• BOULANGERIES PATISSERIES ASS TOURS - l'accord relatif au Compte Epargne-Temps (2020-01-23)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CET (2020-02-25)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2020-01-07)
• TGSO - TECHNIQUES GROUPEMENT SERVICES OUEST - UN ACCORD COLLECTIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-03)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• OSRAM CONTINENTAL FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps (2019-07-25)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• OSRAM CONTINENTAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2019-01-15)
• J.A. DELMAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 DECEMBRE 2017 (2020-01-22)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-20)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS A LA SMC (2019-11-20)
• MDM - compte epargne temps (2019-12-17)
• TEAM EMPLOI AGRO - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DE TEAM EMPLOI AGRO (2019-09-19)
• LE MANEGE-SCENE NATIONALE - LE GRAND R - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• OOPAYA SAS - Accord d'entreprise du 3 février 2020 - Mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2020-02-03)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• NORGINE SAS - Accord annuel sur les salaires 2020 (2020-01-28)
• EUROSPORT - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-19)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• FRAMATOME - Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO) (2020-01-09)
• SNC NEPTUNE DISTRIBUTION - Accord forfait jours et compte épargne temps et temps de travail (2019-12-04)
• SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 OCTOBRE 2004 (2020-01-20)
• THOM GROUP - AVENANT À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-01-10)
• CMEM - accord portant mise en place d’un compte épargne temps (2020-02-25)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (CET) (2020-01-06)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• HOSPIMEDI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail sous forme d'annualisation du temps de travail (2019-06-27)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2019 pour l'année 2020 (2020-01-06)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• AMGEN SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL A LA SUITE DE L'INTEGRATION DES SALARIES "OTEZLA" AU SEIN D'AMGEN SAS (2020-01-31)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• LEGER & ASSOCIES - BDO PARIS AUDIT & ADVISORY - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2020-01-17)
• GSMC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif au compte épargne temps (2019-12-20)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-01-30)
• ARCIL - SYNERLINK - Avenant aux accords Compte Epargne Temps et Banque de Temps suite à mise en place activité partielle (2019-11-14)
• SCOTTISH ET NEWCASTLE FRANCE - ELIDIS BOISSONS SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-11-21)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• CERESIA - UN AVENANT 3 PORTANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES CERESIA INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-17)
• PA.COTTE FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne-temps (2020-02-06)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE - Avenant à l'accord Collectif d'Entreprise Compte Epargne Temps (2020-02-04)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• - Accord définissant les modalités de la journée de solidarité (2020-01-16)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord relatif au compte épargne temps au sein de la société CMI MAINTENANCE EST (2019-12-23)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD D'ENTREPRISE sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-31)
• BA HEALTHCARE - Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-24)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• GARANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT (2019-12-27)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et le temps de travail (2020-02-03)
• ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-01-29)
• RUBIS ANTILLES GUYANE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 16 octobre 2015 (2020-01-31)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-27)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif au Compte Epargne Temps (2019-12-19)
• ISILOG - Avenant à l'accord du 24 mai 2019 sur l’organisation du temps de travail (2019-11-04)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-16)
• IPS VOLAILLES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-10-17)
• SIMON FASSINO - CONTRAT EPARGNE TEMPS (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE SA - AVENANT DE RÉVISION N°1 À L'ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L'UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. (2019-12-18)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD COLLECTIF SUR LE CET (2020-01-08)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant au Protocole d'accord Compte Epargne Temps (2020-01-30)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NAO 2020 (2019-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2019-12-18)
• BDO BSO - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2020-01-17)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTERIMAIRES (2020-01-28)
• BDO - BDO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2020-01-17)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-01-27)
• PHARM-OLAM INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord Relatif à la Mise en Place d'un CET au seine de la Société Pharm-Olam (2020-01-28)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-01-24)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE GENEDIS DU 23 SEPTEMBRE 2016 (2019-12-11)
• AIRMEDIC - SARL NORAMEDIC - ACCORD D' ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-25)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-12-11)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-24)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• M2I BIOCONTROL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-06)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• BPAN - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES NANTES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-09)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• LABORATOIRE AGUETTANT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-01-30)
• MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES - ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, MUTUELLE, REGIME DE RETRAITE, DEPLACEMENTS, PRIME (2017-12-13)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif au CET et au compte report de congés (2020-01-14)
• VALNANTAIS CONDITIONNEMENT - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-27)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise Temps de travail aménagé, mise en place d'un forfait jours et d'un compte épargne temps (2019-11-14)
• TEMSYS - AVENANT RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-08-01)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-18)
• COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AQUITAINE - Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un Compte Epargne Temps (2019-11-26)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Révision accord d'entreprise sur le CET (2019-12-17)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CET (2019-12-03)
• CLASS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-26)
• MICROOLED - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-17)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2019-12-10)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) de Société Générale Immobilier Patrimonial (2019-12-10)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-13)
• GARDNER DENVER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME DE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2019-12-11)
• SAI - STAVE ASSOCIATES INTERNATIONAL GLOBAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-20)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2019-12-13)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-13)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• FINANCIERE DE L'ODET SE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DU CET (2019-12-15)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• MAAX INVEST - accord d'entreprise sur le compte epargne temps (2020-04-23)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• SMM - ST MICHEL MAGASINS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-20)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• SGTS FRANCE - SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE - Avenant du 7 Avril 2020 modifiant l’accord relatif au Compte épargne temps du GIE Saint-Gobain Technology Services France (SGTSF) du 9 février 2018 (2020-04-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS - Accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps (C.E.T.) (2020-03-13)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2020-01-14)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• BPAA - BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIEES ANGERS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-30)
• RINEAU - ACCORD COLLECTIF (2019-12-19)
• ERILIA - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-05-14)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-05-06)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - Accord collectif relatif à l'adaptation de l'organisation des congés payés dans le contexte d'Etat d'Urgence Sanitaire lié au Covid-19 à l'APEI "Les Papillons Blancs de Maubeuge" (2020-05-14)
• NOVEAL - Accord NAO 2020 (2020-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant n°3 à l'accord RTT - CET (2020-04-30)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°5 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2020-05-05)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• AGRAUXINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne temps (CET) (2019-12-06)
• LES JARDINS DU MOULIN - Accord d'entreprise (2019-12-19)
• FARMEA - Avenant accord plan d'épargne congés (2019-12-05)
• SCANIA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur le CET (2019-09-26)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - 2019-02 sur la classification, les congés, la durée et l'organisation du temps de travail et les usages en vigueur à l'ESEO (2019-12-19)
• PROCIVIS FINISTERE - SACICAP DU FINISTERE - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• POLIMMO LA MAISON - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• JEEM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-18)
• POLIMMO PROMOTION AMENAGEMENT - POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la compte épargne temps (2019-11-08)
• CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-30)
• POLIMMO - DEVELOPPEMENT - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• CSP TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'un compte épargne temps (CET) (2019-11-08)
• ASS AIDE MENAGERE ET SOINS A DOMICILE - Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2019-08-27)
• DYKA SAS - UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-04)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD DU 13 MARS 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-13)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-09)
• ROUTIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2018 (2019-11-19)
• LA HALLE - Accord conclu dans le cadre des NAO 2019 (2019-10-11)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• RESEAU ENTREPRENDRE ALPES DU SUD - CET (2019-09-20)
• O. M. I. A. - AVENANT ACCORD CET (2019-07-15)
• SMTRT - SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-08)
• CPIE BIGORRE PYRENEES - ASS BIGOUR ENVIR NATURE LABEL CPIE BIG P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-19)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (2019-10-11)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif portant sur le dispositif de compte épargne temps (CET) (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Avenant numéro 4 à l'accord relatif au compte épargne temps (2019-09-30)
• BA SYSTEMES - Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-24)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-19)
• HELIO AMENAGEMENT - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-12)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• CENTRE OUEST CEREALES - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2019-10-25)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• SCALIAN - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un CET (2018-10-30)
• CREABOIS - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-01)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la société SWL (2019-05-14)
• MONDRAGON ASSEMBLY - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-17)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• SNL VAL DE MARNE - SOLIDARITES NOUVELLES LOGEM VAL MARNE - Accord Interne (2019-03-05)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• INTERCOMMUNALE SANTE SANTE MENTALE ET CITOYENNETE - Compte épargne temps (2019-03-21)
• PROMOD - avenant n°2 du 26 mars 2019 à l'accord instituant un compte épargne temps en date du 30 mars 2015 (2019-03-26)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°1de révision intégrale à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-02-28)
• FUTUREN - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-24)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord compte épargne temps (2018-12-03)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• AGROPITHIVIERS - Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps CET (2019-05-06)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• NEALIA - Protocole de Négociation Annuelle (2019-03-28)
• SCHREIBER FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (TAM/Cadres) (2019-02-28)
• SLOMA - SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 28 AVRIL 2016 (2019-03-28)
• GEODIS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - AVENANT numéro 2 à L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Compte Epargne Temps du 15/03/2011 (2019-05-22)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• AJF - AUXILIAIRE JEUNE FILLE - Accord d'entreprise AJF CRP LA ROSE (2019-01-31)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• EULER HERMES GROUP - Avenant de janvier 2019 à l'accord sur le compte épargne temps du 27 mai 2003 et à ses avenants (2019-04-18)
• FACILIT'RAIL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - SOCIETE FACILIT'RAIL FRANCE (2018-10-11)
• GEOPTIS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE GEOPTIS (2019-03-04)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de chaque entité du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• NHC SAS - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps au sein de la société NHC SAS (2019-05-17)
• HOYA LENS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-15)
• XMD6TM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE XMEDIA DEVELOPPEMENT (2019-02-28)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Avenant n°1 : Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Entreprise (2018-12-21)
• GRTGAZ - Avenant n°3 à l’Accord de Groupe partiel relatif au Compte Épargne Temps du 3 octobre 2007 (2019-01-25)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord - 11 janvier 2019 (2019-01-11)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-31)
• MACIFIMO - Accord relatif au compte epargne temps (2018-12-03)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• SA GENFIT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-01-24)
• SSM - HESTIA SERVICES SECURITE SUD (H2S SUD) - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES ASSIMILES CADRES (2019-01-23)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps - Février 2019 Juin 2021 (2019-02-07)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INGENIEURS & CADRES (2019-01-23)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON CADRES (2019-01-23)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-28)
• SAFT GROUPE SA - Accord relatif au Compte Epargne Temps Saft Groupe SA (2019-02-05)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord Collectif d'établissement du 12/02/2019 relatif au Compte Epargne Temps (2019-02-12)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 NOVEMBRE 2005 (2018-07-11)
• CLIMATELEC - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/01/11 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-16)
• RICHARD FRERES - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (2018-10-01)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) SAS (2018-05-30)
• SNL PARIS - SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS - accord interne (2018-01-01)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• CSE AF CC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION COURT COURRIER - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-08)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - accord collectif relatif au compte epargne temps (2018-12-20)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 27 mars 2014 et à l'avenant du 29 octobre 2015 relatifs au compte épargne temps (2018-12-20)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• PANPHARMA - Un Avenant N°2 a l'Accord Compte Epargne Temps (CET) (2018-02-23)
• GOBE - Accord Compte épargne temps (2018-12-14)
• GE HYDRO FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de la société GE Hydro France (2018-12-20)
• GTM BATIMENT - NAO 2019 - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-09)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• BRUITPARIF - OBSERVATOIRE REGIONAL DU BRUIT EN IDF - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-12-13)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-01-17)
• MOTUL - MOTUL DEVELOPPEMENT - Avenant Compte Epargne Temps (2019-01-09)
• YAZAKI SYSTEMS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-06-27)
• BAUMERT - Accord Compte Epargne Temps (2018-12-21)
• BOIRON - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-12-13)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - Accord relatif au compte épargne temps (2018-10-31)
• D2X EXPERTISE - Accord sur la création d'un compte épargne temps d²X expertise (2018-12-19)
• CAVES JULES GAUTRET - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-11-30)
• APLON - Un accord relatif au CET (2018-10-18)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-05)
• THIRIEZ LITERIE - avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - forfait jours sur l'année (2018-12-03)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2018-12-21)
• VIAPOST - Accord relatif au compte épargne temps (2018-10-08)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• EURALIS HOLDING - Accord Groupe Euralis sur le Compte Epargne Temps (2018-12-19)
• EGELHOF SENSORIC - Accord sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-11-28)
• ENVELNOR KUVERT - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2018-09-21)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - avenant n°1 à l’accord relatif au compte epargne temps a la caisse d’epargne d’auvergne et du limousin (2018-11-14)
• EGELHOF SENSORIC - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord sur le compte épargne-temps (CET) (2018-12-05)
• SDV PLURIMEDIA - SDV6TM - Accord Compte Epargne Temps - SDV Plurimédia (2018-08-08)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - CET avenant #2 (2019-01-02)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-07-11)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-06-06)
• SILCA - Accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords sur la mise en place au sein de l'UES Cegedim Boulogne d'un Compte Epargne Temps du 21/10/2005 et sur la prévoyance et les frais de santé du 17/01/2005 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord sur le Compte Epargne Temps du 31 mars 2019 (2019-03-20)
• ARMONIS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-20)
• INTERCONTROLE - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-04)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• ALIANE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-03-28)
• STAR - KEOLIS MONTLUCON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-26)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• AUDAVIE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Accord collectif portant sur le compte épargne temps (2019-04-12)
• NET PLUS - UN ACCORD NAO (2018-12-04)
• UNIVAR SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-03-20)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - MERCEDES-BENZ FRANCE - Avenant CET n°2 du 22 mars 2019 (2019-03-22)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19/12/2016 (2019-03-20)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2019 (2019-04-09)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• AREP - AVENANT n°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE l'UES AREP/AREPVILLE (2018-09-24)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-03-29)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-27)
• CHIMIREC CENTRE EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-06-07)
• ALKION TERMINAL NANTES - Avenant au compte epargne temps du 7 octobre 2013 (2018-10-24)
• SEIFEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 SEIFEL SAS Compte Epargne Temps (2019-06-05)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-26)
• EURO PLV - accord sur le compte épargne temps (2018-01-24)
• SAINT-GOBAIN LUMILOG - Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-05-16)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-05-29)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - accord sur le compte épargne temps (2017-10-17)
• SCORI EST - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-04)
• FENETREA - ACCORD NAO (2019-05-16)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-04)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps (2019-04-04)
• SOFID 2 - AVENANT DU 26/03/2019 DE L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-26)
• ENI FRANCE - ENI FRANCE SARL - Avenant n°1 à l'Accord Compte Epargne Temps (2019-03-21)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) chez Charvet la Mure Bianco (2019-05-21)
• HELIA - PARIS LABS - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2019-02-12)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-03-21)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-17)
• DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 DECEMBRE 1999 (2019-04-16)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• YSYS - MISE EN PLACE ET GESTION DE FORFAIT JOUR (2019-04-11)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps (2018-12-13)
• COFRIGO DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 COFRIGO DISTRIBUTION (2019-05-21)
• EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANCE MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• GETINGE FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-06)
• ECOMAG - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Ecomag (2019-05-09)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• DUSHOW - Accord relatif au Compte Epargne Temps Au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• ALKAN - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-18)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (2019-03-07)
• MILLE - Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2019-04-25)
• SIRAIL - Accord d'entreprise portant compte épargne temps (2019-04-16)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-18)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-08)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif au compte épargne temps au sein de CAGIP (2018-12-05)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LE DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-02)
• SCHOTT VTF - NAO 2019 (2019-01-23)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord Compte-Epargne Temps (2019-02-28)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-03-21)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• COSEM COORD OEUVRES SOCIALES - Négociation annuelle obligatoire "N.A.O" 2018 (2018-12-28)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - Avenant Compte Epargne Temps (2019-01-24)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-04-15)
• SEBDO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du travail au sein de la société d'exploitation de l'hebdomadaire le point (2018-07-31)
• REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES - AVENANT A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-20)
• BLUEGRIOT - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-19)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord sur le Compte Epargne-Temps (2019-04-29)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-30)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• BGENE GENETICS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-13)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-03-28)
• BARTEL - UN ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-26)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-30)
• ACT-ON - Accord d'Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps (2019-04-01)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-04-11)
• UKAL ELEVAGE - accord concernant le compte épargne temps (2019-04-02)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-26)
• AGENCE TACT - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS DROIT A LA DÉCONNEXION ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-10)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2019-03-25)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (2019-01-28)
• CIRPACK - Avenant n°3 - ACCORD CET (2019-03-13)
• DATADOG FRANCE - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-02-09)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-27)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• UCCOAR - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 17 SEPTEMBRE 2010 (2019-04-10)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-24)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - un Accord d'Aménagement du temps de Travail (2019-05-03)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps (2018-09-14)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-01-14)
• SA LEGENDRE - Compte Epargne Temps (2019-04-16)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant a l'Accord concernant le Compte Epargne Temps au Sein de MBA Mutuelle (2019-01-25)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-15)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-27)
• BOURBON MOBILITY - Accord CET (2019-04-23)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'avenant conclu en date du 31 décembre 2013 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord CET (2019-04-23)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 30 octobre 2012 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-08)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Mise en place d'un compte épargne temps (2019-03-26)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord sur le compte épargne temps (2019-05-09)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - Accord relatif à la mise en place du CET au sein de la société ELP (2019-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-05-23)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-06-17)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord modifiant le compte épargne temps (2019-05-21)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SEPFI - SOC EUROPEENNE PRESSE FISCALE JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2019-07-08)
• SPHERIA VIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de SPHERIA VIE au sein d'HARMONIE MUTUELLE (2019-05-17)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance des établissements de Sofedit (2019-04-11)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-25)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS EXPLOITATION DU 15/5/2019 (2019-05-15)
• UNEP - UNION NATIONALE ENTREPRISES DU PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2019-04-30)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - Accord NAO 2019 (2019-06-20)
• FIRMENICH ET COMPAGNIE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-15)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• ETS J. FALLOURD ET FILS - Accord d'entreprise compte épargne temps contingent heures supplémentaires (2019-05-29)
• TMS EVENTS - UN ACCORD EN VUE DE METTRE EN PLACE UN FORFAIT JOURS AINSI QU'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Avenant n° 1 à l'Accord Relatif au Compte Epargne Temps au sein de Handicap International (2018-03-30)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS-ARRET MALADIE-PRIME INTERNAT ET PRIME POUR CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (PCCP) (2019-04-30)
• DELABLI - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• ASPECT BRETAGNE - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE TECHNOLOGIQUE PROFESSIONNEL ET AGRICOLE E - Un Accord compte-épargne temps (2018-03-26)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• MEDLINE SERVICES FRANCE SAS - Accord instaurant un Compte Epargne Temps (2019-03-27)
• MAISON DE RETRAITE DU PLOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-19)
• XPO LOGISTICS SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-04-10)
• COTY - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 24 juin 2015 (2019-01-18)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• JCDECAUX FRANCE - Avenant relatif à l'accord sur la création d'un compte épargne temps signé le 2 avril 2015 (2019-01-24)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• DS SMITH PACKAGING SYSTEMS - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-04-15)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL « OUVRIERS », « EMPLOYES », « TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE », « INGENIEURS ET CADRES » (2019-04-25)
• SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION - Accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail (2019-04-19)
• BIOTECHNA - accord d'entreprise sur l'actualisation du compte épargne temps de la société biotechna (2018-12-19)
• RESTAUR ADMINIS KERNEVENT - Un Accord collectif relatif au compte épargne temps (2019-04-29)
• EUROSIT - Proces verbal negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• RANDSTAD - Accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) pour les salariés intérimaires (2019-04-11)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-19)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2019 (2019-02-19)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2019-02-13)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-20)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-28)
• RIAC - REST INTER ADMINISTRATIF CARCASSONNE - Avenant à l'accord d'entreprise du 21/06/2010 relatif au Compte Epargne Temps (2019-01-01)
• INTERVASCULAR SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-12-19)
• AGENCE REUTER - Accord collectif sur le compte épargne-temps au sein de l’Agence Reuter (2019-01-21)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2018 (2018-10-11)
• SALAISON ARTISANALE LES SABOIAS - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 24 septembre 2008 et de l'accord sur le compte-épargne temps du 22 décembre 2008 (2019-02-18)
• ALPHI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR LES SALARIES OCCUPES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES E (2019-03-14)
• STEAM'O - Accord d'entreprise relatif au Compte Épargne temps au sein de la société STEAM'O (2019-03-01)
• DBV TECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-04)
• UPM FRANCE SAS - Avenant accord production (2018-12-17)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-04)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (2018-12-18)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-01-23)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord sur le compte épargne temps (2018-12-13)
• SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-20)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à la création d'un Compte Epargne-Temps (2018-09-27)
• FMF - FRANCE MONTAGE FABRICATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• FLEUR DE METS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FLEUR DE METS (2018-12-07)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• IONBOND FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE CET IONBOND (2019-03-20)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• SYNESENS - Accord relatif au Compte épargne temps (2019-05-27)
• CHIMIREC-PPM - l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2019-06-17)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• GUERIPEL SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/09/17 RELATIF AU CET (2019-07-29)
• CORYS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-27)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• CARTONNAGES GAULTIER - négociation annuelle obligatoire (2019-07-13)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - Un Accord Compte Epargne Temps (2019-07-10)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-18)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE-EPARGNE TEMPS (CET) - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• PROXIAD - ACCORD SUR LE CET (2019-06-27)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• REGIE ELECTRICITE D'UCKANGE - CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-01)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-17)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-21)
• ACTUAL LEADER GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES PERMANENTS (2019-05-27)
• ACTUAL LEADER GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTÉRIMAIRES (2019-05-27)
• REMELANGE SERVICES - Accord Compte Epargne Temps (2019-05-15)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• BIOXA - Un accord portant sur la mise en place du CET (2019-06-06)
• ASA - accord de mise en place d'un compte epargne temps (2019-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• HPM NORD - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps (2019-08-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• AVENIR DEVELOPPEMENT DURABLE - ADD - Mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-07-12)
• ADLER ORTHO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-27)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• ANSWER SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE ANSWER SECURITE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS L'ENTREPRISE (2018-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST - Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - avenant n°1 à l'accord relatif à l'alimentation et monétisation du CET (2019-06-06)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• DOW FRANCE - Avenant à l'Accord de Substitution relatif au Compte Epargne Temps (2019-06-18)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-01)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Avenant à l'accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2019-02-08)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-12-07)
• METROPLAST - ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - UES NEXITY SAGGEL SERVICES (2019-02-20)
• ENERTHERM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-21)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, CET et PERCO DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (2019-02-19)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• LITTORAL NORMAND - LES COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-14)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2017-12-29)
• CRODA CHOCQUES - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-01)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (2019-02-27)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-11-16)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Avenant à l'accord du 8/01/2018 portant sur le compte épargne temps (2019-01-14)
• EURIAL SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps du 10 janvier 2018 (2019-02-11)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/01/1999 (2018-05-31)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• SIEMENS S.A.S - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-21)
• MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-15)
• GIE SOTRAVAL - GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE - Un Accord de Compte Epargne Temps (2019-02-26)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-02-25)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - Un accord portant sur le Compte épargne temps (2018-11-12)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant n° 5 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (2019-02-11)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Avenant n°1 relatif au compte épargne temps (du 03/10/2016) (2018-12-20)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-18)
• TRENDLAB - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-12)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• SFERIS - Accord relatif au compte épargne-temps (2018-12-19)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2019 (2019-02-14)
• CAPDUNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif au Compte Epargne Temps Création d'Entreprise au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-01-31)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord sur le Compte Épargne-Temps (2019-03-12)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n° 3 Accord CET (2019-02-06)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-06)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (2019-03-28)
• OBERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• 3VA - 3 VALS AMENAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-03-15)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - un avenant à l'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE du 29 février 2016 relatif au compte épargne-temps (2019-04-03)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-06-01)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-02-21)
• CAPSAUTO - Avenant à l'accord instituant un Compte Epargne Temps du 26 juillet 2010 (2019-03-26)
• FFVOILE - FEDERATION FRANCAISE DE VOILE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-08)
• SOGEPS - avenant 1 à l'accord sur le compte épargne temps (2019-03-06)
• BOCAGE - Accord Compte Epargne Temps (2019-03-20)
• FARMEA - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2019 (2019-03-19)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - pv accord NAO (2019-01-22)
• SICI - IN'LI GRAND EST - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-18)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-01-31)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de Bpifrance Courtage (2018-11-12)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - accord relatif au compte épargne temps (2019-03-18)
• ELIOR ENTREPRISES - Elior entreprises - Accord NAO 2019 - Salariés de statut Encadrement (2019-03-28)
• ACTIVEVIAM - Compte Epargne Temps (2018-11-09)
• CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISIEN - CET (2018-11-30)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne temps (2018-12-05)
• ABC PUERICULTURE - Accord collectif Compte Epargne Temps (2018-09-27)
• EAU DE PARIS - accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2018 (2018-10-05)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-21)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA (2018-10-09)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - Avenant N° 3 à l'accord compte epargne temps du 23 février 2000 (2018-12-06)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• BRIC FRUIT - Un Avenant N°3 à l'Accord de Réduction du Temps de Travail, du 12/05/1999 (2018-11-19)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-11-13)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP - AVENANT A UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-06)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP - ACCORD D'ENTREPRISE - SAS LIP COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-06)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• S.A.F.E.R - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-28)
• TP HOLDING - accord sur la creation d'un compte epargne temps (CET) (2018-12-05)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-18)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (2018-12-12)
• FROMAGERIES PERREAULT - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du Compte Epargne Temps (2018-11-20)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-17)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-11-28)
• APBP - SOC EDIT ARTISTES PEIGNANT BOUCHE PIED - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-10)
• REEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE REEL INTERNATIONAL ET DE SES FILIALES FRANCAISES (2018-11-26)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE OUVERTURE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-29)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• SEVEPI - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU NIVEAU DE LA COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI & DE SES UNIONS (2019-02-28)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 MARS 2019 (2019-03-06)
• GIE EURASANTE - Accord Compte Epargne Temps (2019-03-19)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-01-24)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• DENIEL ETANCHEITE - accord collectif sur le compte epargne temps (2018-12-01)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant à l'accord d'entreprise utilisation du compte épargne temps Renault Trucks SAS (2019-01-08)
• ADECCO GROUPE FRANCE - AVENANT N°2 RELATIF A L'ANNEXE SUR E COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-25)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• GROUPEMENT APOGEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-06-29)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - Avenant N°1 de l'accord sur le compte épargne temps du 15 juin 2018 (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• A L ANCIENNE DOUANE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2018-12-06)
• ROOM SAVEURS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-04)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord compte épargne temps (2018-12-24)
• LAZARD FRERES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - LAZARD FRERES (2018-12-21)
• CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES - MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-29)
• SATI - NUMEN SERVICES - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-06-26)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-01-01)
• MIRABELLE - ERA-SIB - Compte Epargne Temps (2018-05-14)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - Accord sur le Compte Eparne Temps (2019-02-01)
• ITM PROXI - Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (2019-03-21)
• WEPA FRANCE - Accord sur le compte épargne temps de la société wepa France (2019-02-26)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION - Accord collectif sur le compte Epargne-temps (2018-12-17)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-19)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - Un Accord d'entreprise sur la mise en place d'une compensation du travail de nuit pour les heures de nuit effectuées sur la période (2019-04-05)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODES DU 18/07/2017 SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ADAPEI 45 (2018-09-21)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
• CHATILLON HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON - accord collectif d’entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2019-02-22)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-22)
• BGE ATLANTIQUE VENDEE - accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-04-09)
• PRAYON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/04/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-09)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°10 DU 21.3.2019 A L ACCORD DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20.5.2008 (2019-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-15)
• SICAE DE PRECY SAINT MARTIN - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-03-22)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• ETTS GROUPE - accord portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps pour les salariés intérimaires (2019-03-25)
• INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE - accord portant sur la mise en place d'un compte-épargne-temps pour les salariés intérimaires (2019-03-25)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DES 9 JUILLET, 10 SEPTEMBRE, 4 OCTOBRE, 9 NOVEMBRE ET 5 DECEMBRE 2018 TENUES AU SIEGE NATIONAL DE L'ANFH (2019-04-08)
• BPE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps au sein de BPE du 19 novembre 2015 (2018-11-22)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-03-21)
• METALLIANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 16 février 2004 (2019-03-27)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• ALTECA - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2019-03-25)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• KIMO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-20)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord NAO 2018 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels (2018-04-04)
• AKIEM - AKIEM HOLDING - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-24)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• ITM ALIMENTAIRE EST - Compte épargne temps (2018-04-12)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 7 AVRIL 2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-04)
• TMD FRICTION FRANCE - accord d'entreprise d'aménagement et e réduction du temps de travail applicable au 1er avril 2018 (2018-06-04)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-08)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord de la société Junghans T2M relatif au compte épargne temps (CET) (2019-02-27)
• STEER - SOC TRAITEM EPURATION EXTRA RENALE - AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-21)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• ENERSYS SARL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNE 2019 (2018-12-21)
• LINVOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014 (2019-03-18)
• HAPOS - Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2018-07-02)
• KEOLIS CIF - PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019 (2019-03-25)
• CELESTE PMO - Compte épargne temps (2019-01-15)
• GEMO SERVICES - Accord Compte Epargne Temps (2018-12-21)
• KOLIBRI FOOD CONCEPT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-05)
• GUIMA PALFINGER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 26 juillet 2016 (2019-02-15)
• SERENITARN - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-15)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• DASSAULT DATA SERVICES - Avenant n°3 à l'accord d'organisation et de réduction du temps de travail du 18 janvier 2008 (2019-03-26)
• FRAGRANCE PRODUCTION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CET (2019-03-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (2019-03-15)
• PDM INDUSTRIES - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL SUR L'ACCORD AU COMPTE EPARGNE TEMPS 1er/2ème COLLEGE (2019-03-26)
• MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC - Avenant à l'article 9 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail concernant la mise en place d'un compte épargne temps (2018-06-01)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-12-21)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• SABATIER SAS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-03-22)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps à la Société Marseillaise de Crédit (2019-03-27)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• RHEINZINK FRANCE - ACCORD RELATIF AU compte épargne temps (2019-03-19)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• TRANSPORTS BRANGEON - AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• CE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY - ACCORD CE THALES CHOLET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-14)
• TRIBORD - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-18)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• OTIMA - Un avenant sur la mise en place du Compte Epargne Temps, à l'Accord signé le 10/11/2006 (2019-07-12)
• GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - Accord sur le temps et les conditions de travail (2019-06-19)
• MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SASU MAISONS ET DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL (2019-07-09)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-21)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 19 mai 2017 (2019-05-21)
• EURAZEO - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• LAZARD FRERES GESTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-27)
• MERCIALYS - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS DU 15 MAI 2019 (2019-05-15)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (CET) (2019-04-30)
• ORLADE - ACCORD COLLECTIF SUR CET (2019-06-19)
• SYNECHRON FRANCE - Révision de l'accord relatif au compte épargne temps (2019-06-07)
• ARF - ASS DES REGIONS DE FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-06-12)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-06-26)
• COALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - AVENANT N°3 DU 20 JUIN 2019 A L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-20)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• INFOVISTA SAS - Accord collectif - Aménagement du temps de travail (2019-06-17)
• HEXAGON MANUFACTURING INTELLIGENCE MANAGEMENT - ACCORD CET (2019-05-21)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Accord annuel obligatoire du 09 mai 2019 (2019-05-09)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET - Protocole d’accord des négociations annuelles 2019 (2019-06-24)
• AGRO PRESTATION - PROCES VERBAL NAO 2019 (2019-06-20)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• MSA AIN-RHONE - Accord d'entreprise n°3-2019 relatif à la monétisation des jours de CET (2019-05-13)
• ADECCO FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps au bénéfice des salariés intérimaires (2019-06-03)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant 3 au protocole d'accord relatif au compte epargne temps du Groupe Dehon (2019-04-19)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-21)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION (2018-12-10)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• ARKEDIS - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-30)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (2019-01-09)
• REVILLON CHOCOLATIER - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs 2018 (2018-06-21)
• MAISON BLEUE - MAISON DE QUARTIER RENNES NORD - Accord d'entreprise du Compte épargne Temps (2018-11-20)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-04)
• CLARANET OXALIDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-31)
• LES JARDINS DE L ARROUX - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• ELEX FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2018-10-31)
• RELATION.NET - LPDR INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF DU 07/11/2018 SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2018-11-07)
• ARTLY PRODUCTION - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours (2018-10-11)
• ES ENERGIES STRASBOURG - Accord relatif au compte épargne-temps (2018-10-15)
• OSRAM LIGHTING - Accord relatif aux Négociations Obligatoires (2018-05-03)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• SA EGELHOF HOLDING - Accord sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-12-04)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour le siège de la Fondation Vincent de Paul (2018-10-25)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord collectif d'entreprise compte épargne temps (2018-12-03)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE HOLDING - Accord relatif au Compte épargne temps (2018-11-01)
• BACKER HTF - BACKER HEATING TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-30)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET LES DONS DE CONGES (2018-12-10)
• LABORATOIRE AGUETTANT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-29)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-07-10)
• OGMIOS DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• ESPEREM - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-12-11)
• CALDEO - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-06)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-12)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-11-09)
• S.A.T.G - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE - ACCORD CET (2018-11-20)
• RAVATE PROFESSIONNEL - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-11)
• SAUR MARTINIQUE - avenant accord relatif au compte épargne temps (CET) (2019-07-09)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant relatif à l'accord Compte Epargne Temps (2019-06-26)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• CEGESMA - AGC CEGESMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-22)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - Accord relatif au compte épargne temps portant avenant à l'accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES (2019-07-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-07-23)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD D'ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-10)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• INST KINESITHERAPIE PODOLOGIE ORTHOPEDIE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-09)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2019-05-16)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• RELAIS DES GITES DE FRANCE - accord collectif sur le compte épargne temps (2019-05-16)
• LES FERMIERS LANDAIS - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-07-10)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail - Dispositions générales (2019-05-28)
• LATESYS - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-07)
• FARAGO BRETAGNE - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-07-15)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord collectif d'UES portant Avenant n°1 à l’Accord relatif au compte épargne temps du 18 janvier 2016 (2019-07-03)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• ST ONCE - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE ST ONCE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE TRAITEUR EVENEMENTIEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION VERS LA SOCIETE ST ONCE (2019-04-10)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord collectif de compte épargne temps (2019-06-03)
• TENWHIL - Avenant à l'accord du Compte Epargne Temps (2019-06-13)
• SAFRAN NACELLES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES (2019-06-07)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-07)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• TUBE - ELI - ACCORD COLLECTIF D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-29)
• TRANSGENE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-22)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-12-19)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-05)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• SOCO - SOCOMORE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (2019-05-21)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - accord Compte Epargne temps (2019-05-13)
• LOGTEX - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONSTATANT UN ACCORD (2019-03-28)
• O.P.H. - OPHEOR - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-29)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• CHORUM GESTION GIE - Accord sur le Compte épargne temps (2019-06-14)
• TUI FRANCE - Accord Collectif Sur Le Compte Epargne Temps (CET) (2019-06-18)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Compte Epargne Temps (2019-04-17)
• S2-SPORT 2000 - SPORT 2000 FRANCE - Accord COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-22)
• DS SMITH PACKAGING KAYPAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-29)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord établi à l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-04-09)
• NORAUTO FRANCE - Accord relatif au compte épargne temps (2019-05-22)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-14)
• ANTYCIP TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-11)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant de révision des dispositions en matière d'aménagement du temps de travail au CND (2019-01-28)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (2019-01-28)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• ENVIRONNEMENT SA - Accord collectif instituant le Compte Epargne Temps (CET) (2019-01-23)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• NUVIA PREVENTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li (2018-12-21)
• CELGENE - Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps de CELGENE (2019-01-09)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• CELGENE - Accord collectif relatif au soutien des collaborateurs aidants (2019-01-09)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - accord salarial 2018 2019 (2019-01-24)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail signe le 2/7/2018 (2019-01-07)
• RADSYSTEM HAMBACH - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-28)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-11)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/02 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-19)
• IDC FRANCE SA - Accord relatif au compte épargne temps (2018-10-04)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire2018 (2018-10-09)
• ALUMINIUM PECHINEY - Avenant de Revision à l'accord etablissement relatif à la mise en place d'un compte epargne-temps (2019-01-16)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - AVENANT A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS -CET (2018-11-16)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-16)
• REGIMBEAU - REGIMBEAU SARL - Accord de Compte épargne temps (2018-06-21)
• FINDER COMPOSANTS - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-01-22)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-12-11)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-31)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MAISON ENFANTS - INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN - NAO 2018 (2018-10-22)
• BRUKER FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le dispositif Compte Epargne Temps (2018-12-18)
• SA EGELHOF HOLDING - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-04)
• EGELHOF SA - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• EGELHOF SA - Accord sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-11-28)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-22)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-06)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• ADECCO FRANCE - Avenant n°2 relatif à l'annexe sur le compte épargne temps (2018-12-19)
• NAVYA - Accord sur le temps de travail (2019-01-18)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE SEB 2018-2021 (2018-11-20)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant N°2 de révision à l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement visant à modifier le régime des congés payés à la Banque Rhône-Alpes (2019-01-15)
• SCM ICB CHALON - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS CONCLU EN DATE DU 23 JANVIER 2019 (2019-01-24)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• AVEYRON HABITAT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-04)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• NN INVESTMENT PARTNERS B.V. - ACCORD D ENTREPRISE MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-23)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (2018-10-22)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015 (2018-12-19)
• ALVEA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 + prime exceptionnelle (2019-01-18)
• APRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-14)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord portant sur Compte Epagne Temps (Durée et modalités Dépôt) (2018-11-21)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• SCHMIDT GROUPE - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 MAI 2000 (2018-10-17)
• LYF SAS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps (2018-06-13)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l’accord portant sur le Compte Epargne Temps (Transfert vers le PERCO) (2018-11-21)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• GROUPON FRANCE - Avenant a l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-11-06)
• CCTA - CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-31)
• MEUNIER SA - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-21)
• ZG EUROPHANE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE EUROPHANE SAS. (2018-09-17)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-12)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au travail à temps partiel (2018-12-14)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Un Protocole d'Accord relatif à la Politique Salariale, Sociale & à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 (2018-12-21)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-18)
• EVIDENCE - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-12)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Complément NAO 2018 - Temps de travail (2018-12-19)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-30)
• CASTMETAL FEURS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2018-09-03)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord d'établissement portant sur le Compte Epargne Temps (CET) (2018-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps (2018-09-27)
• BAUMERT SUD - Accord Compte Epargne Temps (2018-12-18)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-17)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL MEDICAL (2018-12-13)
• REEL ALESA - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2018-12-17)
• CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED - AVENANT A DUREE INDETERMINEE N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) MILITED, SUCCURSALE DE PARIS (2018-09-25)
• ASS COMITE DES SERVICES INFORMATIQUES - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-17)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - NAO 2018 (2018-12-12)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-20)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant n°3 du 23 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 instituant un compte épargne temps (CET) au sein de Pays de Meaux Habitat - Monétisation du CET (2019-05-23)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-04-30)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-05-06)
• DINNO SANTE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dinno Santé (2019-05-22)
• AFP - ASSOC AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Accord collectif d'entreprise CET (2019-04-03)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU PERSONNEL NON CADRE (2019-05-06)
• CGS - GREENYARD FROZEN FRANCE SAS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-15)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-05-27)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• JAUDIS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION RHONE ALPES (2019-05-23)
• BOISSON + PARTNERS - ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-19)
• SOGINFO MEUSE SARL - AVENANT DU 26/03/2019 DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-26)
• ATC - AGRI TERROIR COMMUNICATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE ATC (2019-01-16)
• ASS MSA TUTELLES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-12-07)
• FENETREA - AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-16)
• SAS MEQUISA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-18)
• CHEVAL SAS - AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-26)
• PIXEL6TM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE PIXEL6TM (2019-01-16)
• OPEL FRANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - 2019 (2019-05-17)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - avenant à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps du 23 mai 2017 (2019-05-23)
• CARAMBAR AND CO. - Accord Entreprise Compte Epargne temps (2019-04-01)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2019-02-21)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 (2019-05-13)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-01-29)
• LES BOUCHOLEURS - LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS - LES BOUCHOLEURS (2018-12-18)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord pour la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2018-12-05)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - ACCORD / COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-21)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l’accord du 24/06/2014 instituant un Compte Epargne Temps à la CEMP (2018-12-17)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Avenant n° 3 relatif à la dérogation au repos dominical (2019-05-23)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST - Accord collectif relatif à la mise en place d'un CET au sein de PROSEGUR Traitement de Valeurs est (2019-04-24)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord sur la Création d'un Compte Epargne Temps Retraite (CETR) au niveau de l'entreprise (2019-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord Compte Epargne Temps au niveau de l'entreprise (2019-02-14)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Avenant Portant Révision à l'Avenant à l'Accord d'entreprise du 25 juillet 2012 sur les 35 heures (2019-02-14)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• METRO FSD FRANCE - Accord instituant compte épargne temps (C.E.T) (2018-12-28)
• VENDEE ENERGIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-12-29)
• RFS - RATP DEV FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPT EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RATP DEVELOPPEMENT FRANCE SERVICES (2018-11-12)
• CELESTE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-15)
• BRICARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-05)
• SDV PLURIMEDIA - SDV6TM - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps au sein de la société SDV plurimedia (2018-10-30)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-15)
• TRANSPORTS HAUSBERGER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-19)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-30)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/08 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-17)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - ACCORD REALTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-24)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA du 16 janvier 2017 (2018-06-28)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• ARGEVILLE S A - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps société Argeville (2018-12-18)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA DONATION DE CONGES. (2018-10-11)
• ARGEVILLE S A - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-12-18)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-01-16)
• PRESENCE 2000 - accord d'entreprise (2018-12-12)
• GROUP COOP MART PROMO PERS INADAP ET HANDIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• INGENICS - ACCORD RELATIF AU Compte épargne temps (2018-11-28)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - PV d'accord - Négociation Annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le personnel Cadre de l’UES POAE (2018-12-18)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (Annuels - ARTT - Exceptionnels) (2018-10-18)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - Avenant N°2 à l'Accord Compte Epargne Temps (2018-11-30)
• ITEIPMAI - INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM - Accord collectif d'entreprise relatif a l'aménagement de la durée du travail au sein de l'association iteipmai (2018-09-27)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• JOGAM COMPOSANTS - Accord sur la durée du travail (2018-10-05)
• COTTIN PRIOUX - CARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• EVIDENCE - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-12)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• VALLET - LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS. (2019-07-04)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-18)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2019-06-27)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• FILET BLEU - Un Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-06-19)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des NAO 2019 (2019-05-27)
• CHEVAL-COMM - AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-26)
• VAREL EUROPE SA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD CET & CONGES DE FIN DE CARRIERE (2019-05-02)
• CEGELEC PAU - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-28)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Avenant accord sur la durée du travail (2019-06-14)
• NICOLLIN SAS - ACCORD MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPSNICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE (2019-06-18)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-28)
• SARL MECAFOR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’INSTITUTION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-22)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - accord NAO sur les salaires et conditions de travail année 2019 (2019-05-27)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-31)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - accord relatif à l'aménagement de la durée du travail et CET (2019-03-05)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - AVENANT N° 3 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 21 DECEMBRE 2011 (2019-05-29)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps (2019-06-20)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• CDN - CREDIT DU NORD - AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU CREDIT DU NORD (2019-05-15)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-03)
• WR DIFFUSION - Accord NAO 2019 WRD (2019-06-13)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Cromology Services (2019-05-27)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de révision de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 2000 et de son avenant du 21 décembre 2016 (2019-06-18)
• COULEURS DE TOLLENS - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Couleurs de Tollens (2019-05-29)
• MYRTIL - Compte Epargne Temps (2019-06-26)
• STORENGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ABONDEMENT DE STORENGY SAS (2019-06-06)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de révision à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 15 juin 2001 et de ses avenants du 28 septembre 2005 et du 21 décembre 2016 (2019-06-18)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-05-20)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps (2019-05-28)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 JUIN 2019 (2019-06-21)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-03)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• HDF , HORUS-DF - ADVANS INTERNATIONAL - Accord Compte Epargne Temps (2019-05-28)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• CITYFLOATING DEBILLY - Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps au sein de la société CITYFLOATING DEBILLY (2019-05-15)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• SODICOOC - Avenant à l'accord à durée indéterminée portant sur le compte épargne temps (2019-06-20)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Avenant Compte Epargne temps (2019-06-27)
• ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR - Mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-07-30)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-07)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2019-05-07)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-13)
• ACERGY FRANCE - Avenant N° 4 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2019-07-12)
• TEAM EMPLOI - Accord Sur la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés intérimaire société Team Emploi (2018-09-12)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-07-24)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-01)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-08)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-01)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) (2019-06-21)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation de statuts collectifs (2019-05-21)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - AVENANT ACCORD RTT (2019-05-20)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-16)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-12-18)
• COTY FRANCE - Accord relatif au compte épargne temps (2019-01-21)
• KEOMOTION - Accord compte épargne temps (2019-06-07)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• LIS FRANCE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (CET) (2019-02-08)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif au statut des salariés de Pacific création dans le cadre de leur intégration au sein de Parfums Christian Dior SA (2019-01-28)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur le compte épargne temps (2018-10-04)
• ZODIAK CONSEIL - Accord collectif instituant un régime de compte épargne temps (2019-03-13)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - Avenant relatif à l'Accord sur la Création d'un Compte Epargne Temps (2019-03-13)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord salarial 2019 (2019-03-19)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - Accord d’entreprise « compte épargne-temps » (CET) (2019-03-19)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-18)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord compte epargne temps au sein de La Banque Postale Prevoyance (2018-12-18)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2018-05-25)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord sur le compte épargne temps et le don de jours (2019-01-31)
• PHYTOCONTROL - PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-12)
• SYSTEMAIR AC SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MAI 2019 (2019-03-20)
• BC-LAB - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NAO 2018 (2019-01-10)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• S.B.A.I - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• EUROSIT - avenant accord CET (2019-03-01)
• VALNEVA - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-26)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-02-27)
• SUEZ WTS FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS A COURT TERME (2018-12-12)
• MSA SERVICES ARMORIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• SEGI2A - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-20)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• GIE ARCADE SERVICES - Avenant n°2 à l'accord sur le compte épargne temps (2019-02-22)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 11 MAI 2001 (2019-02-12)
• KARUKERA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• GRENADE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps et de son avenant (2018-11-23)
• LA DESIRADE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• HOTEL IBIS - CANNELLE ET SAFRAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• MHS - KOLIBRI SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• KOLIBRI HOSPITALITY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• ID6 - Accord collectif d'entreprise instituant un compte epargne temps (2018-07-21)
• IMASONIC - ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2018-09-04)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES (2019-02-13)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-10)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPATATION RELATIF AU CET DE 12/2017 (2018-12-16)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-01)
• ESPACIL HABITAT - Un Avenant 1 à l'accord relatif au compte épargne temps (2019-02-11)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DE DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT (2018-11-07)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SASU MAISONS ET DOMAINES HENRIOT FRANCE (2018-12-07)
• SAFRAN - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'abondement du Compte Epargne Temps (CET) des salariés seniors (2018-12-10)
• TERRES D'EUROPE SCAFR - TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) DU 20 DECEMBRE 2018 (2018-12-20)
• FNSAFER - FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) DU 20 DECEMBRE 2018 (2018-12-20)
• HABITATION MODERNE - NAO portant sur 2018 (2017-12-20)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T) (2019-01-22)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord d'entreprise (2018-11-29)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, letemps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-08)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-05)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps du 1er septembre 2015 (2019-05-28)
• GROUPON FRANCE - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-20)
• TIVOLY - Accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (2019-06-13)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• AUREA S.A.S. - AVENANT ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D'AUREA SAS (2019-04-09)
• SICAT - ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-05-14)
• OMP - OVERALL MANAGEMENT PROJECT - Accord relatif au compte épargne temps (CET) (2019-04-29)
• GCA HOUDAN - Accord mettant en place le compte épargne temps (2019-07-02)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-05)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• HOIST FINANCE AB (PUBL) - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-15)
• CM SERVICES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-14)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• MW - MIDDLEWAY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A LA REMUNERATION DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENTI (2019-05-27)
• NFM SYSTEMS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps au sein de la société NFM SYSTEMS (2018-07-23)
• APICIL EPARGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-28)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°2 aux accords temps de travail, CET et PERCO (2019-06-05)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-05-29)
• DHL SOLUTIONS - DHL STOCK EXPRESS SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL STOCK EXPRESS SAS (2019-04-12)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• DE LA GRANGE - Accord CET - Compte Epargne Temps (2019-04-09)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein des établissements et services de l'ALAHMI (2019-02-28)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-18)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-02-28)
• SEIV - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-06-28)
• CONSTELLIUM FRANCE HOLDCO - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - CONSTELLIUM FRANCE HOLDCO (2019-05-17)
• CONSTELLIUM SE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - CONSTELLIUM NV FRANCE (2019-05-17)
• COFRAMETAL - COFRAMETAL - ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-11)
• CERELAB - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2019-05-22)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• TEREOS FRANCE - Accord sur le compte épargne temps (2019-03-22)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• MYLAN - Avenant n°1 accord entreprise sur le compte épargne temps (2019-04-26)
• EDITIONS STOCK - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-02-26)
• SAINT LOUIS SUCRE - Avenant à l'accord sur la réduction-aménagement du temps de travail chez SLS du 23 mars 1999 relatif au compte épargne temps (2018-12-14)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 17 novembre 2016 (2019-05-17)
• L'ATELIER BOISSON - L ATELIER BOISSON - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-19)
• VERT OLIVE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-19)
• SAMSIC SECURITE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-11)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - Avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte epargne temps (CET) (2019-03-15)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• METRO FSD FRANCE - Avenant n°1 à l'accord instituant le compte épargne temps (C.E.T) (2019-03-26)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-08)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord instituant le Compte Epargne Temps (C.E.T.) (2019-04-02)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour 2019 et 2020 (2019-02-27)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Avenant n°3 à l'accord relatif au CET (2019-02-06)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - Accord instituant un régime de Compte Epargne-Temps (2019-04-05)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2019 (2019-02-12)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - AVENANT n°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS DIVERSES DU 30 JUILLET 2012 (2019-04-04)
• KEOLIS CHAMBERY - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-06-20)
• AFL - ACTING FOR LIFE - Avenant à l'accord d'entreprise du 02 aout 2017 (2019-05-31)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - avenant n°1 accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 10 novembre 2016 (2019-03-21)
• UNIVAR SOLUTIONS - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-28)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• VAREL EUROPE SA - Accord d'entreprise relatif compte épargne temps et congés de fin de carrière (2018-09-13)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• FRENEHARD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2018-11-26)
• FRIGO TRANSPORTS 91 - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-05-28)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte épargne temps (2019-04-12)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord d'entreprise sur le compte epargne temps (2019-05-28)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2019 de la société Spirit AeroSystems France (2019-06-25)
• INTERNATIONAL PEINTURE - COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT 1 (2019-02-21)
• MAGELLAN' PROJECT - Accord CET (2019-01-29)
• MAGELLAN CONSULTING - Accord compte épargne temps (2019-01-24)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-05-14)
• CELESTE FIBRE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-22)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Avenat 1 à l'accord sur le compte épargne temps de la société Safran Aerosystems (2019-06-18)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-05-14)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD DU 23 MAI 2019 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-23)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-04-26)
• COMFORTH KAROO - Accord Compte Epargne Temps (2019-01-23)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) - accord amenagement du temps de travail (2019-06-14)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• CDHG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DUN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-29)
• CVO-EUROPE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2018-10-26)
• MAIA EOLIS - FEI 4 - accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2019-05-24)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-06)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• RECEVOIR EN NORMANDIE - NORMANDY DMC - LE COMPTE EPARGNE - TEMPS (2018-12-14)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LE DON DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU CONGE DE L'AIDANT FAMILIAL (2019-03-22)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE - ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• P&G HEALTH FRANCE - accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 de la société MERCK MEDICATION FAMILIALE (2019-03-21)
• DEFTA AIRAX - accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-04-01)
• PDM INDUSTRIES - accord sur le compte epargne temps 1er/2ème collège UES PDM Industries et SWM Services (2019-03-12)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SODIFRANCE - LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO 2018 (2018-10-25)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• CTTC - CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-09)
• EUROP NET II - NAO 2018 (2019-01-15)
• GEOBIO - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2019-01-17)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un compte épargne temps (2018-11-13)
• SBM LIFE SCIENCE - Accord sur le compte épargne-temps (2018-12-11)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNE 2019 (2019-01-29)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 3ème collège (2018-12-26)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-02-07)
• SODAIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-24)
• COUVOIR DE LA MESANGERE - ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE - COMPTE EPARGNE SALARIALE (2018-12-20)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-06)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• HYPERTAC SA - Accord NAO (2019-02-01)
• APTOS FRANCE SARL - compte epargne temps (2018-11-08)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2018-07-16)
• MESSAGERIES LAITIERES - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-20)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-16)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-01-16)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD NAO 2019 (2019-02-21)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• TEKSIAL - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-02-14)
• EUROSPORT - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-21)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) pour les salariés de la Camieg (2018-12-04)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l'emploi au sein de la société GRID SOLUTIONS SAS (2019-02-20)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord-cadre sur l'organisation du temps et la réduction du temps de travail du 26 mai 2000 au sein de Grid Solutions SAS portant sur le compte épargne temps (2019-02-20)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-12-12)
• SEOLIS - Avenant n°1 relatif à l'accord sur le CET au sein du Groupe SÉOLIS (2018-12-10)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur le Compte Epargne Temps dans la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-01-31)
• ASSOCIATION FUZZ YON - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-15)
• KEOLIS MANCHE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• MADININA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe relatif à la reconduction du dispositif de compte épargne temps (2018-12-05)
• SA D'HLM LOGISEINE - negociation annuelle obligatoire 2019 protocole d'accord (2019-02-25)
• COVEA FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• PRO BTP - Avenant n°5 du 2 octobre 2018 à l'accord PRO BTP du 19 février 2010 sur le compte épargne temps (2018-10-02)
• CLE - C.L.E. - NAO SALAIRES 2019 (2018-12-13)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• WERIT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES DE 2018 (2018-08-01)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Avenant à l'Accord d'Entreprise Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• ASS - AGC 65 - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-19)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• GROUPE EVEN - Un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-05-25)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• SCM ICB AUXERRE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS CONCLU EN DATE DU 23 JANVIER 2019 (2019-01-25)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• EURIAL ULTRA FRAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-10-09)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à la banque d'heures au sein de la Société DRT (2020-09-23)
• SOFEDIT - Avenant de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2020-10-14)
• SOFIPEM - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-09-22)
• XL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES - Accord d'entreprise Durée effective et organisation du temps de travail OPH des Landes (2020-10-14)
• LEADER MAT OUEST - LEADERMAT NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PROCES VERBAL (2020-07-20)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES PEP CBFC (2020-06-22)
• CELTYS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-31)
• ARC FRANCE - Avenant n°4 de révision à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2020-09-30)
• CERMIX - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 28 mars 2008 relatif aux modalités du compte épargne temps (2020-09-16)
• COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME DU NORD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-29)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif à la NAO au titre de l'année 2020 (2020-10-12)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2019-2020 (2019-11-20)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• MSA LIMOUSIN - Avenant n°10 à l'accord du 27/01/2005 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (compte épargne temps) (2020-10-08)
• REBEYROL SOINS DES JARDINS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - CET (2020-07-09)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord de méthode portant sur la négociation collective de l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au Compte Epargne Temps (2020-09-29)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-09-24)
• OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE LA CIPAV A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-22)
• SECURITAS ALERT SERVICES - AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 27 AOUT 2003 (2020-05-25)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE MIONS (2020-04-30)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-30)
• STRATEGIR - Accord d’entreprise sur la fixation des jours de repos dans le cadre de la gestion de crise COVID 19 (2020-04-06)
• STRATEGIR - Avenant n°2 Accord Collectif Aménagement Temps de Travail (2020-08-05)
• STRATEGIR - Avenant n°2 Accord Compte Epargne Temps (2020-08-05)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD 2020 (2020-10-15)
• HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES - Accord d'entreprise (2020-09-24)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 24 Octobre 2008 au sein de la MSA Sud Aquitaine (2020-08-24)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS (2020-03-12)
• AXENS - Avenant 2 à l'Accord Compte épargne-temps du 13 juin 2013 (2020-07-28)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - AVENANT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 13 DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-08-04)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail. (2020-09-30)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-14)
• MADE4HOME - Avenant 1 à l'accord relatif au Compte Epargne temps (CET) de la société Made4home (2020-08-25)
• TRANSDEV ARLES - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-09-14)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• PRESCOM - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne-Temps (CET) (2020-10-09)
• ERIGERE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• VIVENDI SPORTS - ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2020-04-21)
• SIG 100 - VIVENDI VILLAGE - ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2020-04-21)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 2 A L'ACCORD D'UES RELATIF AU CET (2020-06-15)
• CANALOLYMPIA - ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2020-04-21)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-15)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• CAMBRESIS EMPLOI - Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020 (2020-09-09)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-29)
• ASS - VENDEE QUALITE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGE-TEMPS (2020-07-23)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-08)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-03-15)
• UPL FRANCE - Compte Epargne Temps (2020-07-17)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord politique salariale 2019 (2019-03-15)
• ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF - Accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-10-12)
• SOVAM - S O V A M - Accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2020-10-09)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 1ER MARS 2012 (2020-10-19)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• FRONERI DANGE SAS - négociation annuelle obligatoire des années 2020 et 2021 (2020-09-10)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-15)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• WERIT - NAO 2020 (2020-09-25)
• TERACTEM - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• HOLDING SAINT AMAND - Compte Epargne Temps (2020-10-13)
• SARL SOREIDOM - Accord pour la mise en place du compte épargne-temps (2019-12-05)
• CARIBBEAN LINE - Accord pour la mise en place du Compte épargne-temps (2019-03-14)
• GUIDEWIRE SOFTWARE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Team ou CET (2020-01-09)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD 'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-19)
• L'OREAL - Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA (2020-05-19)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• CACEIS - Avenant n°7 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES CACEIS (2020-02-04)
• APINVEST FRANCE - Accord CET cadres dirigeants (2020-04-23)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-05)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prises de CP de la société Cedilor en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 Mars 2020 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-02)
• NATURE & PLEIN AIR - AVENANT N°1 DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE NATURE ET PLEIN AIR (2020-09-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• VFD - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-27)
• IP-PARTNERS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des déplacements et modalités d'organisation du travail (2020-10-28)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Accord relatif à l'emploi des seniors (2020-07-10)
• TENERGIE DEVELOPPEMENT - Accord collectif instituant un Compte Epargne Temps (2020-09-29)
• LA VITRINE MEDICALE - SAS MS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-19)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2020 (2020-09-23)
• FAMILLE ET PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014 (2020-06-30)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermeture 2020 (2020-10-19)
• RS ISOLSEC - PV. NAO concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-10-20)
• VISOTEC SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail, les congés et le compte épargne temps au sein de la société Visotec Services (2020-09-30)
• SOC BERRICHONNE DE PARTICIPATIONS - Accord compte épargne temps (2019-01-02)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID-19 (2020-04-03)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - accord relatif à la gestion du compte épargne temps au cads (2019-11-19)
• FAURE-HERMAN - Avenant N°2 à l'accord CET (2020-10-06)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• SOLINEST - Accord d'entreprise portant revision à l'accord d'entreprise du 10 avril 2006 établissant un compte épargne temps, à l'attetion du personnel de la société SOLINEST et son avenant du 29 août 2011 (2020-05-27)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• SANOFI-AVENTIS GROUPE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD CET SAG DU 25 OCTOBRE 2006 (2020-05-04)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord collectif compte epargne temps (2020-09-25)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-19)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-04)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD COMPTE-EPARGNE TEMPS (2020-10-26)
• CHG-MERIDIAN FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la création d’un Compte Epargne Temps (2020-10-20)
• CGI FRANCE - Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps au sein de CGI France (2020-10-22)
• VEHIPOSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU « COMPTE EPARGNE TEMPS»A VEHIPOSTE 5 NOVEMBRE 2020 (2020-11-05)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-22)
• STALLERGENES - Avenant à l'Accord sur le Compte Epargne Temps de l'entreprise Stallergenes SAS du 21 février 2019 (2020-05-14)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines » (2020-09-22)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant de révision n°4 reprenant l'intégralité des dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET) (2019-06-13)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Avenant à l'Accord Compte Epargne Temps et mise en place de dons de jours solidaires au sein d'Ineo PCA (2020-10-28)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• NEURELEC - Accord collectif sur les jours de repos et mise en place d'un CET (2020-10-09)
• WABCO FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS WABCO FRANCE (2020-09-18)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n° 2016 - 06 sur la mise en palce d'un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-05)
• L'OREAL - AVENANT N°8 A L’ACCORD L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 20 DÉCEMBRE 2000 (2020-10-16)
• URM - Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-11-13)
• SANOFI PASTEUR NVL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps au sein de la société Sanofi Pasteur Neuville (2020-04-30)
• BARRE LOGISTIQUE SERVICES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-15)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés au sein de Stallergenes SAS (2020-05-14)
• SIVANTOS - Accord sur le Compte Epargne Temps (2020-10-15)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord de dispositions exceptionnelles 2020 en lien avec la crise sanitaire covid-19 (2020-10-19)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• RD ANGERS - AVENANT ACCORD CET (2020-09-21)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2020 (2020-10-29)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (2020-11-03)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant à l'accord de NAO 2020 (2020-06-02)
• DEFTA AIRAX - AVENANT ACCORD MISE EN PLACE CET (2020-11-01)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• ISOCEL - Compte Epargne-Temps (2020-09-18)
• REGIE MALOUINE DE L'EAU - Un Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps (2020-09-08)
• OPH DE SETE - SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF CRÉATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-09)
• DPSM - accord d'entreprise de mise en place et de fonctionnement du compte epargne temps (2020-06-10)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail relatif aux visites médicales (2020-07-16)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• INTERMEDIATE CAPITAL GROUP SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-13)
• G.E. INVESTISSEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-22)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Avenant N° 2 à l'accord relatif au compte Epargne Temps (2020-11-12)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• CIMPA - Avenant à l’accord d’entreprise du 08/07/2016 sur le Compte Epargne Temps (2020-11-05)
• SPL ENOVA AMENAGEMENT - accord sur la mise en place d'un compte epargne temps (2019-07-16)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• SD WORX - Accord Compte Epargne Temps (2020-11-12)
• SAS EM - SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-16)
• BIO HABITAT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020-2021 (2020-06-30)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• BIO HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS BIO HABITAT DU 31/08/2018 (2020-07-01)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2020-11-17)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°8 À L’ACCORD PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE SEPTEMBRE 2000 (2020-11-13)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (2020-10-27)
• CPK PRODUCTION STRASBOURG - Accord d’entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-04-08)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO ACCORD SUR LE THEME DE LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un compte épargne temps dans l'entreprise (2020-03-28)
• SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES - Compte épargne temps (2020-10-26)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-06)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (2020-11-16)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• EXTRACTIS - Avenant à l'accord du 10/06/2020 mise en place d'un compte épargne temps (2020-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• AZ - AZ FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• APEM - Avenant 1 à l'Accord Compte Epargne Temps APEM (2020-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord Compte épargne temps - Avenant n°2 (2020-10-14)
• REALMECA - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-28)
• INTERMARCHE - CREVAL - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-01-30)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relative aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-05)
• STEELWAG - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2020-11-05)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-10-22)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - Accord Compte Epargne Temps Avenant n°2 (2020-10-19)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant N°3 à l'accord compte épargne temps du 04 novembre 2009 (2020-11-05)
• VIVRE AUTREMENT - Accord d'aménagement sur le temps de travail (2020-10-13)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord Compte Epargne Temps (2020-11-24)
• MGPS - MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 31 MARS 2002 (2020-11-20)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-11-27)
• BIONEST PARTNERS - ACCORD COLLECTIF REFERENDAIRE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-05-26)
• A2J EXPERTS ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2020-05-20)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO 2020 (2020-10-29)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-30)
• B.BRAUN MEDICAL - accord d'Etablissement Temps de Travail Année 2021 (2020-11-24)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant n°3 accord collectif de groupe relatif au Compte Epargne Temps du groupe TF1 (2020-11-26)
• TEAM EMPLOI 101 - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE - TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DE LA SOCIETE TEAM EMPLOI 101 (2019-12-31)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - AVENANT N°5 A L ACCORD ARTT DU 05/09/2000 EES GAME INGENIERIE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-23)
• TEAM EMPLOI INSERTION - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE - TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DE LA SOCIETE TEAM EMPLOI 102 (2019-12-31)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - transfert du compte épargne temps vers le plan d'épargne retraite bcollectif (2020-11-27)
• MILLENNIUM - Accord CET Millennium (2020-11-19)
• MATRA ELECTRONIQUE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (CET) du 12/12/2019 (2020-04-06)
• COMETZ - Avenant au protocole d'accord sur le compte épargne temps (2020-09-11)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant n°1 portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (2020-11-10)
• UEM - Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• GROUPE CRISTAL - CHRYSALIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• RC SERVICES SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-23)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-25)
• DEZA - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-05)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - Avenant N°2 à l'accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de MHSE pour faire face au Covid (2020-11-26)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE CASINO DU 17 NOVEMBRE 2020 (2020-11-17)
• ARBRES - ASS RECUP BOISSIERE REINSERT EMPLOI SOLI - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-11-20)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2020-11-24)
• MANGEZ BIO ISERE - UN ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-29)
• UNICOGNAC SA - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2020-03-25)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 22 MARS 2017 (2020-05-14)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T.) (2020-05-11)
• NESPOLI INDUSTRIES FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-03-01)
• LES ARTS GRAPHIQUES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-16)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (2020-11-27)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-17)
• ELEX MIDI-PYRENEES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2019-06-03)
• MUTUELLE SYLVICULTEURS SUD OUEST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2019-04-16)
• ASTEO - Accord sur le Compte Epargne Temps (2020-11-18)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 07/07/2010 (2020-10-21)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-26)
• CRYOLOR - Accord aménagement fin de carrière (2020-10-28)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 19/07/2006 (2020-05-07)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - NAO 2019 (2019-10-29)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord portant sur le compte épargne temps (2020-10-13)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord Compte Epargne Temps (2020-10-12)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - AVENANT N°5 A l’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC CONSOLIDE (2020-07-07)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-17)
• ESTENER - accord sur le compte-épargne temps (2020-09-01)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD DE REPORT EXCEPTIONNEL DES DATES LIMITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE DEPOT DES CONGES PAYES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-25)
• SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'IMMOBILIER (2020-10-27)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• SICAPA - INOXA - Accords CET (2020-06-10)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Avenant à l'accord CET du 24 octobre 2017 (2020-09-15)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• ORGAPHARM - Accord salarial NAO 2020 (2020-12-03)
• E.E.S.C. 54 - ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE-ET-MOSELLE - Un accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-04-01)
• CCE SG - COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE SOCIETE GENERALE - Accord relatif au compte épargne temps du CSEC-SG (2020-11-27)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11/01/2001 (2020-11-13)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-11-26)
• LE CAMPUS - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET) (2020-11-30)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord sur le Compte Epargne Temps (C.E.T) de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (2020-11-23)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord collectif portant sur le compte épargne temps FSSF (2020-12-07)
• ADIS - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-07)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - avenant relatif au transfert de droits affectés au CET et à l'abondement 2020 - Keolis Lille Metropole (2020-09-29)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• SOS FEMMES 77 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2020-10-10)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de covid-19 au sein de l'UES CPM France (2020-11-03)
• RIEMSER PHARMA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-04)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) Nestlé Health Science (2020-12-01)
• KEOCYT - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2020-12-04)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Avenant n° 1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-08)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - AVENANT N°8 à l’accord COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL relatif au COMPTE ÉPARGNE TEMPS du 20 Octobre 2000 (2020-11-16)
• MUTUELLE JUST - AVENANT A L'ACCORD CET (2020-12-14)
• MUTUELLE JUST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n° 13 à l'Accord BTP RMS du 28/06/2007 sur le Compte Epargne Temps (2019-12-12)
• NEXTALK - Accord relatif au compte épargne temps (2020-11-16)
• SMTRT - SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT - AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 08 11 2020 (2020-11-23)
• SPL GAMA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de mise en place du compte épargne temps (2020-12-14)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-03)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• BATIMAN - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-07-15)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/07/2012 - AVENANT N°4 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET REMUNERATIONS ANNEXESS (2020-11-25)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2020-11-17)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-10)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• M.P.C. - MISSIONS PERE CESTAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-10)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur le compte-épargne temps de la Société DRT (2020-12-14)
• SPL OZ-VAUJANY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/15 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-24)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF AU TRANSFERT DU CET VERS LE PERCO (2020-12-08)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-11-26)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-08)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• ERILIA - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020-2021 (2020-11-16)
• NEW BATH - Avenant à l'accord instituant un compte épargne-temps (2020-12-02)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-12-07)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD DU LABORATOIRE SANOFLORE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2020-12-01)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• GIRPPAD - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur le compte épargne temps (2020-11-20)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif au compte épargne temps (2018-07-05)
• ASS AIDE AU MAINTIEN A DOMIC GOURDONNAIS - ACCORD d'entreprise relatif à la mise en place du contrat épargne temps (C.E.T.) (2020-11-19)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Avenant N°1 relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps (2020-12-21)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• CORNING SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• SYNERGIE - ACCORD RELATIF COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) - 1ER MAI 2020 - 30 AVRIL 2023 (2020-04-30)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - 2020 - SYNECHRON FRANCE (2020-04-14)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-27)
• AFDAS - AFDAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-16)
• AFDAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-04-23)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS LA MAISON DE GESTION (2020-07-10)
• AG3C - Accord collectif de travail avec le CSE - Compte Epargne Temps (2020-12-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps concernant les établissements relevant de la CCBAD (2020-11-09)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
• EDITIONS DU BOISBAUDRY - Un Accord Temps de Travail (2020-11-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps du 4 décembre 2015 (2020-12-07)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
• ESCOTEL - Avenant ACCORD ESCOT TELECOM sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-08-10)
• INTERVET PRODUCTIONS - L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• AGENCE DE BOUARD-LA MAISON DES VOYAGES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-01)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENOSIS - Accord d'entreprise compte-épargne temps (2020-12-08)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - un Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 10 décembre 2014 (2020-11-27)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• DALIVAL - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2020-12-11)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-10-28)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant 3 à l'accord Compe Epargne Temps pour le personnel de droit privé (2020-08-25)
• WWW.COMPARER.COM - WWW.COMPAREZ.COM - COMPARE - COMPARIO - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) (2020-12-21)
• IMPLANT MEDICAL GROUP - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-18)
• OCSEA - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-29)
• OLICHON - ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021 (2020-12-03)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Accord sur les congés et jours RTT 2020 (2020-12-01)
• ESKA - Avenant n°1 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail (2020-10-12)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• HARMONIE AMBULANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-14)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ABB POWER GRIDS FRANCE (2020-12-11)
• POLYNYS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-18)
• GROUPE Y ROUMILHAC - accord sur la création d'un compte épargne temps (2020-12-07)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-19)
• CAMPUS AGRO SAS - Accord collectif d'entreprise instituant un compte épargne temps (2020-12-16)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-17)
• ALMAE TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-22)
• GETINGE FRANCE - Accord compte-Epargne Temps (2020-12-21)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2020-12-16)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-21)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (2020-12-21)
• ROUSSILLON HABITAT - H L M PYRENEES ORIENTALES - Accord de transition (2020-12-15)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant de renouvellement de l’avenant à l’accord du 15/12/2000 révisé par l’accord du 15/04/2002 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes en 3x8 continu (2020-11-26)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• FINIMETAL - Accord annuel 2021 portant sur les Négociations Annulles Obligatoires (2020-12-15)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Avenant n°6 à l’Accord d’adaptation CCNTA portant sur le Compte Epargne Temps (2020-11-27)
• SAFRAN AEROSYSTEMS FLUID - Accord sur le Compte épargne temps (2020-12-16)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO 2020 (2020-12-09)
• CAP - TRANSDEV CAP - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-16)
• EXPERSONA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• GRTGAZ - Accord relatif au temps de travail à la Direction des Projets et de l'Ingénierie (2020-12-01)
• EISAI SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT TEMPORAIRE DE L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 10 JUILLET 2014 ET DIVERSES MESURES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CRISE DU COVID-19 (2020-10-20)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Avenant modificatif de l’annexe 3 - « Fonctionnement du Compte Épargne Temps" (2020-12-21)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• UPM RAFLATAC - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-10-18)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• LECTRA - accord collectif à durée déterminée sur la restriction des possibilités de placement au CET (2020-04-09)
• LAZARD FRERES BANQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-11)
• TCA - TIKEHAU CAPITAL ADVISORS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2020-06-02)
• BIOCOOP - AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE BIOCOOP SA COOP REVISE PAR AVENANT DU 8 AVRIL 2020 (2020-04-08)
• TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2020-06-01)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM (2020-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - UN ACCORD COLLECTIF (2020-12-14)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualit (2020-12-07)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur le Compte Epargne Temps (2020-12-09)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• NEALIA - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/07/2012 (2020-11-30)
• ETIC 53 - Compte épargne temps (2020-12-10)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2020-12-04)
• FRONERI VAYRES SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire des années 2020 et 2021 (2020-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• FILET BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-30)
• SODIFRANCE - UN ACCORD CET (2020-11-30)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• GEOSANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-21)
• INFRALIM - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-14)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-12-29)
• SMAC - Accord relatif à la clôture du compte épargne temps de l'accord de Groupe Colas (2020-12-17)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Avenant catégoriel à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la société SAINT-GOBAIN ISOVER (2020-12-18)
• SMAC - ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2020-12-17)
• RIVIERA.BAC-RIVIERA.BACRIVIERA - RIVIERA - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-12-30)
• ACOLEX - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-04)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• PACK SOLUTIONS - UN AVENANT CONCERNANT UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 27/02/2014 (2020-10-12)
• SYNELVA COLLECTIVITES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-10)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord sur le Compte Epargne Temps (2020-12-17)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2020-12-17)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps du 31 mars 2003. (2020-12-07)
• GROUPE Y NANTES ATLANTIQUE - accord sur la création d'un compte épargne temps (2020-12-07)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2020-12-18)
• LES ATELIERS DE SAINT VALENTIN - ACCORD SUR LE COMPTE D'EPARGNE TEMPS (2020-12-10)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution ID2 VDL (2020-10-09)
• VALNEVA - AVENANT A L'ACCORD du 27 février 2019 relatif à la création d'un COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-06)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2020-12-14)
• ENT HEBERT SARL - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-18)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°8 à l'accord l'OREAL relatif au Compte Epargne temps du 20/12/2000 (2020-11-30)
• HALIEUTIS FISH & CO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-30)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord sur la déduction d'une journée RTT et CET collectif au titre de l'année 2020 (2019-12-06)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• SAINT GOBAIN GLASS LOGISTICS - Accord relatif au Compte Epargne-Temps (2020-12-17)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - Avenant N°2 à l'accord ARTT du 23 Novembre 2000 instituant un régime de Compte Epargne Temps de la Société EES SECAUTO (2020-12-15)
• SOCORAIL - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-15)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2018-12-13)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord de transfert KEOLIS GRAND- EST NANCY (2019-01-29)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-17)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-14)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Avenant n°5 à l'accord sur la mise en place d'un CET (2020-10-12)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne tempsau sein de MBF Plastiques (2020-12-16)
• SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET DE BOUBLE - Accord collectif du SIVOM Sioule et Bouble relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2020-12-18)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• SPOOLEX RECAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-30)
• ENTEGRIS SAS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-26)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-01-12)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• UNEDIC - ACCORD D’ETABLISSEMENT UNEDIC RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-14)
• VALTECH SE - Avenant accord RTT Covid -19 (2020-04-10)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-30)
• A.P.I. MONTAUBAN - Convention d'entreprise (2020-12-18)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord Compte Epargne Temps (2020-12-17)
• INEO E & S - INEO ENERGY & SYSTEMS - Accord relatif au compte épargne temps et de dons de jours solidaire au sien de la société INEO ENERGY & SYSTEMS (2020-12-01)
• IN-IDT - Accord sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 IN-IDT (2020-07-08)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• GKN DRIVELINE SA - avenant N°1 à l'accord compte épargne temps du 12 février 2015 (2020-12-11)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - Accord CET (2020-12-18)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Avenant de révision Accord sur le Compte Epargne Temps (2020-12-17)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE REGIE ADN (2019-11-21)
• BURKERT - Accord collectif relatif notamment à la gestion des congés payés (2020-12-04)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• MYSCRIPT - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-12-03)
• TEREOS FRANCE - Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (2021-01-12)
• GAMM VERT - SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-11-18)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-09-17)
• ENDEL SRA - Accord instituant un compte épargne temps au sein de l'entreprise ENDEL SRA (2020-03-31)
• GROUPE Y NEXIA - GROUPE Y BOISSEAU - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-07)
• MT FRANCE - Accord relatif au compte épargne temps ETABLISSEMENT CAVAILLON & PERPIGNAN (2020-09-24)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS, DE JOURS DE PONT, ET A L’UTILISATION DU CET SUR L’ANNEE 2021 (2020-10-22)
• LEA ET LEO SUD EST - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• BENOIT SYSTEMES - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2020-11-27)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-18)
• OTS - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société OTS (2020-12-24)
• ELCIMAI INGENIERIE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES - AVENANT 4 A L'ACCORD ARTT (2020-08-03)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-25)
• ISB FRANCE - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 (2020-07-21)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO 2020 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT BASSE TERRE (2020-10-28)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• CHIMIREC - Protocole d'accord sur les NAO (2021) (2020-12-09)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• NICOLLIN ANTILLES - 2020 AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS NICOLLIN ANTILLES (2020-10-28)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• ASSOCIATION LABEL BRUT - Accord d'entreprise - Compte épargne temps (CET) (2018-06-02)
• FINANCIERE DE LA FORGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-30)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• SEMAD - SOC ECONOMIE MIXTE AULNAY DEVELOPPEMENT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-20)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Accord 2021/2025 relatif à l'organisation, à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2020-12-16)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - accord collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif d'entreprise de Yoplait France au sein de Yoplait Production France (2020-07-17)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - AVENANT N° 4 A L’ACCORD DU 7 AVRIL 2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-18)
• S.A.E.M'ALES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA LIMITE D'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS EN JOURS DE CONGES ACQUIS LORS DE SA MISE EN PLACE (2020-12-21)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D'ORGANISATION (2020-12-22)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des délais de survie des accords collectifs (2020-11-16)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-12-15)
• ADVENTI INFORMATIQUE - BDO EXPERTISE SOCIALE & RH - Compte épargne temps (2020-09-21)
• RESTONIS - Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) (2020-02-14)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-01-19)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• BAUMER - Accord Collectif sur le compte épargne Temps (2019-10-21)
• CCPI - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE - un Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-12-18)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord sur les Congés Payés et les Périodes d'Alimentation du CET (2021-01-20)
• FRAMATOME - Avenant à l'accord relatif au CET et Options d'Epargne CCFC et/ou de la retraite (PERCO) (2020-06-26)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-02)
• MECANIQUE DES TROIS MOUTIERS-TECHNOPROD - M3M - ACCORD RELATIF AU CET (2021-01-13)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°2 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) du 21 mai 2013 (2020-10-09)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Procés verbal d'accord relatif à la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail 39h00- OPH65 (2019-11-29)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-10)
• ALSACE HABITAT - Accord collectif portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-11-25)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Procès verbal d'accord sur la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail (DUREE DU TRAVAIL 35H PAR SEMAINE) (2019-11-29)
• PROCIVIS AQUITAINE SUD - SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD - Accord instituant un compte épargne-temps (2020-12-22)
• ARCURE - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS ET PERIODICITE D ACQUISITION ET PRISE DE CONGES (2020-12-09)
• MUTEX - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-21)
• CORIANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• COVIVIO - ACCORD RELATIF AUX SENIORS unite economique et sociale (2020-07-02)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• HAUTE-MARNE NUMERIQUE - Accord collectif d'entreprise (2021-01-18)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation des avantages sociaux (2020-12-31)
• SULO FRANCE - ACCORD HORAIRE 35H 2021 (2020-12-17)
• TOURNAIRE EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-07)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• TOKHEIM FRANCE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM FRANCE SAS (2020-12-10)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC - LE TRAIN THEATRE (2019-12-23)
• MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-29)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• ALTIR - ASS LORRAINE TRAITEMENT INSUFFIS RENALE - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-06-27)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• GPT D EMPLOYEURS DES COTEAUX BAYONNAIS - Un Accord relatif au temps de travail (2018-08-15)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• CLEMENT SA - L'Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 18/04/14 (2019-04-12)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2020-12-22)
• CENTRE HENRI NORMAND - ASS SOCIO CULTUREL CENTRE HENRI NORMAND - ACCORD D'ENTREPRISE N°2 relatif au compte épargne temps (2020-12-23)
• ELAN - Accord sur Compte Epargne Temps (2019-11-14)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech (2020-06-30)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-21)
• TV5 - TV 5 MONDE - ACCORD NAO 2018 2ème partie (2019-06-27)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-02)
• VEZERE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 DÉCEMBRE 2020 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-31)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• DORAVEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-09)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Avenant à l'accord CET (2021-01-13)
• OPCO SANTE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2005 révisant l'accord sur le Compte Epargne Temps (2021-01-26)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Pré-accord des éléments structurants les règles en matière du temps de travail (2020-12-18)
• SPRINGBOK MOBILITY - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SPRINGBOK MOBILITY (2021-01-26)
• RENAULT SAS - Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 (2021-01-27)
• L'APES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-01-29)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-22)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• FINDER COMPOSANTS - NAO 2021 (2021-01-20)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2020-11-11)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP (2020-12-15)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-12-15)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord sur le compte épargne temps (2020-12-08)
• ASS ARIANE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-06)
• SPBI - UN AVENANT TEMPORAIRE SPBI RELATIF AUX ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LES COMPTEURS INDIVIDUELS - FONCTIONNEMENT RTT, CET et PERCO (2020-10-05)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accordd'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• AYMOND - BRUNEL VEHICULES INDUSTRIELS - Compte Epargne Temps (2020-12-17)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 18 octobre 1999 (2020-10-21)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2020-12-17)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le Personnel Non Cadre de l'UES POAE Etablisement de GUICHEN (2019-04-29)
• SR PRODUCTIONS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-11-27)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• NERIOS GROUPE - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2019-09-03)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SENIORS (CETS) (2021-01-25)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur (2020-11-26)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO 3 RELATIF A L'ACCORD DE GROUPE DU 25 MAI 2011 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-02)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-20)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• FAIENCERIES DE GIEN - NAO 2020 (2021-01-25)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-30)
• FICHET TECHNOLOGIES - Avenant n° 1 à l'accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps (2020-12-10)
• ARMORINE - ACCORD ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-30)
• GROUPE CHEVAL - CHEVAL 54 - Un Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-04-03)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-22)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE MSC (2020-07-07)
• INTERMEDIATE CAPITAL MANAGERS LIMITED - Accord Compte Epargne Temps (2020-10-15)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• BMI SYSTEM - Accord temps de travail du 4 février 2021 (2021-02-04)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF SURLE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-18)
• TORNIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-02)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000 (2020-04-24)
• LEGRAND FRANCE - Un Accord instaurant un régime de compte épargne temps (2019-05-29)
• ALVEA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-01-20)
• EUROENT'ENT - REEP EUROENT'ENT - Accord Entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-23)
• INTERSPRAY - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET) (2021-02-03)
• NEPHROCARE CASTELNAU - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-15)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps (avenant n°1) (2020-12-09)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• PANPHARMA - Un Avenant n°3 à l'accord CET (2020-09-10)
• RIVIERA.BAC-RIVIERA.BACRIVIERA - RIVIERA - Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• LHOIST FRANCE OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-11-13)
• FUTURA GAIA TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-30)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-18)
• COVEA D - Accord relatif au compte épargne temps retraite (CETR) au sein de COVEA D. (2020-06-27)
• COVEA D - Accord relatif au compte épargne temps ("CET") au sein de COVEA D. (2020-06-27)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-05)
• PRO BTP - Avenant n°6 du 29 septembre 2020 à l'accord PRO BTP du 19 février 2010 sur le compte épargne temps (2020-09-29)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-11-10)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• AB HABITAT - NAO 2020 (2020-03-05)
• BCI - BRETAGNE CERAMIQUE INDUSTRIE - Accord de mise en place d'un compte épargne temps (2020-11-17)
• OMEGA - Création du Compte Epargne Temps (2020-12-16)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• MAPED - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-02-04)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-30)
• TISSAGE DU MOULIN TM - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• FDGDON MORBIHAN - Accord Aménagement annuel du temps de travail et compte epargne temps FDGDON Morbihan (2020-12-21)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS EXCEPTIONNEL 2020 (2020-04-30)
• EMC2 - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24.04.2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES EMC2 (2020-12-15)
• CLARTEX SARL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• MENWAY HOLDING - NAO 2020 (2020-11-04)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2021 (2020-12-18)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - AVENANT 2020 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-28)
• IMAGERIE MEDICALE DU BASSIN LORIENTAIS - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-15)
• XSEA - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-23)
• CAMECA - ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2021-02-09)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-12)
• FOSTRANS - MAMMOET FRANCE SA - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au forfait annuel en jours et au compte épargne temps (2020-12-15)
• EUREKA - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2020-12-04)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-22)
• ST MICHEL COMMERCY - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-25)
• MOULIN B.T.P. - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-22)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-11)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - un accord relatif au Règlement d'horaire variable (2021-01-15)
• TECHNOPOLE BREST IROISE - Un Accord portant sur la qualité de vie et du temps au travail (2021-01-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-11)
• CORDON ELECTRONICS - Avenant au Compte Epargne Temps (2020-12-16)
• SEASONFLEX - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE SEASONFLEX (2021-01-13)
• MEDECINE DU TRAVAIL DE REGION MARCOULE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-02-11)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-10-14)
• SOPROCOS - Avenant n°8 a l'accord relatif au compte epargne temps du 11 octobre 2000 (2020-11-25)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - ACCORD SUR LE DON GONGES (2021-02-11)
• BANQUE LAYDERNIER - AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA BANQUE LAYDERNIER (2019-05-29)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-29)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - PV NAO 2020 (2020-12-22)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• YES WE HACK - Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (2020-12-08)
• COALLIA - REUNION NAO 3 DECEMBRE 2020 - RELEVE DE DECISIONS (2020-12-03)
• O.N.E - OBJECTWARE N.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD CADRE TRIENNAL RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 AOUT 2020 (2020-08-31)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-18)
• URC - UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-22)
• SOFIDEL FRANCE - L'Avenant n°2 à l'accord compte épargne temps du 20/10/06 (2019-03-18)
• SOFIPEM - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-11-17)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-15)
• CONSTELLIUM USSEL - Accord NAO 2021 (2021-02-22)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-07)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Avenant n°1 du 09.02.21 à l'accord sur le CET du 25.04.16 (2021-02-09)
• SWING-WS - ACCORD INSTITUANTUN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-18)
• A CHACUN SON SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-15)
• CFL CARGO FRANCE - Accord instituant un compte-épargne temps (CET) (2020-12-22)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Avenant à l'accord sur la mise en place du CET (2021-02-01)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise Compte Epargne Temps (2021-02-03)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures sociales (2021-02-11)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord relatif au compte épargne temps (2021-02-05)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord d'adhésion à l'accord groupe Thales du 23 février 2017 sur le compte épargne temps (2018-11-30)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-01-28)
• BISCOTTE PASQUIER - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CET (2020-06-02)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-09-20)
• VAN ROBAEYS FRERES - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• FGMM-CFDT - FEDE GENERALE MINES METALLURGIE CFDT - Avenant accord Compte Epargne Temps du 12 février 2016 (2020-06-18)
• L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-05)
• ARIS - ASS REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - ARIS (2020-12-18)
• DECKERS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-17)
• JOUL - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2020-09-10)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord CET (2020-10-09)
• SOFIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise (2020-09-18)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-28)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-03-01)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-26)
• EJA - LEXTENSO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEXTENSO (2021-02-22)
• MUTEX - Avenant n°7 de l'accord collectif sur l'aménagement & la durée du temps de travail (2021-02-16)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-09-22)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-09)
• AUBRY LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-22)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - AVENANT D'ETABLISSEMENT A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR LE CET (2021-03-01)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• INTER HM WWW-INTERHM.COM - INTER HM - accord sur les conges payés et la mise en place d'un CET (2021-02-26)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-06-08)
• SLASH INTERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE SLASH INTERIM (2021-02-24)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• GROUPE MACO PHARMA INTERNATIONAL - GMPI - Accord collectif portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2021-01-05)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2020-11-13)
• RETAIL & CONNEXIONS - Accord sur la mise en place d'un dispositif de compte épargne temps (2020-11-05)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-25)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 au sein d'INEO SA (2021-01-27)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (2019-04-17)
• GRTGAZ - Accord relatif au temps de Travail ÉTABLISSEMENT DOMAINE PERFORMANCE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES NOUVELLES (2021-01-28)
• FDJ SERVICES - Accord relatif au temps de travail et au compte épargne temps de la société FDJ Services (2021-02-12)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société Château La Coste (2020-12-22)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• CLCP - CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-22)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société CLC LUXURY HOTEL (2020-12-10)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• SAFRAN - Accord Groupe Senior pour l'année 2021 au sein de Safran (2020-07-27)
• WISEBIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps fin de carrière au CADS (2019-04-18)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord de méthode relatif à la négociation des conditions d’emploi des salariés (2020-09-03)
• DE DIETRICH - Avenant à l'Accord sur le Compte Epargne Temps du 30 octobre 2018 (2021-02-01)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant à l'accord du 31 octobre 2000 reprenant l'intégralité des dispositions relatives au compte épargne temps (CET) (2020-07-09)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-02-12)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-21)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-01-25)
• TAKTIM - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-01-25)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 30/09/2013 instituant un compte épargne temps (CET) (2021-02-16)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-18)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-17)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - PV d’accord OAPLI Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-08)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (2020-12-18)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-17)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - Avenant portant modification de l'accord sur le Compte Epargne Temps (2020-12-21)
• FUTUREN - Avenant numéro 2 à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019 (2021-02-11)
• SOCIETE REGINA - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-29)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DEPARTEMENT DE L ARIEGE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2021-01-21)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-01)
• FINACOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - TÉLÉTRAVAIL - CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN HEURES - COMPTE ÉPARGNE TEMPS - GRILLE DE FONCTIONS - ACCORD D'INTÉRESSEMENT (2020-07-20)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - AVENANT N° 3 DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• ISILOG - Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 24 mai 2019 (2021-03-11)
• MISSION LOCAL INSER SOCIO PROF 18 25 ANS - Accord relatif au compte épargne temps (2020-09-28)
• CLUB DE PREVENTION D EPERNAY - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-02-18)
• SIGVARIS - accord relatif a la negociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-26)
• A.L.V.A - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-18)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif au compte épargne temps (2019-11-08)
• LABOVET ANALYSES - RESALAB OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-15)
• CHABAS FLEURS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-22)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• GEZE FRANCE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-02-11)
• MULTIPOLE QUIMPERLE - Un Accord portant sur la mise en place d'un CET pour les salariés temporaires de Multipole Quimperle (2021-03-05)
• ALTER TECHNOLOGY GROUP FRANCE - ALTER TECHNOLOGY TUV NORD FRANCE - Accord Compte Epargne Temps (2021-02-15)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• LABOCEA - avenant à durée déterminée à l'accord CET du 10 juillet 2008 modifié par avenant du 2 janvier 2015 (2020-11-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord relatif au compte épargne temps (2021-03-05)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps Avenant à l'accord d'entreprise du 5 novembre 2015 (2021-03-08)
• MASCARA NOUVELLES TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-09)
• - Accord Compte Epargne Temps (2021-01-22)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-01)
• RIVIERA.BAC-RIVIERA.BACRIVIERA - RIVIERA - Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• RIVIERA.BAC-RIVIERA.BACRIVIERA - RIVIERA - accord d'entreprise sur la mise en palce d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• FILCLAIR - Avenant 1 à l'accord de compte épargne temps (2021-01-15)
• - L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-12)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERA (2021-01-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-01)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le temps de travail (2020-12-16)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire (2020-03-30)
• PHOENIX PHARMA - Accord sur le Compte Epargne Temps (2020-03-02)
• - DECISION UNILATERALE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-01)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES PAYES ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN (2021-03-04)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord Compte Epargne Temps (CET) (2020-10-23)
• - Accord de compte épargne temps (2021-03-25)
• PYRENEX - Avenant n°5 à l'Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010 (2021-03-02)
• - Accord de mise en place d'un compte épargne temps (2020-12-15)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2021 (2021-02-18)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• - accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2021-03-10)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Modification de l'organisation du travail - fixation de la période de congés payés 2020 (2020-07-01)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - accord portant sur les modifications d'acquisition et de placement des journées de CP, CET et RTT et positionnement des jours de RTT collectifs (2020-05-19)
• - Accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (2020-11-18)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021 (2020-12-23)
• BOLLHOFF OTALU - NAO 2021 (2021-03-08)
• - Accord Collectif d'entreprise instituant un régime de compte epargne temps (2021-03-23)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-02-19)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGÉS ET DE FERMETURES 2021 (2021-02-26)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord sur la politique salariale 2021 Floréale Holding (2021-03-12)
• STS PLASTICS - accord etablissement CET (2021-03-22)
• ENTREPRISE MINETTO - Accord d'entreprise (2021-03-19)
• L'ARCHE DES BAMBINS - Accord sur compte epargne temps (2020-12-01)
• SICI - IN'LI GRAND EST - ACCORD NAO 2021 (2021-03-16)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - PV Accord NAO (2021-03-03)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17 juin 2016 sur le compte épargne temps (2021-01-26)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGne TEMPS POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2021-03-23)
• INTERIS - Un accord portant sur un compte épargne temps (2021-03-04)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°3 A L ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS CET POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2021-03-23)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-02-17)
• SILVE - Avenant 1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-03-11)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - Avenant n°3 au protocole d'accord concernant le compte épargne temps dans l'entreprise SITPA (2021-02-16)
• AZUR TRAVAUX - Avenant N°2 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION - accord d'entreprise de mise en place du Compte Epargne Temps (2021-03-22)
• MAISON RETRAITE MARIE CAUDRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-17)
• IJK'S - convention collective (2021-03-26)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-24)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-15)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps au Sein de la BPGO (2021-03-25)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-19)
• ASSYSTEM - Accord sur la mise en œuvre du compte épargne temps (2021-02-26)
• NUTRIXO SERVICES - ACCORD D'ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, DE RTT, DE JOURS DE REPOS, ET DE JOURS CET DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE / COVID 19 (2020-03-31)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d’adaptation des prises de jours de CP, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire / COVID 19 (2020-03-27)
• PROMOD - AVENANT N°3 DU 10 FEVRIER 2021 A L’ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN DATE DU 30 MARS 2015 (2021-02-10)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2021-01-28)
• LARRIEU - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps (2021-03-26)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle qvt (2021-03-23)
• LINDT ET SPRUNGLI - Compte Epargne Temps (2021-03-24)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°1 à l'accor d'entr^prise du 1er ajnvier 2010 relatif au Compte Epargne Temps (2021-01-11)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-08)
• INTERGES.COM - Un accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-14)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2021-03-22)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• CAMILLE FOURNET - Un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-07-29)
• TRANSDEV ARLES - AVENANT ACCORD CET (2021-02-09)
• CEDRES - SARL CEDRES - accord relatif au compte épargne temps (2021-01-27)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-31)
• SAFREC - SOCIETE D'ASSAINISSEMENT FUEL RAMONAGE EUDE CORDRAY-SAFREC - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-11)
• M2I SALIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2021-01-22)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE OCCITANIE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-24)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• ARPILABE SERVICES - Accord relatif au Compte Epargne-Temps (2021-03-26)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'UES JEFF DE BRUGES (2021-03-29)
• MISTERTEMP OPERATIONS - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société MISTERTEMP OPERATIONS (2021-04-02)
• SUEZ RV CSP - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-16)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Procès-verbal d'accord négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• SACOVIV SAEM - SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-14)
• GEN BIO - AVENANT N°3 ACCORD CET (2020-12-18)
• EJ FRANCE - Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-09-23)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'ALIMENTATION ET L'UTILISATION DU CET (2020-10-01)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Accord relatif au Compte Épargne-Temps de la Société GENEDIS (2021-04-02)
• SURAVENIR - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• HTL - Compte Epargne Temps (2021-03-19)
• NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-08)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RÉGIME DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-31)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Un accord relatif à la création d'un Compte Epargne Temps (2020-12-09)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• SA SOREEL - accord relatif au compte épargne temps (2020-10-15)
• SNEPA - APICEM - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-12)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-13)
• CARGILL FRANCE - Avenant relatif à l'accord cadre sur l'aménagement du temps de travail du 26 octobre 2007 (2021-01-28)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (2019-07-17)
• HOLDING GROUPE TECMAPLAST - Accord mise en place Compte Epargne Temps (2021-04-06)
• PINK SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 1ER MARS 2016 (2021-03-04)
• THIRIEZ LITERIE - Accord d'entreprise de renouvellement de mise en place du compte épargne temps (2021-01-29)
• PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Accord NAO (2020-12-22)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Compte Epargne Temps (2021-02-26)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-02-16)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2021-02-22)
• AWP HEALTH & LIFE - Négociation annuelle obligatoire 2021 Accord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-01-06)
• AWP HEALTH & LIFE - Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps du 22 mai 2015 (2021-01-11)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2020 (2020-01-07)
• RAZEL-BEC SERVICES - Accord d'entreprise Razel-Bec Services relatif au Compte Epargne Temps (2021-03-18)
• AMETRA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-19)
• LDC SABLE - Accord Compte Épargne Temps LDC Sablé en date du 20 janvier 2021 (2021-01-20)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement d'un CET (2020-01-08)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• CARPI - AXENTIA - Accord Compte Epargne Temps (2020-10-29)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Accord relatif au report de la période de prise de congés payés 2019/2020 et à la monétisation de jours déversés dans le CET (2021-03-26)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• WEX EUROPE SERVICES SAS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-01)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES CP,CET ET CCD FACE À LA COVID-19 (2021-04-06)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• SCHOTT VTF - NAO 2021 (2021-03-02)
• OBS - ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION - Un Accord sur la création d'un compte épargne temps (2021-04-07)
• NOUVELLE MMO - Un Avenant à l'Accord du Compte Eparne Temps (2021-04-09)
• CM'IN - CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps réservé aux salariés de CM'IN (2021-04-13)
• OBS INNOVATION - Accord sur la création d'un Compte Epargne Temps (2021-04-07)
• BARDINET - accord d'entreprise relatif aux salaires et à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-15)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires Effectifs pour l'Année 2021 (2021-03-30)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT n°4 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU GROUPE TF1 (2021-04-12)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• ELM LEBLANC SAS - Avenant n°1 du 25 février 2021 à l'accord sur la mise en place du CET de 2016 (2021-02-25)
• LOGAVIV - accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2021-03-10)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• BRIDGESTONE FRANCE - Avenant à l'accord du 25.04.2012 relatif au compte épargne temps (2021-02-12)
• CLAIR DE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20 JUIN 2018 (2021-04-13)
• FEDERATION REGIONALE DES CUMA DES HAUTS DE FRANCE - accord d'entreprise (2021-02-15)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne temps (2021-02-16)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-23)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-15)
• LE CREUSET - Accord 2021 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-24)
• BARTEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-23)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Avenant de révision de l'accord du 23 mai 2011 relatif au compte épargne-temps (2021-03-31)
• FAYAT IT - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2021-03-05)
• FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES - Accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps "CET" par les salariés de la FFTB (2021-03-23)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-26)
• PERSAN FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-06)
• DDM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-14)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-04-09)
• ADPPJ - RELIANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-10)
• FAPROREAL - Avenant n°5 à l'Accord FAPROREAL relatif au Compte Epargne Temps du 20 décembre 2000 (2020-11-09)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (2020-10-05)
• FS - FRANCOISE SAGET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• LEBRE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-16)
• CENTRE SAINT-EXUPERY - Accord d'entreprise - compte épargne temps (2020-10-15)
• MACH4 PHARMA SYSTEMS SAS - OMNICELL - Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps (2020-11-20)
• CONTEXTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-08-31)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-01)
• AWP HEALTH & LIFE - Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps du 22 mai 2015 (2021-03-10)
• UPS LOGISTICS GROUP SAS - Avenant de révision du Compte Epargne Temps (2021-03-11)
• CHEP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2021-03-25)
• MACO PRODUCTIONS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CET (2021-04-07)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• SMP - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-30)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur le compte épargne temps (2020-10-28)
• UNIQLO EUROPE LTD - Avenant à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2020-11-03)
• PROVERA FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE PROVERA (2019-07-26)
• SCHILLIGER BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-21)
• SMDA - SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE - Avenant à l'accord CET et mise en place d'un forfait jours (2020-12-17)
• CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE DU BLOSNE - Un Accord d'Entreprise Compte Epargne Temps (2021-04-08)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2021-03-15)
• REACTIS - Accord COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-12)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-26)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - Avenant du 18 décembre 2020 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps du 23 janvier 2006 (2020-12-18)
• FUN - FRANCE UNIVERSITE NUMERIQUE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2021-04-12)
• ISG EUROPE - AVENANT N° 1 : ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE ISG EUROPE (2021-04-16)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps (2020-09-23)
• CONTEXTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-08-31)
• E-TL - INFORMAT TRAITEM FICHIERS-LOCAT ADRESSES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps (2021-03-05)
• PAPETERIES DU LEMAN - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle 2021 (2021-04-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS (2020-10-20)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• DBN AFRICA & OVERSEAS - DBN AFRICA - DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-28)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 18 octobre 2019 (2021-04-20)
• FONDS CRE'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-26)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-02-11)
• AIRPAC - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-04-02)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord CET - avenant n°1 (2021-03-24)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Adhésion à l’Avenant n°4 à l’Accord Cadre de Groupe EADS en France du 17 Octobre 2005 relatif au Compte Epargne Temps (2021-03-12)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO 2021 (2021-04-01)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020 (2021-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant à l'accord NAO 2020 (2020-05-25)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• KERNAMAN - ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS 2021 (2021-04-09)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Avenant n°1 à l'accord collectif du 24 février 2015 relatif au Compte Epargne Temps (2021-03-15)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-02)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE CET_GEA PE_2021 (2021-03-17)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Prorogation de l'accord portant sur la mise en place d'un CET pour les salariés intérimaires de la société Manpower France (2020-11-17)
• LSA LSA GESTION ASSURPEOPLE - LSA COURTAGE - Accord de Groupe relatif au compte épargne-temps (CET) (2021-04-14)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif au Compte Épargne-Temps – Personnels des Ports de plaisance (2021-03-16)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - un accord local relatif au Compte Epargne Temps - Personnel des Ports de Plaisance (2021-03-16)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un accord local relatif au Compte Epargne Temps - Personnel des Ports de Plaisance (2021-03-16)
• EVEL'UP - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-31)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord Compte Épargne-Temps – Ports de plaisance (2021-03-16)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-12)
• ASM ASSEMBLY SYSTEM SAS - Avenant n°2 à l‘Accord d’Entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein d’ASM Assembly Systems SAS (2021-04-27)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-09)
• CRODA FRANCE - ACCORD Compte Epargne Temps - CRODA France SAS (2021-04-01)
• SGA - BURTON - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un compte épargne temps (CET) (2021-04-22)
• MECA - Compte Epargne Temps (2021-03-29)
• REGIORAIL FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CET AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2021-03-26)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT 13 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT NUMERO 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2021-02-10)
• CLASS INVEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-30)
• SERRES ET PILAIRE CHATEAURENARD - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-20)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• LOGEDIF - LOGISTIQUE ET DIFFUSION LOGEDIF - Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-04-21)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• ITHERM CONSEIL - Accord CET (2021-03-29)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps (2021-04-06)
• LOIRETAL SNC - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Épargne Temps (2021-04-21)
• LOIRETAL SNC - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-04-21)
• SAMEX - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2021-04-07)
• ARGEDIS - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-04-21)
• ARGEDIS - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-04-21)
• SUEZ SERVICES FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS du 11 juillet 2006 (2021-04-15)
• I.T.W. DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-27)
• INTERCONTROLE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-08)
• DELAWARE CONSULTING NORD - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-30)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-15)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-18)
• ARTIMMUNE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours et à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-03-25)
• EXTRUSION SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-04-29)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - Compte Epargne Temps (2021-05-04)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Avenant à la mise en place d'un COmpte Epargne Temps au sein de la société Amcor Flexibles France (2021-04-21)
• COULIDOOR - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-08)
• ES ELEQ - Un accord portant sur un compte épargne temps (2021-04-09)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord instituant un compte épargne temps (2020-09-02)
• MANN HUMMEL FRANCE - Accord CET 2021-2024 (2021-04-09)
• MAISON DE RETRAITE DE MARIGNY - accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-04-01)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-04-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le Compte Epargne Temps au sein de l'UES Axéréal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2021-03-23)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (CET, PEE...) (2021-03-10)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• AUDENCIA - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• EASYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-18)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°1 DU 16 MARS 2021 A L ACCORD DE CET AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 17 NOVEMBRE 2020 (2020-03-16)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) (2021-04-26)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant portant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• ALGAM - Accord portant sur la mise en place d'un compte epargne temps (2021-04-12)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord collectif de substitution Harmonisation sociale CITALLIOS Avenant N°1 (2021-04-19)
• CELIO - CELIO FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 1ER TEMPS DE NEGOCIATION REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-12)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2021-04-29)
• GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-03-24)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2021 (2021-04-15)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION EN COURS : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL COMPTE EPARGNE TEMPS TELETRAVAIL ET NOMADISME (2021-03-29)
• STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT - Mise en place d'un compte épargne temps (2021-03-04)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-26)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-03-29)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-15)
• ENALP - Accord d'entreprise instituant un COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-30)
• PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT - Mise en place d'un compte épargne temps (2021-03-04)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• ANIDER - Accord relatif à la négociation obligatoire de 2020 (2021-02-09)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps (2021-04-23)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-09)
• DUC - Société DUC - Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - Année 2021 (2021-02-19)
• BLUE WHALE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-30)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés et à l'instauration d'un Comptes Epargne Temps au sein de Colombes Habitat Public, Office Public de l'Habitat (2021-05-04)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT DU 22 AVRIL 2021 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 15 AVRIL 2011 (2021-04-22)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-13)
• MECCANO - aCCORD Compte épargne temps CET (2021-01-11)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/03/2013 (2021-04-15)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• LA CORNUE - Accord Compte Epargne Temps (2021-04-22)
• SCA PETROLE ET DERIVES - Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (2021-04-19)
• SOFIDY SA - SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY - Accord collectif instituant un compte épargne temps (2021-04-08)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-30)
• MCI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT REVISION 1 (2021-04-20)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-17)
• FMC LOADING SYSTEMS - ACCORD DE LA PROROGATION DES ACCORDS EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE DE NEGOCIATION DE L’ACCORD ORGANISATION & TEMPS DE TRAVAIL AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS L’ENTREPRISE (2021-03-26)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - Accord relatif au compte épargne temps (CET) au sein de la société Cham SASU (2020-05-25)
• PERRENOT HERSAND - Procès verbal d'accord portant sur la mise en place d'une compte épargne temps (2021-02-11)
• FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif au compte épargne temps (2021-05-11)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-04-29)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-05-10)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-05)
• WEEE METALLICA - ACCORD INSTAURANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-29)
• CURIUM PET FRANCE - Procès verbal NAO 2020 (2020-12-14)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• SAS HEPNER - Compte Epargne-Temps (2021-03-25)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-31)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2021-05-07)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif au compte épargne temps 2020 (2020-11-17)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-10-27)
• FFVOILE - FEDERATION FRANCAISE DE VOILE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS-AVENTANT N°2 (2020-11-19)
• INVIVOGEN - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-23)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-02)
• SNACKING SERVICES - MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-04-21)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-26)
• SCHOELLER INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-20)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif au CET (2021-04-30)
• RIKUTEC FRANCE SAS - Compte épargne temps - Accord d'Entreprise (2020-09-08)
• ADIENT STRASBOURG - avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un CET du 30 juin 20117 (2021-04-13)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2021 (2021-04-13)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-16)
• CITE GOURMANDE - Accord d'entreprise ralatif au Compte épargne temps (2021-04-09)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• CROSSJECT - Accord CET (2021-04-29)
• P E P - ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-10)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• MIRAMAR - Accord relatif au compte épargne temps (2020-04-10)
• DYKA SAS - UN AVENANT DÉTERMINÉ DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-27)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - accord sur la modification exceptionnelle de prise des Congés Payés (2020-04-06)
• TMD FRICTION FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-04-13)
• SELARL DE RADIOTHERAPIE DES DOCTEURS ARNAUD METHLIN ET LUC GEORGE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-06)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-04)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Compte épargne temps apas-btp avenant n°1 à l'avenant du 18 février 2019 (2021-05-05)
• OTIS - Accord relatif au compte épargne temps OTIS SCS (2021-05-04)
• BIEN ETRE A LA CARTE - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-06)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• ADI COMPOSITES MEDICAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise de révision du temps de travail du 09-12-2011 et accord collectif "compte épargne temps" du 09-12-2011 (2021-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• ESTERRA - Accord relatif à l’aménagement, l’organisation du temps de travail au sein du département Entreprises & Déchèteries - service Déchets Industriels ou « Bas de quai » (2020-04-29)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2021 (2021-02-10)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2020-06-10)
• CANAL + TELECOM - avenant à l'accord CET (2021-05-10)
• XPEHO - Accord de mise en place d’un Compte Épargne Temps (2021-05-14)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Avenant n° 5 à accord collectif d'entreprise sur le CET (2020-07-29)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-05-27)
• APSYS - Avenant : ANNEXE 4 Modifications à l'Accord Cadre de Groupe AIRBUS en France du 17 Octobre 2005 Relatif au Compte Epargne Temps pour mise en application à APSYS (2021-05-17)
• HYDRO SHARED SERVICES FRANCE - CET- Accord d entreprise relative à la mise e place d un Compte Epargne Temps (2021-05-18)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Un Avenant 2 à l'Accord Compte Epargne Temps du 15 novembre 2010 (2021-05-18)
• GEMDOUBS SAS - Accord d'entreprise relatif au compte-epargne temps (2020-12-15)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2021-05-17)
• SAM SEASON - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps pour les Salariés Intérimaires de la Société SAM SEASON (2021-05-21)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• IMATAG - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés (2021-05-19)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Un Avenant 1 à l'Accord Compte Epargne Temps du 15 novembre 2010 (2021-05-18)
• COPELVEAU - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-07)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-17)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-18)
• CEVA BIOVAC - Accord aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-19)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (2020-12-14)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord collectif relatif au développement de l'égalité professionnelle femme-hommes (2020-05-19)
• THEOP - accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2020-12-14)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2020-12-21)
• IDEX ENERGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-29)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - mise en place d'un compte épargne temps (2021-05-04)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°5 à l'accord d'aménagement et réduction collective du temps de travail à TDF dispositif CET (2021-05-12)
• ALPI - APPLICATIONS LOGICIELS POUR INGENIERIE - Accord cadre portant mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) au sein d’ALPI SAS (2021-05-18)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-04)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• IRIS - LANATECH - LUCAS MEYER COSMETICS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-05)
• OCAPLIE - ACCORD D’ENTREPRISE D’OCAPLIE SUR LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE LE 10 JANVIER 2020, SUITE A REFERENDUM (2020-01-10)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• RD CREIL - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-03-31)
• MS COMPOSITES - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise de révision du temps de travail du 09-12-2011 et de l'accord CET du 09-12-2011 (2021-04-09)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord dérogatoire relatif aux mesures exceptionnelles de modifications soldes et placements des congés payés (2021-04-13)
• MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS - Accord relatif au compte épargne temps (2021-04-29)
• CSE BPS - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord instituant un compte épargne temps (2021-05-03)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D’OISE HABITAT (2021-05-05)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT 7 ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANGES 2014-2016 (2021-04-20)
• DAMART - Avenant n°1 à l'accord Compte Epargne Temps du 05 aout 2016 (2021-05-18)
• VAUBAN AUTOMOBILE - Accord CET (2021-03-23)
• SERIMER - SERIMAX - AVENANT ACCORD ARTT (2021-05-07)
• EMPREINTES MNA SUD - accord d'entreprise compte épargne temps (2021-02-03)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Congés payés annuels RTT RC CET (2021-04-07)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de Travail (2021-01-18)
• ALPHA MAINTENANCE - Accord Compte Epargne-Temps (CET) (2021-04-21)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• SIDUNIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• LDC SERVICES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-25)
• SYSTEM PLUS CONSULTING SARL - SYSTEM PLUS CONSULTING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-18)
• INSTITUTION SAINT CAMILLE - Un Accord relatif au Compte épargne temps sénior (2019-09-23)
• ANL FRANCE - ACCORD d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET et à la gestion des congés payés (2021-05-20)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD CET (2019-11-08)
• GROUPE ELABOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2021-05-19)
• SOBREVAL DESSERTS FRUITS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-16)
• COULIDOOR - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-08)
• CENTRAVET - AVENANT A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2012 COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-19)
• OLEON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-04)
• SOMMET DE L'ELEVAGE - Accord d'entreprise - Comptes épargne temps (2021-03-16)
• ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME - Accord collectif NAO 2021 de l'AFND (2021-04-01)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT / ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES / CADRE G5, G6, G7, G8 ET G9 AU FORFAIT JOURS / NON CADRE EQ (2021-05-07)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord relatif au don de jours par la mise en place d’un fonds CET solidaire à la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée (2021-05-14)
• TRAAM - Accord de mise en place du Compte Epargne Temps (2021-05-21)
• TRANSDEV URBAIN - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-22)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Prorogation de l’accord portant sur la mise en place d’un compte – épargne temps pour les Salariés Intérimaires de la société Manpower France SAS (2021-05-21)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail 2021 (2020-12-21)
• BABYDRINK - Accord relatif à la mise en place du CET (2021-04-19)
• AMIANTECH - Avenant 2 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-19)
• SEET - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-18)
• MSA CORSE - Avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail (2021-05-10)
• EURAMATERIALS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-01)
• DAMART - AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 SEPTEMBRE 2016 (2021-05-27)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - Accord entreprise relatif à la mise en place du Compte Épargne Temps (2020-11-12)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant N°2 à l’accord de Compte Epargne Temps d’ADISSEO (2021-05-06)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• UTAC GROUP - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-05-17)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-31)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'entreprise 2021 (2021-05-12)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-31)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE CYBERATTAQUE (2021-04-14)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant à l'accord d'Episkin relatif au compte épargne temps du 16 décembre 2011 (2020-11-18)
• ACCRO - ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-26)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• NP6 SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2021-05-20)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DOMAINE DES ORMES SA - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-25)
• SEIFEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• EUROSUD PROVENCE - Protocole d'Accord instituant un Compte Epargne Temps (2021-03-31)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 28 juin 1999 (2020-12-03)
• VOLTADUPARC - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-15)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-07)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD CET (2021-03-03)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-31)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps du 16 novembre 2014 (2021-05-11)
• TERIDEAL MABILLON - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-31)
• ABBOTT RAPID DIAGNOSTICS S.A.S - Accord relatif au Compte épargne temps au sein d'Abbott Rapid Diagnostics (2021-04-06)
• OXYA FRANCE - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps (2021-05-20)
• GIE SESAM VITALE - Compte Epargne-Temps (2020-12-01)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-06)
• CHAPSVISION - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2021-05-31)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• ETUDE DES FLUIDES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-04)
• SOLDIS - Accord Compte Epargne-Temps (2021-05-27)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant à l’accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (2021-05-26)
• SMC FRANCE - Avenant n°1 à accord d'entreprise du 23/12/2016 sur le Compte Epargne Temps (2021-05-26)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2020-05-07)
• RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP - Accord relatif au compte épargne temps (2021-02-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-03-23)
• BK SYSTEMES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-08)
• L ARC EN CIEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-04)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant n°4 à l'accord RTT (2021-05-03)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-30)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-04-06)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-05-27)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• ST MICHEL COMMERCY - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPSs (2021-05-21)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A L’EPARGNE TEMPS ET A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DONS DE JOURS DE REPOS (2021-05-18)
• SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE - Accord compte épargne temps (2021-04-22)
• REGIE COMMUNALE ELECTRICITE - Accord Compte Epargne Temps (2021-05-04)
• P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 décembre 2013 sur la mise en place du compte épargne temps (2021-05-11)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif au compte epargne temps pour les salariés du Grand Port Maritime de Dunkerque (2021-01-21)
• BMTI - ALSEAMAR - Accord collectif instituant un régime de compte épargne temps (2021-04-30)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Avenant n°2 portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017 (2021-04-29)
• HPG - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-20)
• HPG INVEST - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-20)
• PREFAL - PREFABRICATION DE MENUISERIE D'ALUMINIUM - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-26)
• GIE PREFAL SCSE - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-19)
• F2I - FENETRES INDUSTRIELLES ISOLANTES - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-21)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• KEOLIS RIOM - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-25)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-03-11)
• ACC M - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-15)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-02-25)
• VERMOT T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-21)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-04-12)
• CORBEL SHIPPING AGENCY - ACCORD ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-01)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-05-26)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2020-11-24)
• ASMA - ASS ACTION SOC MINISTERE AGRICULTURE - COMPTE-EPARGNE-TEMPS (2020-12-14)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• F 2 I ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-26)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-31)
• PAREXGROUP SA - AVENANT 1 - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-27)
• BIEN ETRE A LA CARTE - ACCORD DE FORFAIT JOUR DE LA SOCIETE BIEN ETRE A LA CARTE (2021-05-31)
• SIREV - TERIDEAL SIREV - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-31)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON-CADRES SIGNE LE 02/12/2010 à Contrexéville (88) (2021-03-02)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-31)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps (2021-06-07)
• CANAL + INTERNATIONAL - Avenant à l'accord CET (2021-04-15)
• CSP DU PARC - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-06-04)
• MAUREPAS TECHNIQUES SERVICES - Accord mettant en place le compte épargne temps (2019-07-02)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps au sein de Délos Apei 78 (2021-04-16)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - Avenant n°1 sur l'accord du CET (2021-06-02)
• BARILLA FRANCE - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BARILLA FRANCE SAS DU 7 FÉVRIER 2017 (2021-01-20)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - avenant N°2 relatif au compte épargne temps (2021-05-19)
• VPR SAS - VAUBAN PIECES DE RECHANGE - Accord CET (2021-03-29)
• RUBIKA - Accord sur le Compte-Epargne Temps (1ère mise en place) (2021-05-25)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 14/05/2020 (2021-05-06)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au compte épargne temps du 15 mai 2014 (2021-05-31)
• GEN BIO - AVENANT ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-04)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre d’un Compte Epagne-Temps (2021-02-11)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne temps en date du 04/12/2008 (2021-05-19)
• MAISON JOHANES BOUBEE - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-13)
• VANDRIE SERVICES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-21)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• EURL CAVEAU LA SUZIENNE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-06)
• MOBY - Compte Epargne Temps (2021-05-27)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-04-01)
• LA SUZIENNE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-06)
• PAUL BOYE TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-05-06)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-03-05)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Avenant n°3 à l'accord sur le compte épargne temps (2021-04-01)
• APLIM - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (CET) (2021-05-19)
• SELARL VETERINAIRE DES HUTINS - Accord d'entreprise Gestion des congés payés et le compte épargne temps (2021-05-31)
• STS PLASTICS - ACCORD CET (2021-04-15)
• CONSERTO - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-05-26)
• WY CONSULT - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-04)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• OPTIMIS ACTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-04)
• S.G.E.S. - SAINT-GOBAIN EXPERTISE ET SERVICE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-20)
• IXEL CONCEPT - Accord instituant un compte épargne temps (2021-04-22)
• SEMAGORA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-22)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - AVENANT N°2 DU 18/12/2020 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU "COMPTEUR TEMPS COLLECTIF" (2020-12-18)
• NEOLIA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• PLANING - Accord relatif au compte épargne temps (2021-05-28)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-30)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps (2021-05-19)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°24 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2021-05-05)
• L'OREAL - AVENANT N°9 A L’ACCORD L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (2021-06-11)
• AGOTHERM - Accord CET (2021-05-04)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance de l'entreprise (2021-06-07)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord de gestion de crise dans le cadre de la pandémie coronavirus (2021-04-27)
• OFFICE DE TOURISME VALLEE DE L AULPS - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS OFFICE TOURISME VALLEE D’AULPS (2021-06-10)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°3 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-27)
• TIAMA - Avenant 2 Accord compte épargne temps CET (2021-06-04)
• ARPEGE - NIKKEN TECHNO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-05)
• KEOLIS NARBONNE - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-05-18)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - accord d'entreprise compte épargne temps VCE (2021-06-14)
• BISCUITS BOUVARD - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-09)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-27)
• CONCEPT-TY PROMOTION - accord relatif au compte épargne temps (2021-05-28)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - Un accord d'entreprise instituant un régime compte épargne temps (CET) (2021-06-08)
• PREPAR VIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-06-10)
• SADE TELECOM - Accord sur le compte épargne temps au sein de la société SADE Télécom SAS (2021-06-14)
• PARAY LOCATION - TERIDEAL SEGEX MATERIELS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPAGNE TEMPS (CET) (2021-03-31)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-31)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (AOT) (2021-06-04)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS(CET) (2021-03-31)
• L'ARTISANAT DU BATIMENT - CAPEB VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-22)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-31)
• HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE - Accord de révision compte épargne temps (2021-05-31)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS SLH (2021-05-18)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-19)
• AGCO S.A.S. - NAO (2021-04-27)
• BARLAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MUTUELLE (2021-03-01)
• AGIVA - Accord collectif sur le compte epargne temps (CET) (2021-05-18)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - NAO (2020-12-15)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-01)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• COLBERT ASSURANCES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise - Compte Epargne Temps signé le 01/02/2013 (2021-06-15)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Avenant n°2 du 18 mai 2021 à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne-temps (CET) (2021-05-18)
• INTRASENSE - L' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU CET, AU TELETRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AUX CONGES PAYES (2021-01-05)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• PROLAINAT - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-06-04)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2021 (2021-05-19)
• RESIDENCE LES JARDINS DU VERT PRAUD - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-17)
• SOLU TP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2021-06-18)
• FIPAGEST - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-12)
• NORIMAT - Accord collectif sur un CET (2021-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• COMITE DEPART DU TENNIS GARD - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-04)
• SAIII - IN'LI SUD OUEST - Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2021-05-12)
• VYV3 SUD EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-12-14)
• AVEYRON HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-18)
• SEDAP - SOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE - Accord instituant un compte épargne-temps (2021-06-16)
• VERCELDIS - Accord Compte Epargne Temps, à effet du 01/09/2020 au 31/08/2023 (2020-08-24)
• CEJIP M.S.I. - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail et compte épargne temps (2021-06-10)
• GARANCE - Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (2020-12-09)
• E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-31)
• SESAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNEE (2019-06-28)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS A SAINT-GOBAIN C.R.E.E. (2021-03-04)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE (2021-06-08)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Avenant 5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-04-30)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Avenant n1 a l'accord du 5 juin 2001 sur la réduction du temps de travail (2021-04-06)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Accord relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-27)
• MOONSHOT-INTERNET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-10)
• TECHNIP N-POWER - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2021-06-11)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°9 À L’ACCORD L’ORÉAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 29 SEPTEMBRE 2000 (2021-06-17)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - NAO 2021 (2021-05-07)
• CLAIRDIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 28 MAI 2018 (2021-04-26)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord de prorogation de l'accord relatif au compte épargne temps (2020-12-14)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-14)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD DU 13 MAI 2020 PLAN DE CONTINUITE COVID-19 ET MAINTIEN REMUNERATION PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL (2020-05-13)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n°1 révisant l'accord Compte Epargne Temps (2020-12-21)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-18)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2021-05-25)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2021 (2021-05-11)
• TDI - TRANSFERT DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-30)
• RESIDENCE L.L.VIGOUROUX - ASSOCIATION DE GESTION FOYER SOLEIL - accord collectif sur le compte epargne temps (2020-12-09)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• NEXTALK - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-02)
• OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps avenant N° 2 (2020-12-15)
• CIMLEC INDUSTRIE - Compte Epargne Temps (2021-06-15)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord de substitution relatif au compte épargne temps du groupe Bouygues Bâtiment France (2021-06-10)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• DOMAINE POULLAIN - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-15)
• ARB - Avenant N°2 à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et la durée du temps de travail et au Règlement du compte épargne temps (2021-03-08)
• FPEE INDUSTRIES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-05-11)
• NOVASANIT - Compte Epargne Temps (2021-05-20)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-06-09)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord relatif au compte épargne temps (2021-02-05)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de BPCE Infogérance et Technologies (2021-02-10)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LAUAK INDUSTRIE - Avenant à l'accord Collectif d'Entreprise Compte Epargne Temps (2021-06-15)
• CLARIANCE - Protocole d'accord Compte Epargne Temps (2021-04-30)
• ESPACE CONSEIL FORTUNEO - ARKEA DIRECT BANK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-17)
• FRANK LODIER & THIERRY BORNET NOTAIRES ASSOC D'UNE SCP TITULAIRE OFFICE NOTARIAL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-05)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2021-07-02)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-06-15)
• PREFAL ILE DE FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord sur la mise en place du compte épargne temps au sein de l'OPH de Bobigny (2021-06-16)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET) (2021-06-28)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord instituant un Compte-Epargne-Temps (2021-06-17)
• ENVIE DE FRAISES - DIGITAL FASHION GROUP - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-28)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-16)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (2021-07-02)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT - HEURES SUP - NUIT - CP- ASTREINTES CET (2021-06-29)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 JANVIER 2008 AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTRICFIL AUTOMOTIVE (2021-03-22)
• ALPLA FRANCE - Accord Compte Epargne Temps (2021-06-09)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur le compte épargne temps (2020-12-21)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-11)
• ANL FRANCE - AVENANT 1 à l'accord d'entreprise du 20/05/2021 relatif à la mise en place d'un CET (2021-06-29)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-06)
• MISSION LOCALE OUEST-PROVENCE - Accord compte épargne temps (2021-05-06)
• FINANCIERE GAMMA - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-07)
• TALENZ GROUPE FIDORG - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-09)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11/01/2001 (2021-06-15)
• LINVOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014 (2021-06-10)
• OLAQIN - Accord sur le compte épargne temps (2021-04-27)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord sur la récupération des repos hebdomadaires en Prévention Spécialisée (2021-06-14)
• POLARIS FORMATION - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COCA-COLA SERVICES FRANCE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-05)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS "COVID" (2021-07-06)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-14)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au CET (2021-07-08)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• SEREG - SOC ETUD REALISATION GRAPHIQ - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-14)
• PFIZER - AVENANT N°3 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DES SOCIETES (2021-04-29)
• PFIZER - AVENANT N°2 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DES SOCIETES PFIZER SAS, PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS ET PFIZER PFE FRANCE (2020-04-21)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-26)
• RUE DE SEVRES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-11)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-02)
• UMEN MEDICAL - Accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical (2021-01-28)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps du 14 novembre 2013 (2021-06-23)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• SICOS ET CIE - Avenant n°8 a l'accord SICOS ET CIE relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS du 02 octobre 2000 (2020-11-23)
• MRE - ASSO MAISON REGIONALE DE L'ELEVAGE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-07)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• CHIENS GUIDES DE L EST - accord collectif concernant le compte épargne temps (2021-06-28)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (France) SAS (2020-04-23)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (2020-02-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (version 2021) (2021-06-22)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• LOGO SILVER - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-02)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-25)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• BUREAU ALPES CONTROLES - Avenant 1 à l'accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-07-02)
• SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SEM DES BAUGES (2021-06-28)
• NOVAMAT - Compte Epargne Temps (2021-05-20)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-24)
• OCTAPHARMA - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2021 (2021-04-30)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord sur le dispositif Compte Epargne Temps (2021-06-07)
• SCHROLL - AVENANT A L ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-15)
• JYSK - Accord d'entreprise sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2021-03-28)
• PREDICT SERVICES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) A PREDICT SERVICE (2021-06-07)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord de révision de l'accord d'entreprise du 30.10.2007 instituant un compte épargne temps (2021-06-17)
• HERAULT SPORT - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 15 décembre 2000 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-12-15)
• ALTRAD SAINT DENIS - Accord compte epargne temps CET (2021-07-01)
• CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL SAS - Accord relatif à la constitution du statut collectif de l'entreprise (2020-02-03)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• U G C - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-12)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• TSO - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2021 (2021-05-31)
• CENTR INTER PROFESS ARTISANAL - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-20)
• BRICARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMTPE EPARGNE TEMPS (2021-06-04)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Procès-verbal relatif à la NAO - Année 2020 (2021-06-25)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-12)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• SICOS ET CIE - Avenant 9 à l'accord SICOS ET CIE relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS du 02 octobre 2000 (2021-06-28)
• ONEY - ONEY BANK - Accord Relatif au Compte Epargne Temps (2021-07-13)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2021-07-07)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL NON CADRE (2021-07-13)
• GROUPE TONNELLIER - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Le Compte Epargne Temps au sein de la Régie du SDDEA (2021-07-07)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• PLAFOMETAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-25)
• SELARL HARY - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES APPARTENANT AU COLLEGE CADRES (2021-07-15)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (2020-04-07)
• WEPA FRANCE - Avenant N°2 sur le compte épargne temps de la société WEPA FRANCE (2021-06-20)
• GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-21)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL. - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) (2021-03-02)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-03)
• LAFA COLLECTIVITES - accord compte epargne temps (2021-04-01)
• SEGARD - STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD - UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES ENTREPRISES DE L'UES (2021-07-23)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• IEB - INSTITUT EUROPEEN BIOLOGIE CELLULAIRE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-07)
• SOMFY PROTECT BY MYFOX - Accord collectif d'entreprise portant sur le Compte Epargne Temps (2021-04-26)
• FONJOYA DELTA - UN ACCORD D' ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-16)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la Société ALTEAL (2021-06-08)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-22)
• STERIMED HOLDING - Accord collectif compte épargne temps Sterimed Holding (2021-07-01)
• MEILLEUR CONTACT - Compte Epargne Temps (2020-11-18)
• KRONES S A R L - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES PAYES, DE RTT, ET JOURS AFFECTES AU CET DANS LE CADRE DES ORDONNANCES DES 25 MARS 2020 ET 16 DECEMEBRE 2020 ET DE LA LOI N°2021-689 DU 30 MAI 2021 (2021-07-16)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L ESCLAVAGE - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-01)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-25)
• GPMDLR - GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) (2021-06-29)
• PROMOGEN - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif CET et aux mesures dérogatoires en matières de congés et repose en période de crise sanitaire (2021-07-19)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L ARIEGE - Accord sur le compte épargne temps (2021-05-25)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-10)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE GMBH - Accord d'entreprise sur le compte epargne temps (2020-09-30)
• CRONITE MANCELLE - Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-05-31)
• GROUPE Y PARIS AUDIT - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2020-12-07)
• COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS (2020-12-17)
• LE SEGMENT AB - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Avenant n°1 (2021-05-31)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (2021-05-04)
• SENDIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-07-20)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation des horaires au sein de CIS bio international (2021-07-07)
• START PEOPLE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les intérimaires (2021-07-19)
• CIE OPTORG - Avenant n°1 sur l'accord Compte Epargne Temps du 1er septembre 2015 (2021-07-23)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - Accord collectif relatif à la négociation Annuelle Obligatoire (2021-05-21)
• STRATEGIR - Avenant à l'Accord Compte Epargne Temps (2020-11-10)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• STRATEGIR - Avenant Accord CET (2021-03-30)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• CSAPM - CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET - Accord compte épargne temps (2021-05-11)
• ECP DIGITAL SERVICES - Accord sur la mise en oeuvre du CET (2021-04-28)
• GE ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 - blocs 1 et 2 (2021-07-26)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-06-16)
• SANOFI-AVENTIS FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord de mise en place d'un compte épargne-temps (2020-05-07)
• O&M HALYARD FRANCE - Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps - Final (2021-07-20)
• RHONEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-30)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°5 AU CET (2021-06-24)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-04-22)
• SODEGER EURL - Accord instituant un CET (2021-04-30)
• THEOLIA FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-01-29)
• TRANSPORTS J.H MESGUEN - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-11)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (2021-08-10)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-13)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-02)
• ASS PASSAGE - Accord collectif sur le compte Epargne Temps (2021-07-27)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-01)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (2021-06-29)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-05)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE - ACCORD COLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-27)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-26)
• LIKE INTERIM 82 - accord d entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps CET pour les salariés intérimaires (2021-07-20)
• SERENITARN - Accord relatif à la gestion d'un compte épargne temps (2021-07-22)
• LIKE INTERIM - accord d entreprise portant sur la mise en place d 'un compte epargne temps CET pour les intérimaires (2021-07-20)
• A.W.FABER CASTELL - Accord collectif de mise en place d'un compte épargne temps (2021-02-08)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-31)
• DOSISOFT - Un Accord sur le compte épargne-temps des salariés (2020-05-15)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RTT REVISE AU 1er JUILLET 2021 (2021-07-01)
• RESTONIS - Un Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 14 février 2020 sur la mise en place du Compte Épargne Temps « CET » (2020-05-11)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2021-06-24)
• OCAPIAT - ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES POUR LES ANNEES 2021 ET 2022 (2021-03-31)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Avenant n°1 à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-01-06)
• CEACOM - Avenant Compte Epargne Temps (2021-04-20)
• ACI - ALAIN CHATELET INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-07)
• SOGESTION - Avenant à l’accord d’entreprise de réduction du temps de travail (ARTT) en date du 25/01/2002 fixant les modalités d’application de la réduction et de la répartition du temps de travail pour l’ensemble du personnel de la société SOGESTION (2021-05-31)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE (2021-07-02)
• LE TELEGRAMME - Un Avenant de révision à l'accord sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• HUMADOM - protocole du compte epargne temps (2021-02-19)
• LE TELEGRAMME - Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-22)
• GUIMA PALFINGER - Accord Compte Epargne Temps 2021-2026 (2021-07-26)
• SEQUANO AMENAGEMENT - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps signé le 4 décembre 2015 (2021-06-04)
• SOSEA - SOC SERVICES EUROPE ET AFRIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-04)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Avenant n°3 à l'accord d'alimentation et de monétisation du CET (2020-04-09)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - AVENANT N°2 A l’ACCORD RELATIF A L’ALIMENTATION ET LA MONETISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS D’ENTREPRISE (2020-03-17)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Rémunérations, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée dans l'Entreprise, l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-04-29)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS PORTANT AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES M&L (2021-07-29)
• AINTOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU DEPARTEMENT DE L AIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-01)
• H2P - HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE - Accord relatif au compte épargne temps (2021-07-27)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord relatif au report de la periode de prise des conges payés 2019/2020 et à la monetisation de jours deverses dans le CET (2021-04-07)
• ARTELIA HOLDING - Accord sur l’harmonisation des dispositions sociales de la société SDZ PROCESSREA avec celles applicables au sein de l’UES groupe ARTELIA (2021-07-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• OLYMPIA PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS OLYMPIA PRODUCTION (2020-11-17)
• DECKERS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-19)
• FIBOIS ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-26)
• IMPLENIA FRANCE SA - AVENANT N°1 AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-19)
• CIMALPES - Accord SUR LE Compte Epargne Temps (2021-08-12)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES REMUNERATIONS (2021-05-05)
• ACORIS MUTUELLES - Un accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2021-04-22)
• APPEL INTERIM CASTELNAU - UN ACCORD CONVENTION COLLECTIVE D’ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE APPEL INTERIM CASTELNAU (2021-06-09)
• YSBLUE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-07-22)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-13)
• CELTIC GLOBAL SERVICES - Un accord d'entreprise Compte Epargne Temps Legendre Celtic (2021-06-15)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise : compte épargne temps (2021-06-25)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS UES CERFRANCE NORD PAS DE CALAIS (2021-06-28)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement journée solidarité 2021 (2021-05-18)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - accord sur modifications placement journées CET individuels et collectifs, CP année passée et positionnement RTT collectifs (2021-05-18)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-28)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps (2021-06-22)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant n°3 au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 avril 2003 (2021-06-01)
• E.P.F.A. GUYANE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-18)
• AUTEF - Accord Collectif Compte Epargne Temps (2021-07-21)
• BOULANGERIES PAUL - Accord collectif compte épargne temps (2021-07-21)
• PANACHAT - Accord collectif compte épargne temps (2021-07-21)
• CURIUM PET FRANCE - ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-25)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• DESTINATION AMNEVILLE - accord d'entreprise sur le compte épargne temps proposé à la ratification des salariés (2021-07-05)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• CAL - CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT - Un accord d'entreprise (2020-10-26)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE (2021-05-05)
• AZUREVA - Avenant à l'accord de compte épargne temps conclu au sein d'Azureva (2021-04-01)
• LHOIST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERS AVANTAGES (2021-02-17)
• SAFRAN NACELLES - AVENANT N°2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES (2021-03-31)
• DELAMARE SOVRA SAS - Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-01)
• IRCEM GESTION - Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IRCEM (2021-07-05)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Un Avenant n°2 à l'Accord d'harmonisation de Suez RV Ile-de-France Vitry du 14/01/2011 (2020-05-29)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Un Avenant n°1 de l’Accord d’Entreprise relatif au Compte Epargne-Temps du 21/10/2016 (2020-05-20)
• AUDIOLIB - Accord Collectif d'Entreprise sur la mise en place d'un compte Epargne Temps (2021-04-09)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-26)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2021-01-14)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-18)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et de lutte contre le covid (2020-04-08)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-09)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• SUEZ RV CSP - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-05)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Un Avenant à l'Accord relatif au Compte Epargne-Temps du 30/10/2007 (2020-04-30)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps au sein de la société Bouygues Bâtiment International (2021-07-02)
• O P S - OBERTHUR PREVENTION ET SECURITE - Un Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-22)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-04-20)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Avenant 1 relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (2021-01-29)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS - ACCORD SUE LE COMPTE EPARGNE TEMPS - SOCIETE QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS (2020-11-30)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ENTAMEES SOUS L'ERE TOKAI COBEX SAVOIE (2021-07-23)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Avenant n°1 relatif au Télétravail (2021-01-29)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - AVENANT 2021-01 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22/12/2006 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-26)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Un Accord portant sur les modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps Retraite au niveau de l'entreprise (2020-05-13)
• SANOFI CHIMIE - Un Avenant à l'Accord relatif au Compte Epargne-Temps de Sanofi Chimie du 22/11/2007 (2020-05-04)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord collectif compte épargne temps (2021-07-21)
• BPCE FACTOR - Un Avenant n°7 à l'Accord de Révision relatif au Compte Epargne-Temps du 22/12/2006 (2020-06-09)
• LOC MARIA BISCUITS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-26)
• PALAMY STE - AVENANT 2 - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-31)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-07)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-05)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/11/20 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-29)
• NOVELIS PAE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/06/06 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-08-10)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord Transition Révision (2021-06-14)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-08-31)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL CADRE (2021-07-08)
• NGE - Avenant n°1 à l'accord de groupe portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2021-06-08)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2021-07-26)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL NON CADRE (2021-07-12)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-30)
• CAPEOS CONSEILS - Un Avenant de 2021 portant révision de l'accord sur le Compte Epargne Temps de 2017 (2021-06-10)
• ARKOLIA ENERGIES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-10)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Un Accord Instituant un CET (2021-04-30)
• T3M MECADOC PORCHER - ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2021-07-29)
• IA - GIPAFOC - ACCORD Compte Epargne Temps (2021-06-30)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 94 DPS 94 - Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (2020-06-05)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Un Accord relatif au Compte Epargne-Temps au sein de l'établissement PLATEFORME NICOLAS (2020-07-03)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de transition entre l'UES VALOPHIS et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges (2020-07-06)
• FRUIDOR - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-19)
• SIDE TEMP - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (INTERIMAIRES ET CDI INTERIMAIRES) (2021-06-01)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• ACERGY FRANCE - Avenant N°5 à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (2021-07-27)
• ORANO RECYCLAGE - Dispositif Conventionnel Orano Recyclage (2021-01-12)
• CONDICHEF - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2021-06-10)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - ACCORD DE TRANSITION relatif au statut collectif des personnels de l’Association Les Récollets – La Tremblaye transférés au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu (2021-05-11)
• ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE - avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• LA CITE - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2021-01-13)
• NADIA SIGNALISATION - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-05)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négocations paritaires 2021 (2021-02-03)
• ETABLISSEMENTS ROGER RONDY - ACCORD CET du 08042021 (2021-04-09)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord NAO 2021 (2021-05-04)
• CSF - Accord sur le Compte Epargne Temps de la société CSF (2021-09-03)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• LEAR CORPORATION FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de Lear Corporation France (2021-06-30)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS IMMOBILIER (FRANCE) SA (2020-10-07)
• PERMASWAGE - Avenant 1 à l'accord CET du 30 novembre 2011 (2021-07-20)
• NICOLLIN SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-07)
• FNC HAUTE-NORMANDIE - FEDERATION NATIONALE COIFFURE HAUTE-NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2021-02-09)
• LEAR CORPORATION INGENIERIE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-06-30)
• FAPROREAL - AVENANT N°6 A L'ACCORD FAPROREAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (2021-06-18)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord CET (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Avenant n°3 relatif à l'Accord d'Entreprise portant sur le compte Epargne Temps (2020-07-15)
• LES MAN - CONVENTION D'ENTREPRISE DU 18 JUIN 2020 (2020-07-23)
• INSTITUT MERIEUX - AVENANT N°2 ACCORD CET (2020-04-14)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• REFERO - CONVENTION D'ENTREPRISE DU 18 JUIN 2020 (2020-07-15)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2021-07-23)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-08-26)
• SAINT MARTIAL - Accord collectif compte épargne temps (2021-07-21)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D’ENTREPRISE SPECIFIQUE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PHASE DE DECONFINEMENT (2020-06-22)
• CAPEOS SOLUTIONS - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2021-09-17)
• ASSOCIATION PRIEURE ST LOUANS - Accord Compte Epargne Temps (2021-08-26)
• CAPEX AUDIT - CAPEOS AUDIT - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2021-09-17)
• APPEL INTERIM TRANSPORTS - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE APPEL INTERIM TRANSPORTS (2021-06-09)
• A5SYS - Accord relatif au compte épargne temps (2021-09-02)
• SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• CHATEAU L'EVANGILE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-23)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• MENARINI FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne-Temps dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-04-24)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• PLUS PHARMACIE SA - Un Accord sur le compte épargne-temps (2020-08-01)
• KINTO FRANCE SAS - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE KINTO FRANCE (2021-09-15)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-07-06)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif au Compte épargne temps (2021-09-06)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (2020-09-24)
• SCICAE - SICAE EST - avenant n°2 à l'accord compte épargne temps (2020-05-26)
• BAYROL FRANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-01)
• INTERNATIONAL DISABILITY ALLIANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-09)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 01/01/1995 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES - (2021-09-09)
• BARAJ SERVICE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-16)
• MULTIPOLE ANGERS - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps pour les salariés intérimaires de la société Multipole Angers (2021-03-26)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-01)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-09)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-08-05)
• FS - FRANCOISE SAGET - AVENANT 2021 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (2021-06-21)
• NATURE & PLEIN AIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONSTAT D'ACCORD (2021-09-13)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• ABC PUERICULTURE - AVENANT 5 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord sur le temps de travail (2021-02-26)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-05)
• SAIEMB L - SAIEMB LOGEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-16)
• DORAS - avenant n°2 à l'accord UES DORAS - Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2021-09-01)
• ARMONIA - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-01-13)
• GIE AG2R - ACCORD SUR L'UTILISATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DANS LE CADRE D'UN CONGÉ DE FIN DE CARRIÈRE - UES AG2R (2021-06-18)
• ELSE FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-02-23)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Avenant à l'accord cadre relatif à la réduction du temps de travail en application de la loi sur les 35h du 21 février 2001 et à l'avenant du 20 janvier 2009 relatif au CET COMPTE EPARGEN TEMPS MPO FRANCE (2021-07-30)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• L.E.A. 53 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-14)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• GE ILE-DE-FRANCE - avenant de révision à l'accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Blocs 1 et 2 (2021-09-27)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• TER TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-23)
• TSO CATENAIRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2021 (2021-09-14)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-16)
• LABOSUD - L'AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CET DU 02.05.2016 (2021-06-30)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-17)
• DSB - Avenant numéro 1 de l'accord CET (2021-06-17)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispostif de Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-27)
• LA FRANCAISE D IMAGES - Accord relatif au compte épargne temps (2021-09-27)
• 104 CENT QUATRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif au compte épargne temps (2020-12-14)
• GROUPE Y PARIS - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-12-07)
• SPMSD - MSD VACCINS - Avenant n°1 à l'accord collectif du 29 mars 2019 instituant un compte épargne temps (2020-11-30)
• ALEOS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-16)
• NAOLINK - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2021-09-17)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Mise en place d'un compte épargne temps (2021-03-19)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2021-03-23)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-07)
• CAPEOS GROUPE - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2021-09-17)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• AMIANTECH - Avenant n°2 à l'accord compte épargne temps (2021-09-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord collectif portant sur les mesures sociales mises en œuvre dans le cadre de l’arrêt du site (2021-09-10)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - Accord collectif formalisant la mise en place d'un compte épargne temps (2021-09-14)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord Temps de Travail - société MMLS (2021-09-28)
• SECOIA - Accord relatif au compte epargne temps (2021-09-20)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2021-09-16)
• MECCANO - Avenant accord CET (2021-09-09)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2021 ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-04)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-04)
• INGENICA-LLI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• A5SYS - Accord CET (2021-09-02)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - L’AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-28)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) SADE (2021-02-11)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 25 MARS 2020 RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS) (2020-11-18)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Avenant n°1 à l'accord don de jours et à l'assouplissement des règles d'utilisaiton du CET (2020-10-08)
• BOOSTMYMAIL - Accord CET (2021-09-14)
• A5 GROUPE - Accord CET (2021-09-14)
• CETIH FENETRES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-30)
• EVOLEA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d'un Compte Epargne Temps et d'un Compte de Congé de Fin de Carrière (2021-09-14)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-23)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-05)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2021-09-15)
• HOWMET SAS - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-21)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - L'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• AANA - AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE -AQUITAINE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-01)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS INTERIMAIRES (2021-05-28)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS PERMANENTS (2021-06-11)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• EUROGLAS - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 23 mars 2009 (2021-07-07)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• AERMEC SAS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-06)
• COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN - Adhésion Compte Epargne Temps (2021-07-20)
• VETOQUINOL S.A - Avenant n°1 à l'article 10 de l'accord de réduction du temps de travail relatif au CET signé en date du 23/12/1999 (2020-12-23)
• DAFI INFORMATIQUE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-09-30)
• EXPONENS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-01-14)
• EXPONENS - EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-12-18)
• MALESHERBES PUBLICATIONS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-20)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps (2021-01-06)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ESBanque (2021-10-01)
• CGI FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-09-20)
• TUI FRANCE - Accord Collectif Sur Le Compte Epargne temps (2021-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2021-09-15)
• 10 TEN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRE DE LA SOCIETE 10 TEN (2021-10-11)
• BHV EXPLOITATION - Accord - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (2021-04-28)
• PROCARS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-14)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°15 du 15 juillet 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps (2021-07-15)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-30)
• BHV EXPLOITATION - Accord d'entreprise portant aménagement des congés en période de crise sanitaire (2021-03-31)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-04-09)
• EOLANE COMBREE - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-04-09)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD collectif relatif au Compte Epargne Temps de la chambre d'agriculture du Lot (2021-09-03)
• MFC - HEXAOM - Accord Compte Epargne Temps (2021-02-24)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• AIDE A DOMICILE DE L ORNE A.A.F.P. C.S.F. - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-05-18)
• ECOLOR - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2021-09-23)
• INFRA CONSULTING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-28)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-24)
• CHIMIREC DARGELOS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-09-30)
• SVDI - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-15)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif au Compte Epagne Temps (CET) (2021-09-10)
• ADSTELLAM - Accord CET (2021-03-29)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• CLESENCE - Accord portant sur l'harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-09-20)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°4 à l'accord CET du 04 novembre 2009 signé (2021-06-15)
• MARINE COMMUNICATION - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-10-01)
• MPO FENETRES - REVISION DE L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• LES APSYADES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-11)
• LA MEDICALE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA MEDICALE (2020-11-13)
• CERTINERGY - ACCORD CERTINERGY RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-11-25)
• SIMV - SYND INDUST MEDICAM VETERIN REACTIF - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DU SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT ET DIAGNOSTIC VETERINAIRES (SIMV) (2020-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-08-25)
• MPO FENETRES - ACCORD COLLECTIFIANT MODIFIANT LE CET (2020-11-30)
• AQUAMAT - T.D. WILLIAMSON FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-09-28)
• SOCIETE ALMA SA - ACCORD FORFAIT JOUR ET CET ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• CESFO - COMIT ENTRAID SOCIAL FAC SCIENCE D'ORSAY - Accord entreprise CET (2021-09-30)
• TRANSACTIS - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES LORS DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-12-16)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• BANQUE CHABRIERES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-09-22)
• CCR - UP - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
• ETABLISSEMENTS CAMBOUR - ACCORD SUR LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - SAS ETABLISSEMENTS CAMBOUR - PARIS - ST AMAND - VILLEUBANNE (2021-03-25)
• CLARANOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGE-TEMPS (2021-05-31)
• DEVIANNE - SEDEV - Accord relatif à l'instauration d'un compte épargne temps au sein de l'unité économique et sociale Devianne (2021-05-21)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-15)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Accord relatif au compte épargne temps BPCE Solutions Crédit (2020-08-25)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Avenant à l'accord CET - COVID (2020-07-16)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Avenant 1 à l'accord sur le CET du 31/12/2002 (2021-06-10)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• HOWMET FASTENING SYSTEMS SAS - Accord collectif instituant un régime de compte épargne-temps (2021-09-20)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord collectif instituant un régime de compte épargne temps (2021-10-21)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-22)
• EUROPE SERVICES DECHETS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps (CET) (2021-06-30)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• PAUL CRAMATTE INTERIM SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés intérimaires (2021-01-07)
• ITM ENTREPRISES SA - Accord sur le Compte Epargne Temps (2021-10-13)
• ABATTOIR DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-17)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-29)
• ROSA HOLDING - COMPTE EPARGNE TEMPS - MK DIRECT HOLDING (2020-12-15)
• NICOLLIN REUNION - ACCORD MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS NICOLLIN REUNION 2021 (2021-07-13)
• SPL PETITE ENFANCE - Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (2021-09-13)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• MONTEL DISTRIBUTION - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CET (2021-10-19)
• MPO FENETRES - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-01-20)
• R&D AUTOMATION - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-19)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-20)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD LAFITE DIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-22)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au temps de travail à Groupama Centre Manche (2021-10-21)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-VIVES (2021-10-18)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TRAVAIL DE NUIT, AUX CONGES PAYES ET CONGES POUR EVENENEMENTS FAMILIAUX ET DE LA VIE COURANTE, AUX ASTREINTES, AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-15)
• GRUEL FAYER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CET DU 20 MARS 2009 (2021-10-18)
• MR.BRICOLAGE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CET - Mr.Bricolage SA (2021-10-18)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Avenant n°2 portant révision de l'accord sur le compte épargne temps (2021-10-11)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/06/06 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-01)
• POMA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-19)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congé payés et des jours de CET (2021-09-10)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur le compte épargne temps (2021-05-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASAD GOELO TRIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-29)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-24)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'Entreprise Instituant un compte Epargne Temps (C.E.T) (2021-10-01)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-09)
• SANOFI - ACCORD GROUPE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES EN PERIODE COVID POUR 2021 (2021-05-07)
• SOPROCOS - Avenant 9 a l'accord SOPROCOS relatif au compte epargne temps du 11 octobre 2000 (2021-06-18)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations 2021 2022 (2021-07-22)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-05)
• NEXO - COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Accord de méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la révision de la convention d'établissement (2021-10-06)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• TOTALENERGIES MARKETING GUADELOUPE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-21)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2021 (2021-10-13)
• HANES FRANCE - Accord portant prorogation du délai de survie des accords sur le temps de travail et le Compte Epargne Temps dénoncés le 31 juillet 2020 (2021-10-26)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-08-05)
• ALBEA MANAGEMENT SOLUTIONS AND SERVICES - Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps au sein de la société ALBEA MANAGEMENT SOLUTIONS AND SERVICES (2021-10-20)
• SCOP IT - Accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (2021-02-10)
• AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA - Avenant n°1 Accord collectif du compte épargne temps des salariés de la mutuelle AMPLI (2021-01-14)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-30)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• ESPACE EMPLOI FORMATION CONQUES MARCILLAC - avenant à l'accord du 22/05/2017 relatif à l'ensemble des conditions des travail (2021-05-04)
• RIVASI BTP - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-20)
• AGENCE MAITRISE ENERGIE BREST SA REGION - Un Accord collectif portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2021-09-02)
• ASSOCIATION DU ROSOIR - Accord collectif relatif au compte Epargne temps (2021-10-19)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - ACCORD DE REVISION INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) : CLASSIQUE & RETRAITE (2021-07-07)
• GSE - Avenant n°4 à l'accord du 16/09/2016 relatif au compte épargne temps au sein de l'unité économique et sociale GSE (2021-04-13)
• ROUQUETTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ROUQUETTE SAS (2021-10-28)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-10-01)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2021-10-13)
• TAO - TAPE A L'OEIL - Accord relatif au compte épargne temps (2021-09-20)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - AVENANT DU 2 NOVEMBRE 2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 25 MARS 2015 (2021-11-02)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-08-21)
• CTRE COBALTHERAPIE TRAITEMENT HAUT ENER - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2021-11-03)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• SEPASAL - SEPASAL-L'EXPLOIT AGRIC DE SAONE & LOIRE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET CET (2021-01-14)
• WERIT - NAO 2021 (2021-10-21)
• HUMENSIS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-03-18)
• MIXSCIENCE - Accord CET (2021-05-03)
• ANATOSCOPE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-27)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• GATINE VIANDES - ACCORD CET Compte Epargne Temps (2021-10-14)
• PRO INTERIM RH - convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société PRO INTERIM RH (2021-10-09)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-24)
• YMAG DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-21)
• HOWMET SAS - LE REPOS COMPENSATEUR - RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-21)
• MILLAU CARS - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 sur le forfait en jours et la mise en place d'un CET (2021-07-21)
• PREREQUIS - ACCORD COLELCTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT 2 (2021-11-10)
• EMOVIS - Accord de Compte Epargne Temps (CET) (2021-10-27)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 MAI 2016 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-22)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• MONTS FOURNIL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10/10/2014 (2021-10-28)
• SERHY INGENIERIE - Accord d'entreprise 2022 concernant le forfait jours et le compte épargne temps (2021-10-20)
• SARL BECICE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-11-15)
• LE JOURNAL D ICI- TARN ET LAURAGAIS - TARN MEDIAS - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2021-09-17)
• COMETZ - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-29)
• TRANSDEV GRAND EST - Un accord relatif au Compte Epargne Temps (Pôle régional) (2021-08-05)
• MILLER GRAPHICS PARIS-BEAUVAIS - Compte Epargne Temps CET (2021-10-07)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - avenant N°1 de l'accord sur la contrepartie du temps d'habillage et déshabillage du 7/03/19 (2021-04-15)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - avenant N°2 de l'accord d'entreprise sur le CET (2021-07-01)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et d'utilisation du compte épargne temps (2021-10-20)
• ANTARTIC - AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-08-24)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - avenant N°1 de l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 25 mars 2019 (2021-04-15)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2021-10-21)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-10)
• SOPAL - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-29)
• VALOREM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-17)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-16)
• VALOREM - Avenant à l'accord Compte épargne-temps relatif à l'intégration du fonds de dotation VALOREM au sein de l'UES (2021-05-04)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-01)
• TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA - Compte Epargne-Temps (2021-10-05)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 mars 2016 relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-21)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• ENVIRONNEMENT SA - Accord d'Adaptation - Marché CACEM OM Lot 2 (2021-10-06)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-27)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD CONCLU LE 24 JUIN 2011 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-23)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 5 JUIN 2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-01)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-05)
• URCAUE - UNION REGIONALE DES CAUE D AQUITAINE - ACCORD TELETRAVAIL - CET - SALAIRE (2021-06-01)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• DESSICA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-05)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Avenant n°2 à l'accord du compte épargne temps (2021-11-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (2021-08-26)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-01)
• LAB - LUXE ART BEAUTE LAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE LUXE ART BEAUTE ("BY TERRY") (2021-06-11)
• BMD - THERADIAG SA. - PROTOCOLE D ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-05)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• MISSIONS INTERIM TOULON - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société MISSIONS INTERIM TOULON (2021-08-30)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• CYRISEA - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2021-10-29)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• DEHN FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne-temps (2021-10-29)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-17)
• MSA AUVERGNE - avenant 4 à l'accord relatif au CET (2021-11-17)
• LDC INTERNATIONAL - Accord Compte Épargne Temps LDC International en date du 29 avril 2021 (2021-04-29)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• SMBC BANK EU AG - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-20)
• ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (2021-04-27)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-06-30)
• ARMBRUSTER VIGNES SARL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-20)
• INTERNATIONAL DISABILITY ALLIANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-08-03)
• BFORBANK - Accord relatif au compte épargne temps chez BforBank (2021-11-29)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Avenant n°3 relatif au fonctionnement du CET ( annexe 3 la convention d'entreprise) (2021-11-29)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2022 de la société ViiV Healthcare (2021-11-16)
• TESSI GED - Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (2021-11-29)
• VICHY DESTINATIONS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-01)
• ASSOCIATION LA SAPINETTE - accord collectif de compte épargne temps salarié cadre clausier gestion du temps (2021-11-29)
• CENTRE INFORM DOCUMENT D OUEST - Accord sur le compte épargne temps du CRIDON OUEST (2021-11-16)
• ETIX EVERYWHERE FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-03-03)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES FLORETTE (2021-10-29)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-27)
• CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL SAS - Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps au sein de CGI France Défense et Spatial SAS (2021-09-29)
• CAIO - CENTRE ACCUEIL INFORMATION ORIENTATION - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-15)
• CEICOM SOLUTIONS - Avenant sur l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2021-11-15)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• J. & C. - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-09)
• CETAF - CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SANTE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (2021-11-10)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Avenant n°2 Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-12)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-27)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°4 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION N° 1 DU TITRE III - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DU 30 MARS 2011 (2021-03-30)
• CITYVISION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• YMAG - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-18)
• OEUVRE FALRET - Accord d'entreprise compte épargne temps (2020-11-27)
• LUKORA - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-10-15)
• ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - Accord du 21 mai 2021 relatif au compte épargne temps (2021-05-21)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS 2020 (2020-12-15)
• JULIEN CARBIENER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-19)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD COMPTE ÉPARGNE TEMPS RENAULT DIGITAL (2021-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SALARIÉS DE STATUT EMPLOYÉ (2021-11-24)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Avenant n°1 à l'Accord sur le compte épargne temps instaurant une passerelle avec le PERECO (2021-11-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• SAINT-GOBAIN EUROPE DU SUD, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-11-10)
• LE VILLAGE MULTIMEDIA - A DOMICILE - INNELEC MULTIMEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epagrne Temps (2021-11-05)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• NET ARCHIVES - INDRE ATELIERS - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-23)
• HEXIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-11)
• HEXIS - L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-11)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Accord Collectif Instaurant un Compte Epargne Temps (2021-11-26)
• O.D.N.V - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-19)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17/04/2014 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-10-26)
• BN SERRES - Accord collectif sur le compte épargne temps 22/07/2021 - 21/07/2024 (2021-07-22)
• LCMI - Accord collectif sur le compte épargne temps (2021-05-25)
• INTRUM CORPORATE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS D'INTRUM CORPORATE (2021-01-07)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant à l'accord de CET du 16 décembre 2016 (2021-11-17)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-12-01)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2020 (2021-04-06)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-11-09)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 05.07.2018 sur le Compte Epargne Temps (2021-11-08)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• IRIS INSTRUMENTS - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-11-16)
• L'ESPERANCE - ACCORD DE TRANSITION FUSION ASSOCIATION L'ESERANCE ET FBS DE LA MANCHE (2021-11-08)
• SAMB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-30)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF relatif à l''AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• CERDYS - Accord sur l'organisation du temps de travail à Cerdys (2021-09-24)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord CET (Compte d'Epargne Temps) (2021-11-16)
• ELRES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE À LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT EMPLOYÉ AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ELRE (2021-11-08)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - AVENANT N°01 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 SUR LA MISE EN PLACE DU CET AU SEIN DU SITTEU (2021-03-30)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Prorogation de l'accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps pour les salariés Intérimaires de Manpower France SAS (2021-11-24)
• APAVE - Accord sur le compte epargne temps (2021-11-17)
• SOVERISO - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-22)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (COMPTE EPARGNE TEMPS) DES SALARIES DE LA SOCIETE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2021-12-09)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Avenant n°2 à l'accord central sur le compte épargne temps instaurant une passerelle avec le PERECO du 06/06/2013 (2021-12-06)
• DEM - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM (2021-11-16)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE COLLECTIF DU 17-12-1999 (2021-11-12)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - Compte épargne temps (2021-06-30)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-10-28)
• FRANCE BIOGAZ VALORISATION - accord d'entreprise mise en place d'un compte épargne temps et modification de la période d'acquisition des congés payés (2021-09-20)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• TRIALP - Accord sur compte épargne temps (2021-10-29)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (2021-04-20)
• MERCIALYS - Accord de compte épargne temps et allocations de départ à la retraite (2021-05-17)
• DCS EASYWARE - Accord d'entreprise compte epargne temps (C.E.T.) (2020-12-23)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• BOIRON FRERES - un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 16 juin 2011 instituant un compte épargne-temps (2021-11-30)
• ANGANY INNOVATION - LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-24)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au compte épargne temps au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-10-21)
• GEO SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD SUR L MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-08)
• BDO IDF - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-04)
• ADVENTI INFORMATIQUE - BDO EXPERTISE SOCIALE & RH - Accord sur la rémunération, retraite progressive et compte épargne temps (2021-11-08)
• ADAPEI - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-03-17)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• AIRBUS - Avenant n°5 à l’accord cadre de Groupe relatif au compte épargne temps du 17 octobre 2005 (2021-02-15)
• SBL - SATAR BORDEAUX LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-11)
• PREFAL SUD-OUEST - PREFAL PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-20)
• BREST'AIM - Négociation annuelle 2021/2022 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2021-11-19)
• MEUNIER SA - UN AVENANT A L' ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-19)
• C.G.E.S. - COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-18)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-17)
• S E R H Y - Accord d'entreprise FORFAIT JOURS ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-25)
• SUEZ RV CSP - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 05 juillet 2021 (2021-11-29)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps RÉSIDENCE U.E.S FONTAINE (2021-11-29)
• E.C.F. CLUB D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE - ECF CER CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD CET COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• KEOLIS AMIENS - accord d entreprise relatif au compte epargne temps (2021-11-30)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-17)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LES SENIORS - PRIMA (2021-12-15)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• NOVAXES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-09)
• CARATELLI - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-03)
• ICOPAL - Avenant à l'accord d'établissement de Mondoubleau de la société Icopal SAS sur le compte épargne temps (2021-10-12)
• BAIN ET COMPAGNIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-05)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2021-03-02)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ALPH’AGE GESTION (2020-12-29)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-08)
• SAP FRANCE - AVENANT N°3 À L’ACCORD DE L’UES SAP FRANCE PORTANT SUR LA DURÉE ET LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 27 JANVIER 2012 (2021-12-16)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-12-01)
• MOBY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-08)
• NET PLUS - Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (2021-12-08)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO 4 A L ACCORD DE GROUPE DU 25 MAI 20144 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-09)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-17)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-22)
• INOREC - accord d'entreprise sur le compte epargne temps (2021-10-21)
• SUSE SOFTWARE SOLUTIONS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L’ENTREPRISE (2021-02-10)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (2021-07-08)
• BTPL - BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - ACCORD COLLECTIF CONDITIONS TRAVAIL (2021-09-29)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 décembre 2016 et relatif au Compte Epargne Temps (2021-06-30)
• REVILLON CHOCOLATIER - Avenant relatif au Compte Epargne Temps (2021-12-14)
• PRESENCE VERTE 14/50 SAS - Accord Temps de Travail (2021-12-29)
• ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET - Compte épargne temps (2021-12-21)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-11-29)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• FH ORTHO - ACCORD D'ENTREPRlSE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• MUT'EST - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2021-09-08)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-29)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord sur le compte épargne temps (2021-12-15)
• EXIMIUM - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-21)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH (2021-12-17)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-25)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-09)
• CHENELET - ACCORD NAO 2021 (2021-12-10)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-14)
• ENERSYS SARL - Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2022 (2021-12-13)
• GENETHON - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-12-14)
• JATCO FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein de JATCO France SAS (2021-12-13)
• SAS FRIAL - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-22)
• BAYA - accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-16)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (2021-10-21)
• C L I P - CONVERGENCE-LAON INFORMATIQUE PUBLIQUE - accord collectif sur le compte épargne temps (2021-11-29)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-15)
• CAES - COMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS - ANNEXE CET - 2ème accord d’entreprise portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2020-11-18)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• AFMACS - ASS FORTMARDYCKOISE ACTIV CULTUR SOCIAL - ACCORD D ENTREPRISE DE L AFMACS RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-14)
• SIM ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-15)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• SODISTOUR - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-06)
• AUTAJON LABELS ROUEN - Accord pour l'institution d'un compte épargne temps (2021-09-29)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord du 01/04/2021 relatif au compte épargne temps (2021-04-01)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• SKYTECH - aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• STOCK A-Z - Accord sur l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et le contingent, les rémunérations, la mise en place d'un compte épargne temps et la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2021-09-29)
• BOSE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE BOSE SAS (2021-12-06)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel/ Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• CHIMIREC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 - SOCIETE CHIMIREC SAS (2021-12-16)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord de substitution (2021-12-21)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AUX DONS DE JOURS (2021-12-16)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord relatif au compte épargne temps du 04/11/2021 (2021-11-04)
• GLOBAL LNG - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS GLOBAL LNG SAS (2021-02-15)
• CCIWEBSTORE - CET (2021-10-12)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Avenant accord CET (2021-12-22)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• GIE ACE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (2021-12-23)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Durée et aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur le Compte Epargne Temps (2021-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• CELLFORCURE - Avenant CET (2021-10-21)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - accord CET (2021-11-26)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-15)
• OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-08)
• APICIL EPARGNE - Avenant n°1 relatif à la mise en place d'un compte Epargne temps (2021-01-14)
• ACE EMPLOI 3805 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DANS LES CONTRATS ET LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps du 14 mai 2014 (2021-12-13)
• ACE EMPLOI 3804 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES CONTRATS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• ACE EMPLOI 3802 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DANS LES CONTRATS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• ACE EMPLOI 3803 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DANS LES CONTRATS ET LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• ORTHOTAXY - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-07-21)
• ACE EMPLOI 3801 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DANS LES CONTRATS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• ACE EMPLOI 3807 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MSIISION DES CONTRATS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-07)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• AQUITAB - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-24)
• MORGAN CARBON FRANCE - Accord relatif au compte épargne temps (2020-06-02)
• APIVIA COURTAGE - ACCORD RELATIF A LA SOLUTION PASSERELLE TEMPS (2021-12-01)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-21)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 20 MAI 2016 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-09)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-03)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• SCORPIUS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2021-12-09)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Prise en compte de l'activité des équipes pendant la période de pandémie (2021-11-26)
• VOLKSWIND FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-03)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Organisation du travail et rémunération (2021-11-26)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• MONTEX - Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (2021-03-18)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-09-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-01-20)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-09)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-09-30)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• ASSOCIATION ADICHATS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-18)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• BIOVAL - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-13)
• REVIVRE - Accord CET - ENFANT MALADE (2022-01-25)
• FRAMATOME - AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) ET/OU DE LA RETRAITE (PLAN D’EPARNE RETRAITE COLLECTIF – PERCO) (2021-12-21)
• VERISURE - AVENANT N°6 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAlL (2021-12-31)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2021-12-29)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord sur le compte épargne temps 2022 (2021-12-02)
• PN - PIERRE NOVARINA S.A.S. - Compte Epargne Temps (2021-07-01)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2019 (2021-04-07)
• SR CONSEIL - Accord sur Compte Epargne Temps (2021-11-30)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de modification de la période de référence des congés au sein de l'UES (2020-11-23)
• SQUARE - Accord collectif sur le compte-épargne temps (2022-01-21)
• SAVERGLASS - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 11 2007 portant sur le compte épargne temps (2022-01-03)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Avenant accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-11-19)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-02)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTRERPSIE D'ADAPTATION RELATIF AU CET DU 11/12/2017 (2021-12-02)
• CENTRE AGAIN - MAGNITUDE - Accord Collectif du 03 Décembre 2021 relatif à la mise en place du compte Epargne Temps au sein de l’Entreprise Magnitude SAS (2021-12-03)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN CET (2021-12-13)
• HOPCAR SCP NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE - AVENANT DE L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 16/12/2006 (2021-12-07)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• HOPCAR SCC NICE - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• ELIVIE - Avenant Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 30 septembre 2016 (2021-03-22)
• ATS ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• BOFROST*FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE-EPARGNE TEMPS DU 22 MARS 2011 (2021-02-26)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord relatif à la mise en place d'un compte epargne temps CET (2022-01-14)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-01-14)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES SIGNE LE 09 DECEMBRE 2019 (2022-01-11)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2021-12-17)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-15)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif au compte épargne temps au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2021-12-16)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires (2022-01-26)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-01-28)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Compte Epargne Temps Coop Atlantique (2021-10-27)
• CYXPLUS - avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps (2021-12-21)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-17)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures salariales (2021-12-15)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’un Compte Epargne Temps - CET (2022-01-12)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-15)
• HAVILAND - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVILAND (2020-12-24)
• LVARA - LIGUE DE VOILE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD sur CET (Compte Epargne Temps) (2022-01-20)
• FHF - FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-17)
• ENGIE MANAGEMENT COMPANY - Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d'ENGIE MANAGEMENT COMPANY (2021-06-18)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2021-12-20)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne temps en date du 02/04/2021 (2022-01-04)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• AJS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 6 juin 2013 (2021-10-04)
• BEG INGENIERIE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps au sein de la société BEG INGENIERIE (2022-01-04)
• FAIENCERIES DE GIEN - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-09)
• CRECHE LES CANAILLOUS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-27)
• TENDANCE VOYAGE - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-03)
• GCS CONFLUENT - Accord collectif portant le statut social du GCS Confluent (2021-12-28)
• GEDIA - Accord aménagement du temps de travail GEDIA 2022 (2021-12-08)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord sur le Compte Epargne Temps au sein de la CELR (2020-06-18)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord NAO 2021 (2021-12-13)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant n°5 à l'accord du 7 avril 2017 relatif au compte épargne temps au sein de HSBC Global Asset Management (France) (2021-11-10)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• ANTELES - Accord relatif au compte épargne temps (2021-10-12)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE DROIT PRIVE AU SEIN DES REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (2021-12-10)
• SAS MEUBLES ARTCOPI - UN ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-24)
• PERRENOT HERSAND - Accord mise en place d'un avenant au compte épargne temps (2021-12-07)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord relatif à un Compte Epargne Temps (2021-08-16)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2021 (2021-03-31)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (2021-03-24)
• ADENES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-01)
• HSWT FRANCE - Accord instaurant la mise en place d’un Compte Epargne Temps (2021-06-15)
• DOMOTI VAD - Accord Compte Epargne Temps (2021-12-20)
• EXTERN IT - Mise en place du compte épargne temps (2021-12-17)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Accord Compte Epargne Temps pour les salariés du CSEC Air France (2021-12-21)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2021-12-17)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - Accord collectif de compte épargne temps (2021-12-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 7 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE du 16/12/2021 (2021-11-22)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord Portant sur l'Aménagement des Fins de Carrières (2021-12-15)
• IGL - INSTITUT GEORGES LOPEZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-27)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• WINTERHALTER FRANCE SAS - Accord relatif a la mise en place d'un nouveau compte épargne temps au sein de winterhalter (2021-01-26)
• GALIPHARM INVEST - Accord instituant un Compte Epargne Temps (2021-11-22)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• COMPAS - Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement d'un compte épargne temps (2021-10-14)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un avenant à l'accord portant le compte épargne temps en date du 26/12/2019 (2021-12-20)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2021-12-14)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/12/2018 - 28/01/2021 (2021-12-13)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-08)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2021-11-29)
• TYO - Accord collectif instituant le Compte épargne temps (2021-12-21)
• THIRIET HOLTZHEIM - Accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps en date du 27/12/2021 (2021-12-27)
• FAREVA PAU - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• ACCSYS - Accord collectif instituant le Compte épargne temps (CET) (2021-12-21)
• KEOLIS GRAND TARBES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-02-08)
• ACTUA - Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps des intérimaires (2021-12-13)
• ECILIA - Accord Compte Epargne Temps (2021-02-01)
• ALPHAGLASS - avenant à l'accord d'entreprise du 26/10/2011 portant sur le compte épargne temps (2021-12-20)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord Collectif résultant des Négociation Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2021-11-25)
• HUMENSIS - AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2021-10-12)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Avenant 2 à l'Accord sur le compte épargne temps (CET) (2021-12-17)
• 111 CAPITAL - Accord collectif pour la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-05-06)
• CELESTE - Avenant n°1 relatif au compte épargne temps (2022-01-13)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord sur le compte épargne temps (2020-12-14)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Avenant 6 à l'accord d'entreprise ARTT (2021-12-17)
• EKINOPS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA LIQUIDATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU 31 MARS 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• SAVERPLUS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 AOUT 2016 PORTANT SR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-12-20)
• SECURITE OUEST SERVICES - Accord relatif au temps de travail à Sécurité Ouest Services (2021-12-16)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-03)
• NANTERRE COOP HABITAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (NAO 2021) Nanterre Coop Habitat (2021-12-14)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 - PV d'accord partiel (2022-01-21)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur le CET (2021-11-22)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Avenant à l'accord de compte épargne temps (2022-01-03)
• DELAWARE INFRASTRUCTURES SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-03-30)
• MONK FRUIT CORP. - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE ÉPARGNE TEMPS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DE LA SOCIETE MONK FRUIT CORP. (2021-11-15)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord collectif relatif à l'instauration d'un compte épargne temps (2022-01-03)
• UFC - IDEHA - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2022-01-06)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• ECARTIP GROUPE FONDASOL - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-12-16)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - avenant n°2 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2021-05-14)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Un Avenant n°1 à l'Accord-Cadre triennal relatif au Compte Epargne-Temps (2020-11-23)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord collectif d'entreprise Compte épargne temps (2022-01-03)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (2021-01-01)
• BIOVALLEY FRANCE - Avenant à l'accord collectif sur le compte épargne temps (2022-01-10)
• ECHELLES FORTAL - Accord de compte épargne temps (2021-12-09)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-07)
• LE FOYER STEPHANAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-15)
• AUTOLIV FRANCE - accord temps de travail 2022 (2021-12-16)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - Avenant au chapitre IV de l'accord du 29 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime des absences (2021-12-17)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps LUBRIZOL (2021-12-02)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2021-12-14)
• GULF STREAM - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-20)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - Accord collectif de groupe relatif au compte épargne temps (2021-10-15)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - Accord CET (2021-12-15)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• SYND L.GUIDES ACCOMPPAGNATEURS SERRE CHE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2021-11-30)
• GROUPE LAURENT THIERRY - SARL ORION FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-21)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV ACCORD PARTIEL NAO (2021-12-21)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - Avenant portant modification de l'accord sur le compte épargne temps (2022-01-31)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (2021-12-16)
• SURAVENIR ASSURANCES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-07)
• HEPPNER EN FOREZ - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-20)
• SFG - STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) AU SEIN DE LA SOCIETE FRANÇAISE DE GALVANOPLASTIE (2021-10-07)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE "TSN" (2021-12-16)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-17)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS ET à l'ACTUALISATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX "CADRES AUTONOMES" (2021-12-15)
• GROUPE Y NANTES ATLANTIQUE - Avenant accord compte épargne temps (2021-11-30)
• CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES - accord d'entreprise à durée indéterminée concernant la mise en oeuvre d'un compte épargne temps (2021-11-08)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-28)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-11-18)
• GARANCE - Avenant à l'accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (2021-04-01)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Avenant N°2 à l'accord CET (2021-04-19)
• GSE - Avenant n°3 à l'accord du 16/09/2016 relatif au compte épargne temps au sein de l'UES 13/11/2020 - 31/07/2021 (2020-11-12)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 14 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (2022-01-28)
• GROUPE Y NEXIA - GROUPE Y BOISSEAU - UN AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 07/12/2020 (2021-11-30)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• 2AEC - ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL - Avenant accord compte épargne temps (2021-11-30)
• SYNERGIHP BRETAGNE - Un Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-06)
• VISOTEC - Accord d'entreprise sur la mise en œuvre du compte épargne temps (2022-01-27)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• SIMAD - SOINS INFIRMIERS MAINTIEN A DOMICILE DU BOCAGE MAYENNAIS - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2021-12-13)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (2022-01-03)
• C.B.S.I. - CODE BARRES ET SOLUTIONS INFORMATIQUES - ARAMYS - Accord d’entreprise sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (2022-01-12)
• CHAMP-G - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - UES ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-11)
• AMADEUS AIDE ET SOINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-01)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET ) - Avenant n°1 (2022-01-18)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-02)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• L AGENCE REGIONALE - l'accord NAO 2021 (2021-06-21)
• ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES - l'accord d'entreprise relatif au statut collectif applicable au GIE AGR (2021-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• AFAD - ASSOC FAMILIALE AIDE DOMICILE ARDECHE - Accord d'entreprise du 01/07/2021 sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• NETWORK INTERIM 83 - Convention IFM période d'essai et CET (2022-01-14)
• DISTRICT DE L AVEYRON DE FOOT - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-01)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - accord relatif au transfert de jours issus du CET vers le PERCOL (2022-01-19)
• RSI BORDEAUX - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (2022-01-26)
• AMADA SA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANN2E 2022 (2022-01-17)
• AUXI INTERNATIONAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-31)
• AVI-CHARENTE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-27)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - ETABLISSEMENT REFRESCO FRANCE SERVICES (2022-01-05)
• CONSTELLIUM USSEL - Compte épargne temps (2022-02-01)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - ETABLISSEMENT DE MARGES (2022-01-17)
• ASEJ PDC - ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC - accords collectifs d'entreprise ASEJ du PdC au 1er Janvier 2022 (2021-12-16)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Accord relatif aux négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-03)
• IDEA SERVICE DIGITAL - Accord d'entreprise IDEA SERVICE DIGITAL (2021-12-16)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-20)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-10)
• LILIAL - PROCS VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2021-2022 (2021-12-01)
• BODET SOFTWARE - ACCORD AU COMPTE EPARGNE TEMPS BODET SOFTWARE (2021-12-20)
• ATELIER DOUESSIN - Accord d'entrerprise sur le Compte Epargne Temps (2021-11-26)
• ASS MSA TUTELLES - ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF COMPTE EPARGNE TEMPS DU 07/12/2018 (2022-01-05)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-30)
• MSA LANGUEDOC - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps- Monétisation (2021-09-09)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-03)
• BODET DROM - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-20)
• FORMA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2021-12-31)
• P24 BUSINESS - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (2021-12-09)
• MERCIALYS EXPLOITATION - Accord de compte épargne temps et allocations de départ à la retraite (2021-05-17)
• ANABIO CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-13)
• MERCIALYS GESTION - Accord de compte epargne temps et allocations de départ à la retraite (2021-05-17)
• CIRCULERE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-09)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - NAO 2021 (2021-12-18)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2021-11-03)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au CET et à la gestion des absences liée à la crise Covid19 du 1er avril 2020 (2022-02-08)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Constat d'accord NAO 2022 (2022-01-17)
• MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-27)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif au compte épargne temps (2021-05-11)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• ALLIANCE CONCEPT - Avenant à l'accord d'entreprise du 8 février 2018 (2022-02-14)
• VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS EN DATE DU MARDI 20 AVRIL 2021 (2021-04-20)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• UBS EUROPE SE - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE (2021-03-29)
• PROMOTION BIERE FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-04-27)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (2021-12-09)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• GROUPE Y AUDIT - Avenant accord compte épargne temps (2021-11-15)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO Accord d'entreprise 2019 (2019-12-27)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2021 (2022-01-10)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO accord d'entreprise 2021 (2021-10-06)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-31)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• FROMAGERIES PAPILLON - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un Compte Epargne Temps (CET) (2021-11-30)
• BUREAU D'ETUDES MAURIC - MAURIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-01-26)
• THELIOS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-04-23)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 SEPTEMBRE 2013 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-26)
• LAZARD FRERES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 DECEMBRE 2018 (2021-04-27)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• M.D.F. - MARECHAL DISTRIBUTION FRANPRIX - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION RHONE-ALPES DU 17 AVRIL 2018 (2021-03-18)
• BRIDOR - Avenant à l'accord d'entreprise Bridor sur le compte épargne temps du 3 août 2011 (2022-01-10)
• PRAYON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/03/21 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-23)
• L AGENCE REGIONALE - L'AVENANT N°2 DU 21/06/2021 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'Accord CET du 10 décembre 2019 (2022-03-02)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-11-25)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• VITAVI SERVICES - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2022-01-19)
• VITAVI SERVICES - Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2022-01-19)
• THIRIET MARLY - Accord collectif portant sur le Compte Epargne - Temps en date du 26 janvier 2022 (2022-01-26)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - Avenant N°2 à durée indéterminée à l’accord d’entreprise mettant en place le compte épargne-temps (« CET ») conclu le 19 mars 2019 (2022-02-25)
• SIVANTOS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-01)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-07)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - AVENANT CET (2021-12-22)
• YUNIT - Accord Compte Epargne Temps (2021-06-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-11)
• A.E.B. ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Avenant à l'accord relatif à l'instauration du Compte Epargne Temps (2022-02-10)
• SR 43 - SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE LOIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-26)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-18)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-02-21)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-13)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2021-05-21)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-16)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord collectif relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Accord d'entreprise 2022 Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• LE JEMMAPES - PROXIAD NORD - Accord sur le compte épargne temps (2019-01-01)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) (2022-02-15)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-28)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• CB INFO - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-25)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PV NAO IEAG 2022 (2022-01-21)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• AGRI-COMMERCE - Accord CET (2022-02-18)
• AGENCE TACT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 10 mai 2019 (2022-02-22)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE (Hors logistique) POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• V.M.S.V.E - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• ODALYS CITY - Accord négociations sociales annuelles obligatoires 2021 (2022-01-10)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD A DURÉE DETERMINÉE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL SOLUTIONS (France) SAS (2021-12-22)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-20)
• RECIPHARM MONTS - Accord de Compte Epargne Temps (2022-02-10)
• CIBTP - CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST - ACCORD INSTITUANT UN CET (2022-02-23)
• MINATEC ENTREPRISES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-23)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Avenant modificatif de l’annexe 3 - « Fonctionnement du Compte Épargne Temps » (2018-10-10)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-22)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE-TEMPS SIGNE LE 30/10/2018 (2022-02-03)
• NEWTL - Avenant à l'accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA signé le 22/06/21 (2022-02-02)
• SAHGEV - SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 NAO (2022-02-21)
• CORPLEX RECYCLING - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-01-18)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV DE CLOTURE Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-01-28)
• JUBIL INTERIM ANIMATIONS - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE JUBIL INTERIM ANIMATIONS (2022-02-11)
• HYDROCHEM - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-28)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2022 (2022-02-14)
• JD - SA MAISON JOSEPH DROUHIN - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2022-02-04)
• HALIOS - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable à la société HALIOS (2021-06-30)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord sur le compte épargne temps (2021-11-16)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l'accord sur le Compte Eparge Congés (2021-12-09)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-07)
• NUVIA PROCESS - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2021-12-08)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps des société de l'U.E.S SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord NAO 2021 (2021-06-04)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• MARCO VASCO - Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (2021-05-20)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• FINANCIERE HYGIE - Accord relatif à la flexibilité du travail des collaborateurs (2021-05-21)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - BLOC 1 (2021-12-01)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - PV d'accord - UES Petits Frères des Pauvres- Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-19)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• SVGA - SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE - MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-22)
• SARP INDUSTRIES - Accord relatif au compte épargne temps au sein du Groupe SARP Industries en France (2022-01-20)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord collectif sur le compte épargne temps (2022-03-08)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• LAURALBA CONSEIL - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et les astreintes (2022-02-08)
• ASAD ARGOAT - ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE - ARGOAT - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2021-12-20)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-02-24)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-04)
• ACCORDS-MAJEURS-COACHING-FORMATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-04)
• COVESTRO (FRANCE) SNC - Accord NAO (2022-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Avenant n°4 à l'accord collectif sur la création d'un compte épargne temps (CET) du 21 avril 2006 (2021-03-03)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• FIDORG IDF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• AFHYPAC - FRANCE HYDROGENE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-12-15)
• EUROCLEAR - Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Compte épargne temps (2021-06-11)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• LAZARD FRERES BANQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-07)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• H.B.F. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-18)
• DSP - Accord d'adaptation relatif au statut social des salariés du département Station/Utilités de la société DSP SAS au sein de l'établissement Ile de France Nord Normandie de la société VIGS (2022-01-04)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-17)
• SCOP COUSERANS CONSTRUCTION - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-17)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• SOVERGLASS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-16)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°8 à l'accord sur le compte épargne temps (2020-11-10)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• MAJE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-24)
• M2I DEVELOPMENT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-11)
• BAKER HUGHES OPERATIONS SAS - ACCORD COLLECTIF DU 08 FEVRIER 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’ENTREPRISE BAKER HUGHES OPERATIONS SAS (2022-02-08)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte usine de Montereau (Lussiana) Point.P IDF (2022-02-23)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-02-25)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) pour les salariés intérimaires (intérimaires et CDI Intérimaires) (2022-01-21)
• MAGNA PT BORDEAUX - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) (2022-02-25)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• MISSION LOCALE JEUNES - MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS - Accord sur la mise en place d'un compte-Epargne Temps (2022-02-28)
• MEDINCELL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-10-21)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-07)
• MPS BY LOGSYTECH - Accord compte épargne temps (2021-12-20)
• FRAMATOME - Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2021-04-08)
• CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DES HAUTS DE FRANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-02-24)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant Accord sur les enfants hospitalisés ANDPF (2021-12-20)
• VALO TTI - accord collectif d'entrepris sur le compte épargne temps des salariés intérimaires (2021-12-10)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Avenant n° 3 à durée déterminée à l’accord d’établissement du 19 avril 2006 instituant un régime de Compte Epargne Temps (2021-11-19)
• CAP2CALL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-17)
• SURAVENIR - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS CET / CET+ (2022-02-03)
• TELESPAZIO FRANCE - Accord Compte Epargne Temps - CET (2020-12-11)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps (2022-03-08)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-18)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Avenant 1 à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) initialement conclu le 27 ami 2015 (A02715000673/392) (2022-01-26)
• B & B HOTELS - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE B&B HOTELS FRANCE (2022-02-14)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• PYRENEX - Avenant n°6 à l Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010 (2022-03-01)
• PYRENEX - Avenant n° 7 à l'Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010 (2022-03-01)
• MEDLINE SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'accord instaurant un CET (2022-01-24)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SIEGE basé à ST PIERRE MONLIMART POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la reduction du temps de travail du 22/12/1999 (2022-01-31)
• COFIPAR - AGROMOUSQUETAIRES - Avenant portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 26 janvier 2015 (2018-04-27)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• FINDER COMPOSANTS - accord sur compte epargne temps (2022-01-26)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR DIFFERENTS CHAPITRES DU FUTUR ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL DU 30 JUIN 2010 (2022-02-04)
• FINDER COMPOSANTS - accord SUR negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-26)
• AVRIL - Avenant à l’accord relatif au compte épargne temps de l’UES AVRIL du 25 juin 2015 (2021-06-28)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD DE REPORT EXCEPTIONNEL DES DATES LIMITES DE PRISE DE CONGES PAYES ET DE DEPOT DES CONGES PAYES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-17)
• ISMANS - INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX DU MANS - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-11-29)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord de mise en place du Compte Epargne Temps (2022-01-28)
• DAUNAT BOURGOGNE - AVENANT N°1 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-02)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT 3 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-03)
• LDC FOODS - Accord Compte Épargne Temps LDC FOODS en date du 25 février 2022 (2022-02-25)
• SUHARI - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-04)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (2022-02-28)
• DAUNAT NORD - Négociation annuelle 2022 (2022-01-24)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-01-24)
• SECTION PALOISE RUGBY PRO - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET CONGE DE FIN DE CARRIERE (2022-02-03)
• FORGES DE COURCELLES - NAO 2022 Procès verbal d'accord (2022-03-14)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CNH INDUSTRIAL FRANCE (2022-01-03)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés Orange S.A. concernés par le projet de transfert vers Orange Cyberdéfense France de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à ce (2022-03-07)
• EURO CARGO RAIL - Accord entreprise portant sur les modalités de fonctionnement d'un Compte Epargne Temps (2021-05-11)
• ANRS - NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-03-02)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - Accord compte épargne temps (2022-03-15)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• M.C.L. - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-25)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Accord compte épargne temps (2022-03-15)
• L.G.BETON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant N°10 relatif au Compte Epargne Temps (2022-03-17)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-25)
• TOTALENERGIES WASH FRANCE - Accord entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2022-01-10)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-10)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Avenant modificatif n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-01-31)
• AR PACKAGING CHOLET - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-10)
• ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-03)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - AVENANT N° 2 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-23)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR LE PORT DE BEAULIEU-PLAISANCE (2022-03-04)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-08)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ATMOSUD A DUREE INDETERMINEE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-27)
• VALBOM - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2022-03-24)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-21)
• LBN - LES BETONS NICOIS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-06)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• MSA D ARMORIQUE - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps du 17 octobre 2019 (2022-03-04)
• LUMILEDS FRANCE - Accord de Transition (2021-12-22)
• ALLARD EMBALLAGES - Accord d'entreprise à durée déterminée de 3 ans : Compte Epargne Temps (2021-12-31)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-16)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps (2022-01-27)
• GROUPE EOLEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-01)
• GROUPE LOURMEL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-04-27)
• AS+ - ALLIANCE SERVICES PLUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-01)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• SCOP LES BATISSEURS CHALLANDAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-22)
• URBASER ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/02/2022 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - ETABLISSEMENT DE POITIERS (2022-02-21)
• BCO - LA BOULANGERE & CO - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2022-03-25)
• LDC VOLAILLE - Accord Compte Épargne Temps LDC Volaille en date du 25 février 2022 (2022-02-25)
• TAQUIPNEU - Accord relatif au compte épargne temps (2022-03-17)
• LDC TRAITEUR - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-25)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• LE JEMMAPES - PROXIAD NORD - Avenant - Accord sur le compte épargne temps (2021-12-22)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• MINDBAZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société MINDBAZ (2022-03-22)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au compte épargne temps (2022-02-18)
• DALKIA EN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• DUC - Société DUC - Accord Collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire Année 2022 (2022-03-02)
• CCR - UP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES (2022-03-07)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine relatif au produit AASM au sein de l’Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoît (2022-01-14)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif à la mise en place du compte épargne temps conclu le 18 décembre 2020 (2022-02-09)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• STREGO - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un compte épargne temps singé le 20 juin 1999 (2021-10-21)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord d’entreprise 2022 relatif aux congés payés et JRTT (2022-03-04)
• DRAKA FILECA - Accord portant négociation annuelle salariale pour 2022 (2022-03-16)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• ADECCO TRAINING - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ADECCO TRAINING (2020-08-18)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps CET (2022-02-14)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• SUHARI - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-09)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur le compte épargne temps (2022-03-22)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-23)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2022 (2022-03-03)
• ROSA HOLDING - Avenant à l'accord CET (2022-03-28)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord portant création d'un compte épagne temps (CET) (2022-03-15)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS MODIFIE LE 30 MARS 2022 (2022-03-30)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-28)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - Avenant 1 à l'accord de CET (2022-02-24)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Alimentation des Comptes Epargne Temps (2022-01-20)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - Accord de substitution sur le temps de travail et sur le statut collectif de Total Direct Energie (2021-02-03)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• AMUNDIS - GROUPE EOLEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-18)
• BOFA SECURITIES EUROPE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-05-21)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN D’AKTO (2021-06-30)
• GECI INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-09)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-23)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - Accord relatif au compte épargne temps (2021-12-20)
• AFTC - AFTC DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-10)
• PIERVAL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• CHR GROUP - Accord portant sur la mise en place d'un CET (2022-02-10)
• SARL CARI - UN ACCORD RELATIF NOTAMMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-20)
• CHAPEL - PUN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• VENTILAIRSEC - Accord collectif relatif à la mise en place et le fonctionnement d'un compte épargne temps (2022-04-04)
• GOJOB MARSEILLE - accord collectif de groupe relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés intérimaires (2020-08-03)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• HELISIM - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-03-04)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2022-02-28)
• ASSOCIATION RHESO - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-03-29)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (2022-03-15)
• WINPHARMA - EVERYS - CET (2021-12-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord relatif à la mis en place d'un compte épargne temps (2022-02-23)
• FS - FRANCOISE SAGET - AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (2022-03-16)
• OLLER ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-03-07)
• ETE RESEAUX - ACCORD DUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ETE RESEAUX SAS (2022-03-29)
• ETABLISSEMENTS LAPORTE - Accord sur le compte épargne-temps (2022-03-15)
• SEA-INVEST FRANCE - Accord collectif U.E.S. SEA INVEST France Portant sur la durée du travail au sein de la société Honfleur Logistique Portuaire (2021-10-01)
• LINVOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014 (2022-03-15)
• SPIN MASTER - SPIN MASTER FRANCE - AVENANT ACCORD COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2021-09-06)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n°1 Accord CET (2022-01-04)
• ICARE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-06-16)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-15)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - ACCORD D ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-18)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Avenant accord Compte Epargne Temps (2022-03-14)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (2022-04-11)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• S.I.A.C. - SERVICES INDUSTRIELS AUTOMATISMES ET CABLAGES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation portant sur le sort des accords collectifs (2022-02-22)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-03-16)
• SARL LE MARVILLOIS - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION, ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-01)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-11-27)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - Accord NAO (2022-03-15)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Procès-verbal négociations 2021 (2022-03-29)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - Accord sur le CET (2022-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2022-03-21)
• L'OREAL - AVENANT N°10 A L’ACCORD L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (2022-03-01)
• WSP FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2021-05-27)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°11 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000 (2021-06-29)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord CET (2021-11-16)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-07-13)
• CLUB ARLEQUIN - MAISON DE L'ENFANCE - Clausier Compte Epargne Temps (2022-02-01)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-09-10)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• OEUVRE FALRET - Avenant à l'accord d'entreprise compte épargne temps (2021-12-13)
• CARPI - AXENTIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 29 OCTOBRE 2020 - NOVEMBRE 2021 (2021-11-15)
• FFVOILE - FEDERATION FRANCAISE DE VOILE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS-AVENTANT N°3 (2021-05-20)
• LECAS INDUSTRIES - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• STAND - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps (CET) (2021-12-30)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - ACCORD DE NAO 2022 (2022-03-17)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF de l’établissement de Dijon de la société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS Portant sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (2022-03-14)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MESURE SALARIALES 2022 (2022-03-29)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• SOINS ASSISTANCE - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoire année 2021 (2021-12-20)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant 10 CET Perspective 8% prélèvement 10 mois (2022-03-29)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte-épargne temps (2022-03-30)
• SAVIEL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise compte épargne temps (2022-03-23)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord NAO 2022 (2022-04-01)
• OVID - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-03-23)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°10 A L’ACCORD PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11 JANVIER 2001 (2022-03-14)
• XPFIBRE - Accord relatif à lacréation d'un compte Epargne temps au sein de la société XpFibre (2022-03-31)
• LABORATOIRES COLOPLAST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-25)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• VILOGIA PRIVILEGE - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2022-04-08)
• CEF - CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-13)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif relatif au Compte Epargne Temps (2022-03-25)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• OFFICE DE TOURISME - accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés payés (2021-12-03)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2022-04-07)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• POLE SAINT HELIER - Accord sur le compte épargne temps (2022-01-11)
• ESPACE 21 - EVONIK AEROSIL FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-08)
• AT PATRIMOINE - le compte d'épargne temps (2022-04-04)
• HERAULT SPORT - l'accord d’entreprise Hérault Sport (2022-01-27)
• CONDAT - CONDAT SA - AUN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-30)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• STRICHER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-08)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• FIMER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le compte epargne temps Fimer France (2022-03-31)
• PIM - ACCORD RELATIF AU CET ET PERIODE D ESSAI (2022-02-01)
• FORMA SUP ARL - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2022-01-24)
• LOMBARD ODIER (EUROPE) S.A. - AVENANT Nº 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-19)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• APGEMS - UNIVI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - ASSOCIATION UNIVI (2021-06-24)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• ADSTELLAM - Accord Compte Epargne-Temps (2021-02-08)
• ICOPAL - AVENANT À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DE LORIOL DE LA SOCIÉTÉ ICOPAL SAS SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2021-10-12)
• SEAL ENGINEERING - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2022-03-25)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-25)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29 MARS 2013 RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• NELES FRANCE SAS - Avanant n°1 à l'accord collectif sur la mise en place d'un compte épargne temps (ET) sur 30 avri 2021 (2022-03-31)
• HISA INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-04)
• ICOPAL - AVENANT À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DE PARIS DE LA SOCIÉTÉ ICOPAL SAS SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2021-10-12)
• AFOCG - ASS FORMATION COMPTABILITE ET GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Avenant accord Compte Epargne Temps (2022-03-14)
• SILEC CABLE - ACCORD NAO POUR 2022 (2022-03-18)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1 (2022-04-14)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - AVENANT N° 4 - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 DECEMBRE 2011 (2022-02-17)
• ALLIANZ BANQUE - AVENANT N°5 A l’ACCORD CONCERNANT L’AMENAGEMENT ET LA REDACTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 17 MARS 2009 (2022-04-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant 10 à l'accord Cosmétique Active International relatif au compte épargne temps du 20 octobre 2000 (2022-03-21)
• AVANCIAL - Procès-verbal NAO 2022 (2022-04-19)
• TECH'ADVANTAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE TECH’ADVANTAGE (2021-08-05)
• ASSUREO - Accord CET (2022-04-13)
• VISEO - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - UES VISEO (2022-03-21)
• VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT FRANCE - accord entreprise CET (2022-03-17)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-31)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-11)
• MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE - Accord relatif au Compte Epargne-Temps (CET) (2022-04-05)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-24)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres (2022-03-17)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord de révision portant sur l'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit (2021-01-29)
• CETIH FENETRES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-30)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Avenant n°2 à l’accord sur le Compte Epargne Temps chez TCEA (2022-04-13)
• FINANCIERE GROUPE CAIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-20)
• MENUISERIE BIEBER - Accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-15)
• FVF - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2021 (2021-05-28)
• ELEX FRANCE - Accord collectif sur le Télétravail (2021-06-16)
• GVA EURAUDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN CET (COMPTE EPARGNE TEMPS) LE 1ER SEPTEMBRE 2021 (2021-07-20)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (2021-07-09)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• QCP AM SA - QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM SA - Accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• JETDEV - Accord Collectif sur le compte-epargne-temps (CET) (2021-12-14)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES (2022-04-14)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• LILYLEARN - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2022-04-06)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Avenant à l'accord annexe CET spécifique ARME (2022-03-23)
• FFV INNOVATIONS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2022-04-04)
• LABORATOIRE DU CENTRE-OUEST LABCO - Accord Compte Epargne Temps (2022-03-24)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - Accord Compte Epargne Temps (2022-03-24)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU CENTRE-OUEST LILCO - Accord Compte Epargne Temps (2022-03-24)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• PROTEOR - Avenant n°8 à l'accord sur le temps de travail des Cadres (2022-04-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-13)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-31)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-25)
• FIT-RETAIL - Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2020-03-27)
• SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) (2021-12-20)
• ITM PROXI - Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (2022-03-31)
• CHORUM GESTION GIE - Accord sur le Compte Epargne Temps (2022-03-31)
• SPBI - Un avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT et L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30/07/2014 - Exercice 16 mois septembre 2020 - décembre 2021 (2021-10-04)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant à l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 et son avenant du 8 juillet 2020 (2022-04-14)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• PETIT FORESTIER LOCATION - Accord QVT thème 2 Le compte épargne temps (2021-12-15)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• HAPOS - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de l'UES HAPOS (2022-04-26)
• STRYKER SPINE - Accord compte épargne temps (2022-04-14)
• SCA LA DEFENSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-28)
• VENSOLAIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES (2022-04-27)
• BIOMED34 - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-18)
• CNOVA PAY - AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CNOVAPAY (2022-03-31)
• PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAN EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) - CET (2021-06-28)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS - ACCORD RELATIF AU REPORT DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES 2019/2020 & A LA MONETISATION DE JOURS DEVERSES DANS LE CET (2021-04-01)
• CORDON DS2I - Un Avenant à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps initialement conclu le 17 octobre 2005 (+ reprise dans l'article 2 de l'accord de substitution du 20 décembre 2016) (2022-02-23)
• LA MAISON DE L'OCEAN - un accord compte épargne temps (2022-01-31)
• F.P.M. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• IPONE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE IPONE (2022-04-13)
• AIX MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours, à la mise en place d'un compte épargne temps et à diverses dispositions sur les congés payés et le temps de travail (2022-04-25)
• ROMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT DE SAINT ETIENNE LOIRE - Accord instituant un compte épargne-temps pour les salariés de droit privé de l'aéroport de Saint Etienne Loire (2022-04-20)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant N°27 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FYE23 (2022-03-16)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-03)
• OFFICE DE TOURISME SYNDICAT INITIATIVE - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-11-15)
• MECATLANTIC - Accord sur le compte épargne-temps (2022-03-10)
• GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-28)
• REVOCOAT FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-01-03)
• VITRAGLASS - Accord Compte Epargne Temps (CET) (2021-11-22)
• SEML - CITE DE LA MER - Avenant accord Compte Epargne Temps (2022-04-27)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• PHARMATIS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-03-28)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN) (2022-03-22)
• FREEMAN INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société FREEMAN INDUSTRIE (2022-03-08)
• FINASTRA FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE FINASTRA FRANCE (2021-12-03)
• CHDR - CARE - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société CARE (2022-04-06)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (2022-03-04)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-08)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (2022-02-24)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-08)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (2022-03-04)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-18)
• LOGSYTECH GROUP - Accord compte épargne temps (2022-01-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (2022-02-24)
• CASSINI ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise instaurant le compte épargne temps (2022-04-26)
• PRISMA - ACCORD DE GESTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-14)
• AVISTO TELECOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-21)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord de substitution (2022-01-04)
• TOURNAIRE SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 23.10.2013 (2022-01-01)
• MISSION LOCALE INSERTION JEUNES VALENCIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-28)
• TERAMAT - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-12)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• AGYSOFT - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS « 2022/2024 » (2022-05-11)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Accord anticipé de substitution sur le Compte Epargne Temps (2022-04-13)
• AGRO BIO PINAULT - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-01)
• SARL THOMAS AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• CAMAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• LMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• MASSMARK & CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• CAPSSA - CAISSE PREVOYANCE AGENT SEC SOCIAL ASSIM - ACCORD RELATIF AU COMPTE-EPARGNE TEMPS (2021-07-07)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 21/12/2018 (2022-03-17)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord collectif Compte Epargne Temps Sterimed International (2021-07-01)
• LOGI PS - LOGI PORTS SHUTTLE - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société LOGI PORTS SHUTTLE (LPS) (2022-04-26)
• ART EXPLORA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-12-14)
• THOM GROUP - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-10-12)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE DE 19/02/2015 (2022-03-02)
• FNE AIN - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES (2022-04-13)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2022) (2022-05-02)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - avenant de révision accord compte épargne temps (2022-04-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• ABC INDUSTRIE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-28)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• FONDATION TOUR DU VALAT - PV ACCORD NAO (2022-05-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• SNORI - SOCIETE NORMANDE DE REFRIGERATION INDUSTRIELLE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2022-05-06)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• LOGIVIA - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-19)
• MIMABS - Accord sur le compte épargne temps (2022-04-28)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-21)
• CETIH CARQUEFOU - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• PRODIA - AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-25)
• ASC CREDITS - Accord relatif au compte épargne temps (2022-03-21)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2022 (2022-04-05)
• SYD GROUPE DIGITAL CARE - Avenant à l'accord d'UES du 18/06/2021 relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-30)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - L'avenant n°1 de l'accord initial relatif au Compte Epargne Temps signé le 26 février 2009 (2020-12-09)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 02/12/2020 (2022-03-14)
• SARTORIUS FRANCE - Accord compte épargne temps (2021-11-13)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• LAFARGE - Avenant n°1 à l'accord sur le compte Epargne Temps chez LAFARGE SA (2022-04-13)
• IFMA - INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-04-28)
• MARIOFF SAS - ACCORD CET (2022-04-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - AVENANT N°2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 12 MAI 2014 (2022-04-08)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-28)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• ADEF RESIDENCES - Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps signé le 28.07.2017 (2021-03-04)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• GREENYARD FROZEN COMINES SAS - ACCORD CET (2022-04-20)
• SOUCHON D'AUVERGNE - ACCORD SALARIAL (2022-02-23)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/12/18 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-09)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• ALIAXIS RESEARCH & TECHNOLOGY - Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2022-03-11)
• BIENVIVRADOM - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-11)
• SAFRAN NACELLES - AVENANT N°3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES (2021-10-25)
• VERING - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2022-04-01)
• SURPRISEZ - VOUS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-09)
• DEFIAL NORMIVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-19)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - Récépissé accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-14)
• BOOSTHEAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CET (2021-10-04)
• AFILOG - ASSOCIATION AFILOG - accord pour la mise en place du compte épargne temps (2021-09-29)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• 3S - DELIFRANCE S A - Un Avenant n°2 à l'Accord Compte Epargne Temps "Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie" conclu le 19.12.2012 (2021-03-17)
• SODERN - Un Avenant n°2 à l’Accord Compte Epargne Temps signé le 04.05.2000 (2021-04-01)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• GIE EURASANTE - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps (2022-05-04)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• FORM@T - FORMAT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-09)
• TRANSPORTS MERLE - Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps ( CET) (2022-03-04)
• MARYA - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-19)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-31)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord collectif de Compte Epargne Temps Gestion en Temps (2022-04-11)
• ITSAP- INSTITUT DE L - ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-08)
• GMCM - UN ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-06)
• SEUT - CMS HYDRO - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-22)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Ouvriers et Employés (2022-03-14)
• CARTE - CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE - Accord Compte Epargne Temps (2022-05-09)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-05-04)
• SAPRR - APRR - Avenant à l'accord d'entreprise 2005.4 relatif au compte épargne-temps (2022-05-17)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-03-15)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord de mise en place d'un CET (2022-05-17)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2022-04-20)
• LE PETIT VAPOTEUR - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2022-05-02)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Accord collectif sur le compte épargne temps (2022-04-29)
• AROMES DE CHACE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-08)
• K PAR K - Procès-verbal d’accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-25)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS UES INGENICO (2022-04-15)
• HAUDECOEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAUDECOEUR (2021-12-20)
• FOAMGLASS - PITTSBURGH CORNING FRANCE SOC - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-10)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DU GROUPE SARIA (2022-04-12)
• SERMET - Un Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-03-15)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-04-06)
• CORSICA LINEA - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Sédentaire (2022-04-07)
• DBF AUDIT - Un Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps (2021-03-23)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord compte épargne temps (2022-01-31)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• GD DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-05)
• PANORIENT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-11)
• LOGSYS - Accord compte épargne temps (2022-01-31)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord durée travail (2022-01-31)
• CLINIQUE DELAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-03)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2021-12-21)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD d’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31 MARS 2011 DIT « ACCORD DE CET » (2022-03-11)
• AXCHEM FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-05-04)
• ALGAM - Avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) du 14/04/2021 (2022-05-05)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution sur le Compte Epargne Temps (2022-04-13)
• SEVEAL - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation temps de travail en date du 06/07/2007 (2022-04-26)
• DODO - NAO 2022 (2022-03-31)
• FDGPC 47 - FEDER DPT GPT DEFENSE ENNEMIS CULTURE 47 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-09)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-05-06)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-03)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord instituant un compte épargne temps (2022-04-26)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord relatif au compte épargne temps (2022-04-22)
• MOBI TANK - Un Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2021-05-06)
• OC FINANCIAL - Accord CET (2022-05-17)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - Accord Compte Epargne Temps (2022-04-25)
• PREPAR VIE - NAO 2022 (2022-05-12)
• LOGSYTECH GROUP - Accord compte épargne temps (2022-01-31)
• PINK SAS - Avenant N°2 de l'accord collectif relatif au CET du 01.03.16 (2022-02-03)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-19)
• KE FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-10)
• LITTORAL - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2022-04-11)
• AMBULANCES PROVENCE SECOURS - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2022-04-21)
• LAE - LOGISTIQUE ASSISTANCE ENTREPRISE - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2022-05-12)
• GROUPE ADVANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES DE L’UES GROUPE ADVANCE (2022-05-31)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• MIDI PROVENCE - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2022-05-05)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• CABINET RICHARD - S. - CABINET RICHARD - SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX PHOTOGRAMMETRIQUES - Accord d'entreprise (2022-04-29)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE NORD RIVE DROITE DU CHER - Accord Collectif du SEA Nord Rive Droite du Cher relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-05-18)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 25/05/2022 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) (2022-05-25)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• SIMU S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-20)
• TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - TELEPERFORMANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-29)
• TELEPERFORMANCE EMEA - TELEPERFORMANCE EUROPE MIDDLE EAST AND AFRICA - TELEPERFORMANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-29)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - ACCORD NAO 2022 BLOC 2 (2022-03-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-28)
• TELEPERFORMANCE SE - TELEPERFORMANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-28)
• SOGESTRAN - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la Société SOGESTRAN (2022-05-24)
• SCALEWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2021-07-13)
• STF - SOCIETE DE TRANSPORT FLUVIAL SARL - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la SOCIETE DE TRANSPORT FLUVIAL (2022-05-30)
• MAASKADE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société MAASKADE FRANCE (2022-05-30)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Groupe Polytechs (2022-05-18)
• SOGESTRAN LOGISTICS - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la Société SOGESTRAN LOGISTICS (2022-05-24)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (2022-02-16)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord sur le compte épargne temps (2022-05-17)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Compte Epargne Temps (2022-05-23)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU NIVEAU DE l’UES MOOVIA (2022-05-04)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Compte Epargne Temps (2022-05-25)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne Temps du Crédit Foncier (2021-03-15)
• TIMPAE - Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif du 11/09/2018 relatif aux Dispositions Communes Applicables au sein de l'UES TIMPAE (2021-04-16)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'Organisation et la Durée du Travail des Collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2021-11-29)
• CYBORG TG SOFT CYBORG CREASOFT - ABSYS CYBORG - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2022-05-30)
• MCPP FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 18/12/2017 (2022-05-13)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• REBORN VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 17/05/2016 (2022-05-13)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-03-23)
• ENGAGE - Accord sur la mise enplace du Compte epargne temps (2021-12-17)
• WEGEO 3.0 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-29)
• ASSOCIATION SOLEINE - Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-05-09)
• AIRSEAS - Accord collectif relatif au CET (2022-05-10)
• RENDAL 44 - Accord relatif à la NAO 2022 - RENDAL 44 (2022-05-05)
• PLANETE CLAIRE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-20)
• SYSTEM PLUS CONSULTING SARL - SYSTEM PLUS CONSULTING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-17)
• PASQUIER - Avenant n° 3 à l'accord relatif au compte épargne temps (2022-05-09)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-17)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (2022-01-01)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• ALTHEA - accord d'entreprise sur la révision de l'accord instituant un CET et sur le décompte des 3 jours de congés au-delà des 30 jours ouvrables sur les 33 jours prévus par la convention collective (2022-05-16)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-06)
• R.SST - REFLEXE SANTE & SECOURS AU TRAVAIL - CET 2022 (2022-05-12)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2022-06-03)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• SWISSLOG FRANCE - Accord instituant un Compte Epargne Temps (2022-06-07)
• AUXI INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-01-31)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - Avenant n°1 relatif à l'accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (2022-05-30)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• EST PR - Accord sur les mesures salariales 2022 dans le cadre de la NAO (2022-02-18)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• GEM SUD ENVIRONNEMENT - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-25)
• GROUPE OP - Accord collectif sur la mise en place du Compte Epargne Temps (2022-05-23)
• EUROSIT - AVENANT N3 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-01)
• COFFRAGE&QUIPAGE - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-16)
• FREDON NOUVELLE AQUI - FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-17)
• NOVE GESTION - Accord sur le compte épargne temps (2022-05-23)
• I.S.S.U.E - UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-18)
• VERNIERE - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• JELD-WEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-25)
• A PLUS ENERGIES - l'accord forfait jours (2021-09-16)
• C.F.T.G. - CIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ (CFT GAZ) (2022-04-07)
• BPCE - Accord collectif relatif au compte épargne-temps de BPCE SA (2022-05-06)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-28)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-17)
• IMMOBEL FRANCE - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2022-04-14)
• LAFARGE - Accord anticipé de substitution sur le Compte Epargne Temps (2022-04-13)
• DURANSIA - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-29)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-01-19)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord Compte Epargne temps dénommé CET 2020 (2022-05-31)
• LA MISERICORDE - Accord d'adaptation en vue de la fusion des associations (2022-01-12)
• ADMR DE BRIEC - ADMR DE L ODET - Un Accord collectif relatif au compte épargne temps (2022-05-20)
• EMPLOI & PARTAGE - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2022-05-23)
• VEZERE DISTRIBUTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 19 mai 2022 (2022-05-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF EPARGNE TEMPS (2022-05-12)
• ERE 43 - ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE - Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps CET (2022-05-03)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/11/2020 (2022-05-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014 (2022-05-11)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• BOURBON MOBILITY - Avenant à l’accord annexe – CET Spécifique ARME (2022-06-09)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord Compte Epargne Temps (2022-05-17)
• SAFRAN CERAMICS - COMPTE EPARGNE TEMPS - Avenant N°1 (2022-06-02)
• GARABOS - Accord collectif d'entreprise de substitution après mise en cause de l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 29 novembre 2001 (2022-06-01)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-12-17)
• TISHMAN SPEYER PROPERTIES FRANCE - Avenant de révision partielle de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-23)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - Accord sur la politique salariale 2021-2022 (2021-07-27)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• RESIPOLY-CHRYSOR - Un Accord relatif à la Clôture du CET du GROUPE COLAS signé le 28.01.2000 (2021-03-17)
• EUROSYNTEC - Un Accord relatif à l’Ouverture d’un Compte Epargne Temps (2021-03-15)
• OCTAPHARMA FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2022-06-07)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - AVENANT N°1 A L' ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-20)
• ASSOCIATION AUBERVACANCES LOISIRS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-05-31)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - ACCORD SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-17)
• ITRON FRANCE - AVENANT N° 2 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 4 SEPTEMBRE 2019 (2022-06-02)
• ALPHAGLASS - negociation annuelle sur les salaires 2022 1er collège (2022-03-11)
• CFTC SAPEURS POMPIERS ET AGENTS DES SDIS - Accord d'entreprise - création d'un compte épargne temps (2022-06-02)
• TOKAI CARBON SAVOIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 25/06/2012 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-11)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord collectif de mise en place d'un compte épargne temps (2021-06-17)
• AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-30)
• BLUE WHALE - Avenant n°2 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (2022-06-13)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-24)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• FMC LOADING SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-03-31)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 29/09/2008 (2022-04-19)
• OMS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2022-05-06)
• LEGENDRE OUEST - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2022-04-21)
• C4W SA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-14)
• EILYPS EILYPS - Avenant n°2 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (2022-05-30)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• FLUVIAL MENSUEL NAVIGATION INTERIEURE - EDITIONS DE L'ECLUSE - l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-11-29)
• BARTEL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 26 MARS 2019 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-11)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• SILLAC GRANDE GARENNE FREGENEUIL - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MOSAIQUE - Accord d'entreprise relatif au compte &épargne temps (2022-06-03)
• ADVANCE BEAUTY - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-03)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-07-23)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-06-09)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• ANIDER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• OMEG AGE GESTION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 JUIN 2018 - OMEG'AGE GESTION (2021-09-15)
• LSG HELVETIA - ACCORD COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-28)
• LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord relatif au compte epargne temps de La Banque Postale Asset Management (2021-09-13)
• SENTINHEALTH - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-01)
• AGORA - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la Société AGORA (2022-05-30)
• COTY FRANCE - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 21 janvier 2019 (2021-09-23)
• COTY FRANCE - Accord NAO 2021 Coty France SAS (2021-09-22)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (2022-06-16)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• SICOS ET CIE - AVENANT N°10 A L'ACCORD L'OREAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 2 OCTOBRE 2000 (2022-03-31)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-05-31)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps (CET) (2022-06-21)
• BELAMBRA CLUBS - Accord d'entreprise relatif au Compte épargne temps dans le cadre de l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 14 juin 2022 (2022-06-14)
• NUCADVISOR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-20)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Avenant n°4 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-06-09)
• QARNOT COMPUTING - Accord d'entreprise compte épargne temps (2022-05-27)
• CAP2CALL - accord d'entreprise portant sur le compte epargne temps (2022-05-31)
• ATREL - Accord sur la mise en place d'un CET (2022-05-24)
• PROXIAD OUEST - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-28)
• SALAISONS CELTIQUES - AVENANT N°1 DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) EN FAVEUR DES SALARIES DE LA SOCIETE SALAISONS CELTIQUES DU 1er JANVIER 2012 (2021-12-02)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-19)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-13)
• FENETREA - AVENANT N°5 A L ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-12)
• FAURECIA INDUSTRIES - accord entreprise relatif a la mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société FAURECIA Industries (FI) (2022-06-13)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-01-01)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8 (2022-06-17)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-30)
• ATREL - l'accord d'établissement sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2022-06-16)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-29)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (2022-05-23)
• PEM - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-05-05)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-21)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps solidaire (2022-05-31)
• ALTERESCO - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-06-13)
• PUMA FRANCE SAS - Accord relatif au compte-épargne temps (2022-04-19)
• ACTUA DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CET, du saisonnier et des périodes d'essai des contrats de travail temporaire (2022-04-26)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-03-31)
• TECHNOLOGIES & HABITATS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2022 (2022-03-14)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-06-17)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• WELLA FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• EAU DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à de nouvelles modalités d'organisation du travail et du temps de travail au sein de l'EPIC Eau de Paris (2021-07-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-04-14)
• NN INVESTMENT PARTNERS B.V. - Avenant n°1 à l'accord CET du 23 octobre 2018 (2021-09-01)
• CERESIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-11)
• SUPERADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-05-23)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-06-10)
• LASER - ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF COMPTE EPARGNE TEMPS DU 01/07/2007 (2022-04-04)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• FNARS NORD PAS DE CALAIS - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE HAUTS DE FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-20)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CHEZ MONLOGEMENT27 (2022-03-29)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - Accord compte épargne temps (2022-03-18)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT 3 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BPBFC (2022-06-14)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Avenant à l’accord d’entreprise relatif au dispositif de Compte Epargne Temps (2022-06-17)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - AVENANT ACCORD CET (2022-05-31)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• NETWORK INTERIM AQUITAINE - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE POUR LES SALARIES TEMPORAIRES (2022-03-15)
• PECHES ET ABRICOTS DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-06-16)
• CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER - Accord instituant un compte-épargne temps / Accord collectif sur le CET (2022-04-06)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-07)
• R.Q.G.A. - REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON - Accord instituant un Compte Epargne-Temps (2022-05-30)
• SAVIEL FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord CET (2022-06-23)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps (2022-05-30)
• ETIQROLL - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2022-06-23)
• ETIQROLL - Accord Collectif sur le compte Epargne-temps (2022-06-23)
• NEALIA - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/07/2012 (2022-05-31)
• ADSEAO - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (2022-06-10)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-06-03)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2022-05-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 23/03/2022 au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-05-20)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps Bobcat France (2022-06-21)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-30)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps 2022 (2022-05-24)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2022-03-31)
• AMPLIROLL - MARREL - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-23)
• PYXALIS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-13)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Accord collectif relatif au Compte Epargne temps (2022-05-30)
• VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE - Accord Compte-Epargne-Temps (2022-06-21)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2022-02-19)
• GCA HOUDAN - Accord mettant en place le compte épargne temps (2022-04-14)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• OPCO MOBILITES - AVENANT N°9 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES (2022-06-23)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-09)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - Accord Compte Epargne Temps (2022-05-09)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• BGC - AUREL ETC POLLAK - AUREL BGC - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19 SEPTEMBRE 2014 (2021-06-11)
• FEU VERT - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS FEU VERT (2019-12-26)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• SPC DEVELOPPEMENT - Accord CET - SPC DEVELOPPEMENT 2022 SIGNE (2022-05-23)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-09)
• U7 - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-19)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-10)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-05-19)
• OPTI FINANCE - Accord sur le compte épargne temps (2022-05-16)
• FORMIRIS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS (2021-09-07)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• GIBOIRE CONSTRUCTION - MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-15)
• GIBOIRE ENTREPRISE ET COMMERCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-30)
• LE POD - MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-30)
• GIBOIRE IMMOBILIER NEUF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-30)
• SAGEF - SOCIETE GIBOIRE - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-13)
• SOFINGI - SOCIETE FINANCIERE HOLDING DU GROUPE GIBOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-30)
• GIBOIRE TRANSACTION - MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-13)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE (2022-06-30)
• MAESTRO SYNDIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-30)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• OCDL - OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS - MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-15)
• NP ROLPIN - Avenant n°1 à l'Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps du 6 octobre 2016 (2020-11-10)
• ERILIA - Accord relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (2022-07-06)
• ASSOCIATION D'IMAGERIE MEDICALE - Accord collectif instituant un compte épargne temps (2022-06-14)
• AUPA - AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-02)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• EGGFARMS SAS - Accord CET (2022-06-30)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps CET (2022-06-16)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-06-28)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-06-27)
• MCI - AVENANT DE REVISION 2 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN CET (2022-06-23)
• ENVIE DE FRAISES - DIGITAL FASHION GROUP - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps (2022-03-28)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-17)
• BOSTIK SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du travail semi-continu (2022-06-17)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - PROCES VERBAL NAO 2022 (2022-05-04)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS MOSE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-05-23)
• STOW DUISANS - Avenant relatif à l'accord CET (2020-03-30)
• SAM RESEARCH - accord collectif sur le compte épargne temps (2022-06-28)
• CLINIQUE TURIN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUILLET 2003 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-21)
• ASKELL - ACCORD CET (2022-04-06)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-09)
• NOE CINEMAS - NORD OUEST EXPLOITATION CINEMAS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-31)
• HEULIEZ BUS - Accord relatif à la mise en place du CET (2022-06-27)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-28)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• SOREGIES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de l'UES SOREGIES SERGIES (2022-07-01)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-07-08)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Avenant n°2 à l'accord Compte Epargne Temps (2022-06-21)
• FRAIS EMBAL - Avenant 1 - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-07-12)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Avenant à durée déterminée n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 23 Octobre 2018 - signé le 5 Juillet 2022 au sein de la Société Faurecia Seating Flers (FSF) (2022-07-05)
• NEO.V.D - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-21)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Avenant n°7 à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20121999 - CET (2021-03-25)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Compte Epargne Temps à la SEMAPA (2021-06-03)
• RESTAURATION DU BAZAR - Accord - négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (2021-07-08)
• ARC FRANCE - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps (2022-07-07)
• BPS INTERIM HOSSEGOR - Convention collective d’entreprise applicable aux salariés temporaires de la société BPS INTERIM HOSSEGOR (2022-05-25)
• XPO LAST MILE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) XPO LAST MILE FRANCE (2021-08-23)
• UM CORPORATION - NAO 2022 (2022-03-22)
• CARTONNAGES DINE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-03-22)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-01)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - AVENANT 2 COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-07)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• COMPTOIR DES PECHEURS BOULONNAIS - Accord sur le compte épargne temps (2022-07-12)
• CHANADE MAREE - Avenant 1 - Accord sur le compte épargne temps (2022-07-12)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord instituant un Compte Epargne Temps (2022-04-28)
• COMPTOIR DES PECHEURS BOULONNAIS - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2022-07-12)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord Compte Epargne Temps (2022-06-22)
• GIE AMPHITHEATRE - Procès-verbal d’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur l’année 2022 au sein de l’UES BATIGERE (2022-01-11)
• ENDUPACK - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INITIALEMENT CONCLU LE 28 MARS 2002 (I027020176/134) (2021-11-09)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS FAMILIALE DIEULEFIT COMMUNES ENVIRON - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-08)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD RELATIF AUCOMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-13)
• GROUPE BERNIER - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BERNIER GROUPE (2022-07-01)
• PEP 28 - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR - accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-07-05)
• I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE - Accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps conclu dans le cadre des dispositions de l'accord de branche du 1er avril 1999 (2022-07-07)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• ROXLOR - ACCORD MISE EN PLACE D'UN CET (2022-06-03)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - Avenant portant modification de l'accord sur le compte épargne temps (2022-07-19)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• ADJ - ACCUEIL DE JOUR - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-06)
• ITP - AYDON - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-02)
• INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-15)
• A.S.T GRAND LYON - Avenant de Révision Accord relatif au Compte Epargne-Temps (2022-07-08)
• BDF GESTION - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2021-06-17)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• OPTILOG - Accord durée du travail (2021-12-22)
• ACRELEC MANUFACTURING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-07-08)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Avenant à l'accord portant sur les dispositifs d'épargne temps (2022-05-11)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps (CET) du 05 décembre 2014 (2022-03-31)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-25)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• MECALOG - Accord compte épargne temps (2022-03-01)
• MECALOG - Accord durée du travail (2022-03-01)
• OPTILOG - Accord compte épargne temps (2021-12-22)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2022-05-27)
• BAZILE - Accord Compte Epargne Temps - CET (2022-05-31)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-23)
• EMC2 - Avenant n°2 à l'accord du 24 avril 2017 sur le compte epargne temps de l'UES EMC2 (2022-07-22)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif au compte épargne temps (2022-07-12)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant n° 2 à l'accord Episkin relatif au compte épargne temps du 16 décembre 2011 (2021-06-17)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant n° 3 à l'Accord Episkin relatif au Compte Epargne Temps du 16 décembre 2011 (2022-03-10)
• OREST GROUP - Accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps (2022-06-15)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-04-20)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT N° 14 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2022-06-28)
• IMAG'ING - Projet d'accord collectif sur le compte épargne temps (2022-06-07)
• A.B.L. - AYMOND BRUNEL LOCATION - Accord collectif sur le compte épargne temps (2022-07-08)
• SYNAIRGIE - Accord collectif d'entreprise (2022-04-22)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-07)
• AMI SANTE AU TRAVAIL - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-28)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - AVENANT N°1 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-18)
• EPIC HERAULT CULTURE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-29)
• S A I E M A G I R E - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX - Un Accord relatif au Compte Épargne Temps (CET) (2021-12-09)
• CAMPUS LANDES - Accord d’entreprise sur l’organisation des congés payés et la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2022-07-18)
• SPECTACULAIRES - Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-07-11)
• SAFT - Accord n°2 relatif au Compte Epargne Temps (2022-07-04)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord sur les modalités de fonctionnement du compte épargne temps (CET) pour le personnel de la Société CELIO FRANCE SAS (2022-07-26)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• LEANSYS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-17)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Compte épargne temps (2022-06-14)
• SETEC FERROVIAIRE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-24)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE DES ANNEES 2021 ET 2022 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS (2021-10-29)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-15)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2022-05-24)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• APAJH AD 33 - Accord Collectif sur le Temps de Travail (2022-07-12)
• SAS VESTAS FRANCE - UN ACCORD N° 3 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-07-21)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Compte-Epargne Temps des Salariés Intérimaires de l'UES SAMSIC EMPLOI (2022-05-19)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-10)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (2022-08-02)
• BOARD OF CYBER - Accord compte épargne temps (2022-07-26)
• STI FRANCE - Accord collectif sur le compte épargne temps 2022 - 2023 (2022-06-10)
• SAMADA - AVENANT CET (2022-07-01)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 relatif aux Congés Exceptionnels, aux dispositifs anniversaire et au Compte Epargne Temps des collaborateurs des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER (2022-04-01)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-08)
• WOJO EXPLOITATION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REVISION DE L'ACCORD C.E.T. COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-23)
• GROSPERRIN ENTREPRISE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail, la durée du travail, la création d'un compte épargne temps, l'organisation des congés payés (2022-06-28)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• ADAPEI 91 - Accord d'Entreprise - Compte Epargne Temps (2022-03-25)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-28)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS CONCLU DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1er AVRIL 1999 (2022-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• LABORATOIRE RIVADIS - LABORATOIRES RIVADIS SAS - Accord relatif au compte epargne temps Laboratoire Rivadis (2022-02-14)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2022 (2022-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE IN&MA - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-07-05)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Avenant n°2 à l'accord Compte Epargne Temps du 07/07/2014 (2021-09-23)
• STADE ROCHELAIS - Accord CET (2022-07-27)
• SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES PATRICK - Accord compte épargne temps (2022-05-20)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• ADENES CC - Accord collectif sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• OPS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-07-08)
• ACRELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-07-08)
• PACT-EUROPACT - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2022-06-30)
• BISCUITS SAINT GEORGES - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-05-23)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-21)
• ABF - AYMOND BRUNEL FINANCES - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2022-07-28)
• CPPHT - COOPERATIVE DU HARICOT TARBAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS A COMPTER DU 01/11/2021 (2021-10-27)
• CIFFCO - CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE - Accord collectif instituant un compte épargne-temps (2022-06-23)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• OLYMPIQUE DE MARSEILLE-OM-DROIT AU BUT - OLYMPIQUE DE MARSEILLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE TELETRAVAIL (2022-06-29)
• MINEO - ACCORD CET (2022-05-31)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• ETUDES EAU ENVIRONNEMENT GEOLOGIE GEOTECHNIQUE SOL STRUCTURE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-08-01)
• A.S.T GRAND LYON - Avenant de révision à durée déterminée Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-04-09)
• R.H.T.GRAND LARGE - RESIDENCE HOTELIERE ET DE TOURISME DU GRAND LARGE - Accord Compte Epargne Temps (2021-03-26)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement de la journée de solidarité (2022-04-12)
• M P O - Accord compte épargne-temps (2021-02-24)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• GEZIM INTERIM - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) pour les salariés intérimaires (intérimaires et CDI Intérimaires) (2022-06-21)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Compte épargne temps - Date d'effet 21/05/2021 (2021-05-21)
• ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI - Accord de mise en place d'un Compte Epargne-Temps (CET) (2022-06-02)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• MARTINIQUE NUMERIQUE - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2022-07-11)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• EUROPENERGIE DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-21)
• ETABLISSEMENTS COLNE PHILIPPE ANDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-21)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - Accord relatif au compte épargne temps (2022-03-17)
• OPTIMO CONSEIL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-28)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX (2022-08-11)
• REEZOCORP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-14)
• CARREFOUR FINANCE - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-03-08)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord GEOCYCLE relatif au compte épargne temps (2022-05-18)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - ACCORD GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU DON DE JOURS (2022-08-11)
• VECSYS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-17)
• KARUCASH - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-25)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-06-09)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Avenant 2 à l'Accord collectif d'entreprise d'aménagement-réduction du temps de travail du 28 avril 2000 et à son avenant du 28 avril 2004 (2022-05-12)
• DELAWARE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-03-30)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Utilisation du CET au bénéfice d'un Plan d'Epargne Retraite (2021-02-26)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2021-03-30)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-29)
• SOUCHON D'AUVERGNE - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-04-13)
• LEGENDRE RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-04-14)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• LEGENDRE IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-06-02)
• APPEL INTERIM MARSEILLE - la convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Appel Intérim Marseille (2021-06-03)
• APPEL INTERIM LA BIGORRE - la convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Appel Intérim La Bigorre (2021-06-03)
• NEPHROCARE BEZIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-13)
• APPEL INTERIM NARBONNE - la convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société APPEL INTERIM NARBONNE (2021-06-09)
• LAZARD FRERES GESTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-06)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - AVENANT A ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord anticipé d'adaptation (2022-06-29)
• PIMAN CONSULTANTS - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2021-11-26)
• MIKROS IMAGE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-12-15)
• LFG-COURTAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-13)
• OX2 WIND AB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• ASS - LA FABRIQUE DE L INDUSTRIE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2022-07-12)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - AVENANT A L'ACCORD CET DU 06 05 2020 (2022-08-03)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-31)
• EUROPELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE DU TRAVAIL, LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-06-22)
• YOLE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-10)
• CASAL - Accord sur la gestion des congés payés et le compte épargne temps (2022-05-10)
• BH&A AUDIT - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-08-22)
• MANUF IMPRESSION SCHEURER LAUTH ET CIE - Gestion des congés payés et le compte épargne temps (2022-05-10)
• ACTIVEILLE - TELE SECURITE LOIRE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-17)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord de fonctionnement des comptes épargne temps (2022-05-19)
• EHC FRANCE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (CET) (2022-04-27)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• FINANCIERE GROUPE CAIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-20)
• CUBEA - Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps au profit des salariés du Groupe (2022-06-29)
• A.S.T. GROUPE - Accord de mise en Place d'un Compte Epargne Temps au profit des salariés du Groupe (2022-06-29)
• MARCEGAGLIA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE MARCEGAGLIA FRANCE (2022-07-26)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Avenant n°1 à l'Accord collectif de repos compensateur de remplacement (2021-05-05)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant n° 1 Relatif aux reliquats de congés payés (2021-05-02)
• CAIR LGL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-25)
• PEUGEOT SAVEURS - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2022-07-07)
• TSA SOGETRAS - Accord sur le compte épargne temps CET (2022-06-29)
• RESIPOLY-CHRYSOR - Un Accord relatif à l'Ouverture d'un Compte Epargne Temps (2021-03-17)
• CIBC GLH - CIBC GARD LOZERE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE CET AU SEIN DU CIBC GLH (2022-07-28)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/21 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-15)
• SDH - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - UN AVENANT DE REFONTE N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-08-25)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-08-04)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• PREFALU - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS PREFALU (2021-05-11)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Avenant n°2 à l'accord de mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) au sein du groupe NTN-SNR Roulements (2022-07-04)
• MYLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-01)
• MAX FACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE MAX FACE (2022-07-20)
• CCI FORMATION PRO - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-12)
• SF2E INGENIERIE - SEBASTIEN FRIEDRICHS ENERGIE EXPLOITATION INGENIERIE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-05-03)
• HIFIELD - Accord compte épargne temps (2022-07-07)
• ELSA SCHIAPARELLI SAS - Accord collectif d'entreprise compte epargne temps (2022-07-20)
• FLO KINGDOM - Accord compte épargne temps (2022-03-11)
• BPCE SERVICES - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps de la société BPCE Services (2022-02-28)
• ESCAFFRE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-29)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre du compte épargne temps au sein de BCF & BCMF (2022-05-12)
• ARPEGE - ARPEGE – Accord NAO 2022-2023 Salariés de statut Encadrement (2022-07-19)
• RICOH FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'activité partielle logue durée (2021-03-22)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-24)
• MINITUBES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-19)
• ATOUT SERVICES - Accord sur le compte épargne temps (2022-06-08)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord instituant le Compte Epargne Temps (2021-10-26)
• BH&A ENTREPRISE - ACORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-08-22)
• GCS MRSI - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MAISON DES RESEAUX DE SANTE ISERE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-08-29)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 20 octobre 1998 et relatif au Compte Epargne Temps (2021-12-16)
• BRIERE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-30)
• CASAL DIFFUSION - Accord sur la gestion des congés payés et le compte épargne temps (2022-05-10)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Accord de Compte Epargne Temps (2021-04-22)
• EPTA FRANCE SAS - accord sur le compte épargne temps EPTA FRANCE (CET) (2022-08-05)
• DISTECH CONTROLS SAS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-11)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DU CET (2022-07-19)
• JACQUARD ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-08)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - Un Avenant n°1 relatif à l'Accord Compte Epargne Temps signé le 07.12.2015 (2022-06-16)
• SPS STEEL - accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la mise en place d'un compte épargne temps et au don de jours de repos (2022-07-21)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DECOMPTE HORAIRE ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-06)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de Compte Epargne temps (2022-06-16)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise sur le compte temps (2021-10-21)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - Avenant n°1 ACCORD relatif au Compte Epargne Temps 2020 (2021-05-31)
• - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2022-04-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-08-30)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D'AWIN SAS (2021-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-10-20)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d'anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (2022-07-22)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN (2022-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RATP CAP ILE-DE-FRANCE (2021-11-25)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-13)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d’anticipation sur le compte épargne temps (2022-07-22)
• ENDEL SRA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ENDEL SRA (2022-08-16)
• ALLIADE HABITAT - Compte Epargne Temps - Avenant du 7 juillet 2022 à l'Accord collectif du 4 novembre 2019 UES Alliade Habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation (2022-07-07)
• - AVENANT DE REVISION DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DU 1er JUILLET 2020 COMPTE EPARGEN TEMPS (CET) (2022-08-23)
• - Accord de mise en Place d'un Compte Epargne Temps au profit des salariés du Groupe (2022-06-29)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE Pimms Médiation Lyon Métropole (2022-05-30)
• - Accord Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société JOB LINK 3S (2022-08-23)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• BARTEL - UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26 MARS 2019 (2022-04-26)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 150,15 HEURES A 151,67 HEURES (2022-02-28)
• BA SYSTEMES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-08-31)
• - Accord relatif au Compte épargne temps, à effet au 01/07/2022 pour une durée indéterminée (2022-06-22)
• PETERS SURGICAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE PETERS SURGICAL (2022-09-01)
• GROUPE NATION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 25 OCTOBRE 2013 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES DANS L'UES GIE GROUPE NATION / MIP (2022-06-30)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-30)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Avenant 7 à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail à la Compagnie Nationale du Rhône : LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2021-06-21)
• MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD - Un accord instituant le Compte Epargne Temps (2021-12-20)
• D.T.S. - DELTA TRANSPORTS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-20)
• ABSYSTECH - accord collectif sur le temps de travail (2022-07-27)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• WOJO - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-14)
• SPC CONSULTANTS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - SPC CONSULTANTS (2022-05-19)
• SPC FORMATION - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - SPC FORMATION (2022-05-17)
• INTERIM DIRECT SAISONNIER - Convention Collective d'Entreprise applicable aux salariés temporaire de la société Interim Direct Saisonnier (2022-05-24)
• UDA - UNION DES MARQUES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNION DES MARQUES (2021-09-29)
• BV CONSEIL ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise instaurant le compte épargne temps (2022-04-14)
• LFN - LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE (2021-05-12)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2022 (2022-03-28)
• ALLIATECH - Accord instituant un Compte Epargne Temps (2022-08-29)
• - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-28)
• PETROGEST - Accord relatif au Compte Epargne Temps, à effet du 01/09/2022 au 30/09/2025 (2022-06-30)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-23)
• SETEC GLI - SETEC GL INGENIERIE - ACCORD PORTANT MISE EN OEUVRE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-12)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE l'ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL DU 10 décembre 2018 (2021-11-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• LES 7 EPIS - Compte épargne temps (2022-03-29)
• INTERGES.COM - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-25)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• OFP-SUD OUEST - Accord d'entreprise instaurant un Compte Epargne Temps (2022-09-05)
• ASA FEDERATION GIRONDINE DES ASA DE DFCI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INSTAURATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-16)
• SAGNE CUISINES - Accord relatif à l'organisation du Travail (2021-07-22)
• CARAMBAR AND CO. - Accord cadrage Compte Epargne Temps (2022-08-24)
• FDP - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LA SOCIETE FDP (2022-09-07)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-09-15)
• ITRON FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 4 septembre 2019 sur le compte épargne temps (2022-02-25)
• ARGEDIS - Accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-09-20)
• DOUNOR - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-23)
• UMG MUTUALIA - Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET) du 03/05/2018 (2022-09-20)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD DE NOGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-14)
• AKSOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DE LA SOCIETE (2022-07-08)
• MGW SERVICE SAS - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2021-12-20)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord sur la demande de paiement de 3 jours sur le cet en cas d'arret maladie (2022-09-16)
• ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE - Accord Collectif pour la mise en place d'un compte épargne temps (2021-09-14)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - accord collectif compte épargne temps (2022-06-09)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - Accord Collectif de Compte Epargne Temps (2022-09-22)
• UP N PRO - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein d'UP n'PRO (2022-09-15)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE - Accord sur le compte épargne temps au sein fédération nationale Familles Rurales (2021-06-01)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 18/11/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• TEREOS FRANCE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-09-01)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - avenant n°1 à l'accord sur le Compte-Epargne-Temps (2022-02-17)
• FRONERI DANGE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET PRIMES WEEK-END (2022-09-12)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• APPEL INTERIM CAZERES - la convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Appel Intérim Cazères (2021-06-09)
• LEGENDRE AQUITAINE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2022-04-20)
• VIZ MEDIA VIZ MEDIA EUROPE - CRUNCHYROLL SAS - Accord entreprise compte épargne temps (2021-12-07)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord relatif au compte épargne temps (2022-05-11)
• IDEMIA FRANCE - accord d'établissement relatif au compte épargne temps (2022-10-03)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord sur les Négociations salariales 2021 (du 5 mars 2021 sur la partie salaire) (2022-06-23)
• PROVICIS TRANSACTIONS IMMOB SUD OUEST - CABINET TRANSACTIONS IMMOBIL SUD OUEST - Accord Collectif sur le Compte Épargne Temps (C.E.T) (2022-09-29)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2022 (2022-09-14)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• ADAIR - ADAIR - CET - avenant 1 (2022-09-15)
• CORSAIR - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps du Personnel Navigant Technique (2022-05-13)
• DERICHEBOURG INTERIM - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps pour les Intérimaires signé le 01.01.2021 (2022-03-23)
• GROUPON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON (2022-09-26)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• SMOOVE - Accord collectif sur le compte épargne temps au sein de FIFTEEN (2022-09-15)
• GESST - GROUPEMENT EMPLOYEUR SOCIAL SANTE TRAVAIL - Accord collectif instituant un compte épargne-temps UES SOCIAL SANTE TRAVAIL (2022-05-03)
• BAYROL FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS BAYROL FRANCE (2021-06-24)
• SERT METAL - SERT-METAL - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps VESUVIUS SERT (2022-09-08)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord Compte Epargne Temps (CET) (2022-10-05)
• PR E A M I S - PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-12)
• SOLIHA PAYS BASQUE - Accord collectif compte epargne temps (2022-09-30)
• SHINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE Compte Epargne Temps 2022 (2022-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• OFFICE DU TOURISME - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-03)
• LABORATOIRES NIGY S A - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2022-04-25)
• LABRT - L.G.V. COSMETIQUE - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2022-10-06)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2022-10-06)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du travail Sodiaal Union (2022-06-09)
• FDSEA - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-16)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-09-12)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• ASTERIOT - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2022-04-07)
• HIKVISION FRANCE - Accord CET (2022-09-22)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-19)
• DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE - Compte Epargne Temps- Accord d'entreprise (2022-09-20)
• UNEDIC - ACCORD DE PROLONGATION COMPTE EPARGNE TEMPS 2022 (2021-12-16)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• NCA - ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France (2021-12-01)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-08-26)
• BIOGAS PLUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2022-08-10)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD D'ADAPTATION SUR LES MESURES POUVOIR D'ACHAT EN FRANCE (2022-09-30)
• IMMOBILIERE 3L - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2022-05-09)
• INGENOVA - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2022-05-09)
• PANPHARMA - Avenant 4 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps (2022-09-19)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• GETINGE LANCER - ACORD INTERNETREPRISES RELATIF AU CET (2021-10-13)
• PROCIVIS PROMOTION IMMOB MIDI-PYRENEES - PIERRE PASSION - Accord Collectif sur le Compte Épargne Temps (C.E.T) (2022-09-29)
• XPO KEY PL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-09)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ETABLISSEMENT DE MIONS - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR PARTAGEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-27)
• EGELHOF SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-09-12)
• RESSOURCERIE DES MONTS DU LYONNAIS - Accord sur le Compte Epargne Temps (2021-03-18)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• FP - FRANCOIS PLOMBERIE - Accord compte épargne temps (2020-05-04)
• SODISTRA - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-10-17)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2022-10-04)
• SEMIGA - SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD - le Compte Epargne Temps (2022-10-10)
• FRAGRANCE PRODUCTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-30)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-09-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés Négoces de l'UES AXEREAL (2022-09-06)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°2 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES AXEREAL (2022-09-06)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• OPIXIDO - Accord CET (2021-11-22)
• BTP VACANCES - Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le "Compte Epargne Temps" (2021-11-26)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• APAVE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE (2022-09-05)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION SUR LES MESURES RELATIVES AU POUVOIR D’ACHAT ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 08/09/2022 & 12/09/2022 (2022-09-15)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - AVENANT N°8 A L'ACCORD COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 02 OCTOBRE 2000 (2022-03-31)
• L'AGNEAU SOLEIL - Accord collectif Instituant un Compte Epargne Temps (CET) (2022-07-29)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 relatif au Compte Epargne Temps des collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Salarié de Generali (2021-11-29)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• X'IA INVESTISSEMENT - compte epargne temps X'ia Investissement (2022-03-01)
• EKLYA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-14)
• R.A.M.S. - RHONE ALPES MOTEURS SERVICE - Accord sur le compte épargne-temps (2022-03-29)
• VOLX CLIMBING - COMPTE EPARGNE TEMPS VLOX CLIMIBING (2022-03-01)
• SANOFI PASTEUR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 19 septembre 2017 (2022-09-19)
• OVE - Avenant n°4 à l'accord ATT: Actualisation CET (2022-05-20)
• OXYANE - Accord relatif au compte épargne temps (CET) (2022-09-21)
• ICARE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat Épargne temps (2021-06-16)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Avenant n° 1 du 04/10/2022 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés du 28/04/2011 (2022-10-04)
• S2-SPORT 2000 - SPORT 2000 FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-09-09)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur le compte épargne temps au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°4 à l'accord collectif portant sur le compte épargne temps (CET) (2022-07-11)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD « MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS » DU 31 MARS 2004 (2022-10-19)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• CUMMINS FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2022-03-14)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Révision de l'Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) (2021-09-20)
• ALYENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-23)
• FLOWEEN - accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-03-11)
• ALIAXIS GROUP - Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2022-02-09)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• TERIALIS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail, au Compte Epargne Temps, au Télétravail, au droit à déconnexion et à la prime d'ancienneté (2020-01-31)
• AIA INGENIERIE - Accord relatif au statut social et à la durée du travail (2022-07-21)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - AVENANT ACCORD CET (2022-08-31)
• CIMPA - Avenant 2021 à l’accord d’entreprise du 08/07/2016 sur le Compte Epargne Temps (2021-07-27)
• RIB - ASSOCIATION REUSSIR L'INSERTION A BRON - Accord collectif sur le compte épargne temps (2022-04-04)
• GT CANALISATIONS - Accord relatif à la mise en place d'un CET (2022-09-07)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum (2021-12-09)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - Procès-verbal NAO 2022 (2022-09-01)
• LA SARTHE AU FIL DE L'EAU - Avenant - accord interne dans le cadre d'une procédure de révision (2022-09-09)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - Accord d’entreprise sur le compte épargne temps – UES UNILIANS BIOGROUP BIOPARTENAIRES (2022-03-15)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord CET (2022-09-07)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• LEGENDRE MAILODIS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-23)
• LEGENDRE DELPIERRE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-23)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• PURPLE CAMPUS - Accord instituant un CET (2022-09-30)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE-EPARGNE TEMPS (2022-10-03)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• SASSO - AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-08)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SARL FLG EXPERTISE CONSEILS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• DRIVALIA FRANCE - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2022-03-21)
• L'AUXILIAIRE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-08)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Accord collectif relatif à l'utilisation du compte épargne temps (2022-10-05)
• WOBZ DISTRIBUTION - ACCORD DALVIN RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-08-26)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord Compte epargne temps (2022-10-14)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• STORENGY FRANCE - Avenant n°4 à l’accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET) (2022-10-05)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• ADENES CLAIM MANAGEMENT - Accord collectif sur le compte épargne temps CET (2021-07-01)
• ABATTOIR PRIVE - SOVILEG - Accord collectif du 27/10/2022 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps dans l'entreprise Ets Lepoureau-Sa Sovileg (2022-10-27)
• GD REAUMUR - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2021 (2021-10-05)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD de SAUVEGARDE du POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-10-19)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-26)
• GIE LABEXA - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-29)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-17)
• - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-03-25)
• SANDERS GARAZI SARL - ACCORD CET (2022-10-13)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail MOWI Boulogne (2022-10-26)
• - ACCORD COLLECTIF Compte épargne-temps (CET) (2021-09-06)
• - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-08)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• ROHLIG FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 01 juin 2019 relatif au compte épargne temps (2022-06-29)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-09-22)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• - accord cet (2022-09-27)
• ORANGE BANK - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CNH INDUSTRIAL FRANCE (2022-10-04)
• COVETO - COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-20)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• - Accord de substitution relatif au temps de travail, aux congés payés et au compte épargne temps (CET) (2021-12-14)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Avenant N° 2 à l'accord du 25 mars 2020 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-12-01)
• MAROFICA - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2022-10-03)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022-2023 (2022-09-30)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 février 2020 et relatif au Compte Epargne Temps (2022-08-26)
• NEWORCH - Accord relatif au compte épargne temps (2022-11-07)
• GROUPE ROYER - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-22)
• CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-28)
• - Accord collectif visant à mettre en place un CET (2022-10-07)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-07)
• PRAD - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-14)
• FRUINOV - Accord CET (2022-09-16)
• DIACONAT PROTESTANT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-18)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-28)
• - Accord collectif relatif au compte épargne temps au sein de Danfoss Power Solutions II (2022-09-07)
• HOP! - Avenant n°9 à la Convention Personnel Navigant Technique (2022-09-13)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• LHYFE LABS - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-10-07)
• EVIDENCE - Avenant de révision à l'accord d'Entreprise sur le compte épargne temps (2022-09-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-13)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• VIACCESS - Avenant à l'accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à VIACCESS SA du 30 décembre 1999 autorisant le transfert de droits issus d'un Compte Epargne Temps afin d'alimenter un Plan d'Epargne pour la Retraite (2022-10-19)
• GLOBECAST FRANCE - avenant à l'accord du 24 avril 2003 portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail au sein de Globecast France autorisant le transfert de droits issus d'un compte épargne temps afin d'alimenter un plan d'épargne pour la retraite collective (2022-10-17)
• BPCE SERVICES - Avenant 2 à l'accord du 18.11.2014 relatif au CET de BPCE Services (2022-08-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A L’ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR AUX PLANS D’EPARGNE SALARIALE POUR 2022 (2022-03-10)
• LOGEO SEINE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-20)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2022-11-10)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE - Accord d'entreprise Compte Epargne temps (2022-03-31)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Accord d'entreprise 2022/03 relatif au compte épargne temps (2022-11-03)
• SOIKOS SERVICES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-04)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - Accord sur le compte épargne temps (2022-01-14)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - accord relatif au compte épargne temps de l'entreprise Simorep & Cie CSM (2022-10-21)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE L’UES PROMOLOGIS (2022-01-26)
• NAIO-TECHNOLOGIES - Accord collectif d’entreprise instaurant le compte épargne temps (2022-03-08)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-09-22)
• GESIP - GROUP ETUDE SECURITE INDUSTRI PETROLIERE - Accord sur la création d'un compte épargne temps (CET) (2022-10-17)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au régime du compte épargne temps (2022-10-18)
• - ACCORD NAO 2022 (2022-10-27)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• RTD - RECHERCHES TECHNIQUES DENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-27)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n° 2 révisant l'accord du Compte Epargne Temps (CET) (2022-10-20)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Avenant portant révision relative au Compte Epargne Temps (2022-09-23)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2022-09-13)
• BLEDINA - AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-23)
• SA EGELHOF HOLDING - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-09-29)
• SUPERGRID INSTITUTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-10-11)
• - Accord sur le compte épargne-temps (CET) (2022-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Avenant à l'accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière (2022-10-27)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2022-09-08)
• GEOFIN SAS - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-22)
• VERALTI - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• SOMOCAP - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-10-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-07)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-28)
• - Accord relatif au statut social et à la durée du travail (2022-07-18)
• - Accord sur le compte épargne-temps (2022-03-21)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE - accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-03-31)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant n°3 du 11/07/22 à l'accord d'entreprise du 23/09/2011 - transfert de jours du CET sur le PERCOLI (2022-07-11)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-03-08)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• CETIH FENETRES - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-18)
• IME (INSTITUT MEDICO-EDUCATIF) - ASSOCIATION L'EVEIL - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-09-29)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de Safran Additive Manufacturing Campus (2022-11-14)
• LATECOERE - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2022-02-08)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - avenant de révision n°2 - accord compte épargne temps (2022-11-08)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• ELIVIE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 30 septembre 2016 (2022-04-07)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-10-04)
• 3C - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2021-07-01)
• EGELHOF SENSORIC - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-10-04)
• SANTE CIE - Avenant à l'accord collectif relatif au statut social de la société SANTE CIE du 14 mai 2020 -Article 9 Compte Epargne Temps (2022-04-07)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e (2022-11-07)
• IR FRANCE - Accord CET (2022-10-24)
• - accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-11-10)
• CARREFOUR VOYAGES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2022-09-05)
• BPCE VIE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP DU 17 JUILLET 2020 (2022-05-05)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord relatif au Compte Epargne-Temps (2022-09-07)
• BONDUELLE - Accord groupe relatif au compte épargne temps (2022-10-18)
• - Accord collectif d'entreprise instituant un compte épargne-temps (2022-10-21)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• W-HA - Avenant à l’accord Compte Epargne Temps du 25 juin 2001 autorisant le transfert de droits issus d’un Compte Epargne Temps afin d’alimenter un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (2022-10-25)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif portant sur le dispositif de compte épargne temps (CET) (2022-10-04)
• DATALYO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-03-08)
• - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE EXPERTEAM 672 (2022-10-19)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Avenant n°1 à l'accord concernant l'organisation et la durée du travail au CETIAT signé le 30.05.2000 (2021-10-19)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Avenant Accord Compte Epargne Temps (2022-11-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-22)
• - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-09-22)
• APICED - Avenant à l'accord d'entreprise signe le 10 octobre 2019 relatif à la mise en place d'un Compte Epargne temps (CET) (2022-06-25)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-24)
• RESTAURATION DU BAZAR - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée 2022 (2022-05-19)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - Avenant accord CET à durée déterminée (2022-09-30)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• VULCAIN SERVICES - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps Vulcain Services (2022-11-28)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant temporaire de révision à l'accord d'entreprise instituant un CET (2022-11-28)
• - ACCORD Compte Epargne Temps (2022-05-05)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS, SIGNE LE 05/05/2011 (2022-09-27)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) AU SEIN DE DCS ASICS EUROPE BV 2022 (2022-11-17)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (2022-09-01)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur la rémunération et les avantages sociaux pour 2023 (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Accord d'entreprise portant sur le Compte Epargne Temps (2022-11-02)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• INNO VO SAS - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-23)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2022-05-17)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (2022-10-20)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 4 à l'accord local de la CIA2590 relatif à l'ARTT (2022-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-09-19)
• COLIS PRIVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-26)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (2022-11-03)
• - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-07)
• CETIH FENETRES - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-15)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-04-14)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 27/11/2018 (2022-11-07)
• INTERVET - Avenant n°2 à l’accord collectif définissant la mise en place d’un compte épargne temps (CET) (2022-08-29)
• - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-09-29)
• - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-09-29)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise instituant un CET (2022-12-01)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-23)
• COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps des Salariés Cadres (2022-05-04)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-01-27)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• MERIEUX EQUITY PARTNERS - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-02-28)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-temps au sein de la société REEL CMF (2022-11-28)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (2022-10-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• - ACCORD CET (2022-11-04)
• - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-15)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-12)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 (2022-11-14)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-05)
• MMP PREMIUM SAS - Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un compte épargne temps, signé le 15/12/2011 (2022-11-15)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps (2022-05-24)
• - Accord CET (2021-06-03)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-11-15)
• FIRST STOP AYME - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-11-23)
• CFAI - ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON - Accord de Compte Epargne Temps (2021-11-03)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NAO (2022-12-05)
• LA FRANCAISE IMMOBILIERE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-11-15)
• - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-22)
• SPIKEELABS - Accord Collectif relatif au compte-épargne temps (2022-11-28)
• CIVB - CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• THALES - Avenant n°1 à l'Accord Groupe sur le Compte Epargne Temps (2022-10-03)
• GE MONEY - SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-05)
• ISODOM - Accord collectif sur le compte épargne temps (2022-11-25)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Accord relatif au Compte Epargne Temps UES RAZEL-BEC REUNION (2022-11-22)
• TOUT L'INTERET DU VITRAGE - T.I.V. - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-30)
• DIEBOLD NIXDORF - Avenant numéro 4 à l’accord de CET du 21 juin 2007 (2022-06-21)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-11-02)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps au sein de l'UES BYES (2022-06-01)
• GIE IMAGERIE IM93 - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-23)
• - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps au sein de la société Beyond Ratings (2022-04-07)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord relatif au compte épargne temps (2022-11-24)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2023 (2022-12-02)
• REM - REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 09/05/2007 (2022-10-18)
• SAFRAN - Avenant n°3 à l'accord relatif au statut collectif des salariés de Safran SA (2022-06-03)
• SAMAT NORMANDIE - AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-01)
• ADECCO MEDICAL - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au benefice des salaries intérimaires (2022-10-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• - ACCORD CASC COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-11-19)
• - ACCORD SUR LA CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-11-22)
• - Accord sur le compte epargne temps au sein de la société Groupe Peters Surgical (2022-12-15)
• GROUPON FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES GROUPON (2022-12-02)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-06)
• LUXEL - Accord Compte Epargne Temps (2022-12-12)
• DALKIA EN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DALKIA EN (2022-11-29)
• THALES DIS FRANCE SAS - Protocole d’accord cadre sur la Réduction, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (ROATT) (2022-10-25)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-04)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Accord relatif au compte épargne temps (2022-10-21)
• CEISA PACKAGING - Un Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET) du 15 février 2011 (2022-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-10-01)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-10)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - ACCORD RELATIF A LA CREATION ET LA GESTION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-01)
• - ACCOR RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A DESTINATION DU PERSONNEL CADRE (2022-10-01)
• - Accord entreprise Compte Epargne Temps (2022-11-29)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-18)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la durée du travail au sein de la société Atelier du Parfumeur (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-12-12)
• - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS CONCLU LE 23 MARS 2021 (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-03-14)
• BREST'AIM - Accord d'entreprise sur le compte-épargne temps (2022-11-30)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-04-25)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-28)
• - ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU BENEFICE DES SALARIES INTERIMAIRES (CTT et CDII) (2022-02-15)
• - Accord d’entreprise sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-10-22)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Avenant n°1 à l'accord à durée indeterminée relatif au compte épargne temps (2022-12-02)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU COMTE EPARGNE TEMPS 2022-2023-2024 (2022-01-14)
• PHARMACOS DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-29)
• WOBZ - Accord WOBZ GROUPE relatif au compte épargne-temps (CET) (2022-01-07)
• DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant N°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (2022-12-02)
• SAP FRANCE - ACCORD « PLEDGE TO FLEX » (2022-12-16)
• MY MONEY BANK - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-12-02)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-28)
• ASSOCIATION LES SAPINS - accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-12-08)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord d'entreprise 2022 (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGENCE D'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L'AGGLOMÉRATION DE TULLE (2022-12-12)
• AGC19 - Accord relatif au compte épargne temps (2022-12-01)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - AVENANT N°5 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EMPLOI (2022-08-22)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-12-06)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-03)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - l'avenant à l'accord portant adhésion de Merlin Gerin Alès à l'accord cadre du 22 avril 2014 instituant un Compte Epargne Temps (CET) au niveau Groupe (2022-12-06)
• - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-30)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD SUR L'APPLICATION DES CONGES ET LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-22)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-03-25)
• ALLUBAY - accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-11-03)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 NOVEMBRE 2013 (2022-12-12)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Accord sur l'application des jours de fractionnement dans les établissements de Goodrich Actuation Systems (2022-12-07)
• - Un Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (2022-11-21)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• - Accord Compte Epargne Temps Xpollens (2022-11-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE DROIT SOCIAL (2022-10-20)
• GD DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-26)
• - accord collectif organisation du temps de travail (2022-10-26)
• - accord relatif aux conditions de travail et d'emploi (2022-11-24)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur le compte épargne temps (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au compte épargne temps (2022-12-01)
• LES COPAINS DE L ALMONT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-12-14)
• - ACCORD CET (2022-12-15)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• SPBI - Un accord d'entreprise de substitution sur le compte épargne temps (CET) (2022-09-05)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD sur la mise en place d'un CET (2022-12-13)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE - SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-29)
• - Accord relatif à la mise en place d'un forfait jours et d'un compte épargne temps (2022-10-17)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise mise en place d'un CET (2022-11-15)
• - Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) au sein de la société GLR Holding (2022-11-21)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) (2022-12-07)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 19 juillet 2000 (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-11-15)
• - Accord Collectif Compte Epargne Temps (2022-11-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-07-28)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-13)
• EPF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise de 2012 sur l'organisation du Temps de Travail et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-12-20)
• ARKEA SCD - 2022-05- ACCORD CET ALIMENTATION & UTILISATION du CET (2022-12-09)
• MDC'EA (MANUFACTURES DU CHATEAU ENTREPRISE ADAPTEE) - Accord CET (2022-12-22)
• AWP HEALTH & LIFE - Avenant n°5 relatif à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 22 Mai 2015 (2022-11-14)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociations annuelles obligatoires - Accord d'Entreprise du 07 novembre 2022 (2022-11-07)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - Avenant à durée déterminée de révision des dispositions conventionnelles relatives au Compte Epargne Temps (CET) (2022-11-25)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Avenant n°2 à l’accord Compte épargne Temps Handicap International (2022-03-24)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2022-11-23)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - NAO au titre de l'exercice 2023 (2022-11-30)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord de révision portant sur le compte-épargne temps (2022-04-25)
• ENERSYS SARL - Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2023 (2022-12-13)
• - ACCORD CET (2022-11-21)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• - Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps CET (2022-05-03)
• C CHEZ VOUS - Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) (2022-11-22)
• - Accord concernant le Compte Épargne Temps (2022-11-28)
• GROUPE Y CONSEIL - Avenant accord compté épargne temps (2021-11-15)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-01)
• GROUPE Y SERVICES - Avenant accord compte épargne temps (2021-11-15)
• - PROTOCOLE D'ACCORD V3 SUR LES 35 HEURES (2022-11-09)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur la création d'un compte épargne temps en date du 24/05/2007 (2022-11-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014 (2022-12-08)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Avenant n1 de révision à l'accord d'entreprise (CET) - 2023 (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (2022-12-12)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LA FONDATION FOYER DE CHARITE (2022-12-21)
• MAHIEU MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T) de la société MAHIEU MAINTENANCE (2022-11-24)
• - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2022-11-21)
• - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-02)
• - Accord compte épargne temps (2022-12-23)
• THELLO - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2021-11-09)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Avenant de révision N°1 de l'Accord de substitution relatif à l'institution d'un Compte-Epargne- Temps (2022-10-10)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail du 29 juin 2000 (2022-12-09)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°1 à l'Accord relatif au compte épargne temps (2022-11-10)
• SA ID-BIO - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-18)
• CANAL + INTERNATIONAL - Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du CET du 1er janvier 2012 (2022-12-15)
• ASSOCIATION PHAR83 - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN PER (2022-12-14)
• YNSECT - Accord relatif au Compte épargne temps (2022-09-28)
• - UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2022-10-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• SYNCHRO DIFFUSION - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-21)
• - Accord collectif d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2022-09-27)
• VOLX - Compte épargne temps VOLX (2021-09-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE portant sur le forfait jours, le droit à la déconnexion, les congés payés, le compte épargne temps et le don de jours de repos (2021-09-17)
• ARKADIA INGENIERIE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2021-12-09)
• EDSI - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) au sein de la société EDSI (2022-12-16)
• WERIT - NAO 2022 (2022-10-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-14)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord collectif d'harmonisation sociale portant sur les conducteurs de l’Etablissement Route de l’UES CAT 2019 (2022-12-13)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-01)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• URM - Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023 (2022-12-06)
• BARTISCHGUT - compte epargne temps (2022-12-01)
• - MISE EN PLACE DU COMTPE EPARGNE TEMPS (2021-08-27)
• ELEX FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-31)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS (2022-10-21)
• COLGATE-PALMOLIVE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS (2022-10-21)
• ACS SOLUTIONS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-23)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-04)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2022-06-14)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - SV_SAS_Accord_relatif_au_CET_2022 (2022-11-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-20)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• SAVIMEX - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-11-30)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD (2022-12-01)
• BOIRON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• ASSOCIATION - ECOLE SUPERIEUR DE PRAXIS SOCIAL DE MULHOUSE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-09)
• - Accord collectif d'entreprise (2020-06-26)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-29)
• O.P.H. - OPHEOR - Avenant N°2 accord compte épargne temps (2022-11-18)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 27 avril 2000 révisé par l'accord du 26 juillet 2016 en sa partie applicable au compte épargne temps (2022-10-27)
• - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-01)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• WOBZ TECHNOLOGIES - Accord relatif au compte épargne-temps (CET) (2021-12-22)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-12-17)
• J. & C. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-09)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• GIE LABEXA - AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN CET (2022-11-29)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°2 à l’accord sur le Compte Epargne Temps (2022-11-14)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (2022-12-19)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023 ALEHOS (2023-01-04)
• - Accord sur le Compte Epargne Temps (2022-12-06)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-10)
• - Accord CET (2023-01-04)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• CATEQUIP - COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-15)
• EVOLEA - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d'un CET et d'un CCFC (2022-12-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-12-14)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-12)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement d'un compte épargne temps (2022-12-08)
• COTTEL RESEAUX - Compte Epargne Temps (2022-11-18)
• - Un accord collectif relatif au compte épargne temps des salariés intérimaires (2022-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Négociation périodique obligatoire 2023 (2022-12-29)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Accord collectif du Compte Epargne Temps (2023-01-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-31)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SOCIAL 2022 (2022-02-15)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - AVENANT A L'ACCORD DU 21 MARS 1994 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-24)
• SODILAC - Accord Compte Epargne Temps (2021-12-30)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant à L'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps pour les salariés de l’UES OCS/OPTV/OS (2022-12-07)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• OCS - Avenant à L'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps pour les salariés de l’UES OCS/OPTV/OS (2022-12-07)
• ACTY - accord sur la création d'un compte épargne temps (2020-12-07)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS, A LA REMUNERATION, AU TELETRAVAIL ET AU TICKET RESTAURANT (2023-01-19)
• GROUPE Y ROUMILHAC - Avenant accord compte épargne temps (2021-11-30)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Avenant à l'accord compte épargne temps, signé le 30/04/2015 (2022-09-20)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-18)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-12)
• SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT - Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2023-01-12)
• HOTEL-RESIDENCE LA LAGUNE - Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2023-01-11)
• KARDOL SA - Accord Compte Epargne Temps (2021-11-30)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-01)
• APEI MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps (2022-12-02)
• PROXIEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 03/05/2017 (2022-04-06)
• EUROPAFI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-14)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-14)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-12-09)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-01)
• JOHN CRANE FRANCE - AVENANT N°3 ACCORD RTT ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• CHORUM GESTION GIE - Accord sur le CET (2023-01-16)
• FORSEE POWER - Un Accord Collectif d'Entreprise Instituant un Régime de Compte Epargne Temps (2022-10-03)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Relatif à la mise en place d'une Compte Epargne Temps (CET) (2023-01-19)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant à l'accord relatif à l'alimentation et la monétisation des comptes épargne temps d'entreprise et à l'alimentation du PERCOL (2023-01-03)
• EUREST SPORTS & LOISIRS - Accord Compte Epargne Temps (2022-12-14)
• ECLOR BOISSONS - accord collectif sur le compte epargne temps (2022-12-22)
• ECLOR BOISSONS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-12-14)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-29)
• - Accord Compte Epargne Temps (2022-05-09)
• - Accord collectif compte épargne temps (2023-01-19)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'entreprise relatif au CET (2022-12-23)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• APIVIA COURTAGE - Avenant Accord relatif à la Solution Passerelle Temps (2022-12-15)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-11)
• CIMEO CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-20)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant portant révision de l'accord relatif au dispositif Compte Epargne Temps Collectif (CETC) (2022-12-07)
• HYPOR FRANCE - Accord instituant un compte épargne temps (2022-09-28)
• LABORATOIRE BIOLOGIE ANIMALE ALIMENTAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-20)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Avenant ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-30)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-22)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - accord relatif à l'utilisation du compte épargne temps au sein des établissements de l'AGAPEI 13 (2022-12-14)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ACCORD EPARGNE TEMPS (2022-12-23)
• TAP - THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-24)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• AFC INVESTISSEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-01-10)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-04-06)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps pour les cadres au forfait jours (2022-12-19)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2023-01-26)
• HOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE - Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2023-01-26)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2023-01-25)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-08)
• SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-02)
• - Accord Compte Epargne Temps (CET) de la SARL Terre d'avance (2021-12-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (2023-01-24)
• ARC FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-25)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail, les Congés payés et le Compte épargne-temps (2022-02-24)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS annexe de l'accord de temps de travail (2022-12-13)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• - ACCORD DRILLSCAN RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE RTT (2022-11-30)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale (2022-01-18)
• C.I.H.L. - COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - Accord collectif sur le mise en oeuvre d'un compte épargne temps (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-20)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord sur le compte épargne temps (2022-12-14)
• CENTRE REGIONAL HORTICOLE - LES SERRES D'ANJOU - Accord sur le Compte Epargne Temps (2022-12-22)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-21)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 (2023-01-16)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Accord relatif au temps de travail (2022-12-19)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• INGRAM MICRO - Avenant temps de travail n°7- permettant le versement de jours de CET dans le PERECO (2023-01-18)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord à Durée Déterminée relatif au Compte Epargne Temps (2022-11-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-10)
• - Accord d'entreprise 9 janvier 2023 (2023-01-09)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• - Accord relatif au compte épargne temps (CET) (2022-12-13)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• ENTREPRISE DUBOIS TRAVAUX PUBLICS - Accord instituant un compte épargne temps (2022-04-29)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• SNA - PROSPERI - P.V NAO Collège Ouvrier (2023-01-27)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS PORTANT AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES M&L (2022-12-20)
• BAYA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-20)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES CADRES AU FORFAIT JOURS (2022-12-19)
• KERPONT INDUSTRIE - Un Accord sur la création d'un compte épargne temps (2022-10-11)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-23)
• CRISTAL ROC - NAO 2022 (2022-12-02)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-23)
• COTHERM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-20)
• ALTEREA - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-01-26)
• - Mise en place d'un CET (2022-08-01)
• FAIENCERIES DE GIEN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-16)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur le compte épargne temps au Crédit Agricole Val de France (2022-12-16)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• IRTESS - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-09-28)
• KEOLIS NEVERS - AVENANT N°1 PROTOCOLE D ACCORD N°2018/02 RELATIF A LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-12-07)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN CET ET SUR LE DECOMPTE DES 3 JOURS DE CONGES AU-DELA DES 30 JOURS OUVRABLES SUR LES 33 JOURS PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE (2022-11-17)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Accord relatif à l'Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour se Constituer une Epargne (2022-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 N°2 (2022-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-16)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - Avenant n°3 à l'accord 35h du 24 mars 1999 (2022-07-19)
• TISZA TEXTIL PACKAGING - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-02-07)
• - Un accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail (2021-01-25)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord portant sur la mise en place du Compte épargne temps pour les cadres au forfait jour (2022-12-19)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-12-06)
• - ACCORD RELATIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-18)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord NAO NPPCOF 2023 (2023-01-30)
• PARTHENA CONSULTANT - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-09)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif au compte épargne temps 2021 2022 (2021-10-14)
• - NAO GOLDCAR 2021 (2022-01-06)
• - Compte Epargne Temps (2021-12-31)
• AFAC AGROFORESTERIES - ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES - accord d entreprise relatif aux congés repos et compte épargne temps (2021-12-17)
• MACIF SGAM - Accord périmètre statut social commun relatif aux mesures salariales NAO 2022 (2022-02-04)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-01)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant accord relatif au compte épargne temps Coop Atlantique (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE E-DEVELOPPEMENT (2022-12-02)
• AGYLIS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-07)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-17)
• ARKEA SCD - 2023-01 - Accord sur les congés conventionnels des cadres dirigeants (2023-02-10)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps de la société civile du vignoble de Château Latour (2022-03-08)
• ORAS, OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT - l'avenant n° 1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 09/12/2019 instituant un compte épargne temps (2023-01-31)
• - Accord Compte Epargne Temps (2021-06-21)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord relatif au Compte épargne temps (2023-02-06)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2023-02-09)
• GEMO SERVICES - Accord portant sur le compte épargne temps (2023-01-03)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Avenant N°1 portant renouvellement de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-02-09)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• GROUPE Y PARIS - AVENANT DU 30 NOVEMBRE 2021 A L'ACCORD DU 7 DECEMBRE 2020 SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-11-30)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• GROUPE Y PARIS AUDIT - AVENANT DU 30 NOVEMBRE 2021 A L'ACCORD DU 7 DECEMBRE 2020 SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-11-30)
• - ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DÉLÉGATION DU CICR EN FRANCE (2021-06-01)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• TDI - TRANSFERT DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD d'entreprise relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-05)
• CHAMP DES CIMES - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CHAMP DES CIMES DU 23 AVRIL 2019 ET DE SES AVENANTS N°1 ET N°2 (2023-01-05)
• ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-01-27)
• MYLAN MEDICAL SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2018 COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-25)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-16)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-16)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• SQUARE - Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-02-06)
• AXENS - Avenant 1 à l'Accord Compte épargne-temps du 13 juin 2013 (2020-03-30)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-01)
• ALICOOP - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-14)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-21)
• - Accord relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS RETRAITE (2022-09-30)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne temps en date du 02/04/2021 (2023-01-26)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-26)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-04)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-15)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN (2023-01-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2022-07-08)
• ROOM SAVEURS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-25)
• OEUVRE FALRET - Accord de NAO 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-13)
• AUREA - AVENANT N°2 A L'ACCORD CET (2022-01-24)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°2 à l'accord d'Organisation du Temps de Travail (OTT) Bolloré Logistics du 12 juillet 2017 (2023-02-03)
• CORIANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025 (2023-01-30)
• GIE IMAGERIE DU LANDY - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-16)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée année 2023 (2023-02-13)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
• SERMET SUD-OUEST - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-11)
• ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE - Avenant accord Compte epargne temps ITM Alimentaire région parisienne (2023-02-06)
• - ACCORD ARTT (2023-01-09)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2021-07-09)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• FRICOM RECYCLING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-23)
• SARL HOTEL RSD PORT MARINEE - Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSITUTION CONCERNANT LE CET (2023-01-23)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES - compte épargne temps (2022-10-14)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - Accord relatif au compte épargne temps (CET) (2023-02-09)
• GROUPE VYV - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-28)
• - Accord aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS - INTERIMAIRES (2023-01-02)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-01)
• GIE KERIALIS - Avenant n° 2 à l’accord du 1er juillet 2017 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-12-06)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-07)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Avenant n°1 à l'accord de Compte Epargne Temps (2023-01-16)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2022-10-03)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2023-01-20)
• - accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-01-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'Entreprise instituant un COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-21)
• ITM ALIMENTAIRE SUD EST - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 17 JUIN 2021 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-20)
• - Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2023-02-09)
• ITM ALIMENTAIRE SUD EST - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-17)
• - Accord Entreprise ANEFA Gironde (2023-02-24)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-12-20)
• GUIMA PALFINGER - Avenant N°1 Accord CET (2023-02-08)
• - Accord collectif sur le compte épargne temps et les modalités de prise de congés payés (2022-07-05)
• EDF ENR - Avenant à l'accord d'organisation du temps de travail du 12 avril 2022 (2023-02-02)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 FEVRIER 2017 (2023-01-30)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Compte épargne temps (2023-02-14)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 27 février 2017 relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19) (2020-04-21)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS (2022-12-06)
• - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-23)
• INTEVA FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-02-16)
• RISINGSUD - Avenant accord temps de travail (2022-12-23)
• CYBERNETIX - avenant de révision à l'accord CET (2023-01-12)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise sur compte épargne temps et prime PPV (2022-12-22)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO 2023 (2023-01-09)
• - Avenant accord Compte epargne temps (2023-02-06)
• ARDEVIE - Compte épargne temps (2022-12-23)
• SA ESTEBAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - "CET" (2023-01-31)
• - Un Avenant au Compte Epargne Temps ITM Alimentaire Ouest (2023-02-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-02-14)
• - Accord Compte épargne temps (2023-02-20)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-12-22)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - avenant 2 accord d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2022-12-07)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• TECHNIP FRANCE - Avenant à l'accord compte épargne temps (2023-03-07)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la politique salariale 2023 (2023-03-06)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-24)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES (2023-01-26)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Avenant accord CET (2022-10-03)
• MB92 LA CIOTAT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-09)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 - BLOC 1 (2022-12-29)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur le compte épargne temps (2022-11-08)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-12-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• PRO BTP - Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord PRO BTP du 19 février 2010 sur le compte épargne temps (2022-09-26)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-30)
• - Mise en place de contrat saisonniers et du Compte Epargne Temps (2023-01-30)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2023-03-06)
• - Accord relatif au compte épargne temps (2023-02-10)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-21)
• - Accord collectif d'entreprise instituant un CET (2022-12-26)
• - CONVENTION COLLECTVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE (2023-01-31)
• - Un accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-04-30)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord Collectif sur le compte épargne temps (2023-01-11)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE COVAGE INFRA (2022-12-23)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - Accord portant sur la récupération des heures de travail des personnels non cadres (2023-03-10)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices (2023-03-06)
• - Accord sur le compte épargne temps (2023-03-02)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-02-24)
• CELTIGEL - Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps (2022-11-04)
• ZG EUROPHANE - Un Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) initialement conclu le 17 septembre 2018 (T02718000255) (2023-03-01)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-27)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord relatif aux modalités d'acquisition et prise des congés payés et d'ancienneté et au compte épargne temps (2022-12-15)
• SEPHORA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE SEPHORA SAS (2023-02-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• LAZARD FRERES - AVENANT N° 3 À L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 21 DÉCEMBRE 2018 (2022-02-22)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (2023-03-02)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-15)
• - Avenant à l'accord d'entreprise WIUZ du 21 juin 2018 (2023-02-28)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NAO 2023 (2023-02-14)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Avenant n°2 à l'accord du 27 juin 2016 relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-02-14)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SIEGE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-13)
• P.A.M. - CET (2022-12-09)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-12-16)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES - accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2022-11-08)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (2022-01-12)
• - accord relatif au compte épargne temps (2022-12-21)
• ADHETEC - NAO 2023 (2023-01-30)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DES HEURES DE TRAVAIL AVEC CREATION D UN COMPTE INDIVIDUEL NOMME COMPTE EPARGNE TEMPS DE TRAVAIL CETT (2023-02-17)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DES HEURES DE TRAVAIL AVEC CREATION D'UN COMPTE INDIVIDUEL NOMME COMPTE EPARGNE TEMPS DE TRAVAIL CETT (2023-02-17)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Avenant n°1 de l'accord de révision portant sur L'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit (2022-12-12)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, JOURNEE DE SOLIDARITE ET TELETRAVAIL (2023-03-01)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord de négociation obligatoire (2022-12-01)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - avenant n°1 visant à l'aménagement et la réduction du temps de travail : CET (2021-03-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• RECYF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET (2022-12-06)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps de la Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire (2023-02-28)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK’S EVOLUTION - AVENANT DU 17 JUIN 2021 (2021-06-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• INTERDIS - Accord sur le Compte Epargne Temps de la Société Interdis (2022-12-27)
• - ACCORD ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN GESTION INTERNE (2023-01-01)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la NAO 2023 (2023-03-06)
• FAYAT ENERGIE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-19)
• SILVE - Accord sur le Compte Epargne Temps (2022-12-13)
• GETINGE FRANCE - Avenant à l’Accord sur le Compte Epargne-Temps GETINGE France (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-12-19)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCORD (2023-03-02)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• - Accord colletif relatif à la mise en plcae d'un Compte Epargne Temps (2022-02-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-08)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-08)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Entreprise (CET) (2023-02-27)
• IMSA - Avenant à l’Accord relatif à la mise en place du CET au GIE iMSA du 31/10/2019 (2021-03-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps - Adène hospitalisation à domicile (2023-02-27)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps de la société Chateau de la Tour Nova (2023-02-10)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION FORFAIT JOURS (2023-01-24)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• SABENA TECHNICS BOD - Négociations annuelles obligatoire 2023 du 28 février 2023 (2023-02-28)
• CONECTEO - accord compte épargne temps (2021-06-04)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France Entre les (2023-03-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TELETRAVAIL, LES CONGES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• DAIMAY FRANCE SAS - Protocole d'accord NAO 2022 (2023-02-28)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-23)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2023-02-22)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-13)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES - Mise en place du compte épargne temps (2022-10-14)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France (2023-03-22)
• LAZARD FRERES BANQUE - AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 7 MAI 2021 (2022-02-24)
• KEOLIS CHAMBERY - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps DU 20/06/2019 (2022-06-23)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-03-11)
• - Avenant relatif au temps de travail, modalités d'organisation et congés (2022-02-22)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-09-21)
• GROUPE VYV - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour les exercices 2022-2023 (2023-01-23)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS C.E.T. (2019-12-10)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-02)
• MANANG - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-03)
• - Accord portant sur le compte épargne temps (2023-01-30)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• GIE GBNA - Avenant n°1 relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-12-22)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-02-23)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTERIMAIRES (2022-12-19)
• DLSI - PROTOCOLE D'ACCORD CET (2023-01-30)
• - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLACABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE (2023-02-28)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Avenant accord compte épargne temps (2022-10-03)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Accord d'entreprise sur le compte epargne temps - Avenant n° 2 (2023-03-23)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS (2023-03-01)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 31 mars 2023 relatif au compte épargne temps (2023-03-31)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2023-02-28)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°7 à l'accord sur l'Organisation et la Durée du Travail (2023-04-04)
• HABITAT DU GARD - L'AVENANT N°1 à l'Accord collectif du Compte Epargne Temps (2023-03-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-15)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-07)
• FRONERI VAYRES SAS - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-02)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES (2022-11-25)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD NAO 2021 (2021-12-14)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-03-08)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne-temps (2022-11-25)
• SETUDI - TECHNIP NORMANDIE - Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps (2023-02-23)
• GFT FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la renonciation des jours de fractionnement (2022-12-06)
• ALICOOP - Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021 (2023-03-21)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-01-27)
• - PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 de la société OSILUB (2023-01-12)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-20)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-03-21)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE INFRA BTOB HOLDCO (2023-03-28)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS ET DU CONGE DE FIN DE CARRIERE (2023-03-21)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2023-03-21)
• SATELEC - Accord Compte Epargne Temps (2023-02-22)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2023-03-02)
• - Un accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-07-01)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant n° 3 portant révision de l'Accord relatif au compte épargne temps (2023-03-10)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°6 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 27 AVRIL 2010 (2022-03-24)
• BELL FRANCE - PV NAO 2022 (2022-09-16)
• - Accord groupe relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au bénéfice des salariés intérimaires (CTT et CDII) (2023-04-03)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-21)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord de substitution n°1 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au droit à la déconnexion (2023-03-28)
• Z F BOUTHEON - ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2023-03-20)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-14)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-24)
• ALSYMEX - Accord Compte Epargne Temps (2023-03-08)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-03-24)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-03-27)
• ESRI FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-31)
• IPBP - INSTIT PREVOYANCE GROUPE BANQUE POPULAIR - Accord sur le Compte Epargne Temps (2023-04-11)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) SE SUBSTITUANT DE PLEIN DROIT AUX STIPULATIONS CONVENTIONNELLES DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 11 DECEMBRE 2006 ET SES AVENANTS. (2023-04-11)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON-CADRES SIGNE LE 02/12/2010 (2023-02-21)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-02-24)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Avenant n°1 - Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2023-03-28)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°5 PORTANT MODIFICATION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-15)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SENIOR (2022-07-22)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS SCOP CHAUDRONNERIE SOUDURE TUYAUTERIE (2023-03-30)
• ASKELL - PV NAO ACCORD PARTIEL 2022 (2022-04-12)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• BPAO OU BPA ORLEANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIEES ORLEANS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• - Accord relatif au compte épargne temps (2023-04-06)
• - Accord collectif d'adaptation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-31)
• ORGAPHARM - Avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-03-22)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise portant sur l’utilisation du compte épargne temps (2022-09-20)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps ( CET) (2023-04-05)
• - ACCORD CET 2VENIRS (2022-12-19)
• POINTE DE PENMARC'H - Un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps signé le 8 décembre 2019 (2023-04-19)
• OPH - NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-12)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps (2023-03-24)
• SOCIETE LESAGE & FILS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-04)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• KARUCASH - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2022-12-15)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-01-10)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Avenant n°3 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-04-07)
• - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-07)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-19)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES GALIAN (2023-01-04)
• - ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2022-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-18)
• GCE MOBILIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-14)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-19)
• - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2023-04-19)
• MUTUELLE SYLVICULTEURS SUD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• ALSYMEX - accord d'établissement sur le compte epargne temps (2023-04-11)
• - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (2023-04-12)
• THER-ECO - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - ACCORD COLLECTIF DE SERVICE (2022-10-28)
• SERPOLLET - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-12-01)
• - Un accord portant sur l'application d'une nouvelle convention collective (2023-03-27)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2023-03-31)
• - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS FRAMATOME ARC (2022-12-15)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2023-03-31)
• NESPRESSO FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne Temps Nespresso France Avenant de révision intégrale N°1 (2021-12-21)
• SFERIS - Avenant révisant l'accord relatif au compte épargne-temps (2021-07-07)
• WELLA FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-17)
• SNCF CONSEIL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-14)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE ENGIE GLOBAL MARKETS (2022-02-18)
• ALTEDIA - Avenant portant révision de l’Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 27 novembre 2001 & son Avenant du 14 février 2014 (2023-04-11)
• ALLIANZ BANQUE - Avenant n°6 à l'accord concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail et le Compte Epargne Temps du 17 mars 2009 (2023-03-31)
• - Accord portant mise en place d'un compte épargne temps (2023-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-04-17)
• SOC GUIOT - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2022-12-07)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• KARUCASH - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2022-12-15)
• BIO SPRINGER - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps signé le 13.06.2000 (2023-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-18)
• TEREGA - Accord Groupe relatif au compte épargne temps (2023-04-20)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-30)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-20)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps (2023-02-27)
• COVEA FINANCE - AVENANT N° 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) - COVEA FINANCE (2023-02-17)
• - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-21)
• - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-19)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• MYLAN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-17)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant de prorogation de l'avenant à l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 et à son avenant du 8 juillet 2020 (2023-04-06)
• - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-23)
• - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-20)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-24)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• - accord collectif relatif au temps de travail et au compte épargne temps (2023-04-28)
• COURANT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-20)
• LEGUM' LAND - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-29)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - compte épargne temps (2023-04-28)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de substitution (2023-04-19)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne-Temps au sein de GBT France (2023-04-24)
• SECURITAS FRANCE SARL - Avenant n°1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de l’entreprise Securitas France SARL (2023-03-02)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps - avenant n°3 (2023-05-03)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-28)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-27)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-03-17)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-27)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• NAOS - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-09)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES (2023-02-28)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• SETEC-TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS - 2 MAI 2022 (2022-04-26)
• - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-02)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n°3 à l’accord relatif au compte épargne temps au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019 (2023-02-09)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• IN-IDT - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2022-04-29)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015 (2023-04-14)
• - Un accord portant sur l'adaptation des accords collectifs suite au changement de convention collective (2023-04-13)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) (2023-04-25)
• SYNTECH EUROPE - SYNTECH RESEARCH FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-31)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-13)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD N° 2023/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-04-24)
• ISEKI FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2022-12-21)
• - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l'accord ARTT du 19/01/00 et à l'accord CET du 21/08/01 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-03)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-27)
• SMED - Accord NAO 2023 (2023-04-26)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - NA0 2023 (2023-02-23)
• ITM ALIMENTAIRE NORD - avenant accord compte épargne temps (2023-02-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-17)
• SEAB - SOCIETE DES EAUX D'AIX LES BAINS - Accord SUR CET (2022-12-15)
• - Accord Compte Epargne Temps (2023-04-24)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - Avenant 4 à l'accord du 29/02/16 d'aménagement du temps de travail (2023-04-13)
• UNION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2023-04-18)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• ENTREPRISE FOUCHARD - Accord Compte épargne temps (2023-04-28)
• - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2023-04-20)
• TEE - LE TOUQUET EQUIPEMENTS ET EVENEMENTS - Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-12-23)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-22)
• BIOTECHNA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTUALISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE BIOTECHN (2023-04-11)
• POINTE DE PENMARC'H - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2023-05-11)
• SEM LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT - l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2023-03-30)
• - Mise en place d'un Compte Epargne Temps (2023-05-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• BCIG - BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-11)
• PEUGEOT SAVEURS - Avenant 1 Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2023-04-25)
• - Accord relatif au compte épargne temps (2023-04-27)
• ATOS INTERNATIONAL - Avenant relatif au transfert des droits inscrits au CET révisant l'accord social d'Atos International du 27 juin 2006 (2023-04-25)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - AVENANT N°22 À L’ACCORD DU 28 OCTOBRE 2002 RÉGLANT LA SITUATION DES MÉDECINS DU TRAVAIL DE L’APST-BTP-RP (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société COMPAGNIE MARITIME NANTAISE (MN) (2023-03-31)
• PARADE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-06)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• PEP LOR EST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-20)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (2023-05-02)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - Accord compte épargne temps (2023-05-16)
• HEMA - ACCORD INSTAURANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-15)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 Protocole d'accord (2023-04-12)
• TRANSPORTS LASTERNAS - ACCORD CET (2023-04-07)
• CIORG - ASSOCIATION COUPE ICARE.ORG - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-31)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA ADBM Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-11)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2023-04-28)
• EUROCLEAR - Avenant n°12 à l'accord de CET (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Substitution (2023-01-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• PRIMAVISTA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-31)
• URSA FRANCE - Avenant de l' Accord relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps Retraite (2023-05-03)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord CET (2023-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• L'ACADEMIE BY ELIOR - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE L’ACADEMIE BY ELIOR (2023-04-28)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps signé le 24.09.2019 (2023-01-19)
• ELIOR DATA RC FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ELIOR DATA RCF (2023-05-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-21)
• AVSF - AGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES (AVSF) - Accord relatif au dispositif du compte épargne temps (CET) (2023-02-08)
• - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2023-05-02)
• - Accord CET (2023-02-24)
• CYCLEA - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2023-05-03)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2023-04-11)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-10)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• CSP DU PARC - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2023-04-04)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (2023-03-24)
• ALAIR & AVD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-16)
• - Accord collectif sur le compte épargne temps (2023-04-24)
• - Un Accord Compte Epargne Temps (2023-04-24)
• SPECTACULAIRES - UNAVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-23)
• - Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (2023-05-23)
• CIBTP - CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST - UN AVENANT A L ACCORD INSTITUANT UN CET (2023-05-23)
• CORNILLE - Compte Epargne Temps (2023-05-17)
• MINALOGIC AUVERGNE-RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-25)
• - Accord Compte Epargne Temps (2023-03-14)
• CHIMIREC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Société CHIMIREC SAS (2023-05-16)
• AIDE AU QUOTIDIEN - mise en place du compte épargne temps dans l'entreprise (2023-03-21)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-01)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-05-20)
• - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-12)
• KEOLIS CIF - TRANSFERT DROITS CET (2023-05-03)
• - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-01)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-14)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - Accord collectif relatif aux congés payés annuels et au compte épargne temps (2023-03-10)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL « LE COMPTE EPARGNE TEMPS » (2023-03-27)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-05-25)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-05-25)
• DODO - NAO 2023 (2023-03-31)
• WOODBRASS.COM - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2023-05-23)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps T.EN Corporate Services (2023-03-14)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de NAO 2023 (2023-05-24)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS FRANCE - Accord de substitution sur le Compte Epargne Temps au sein de la société Silgan Dispensing Systems France (2023-05-22)
• - Accord collectif Compte Epargne Temps (2023-05-23)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• LOGITUD SOLUTIONS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-28)
• VALORTEGIA - Accord d'entreprise du 22/02/2023 sur le Compte Epargne Temps (2023-02-22)
• - Convention collective d'entreprise aux salariés intérimaires sur le travail saisonnier (2023-05-17)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (2023-04-26)
• 1913 - Accord de substitution (2023-06-08)
• GOLDA - GROUPEMENT POUR L'OPTIMISATION DES LIAISONS DANS LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE - ACCORD D’ENTREPRISE CET du 28 avril 2018 - AVENANT 01 (2023-05-23)
• SOVEN - accord relatif au compte épargne temps (2023-05-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-16)
• 1913 - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail au sein de 1913 conclu le 17 septembre 2018 (2023-06-08)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Avenant à l'accord CET signé le 10 mai 2021 (2023-05-09)
• S E R H Y - Avenant 1 accord d'entreprise (2023-04-27)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-30)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord relatifs aux NAO 2023 (2023-03-13)
• - Accord entreprise CET (2023-04-25)
• INNOV'IA - Accord Compte Epargne Temps CET (2023-04-18)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Accord sur le compte épargne temps (2023-05-17)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 FEVRIER 2009 (2023-05-05)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein de la Société Savoye (2023-06-01)
• LEYGATECH - Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps (2023-02-23)
• - Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (2023-01-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, A UNE DEROGATION AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE DU CET (2023-05-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE DU CET (2023-05-12)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2023-05-30)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord Final de Période de Substitution (2023-02-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE DU CET (2023-05-12)
• - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE DU CET (2023-05-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE DU CET (2023-05-12)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) (2023-03-06)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2023-03-02)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-05-04)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• GCE - GENIE CLIMATIQUE DE L EST - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-24)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (2023-02-28)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat (2022-11-21)
• - Accord Collectif d'Entreprise (2023-05-30)
• ADAPEI-AM - PV DE DESACCORD NAO 2023 (2023-05-24)
• SERHY INGENIERIE - Avenant n° 1 de l'accord d'entreprise sur le forfait jours et le compte épargne temps (2023-03-08)
• PROCAR-DEMAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne temps en date du 20/12/2019 (2020-10-08)
• - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne temps en date du 20/12/2019 (2023-03-23)
• - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-20)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SEYA (2021-08-31)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-31)
• - Accord Compte Epargne Temps (2023-04-28)
• CPK PRODUCTION STRASBOURG - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-27)
• - accord collectif instituant un compte épargne temps (2023-03-23)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022 (2023-03-09)
• - Accord sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (2023-06-08)
• - Accord d'entreprise 2023 (2023-05-31)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• STALLERGENES - Avenant à l'Accord sur le Compte Epargne Temps de Stallergenes SAS/UES STALLERGENES du 21 février 2019 (2023-05-26)
• FMG - FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE - Un Accord d’entreprise sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (2023-01-16)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - Accord d’Entreprise instituant un Compte Epargne-Temps (2023-05-31)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-14)
• - ACCORD SUR LE CET (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-15)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• COUSIN BIOTECH - AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-14)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2023 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2023-06-13)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS D’ENTREPRISE (2023-06-13)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD CET (2023-05-23)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE SNC (2023-05-25)
• HYDRO SHARED SERVICES FRANCE - Avenant HSSF CET- Accord d entreprise relative à la mise e place d un Compte Epargne Temps 2023 signé (2023-06-15)
• - Accord Epargne Temps (2023-06-15)
• SEVEL SERVICES - Procès-verbal négociations 2022 (2023-06-05)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jours et CET (2023-06-09)
• - Accord de fin de conflit (2023-06-16)
• CIERGERIE DE LOURDES - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-05-23)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• - Accord Compte Epargne Temps (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 29 décembre 2015 et relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-12-14)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-04-03)
• CIMEL - CABLAGES INDUSTRIELS MATERIELS ELECTRONI - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-06)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• - ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-30)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• PI INTERIM - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTERIMAIRES (2023-06-14)
• - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2023-05-03)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-25)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2023-06-07)
• - Accord Compte Epargne Temps au Grand Port Maritime de Bordeaux (2023-04-03)
• - Accord forfait annuel en jours (2023-03-13)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S (2022-06-30)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'institution d'un compte épargne temps (2023-06-05)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-06-27)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-02-24)
• CIMUT - SYSTEMES D INFORMATION DES MUTUELLES ASSOCIEES - Un accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-12-13)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps (2023-06-16)
• ATMO GRAND EST - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MARS 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL et AUTRES SUJETS (2023-04-27)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - accord relatif au compte epargne temps (2023-06-01)
• BANQUE CHALUS - Dispositif de Souplesse Temps (2022-12-15)
• MILLIPORE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2023 (2023-04-17)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-25)
• - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CITADIA (2023-05-17)
• - Accord Compte Epargne Temps (2023-06-22)
• TEKSIAL - Avenant N°1 Accord NAO 2020 (2020-06-11)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2023-06-12)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2023 (2023-06-13)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - Accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps (2023-05-25)
• OCAPIAT - ACCORD D'ENTREPRISE OCAPIAT RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES APPLICABLES POUR LES ANNEES 2021 ET 2022 - AVENANT N° 1 (2022-03-11)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'AMSN PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-23)
• ERAMET SANDOUVILLE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne tempos (cet) (2023-05-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2022-06-07)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-09)
• ADECCO MEDICAL - Avenant de révision de l'accord portant sur le Compte Epargne Temps (CET) Adecco Medical (2023-04-03)
• - Convention de compte épargne temps (2023-06-16)
• - Accord sur le compte épargne temps (2023-03-20)
• - Accord Compte Epargne Temps (2023-05-09)
• - AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 25/03/2016 (2023-06-23)
• EVEN - COOPERATIVE EVEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2023 (2023-04-04)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-06-23)
• DESVRES SURFACES - ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 29 JUIN 2023 SUR LE STATUT COLLECTIF DE DESVRES SURFACES (2023-06-29)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de NAO 2023 (2023-06-30)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2023-06-28)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de méthode relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire (2023-04-03)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant 10 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2023-06-20)
• - Compte Epargne Temps (2023-05-17)
• SYNLAB HAUTS DE FRANCE - compte épargne temps (2023-06-16)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-04-21)
• - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-28)
• BPCE SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES PROVENANT DE BPCE SA – COMPTABILITE FOURNISSEUR ET INTEGRANT BPCE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN CSP COMPTABILITE FOURNISSEURS – NOTES DE FRAIS (2023-05-31)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-21)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-01)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-06-29)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 19 JUIN 2012 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-18)
• - Accord sur le compte épargne temps (2023-06-08)
• JOLLIVET - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-27)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires de l'année 2023 (2023-05-17)
• GCS ES RHENA - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• AUVEX PHARMA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-15)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-20)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALES (2023-03-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-05-15)
• NOVALIX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES NOVALIX (2023-06-15)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-05-05)
• DOMES PHARMA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-15)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2023-04-12)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur le Compte Epargne Temps dans la Caisse Régionale Brie Picardie (2023-03-03)
• DETAXE GLOBAL REFUND TAX FREE - GLOBAL BLUE FRANCE - Accord Collectif Conclu au sein de l'UES Global Blue (2023-06-29)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-15)
• APAVE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES APAVE (2023-06-29)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-29)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• GIP LABEO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LABEO (2023-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-07)
• - Accord d'entreprise relatif au compte-épargne-temps (2023-06-29)
• MOTEURS LEROY SOMER - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-15)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - Un Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-18)
• UVEX HECKEL - Accord instituant un compte-épargne temps (2023-05-24)
• SAFER RHONE ALPES - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-08)
• - ACCORD ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-15)
• BPALM BPA LE MANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOC LE MANS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Accord collectif d'entreprise portant sur le compte épargne temps (2023-06-23)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-13)
• - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-29)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - accord collectif d’établissement sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2023-05-03)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord collectif instituant un régime de compte épargne-temps et définissant les règles des congés (2023-06-22)
• - compte épargne don (2023-07-03)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LA CAMPAGNE EXCEPTIONNELLE 2023 DE MONETISATION DU CET ET/OU DE RACHAT DES JOURS RTT (2023-03-07)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 30/10/2028 sur le dispositif de forfait annuel en jours (2023-06-21)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• - Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-04)
• NORGINE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2023-03-15)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COCA-COLA SERVICES FRANCE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" (2023-07-04)
• FRANCE ENVIRONNEMENT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-22)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de Kubota Farm Machinery Europe SAS (2023-06-12)
• SEPHORA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2023-06-14)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord NAO 2023 CRM 11 (2023-07-12)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-11)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 19 septembre 2016 relatif au compte épargne temps (2023-04-26)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTERIMAIRES ADOPTE PAR REFERENDUM (2023-05-25)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CONTIGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, COMPTE EPARGNE TEMPS ET FORFAIT JOURS (2023-06-15)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-10)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• - accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (2023-02-04)
• SERINOX SN - Négociation obligatoire 2023 (2023-03-17)
• METZ EN SCENES - Accord collectif d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET) (2023-06-21)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur la création d'un compte épargne temps en date du 24/05/2007 (2023-06-05)
• SIRAIL - Avenant n°01 à l'accord d'entreprise portant Compte Epargne Temps (2023-07-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-13)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - accord collectif PNT (2023-06-27)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• WOREX SNC - Avenant N°2 a l'accord collectif portant sur la création d'un Compte Epargne Temps (2022-10-17)
• SLIMSTOCK FRANCE - accord instaurant un compte épargne temps (2022-10-25)
• PERMASWAGE - Avenant 2 à l'Accord CET du 30 novembre 2011 (2022-07-21)
• - Avenant n° 1 à l'accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-05-17)
• WELLA FRANCE - Avenant à l'accord CET (2022-05-19)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-23)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Avenant n°3 à l’accord de substitution conclu suite au transfert des salariés de CALOREST et DALKIA au sein d’ES Services Energétiques (2023-06-16)
• - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-30)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord CET ERASTEEL SAS (2023-06-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-29)
• MSA HAUTE NORMANDIE - Un Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 9 juillet 2010 (2023-05-25)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• AMF - DOMICILE ACTION - Avenant du 28/02/2023 portant sur l'accord d'entreprise du compte épargne temps du 15/06/2020 (2023-05-22)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la société SGM (2023-07-04)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - accord sur le compte épargne-temps (2023-04-26)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-17)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-11)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-16)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-16)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD DE TRANSITION (2023-05-26)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• VYGON - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS et DEFINISSANT LES REGLES DES CONGES (2023-07-12)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• MILLE - Avenant à l'accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps (CET) (2023-07-26)
• TECHWOOD - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne-temps (2023-07-27)
• - ACCORD ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• FUNECAP SUD EST - Accord collectif d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2023-06-16)
• - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux modalités d'organisation du travail au sein de S+ (2023-07-20)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-19)
• - Accord collectif sur le Compte Épargne Temps (2023-07-13)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-22)
• SOFT-NRG FRANCE - Accord compte épargne-temps (2023-08-01)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• SN AUVERGNE AERONAUTIQUE - accord collectif compte épargne temps (2023-05-03)
• FENETREA - avenant 6 à l'accord relatif au compte épargne temps (2023-02-15)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant à l'accord CET (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• EST PR - accord d'entreprise est pr portant sur la duree effective et l'organisation du temps de travail en 2023 (2023-01-27)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord du 01/08/2023 sur la mise en place d'un compte épargne temps (2023-08-01)
• DIANA - Accord de Groupe relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) (2023-03-01)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord 19 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un CET (2023-07-20)
• CORDIER EXCEL TRILLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE CORDIER EXCEL TRILLES (2023-06-09)
• TOQUENELLE - Accord relatif au Compte épargne temps (2023-05-25)
• - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2023-05-03)
• - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2023-05-03)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• STADE ROCHELAIS - Accord Compte Epargne Temps (2023-06-01)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - Accord sur le compte épargne temps (2023-05-24)
• ALICOOP - Avenant 2 à l'accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021 (2023-06-28)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de PIMCO Prime Real Estate GmbH, succursale française (2023-07-06)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-27)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps des salariés intérimaires de l'UES SAMSIC EMPLOI (2023-07-27)
• CF - TREFILACTION - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE TREFILACTION (2023-07-05)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - Accord Compte Epargne Temps (2023-06-30)
• - Convention collective d'entreprise (2023-08-09)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2022-12-01)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un Compte Épargne Temps (CET) pour les salariés de VYV³ Bretagne (2023-02-01)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• LEYGATECH - accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-11-28)
• - Accord collectif d'établissement sur le compte épargne-temps (2023-05-30)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-04-07)
• ELECTROLUX FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif de substitution et d'harmonisation relatif au Compte Epargne Temps (2023-06-27)
• - ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-09)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Avenant n°6 du 14 avril 2023 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 décembre 1999 (2023-04-14)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°2 à l’accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps LUBRIZOL (2023-07-12)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-02-28)
• RESTAURATION DU BAZAR - ACCORD NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2023 (2023-06-01)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif au Compte Epargne Temps Création d'Entreprise au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie 2023 (2023-03-09)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord ds smith paper rouen compte epargne temps (2023-06-23)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant n°2 relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE-MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS-DEROGATION AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES-MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-09)
• ALTIVIEW - Accord compte épargne temps (2023-08-01)
• ALTIMIS GROUP - Accord compte épargne temps (2023-08-01)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant n°2 relatif aux abondements exceptionnels (2022-07-01)
• - Accord collectif sur le compte épargne temps (2023-06-01)
• VYNEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-07-03)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la MSA Midi-Pyrénées Nord (2023-06-23)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU CET (2023-07-27)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS UES KERTRUCKS (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés et la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2023-07-20)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2023-06-19)
• - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-17)
• STIME - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DE LA SOCIETE STIME (2023-07-13)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS DE JOURS (2023-07-12)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION COMPTE EPARGNE TEMP (2023-07-28)
• THALES - ACCORD GROUPE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-26)
• - ACCORD CET (2023-06-23)
• VISA - CET (2023-07-12)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-17)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord colectif sur le compte épargne temps (2023-05-11)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• - Accord d'entreprise applicable aux salariés de la société SIM 41 (2023-07-07)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• - accord d'entreprise sur le compte epargne temps (2023-03-20)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (2023-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE ÉPARGNE -TEMPS (CET) (2023-05-03)
• NORGINE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-22)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• ENTREPRISE SANCHEZ - Accord CET (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2023-06-26)
• - ACCORD sur la mise en place d'un compte épargne temps (C.E.T) pour les salariés de droit privé (2023-06-12)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 06/10/2017 (2023-05-17)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-19)
• - Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2023-07-21)
• - Accord relatif au compte épargne temps (2023-07-03)
• MOSS S.A.S. - AVENANT NUMERO 1 DU 21/07/2023 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31 MARS 2009 (2023-07-21)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au compte épargne temps et de dons de jours (2023-07-13)
• MDM - compte epargne temps (2023-03-17)
• - Accord collectif d’établissement sur le compte Épargne-Temps (CET) (2023-05-03)
• - 2023.07.06 Accord CET UES Silae Silaexpert (2023-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• - accord CET (2023-05-16)
• SEDERMA - SOCIETE D'ETUDES DERMATOLOGIQUES - Avenant au compte épargne temps au sein de la société sederma (2022-11-18)
• - accord entreprise durée période essais, contrat saisonnier et compte épargne temps (2023-03-21)
• S N V - Compte Epargne Temps (2023-08-22)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• - Accord IFM, Période d'essai et CET (2023-08-31)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-04)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2023-06-01)
• - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-01)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• LEADER MAT OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-07-28)
• SIGEBENE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-27)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• BNP PARIBAS - Accord du Groupe BNP Paribas en France relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite (2022-03-30)
• ALEHOS SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS RETRAITE (CETR) AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE (2022-01-31)
• GETLINK S.E. - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-06-23)
• ALEHOS SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• - Un Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-05)
• - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société PRO INTERIM DAX (2023-08-26)
• - Accord portant sur les mesures salariales de l'année 2023 dans le cadre de la NAO sur les salaires (2023-06-22)
• BIO HABITAT - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31/08/2018 (2023-06-26)
• BIO HABITAT - UN AVENANT 2 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31/08/2018 (2020-07-01)
• - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif au compte Epargne-Temps (2023-02-03)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF : - A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) - AU DROIT A LA DECONNEXION - A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE - AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• BS COATINGS - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (2023-07-24)
• STERIS - Accord sur le Temps de Travail (2023-09-11)
• AISC - AIRBUS STAFF COUNCIL - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps 2023 (2023-06-05)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF au COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET E TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Compte Epargne Temps (2023-07-26)
• LA VITRINE MEDICALE - SAS MS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-24)
• ARBATS - LES ARBRES BATISSEURS - Mise en place d'un compte epargne temps (2023-07-27)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• BELL FRANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-12)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• PLAFOMETAL - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-23)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-15)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-27)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n°3 accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 21/10/2016 (2023-06-12)
• - MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-02)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-04)
• CONCILIAN - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2023-09-04)
• SANTELYS RESPIRATIONS - SANTELYS ASSOCIATION - Accord collectif d'entreprise Compte épargne temps (2023-09-11)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET DEFINISSANT LES REGLES DE CONGES (2023-06-27)
• - AVENANT RELATIF AU PLAFOND D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME (2023-09-13)
• - ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2023 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS (2023-09-13)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-07)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014 (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (2023-06-09)
• APPLY CARBON - ACCORD CET (2023-06-22)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-17)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• SOCIETE PALL FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PALL FRANCE (2023-03-16)
• OFS - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2023-03-31)
• - Avenant 1 au protocole d'accord relatif au compte epargne temps au Grand Port Maritime de Bordeaux (2023-07-03)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (2023-09-06)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-03)
• SURAVENIR - Compte épargne temps (CET) et monétisation des jours de repos / ARTT (2023-09-15)
• LSG HELVETIA - AVENANT N° 2 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5E SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT DE L'ELABORATION DU PLAN DE CONGES D'HIVER 2022-2023 (2022-07-25)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• LSG HELVETIA - AVENANT N° 1 - AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE MONETISATION DES JOURS EPARGNES SUR LE CET DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID-19 (2022-06-01)
• SA GENFIT - Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le Compte Epargne-Temps (2023-08-23)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• BIOTONE TECHNOLOGIE SA - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-10)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Entreprise en faveur des Salariés-Aidants (2023-03-16)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord compte épargne temps 2024-2027 (2023-04-28)
• CORSAIR - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps du Personnel Navigant Technique (2023-03-02)
• CHANTELLE - Un Avenant N°2 de Révision à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps signé le 11.07.2012 (2023-03-08)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - avenant n° 3 de l'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-09)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-06-02)
• ALLIANCE PELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-08-22)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• RTD - RECHERCHES TECHNIQUES DENTAIRES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/09/22 RELATIF AU CET (2023-08-29)
• CDOS - COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF 43 - Accord de mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-05)
• PALAMY STE - AVENANT N°3 A L' ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-19)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• - Accord collectif d’établissement sur le compte Épargne-Temps (CET) (2023-05-03)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-14)
• ENERFIP - Accord collectif d'entreprise (2022-07-25)
• ENERFIP - Accord collectif d'entreprise (2021-03-09)
• O CONSEILS - Accord d'entreprise CET / Fractionnement CP (2023-09-15)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-09-13)
• ENERFIP - Accord collectif d'entreprise (2023-08-30)
• COFRIGO DISTRIBUTION - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• VERCELDIS - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-08-25)
• - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-19)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• NORD EST DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps et le télétravail (2023-06-01)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-02-27)
• EMC2 - Accord Négociation Annuelle 2023 (2023-09-15)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-14)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CELLNEX (2023-09-21)
• SIDE TEMP - AVENANT DE REVISION N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (INTERIMAIRES ET CDI INTERIMAIRES) (2022-11-02)
• LSG HELVETIA - AVENANT DE RÉVISION - COMTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-08)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail (2022-06-28)
• - Accord collectif instituant un CET (2023-09-06)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'aménagement du temps de travail et de la rémunération (2023-09-13)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• WELLSPECT - Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (2023-05-26)
• PERMASWAGE - Avenant 3 à l'accord CET du 30 novembre 2011 (2023-05-12)
• - Accord collectif relatif a la mise en place d'un compte épargne temps (2023-06-01)
• - Compte épargne temps (2023-06-19)
• - Avenant n°1 de révision du Protocole d'Accord en vue de la constitution du Comité de Groupe Aptar en date du 29 septembre 2010 (2023-05-25)
• - Accord collectif d’établissement sur le compte Épargne-Temps (CET) (2023-05-03)
• SOPEMEA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-02)
• - Avenant de révision sur la durée du temps de travail adopté par référendum le 28 mai 2019 - Mise en place du compte épargne temps (2023-07-06)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF Compte épargne-temps (CET) Avenant n°1 (2023-09-01)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 28/04/2023 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2023-04-28)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, Le compte épargne solidarité (2022-07-01)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• SARP INDUSTRIES - Avenant 1 - Accord relatif au compte épargne temps au sein du Groupe SARP INDUSTRIES en France (2023-07-20)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-07-06)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• COTY - Accord d'entreprise en conclusion des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-23)
• 1001 VIES HABITAT - Accord compte épargne temps (2023-04-27)
• - Accord relatif à la mise en place du compte épargne temps (2022-12-15)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps avenant de révision 2022 (2022-12-16)
• ELSE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• FUNECAP OUEST - Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (2023-06-27)
• EVEN AGRI - Avenant accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2023-06-07)
• VITAGORA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 2023 (2023-08-28)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-09-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2023-10-04)
• - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2023-09-28)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• - Accord CET Brasserie Lancelot (2023-05-11)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - PV d'accords et désaccords relatif à la négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-02-03)
• - Accord d'entreprise dispositif d'épargne de jours de congés compte épargne temps (2023-08-29)
• NAGRA FRANCE - Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la société Nagra France (2023-09-25)
• ENGIE - Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (2023-09-12)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - AVENANT DE REFONTE DE ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) conclu le 26 novembre 2018 (2023-09-28)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord relatif au forfait annuel en jours T.EN Corporate Services (2022-11-22)
• INTERCONTROLE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTION D'EPARGNE EN VUE DE FIN DE CARRIERE (CCFC) (2021-12-22)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Protocole d'Accord portant sur la Négociation Salariale Annuelle Obligatoire 2023 (2023-08-29)
• EDEIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11/07/2012 DÉNONCÉ PAR LA DIRECTION LE 02/09/2020 (2021-12-01)
• RUBIS ANTILLES GUYANE - Avenant à l'accord d'entrteprise sur le compte épargne temps du 15/10/2015 (2023-09-18)
• - Un Accord Collectif de Transition dans le cadre d'un Transfert de Salariés vers le GIE ORPHEOPOLIS (GIE) (2023-04-25)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés et à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-08-28)
• - Mise en place du compte épargne temps (2023-09-27)
• - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-13)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• SINTEGRA - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-22)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• T61 723060 - EDENIS - Accord Compte Epargne Temps (2023-10-02)
• ITM ENTREPRISES SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-21)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• SOC VELUX FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE-TEMPS VELUX FRANCE (2023-06-28)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°5 à l'accord compte épargne temps (CET) (2023-07-12)
• UDM - UNION DES MOUSQUETAIRES - Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) du 8 juillet 2020 (2023-07-20)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-29)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• SPBI - UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026 (2023-10-04)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET ET AU DECALAGE DU VERSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CET et au décalage du versement des heures supplémentaires (2023-06-29)
• STARKEY FRANCE - Accord ARTT 2022 temps de travail (2021-12-20)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant n°4 au protocole d'accord relatif au Compte Epargne Temps du Groupe Dehon signé le 22.02.2011 (2023-02-28)
• MILLENNIUM - MILLENNIUM - Dépôt avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise du 19 novembre 2020 portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps (2023-09-19)
• SCIERIE GENET - Avenant à accord dur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-25)
• - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail, la durée du travail, le forfait annuel en heures et en jours, la création d’un compte épargne temps et l’organisation des congés payés Société OLMIPLAST (2023-09-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• MOULIN B.T.P. - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/21 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANEFA LANDES Novembre 2023 (2023-10-05)
• - Mise en œuvre d'un Compte Epargne temps (CET) (2023-09-21)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/09/21 RELATIF AU CET (2023-09-28)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-09-05)
• - NAO 2023 (2023-08-21)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Compte épargne temps avenant 2 (2023-06-06)
• F DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (2022-12-02)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-05)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 17 novembre 2016 (2023-09-22)
• - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société SCCI Arcade-Vyv à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-25)
• GROUPE ARCADE-VYV - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société Groupe Arcade-Vyv s.a. à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2022-06-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-10-12)
• - accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-23)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord NAO 2023 - Nuvisan France (2023-09-04)
• INTEVA FRANCE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2023-09-19)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD CET (2022-11-15)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant 3 révision de l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) (2023-09-29)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-03-12)
• AQLE - AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE - NAO 2022 (2022-07-05)
• - Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (2022-02-28)
• - ACCORD contrat saisonnier - période d'essai - CET (2023-10-11)
• STRATEGIR - Avenant n°4 à l'Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps (2023-07-21)
• - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2023-08-03)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-10-17)
• - Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps ("CET") du 17 octobre 2023 (2023-10-17)
• GSP - ISS SERVICES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-26)
• - Accord instituant un compte épargne temps au sein de la société ASSERCAR (2023-07-18)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-10-01)
• QUADIENT FRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL CHEZ NEOPOST FRANCE / QUADIENT FRANCE (2023-10-03)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant temporaire de révision à l'accord d'entreprise instituant un CET du 14 novembre 2016 (2023-10-02)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES CADRES AU FORFAIT JOURS (2022-12-19)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2022-12-12)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-09-05)
• - CET (2023-06-30)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - AVENANT N°3 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-22)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Avenant N°2 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps (2023-10-09)
• - Convention sur le Compte Epargne Temps (2022-04-15)
• SRPP - SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-08-10)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-30)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord relatif au compte épargne temps (2023-10-02)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - AVENANT DE REVISION DE L' ACCORD DU 26/11/20 RELATIF AU DISPOSITIF D'ASSURANCE TEMPS COLLECTIVE (ATC) (2023-10-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• - Accord Compte Epargne Temps (2023-08-14)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-10-11)
• - Accord CET (2023-07-21)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Conditions particulières d'exercice - Avenant n° 1 (2023-06-06)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Convention collective d'entreprise SOCFIM (2023-07-26)
• - Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société D-EDGE (2023-07-06)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP (2022-08-30)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• SANOFI - ACCORD GROUPE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) (2023-06-05)
• ROSET SAS - CET (2023-10-13)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - avenant - accord du 30 juin 1999 visant à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-07-11)
• NATURE & PLEIN AIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 CONSTAT D'ACCORD (2020-09-23)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - Mise en place d'un Compte Epargne Temps (2023-05-24)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord modernisation de l'organisation du temps de travail (2023-10-25)
• CRMSERVICES - Procès verbal NAO 2022 (2022-01-21)
• ARPAVIE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2022-05-12)
• DEMO - CHABE AFFAIRES - CHAFF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-11-22)
• CELLFORCURE - Avenant à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-18)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps (2023-10-12)
• - Accord sur le compte épargne temps (2023-03-13)
• BEIN SPORTS FRANCE - NAO 2023 (2023-10-18)
• IXCAMPUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-16)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-16)
• - Avenant N°1 à l'Accord relatif aux congés payés et à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-09-25)
• - ACCORD d ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-05-01)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-07-03)
• - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-10-24)
• FILACTION - Accord de Compte Epargne Temps (2023-09-28)
• ENA - Avenant accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2023-04-04)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours (2023-10-20)
• - Aménagement du temps de travail (2023-08-25)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE JOURS CET (2023-05-24)
• LBM BIOESTEREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-12)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-30)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Accord relatif au compte épargne temps (2019-11-21)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• SYLVAPLAK - UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-10-18)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise d'un compte épargne temps (2023-09-07)
• - Accord CET (2023-09-29)
• - accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (2023-09-28)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-10-16)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 04/05/2010 (2023-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE : Flexibilité et fidélisation (2023-10-24)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord relatif au compte épargne temps (2023-10-17)
• - accord relatif à l'aménagement du tramps de travail et au CET (2022-01-13)
• J.E.S - JES - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (2023-09-25)
• - Compte épargne temps (2023-10-03)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• - Accord collectif instituant un Compte Epargne Temps (2023-10-25)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-10-23)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-05)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord du 24/06/2014 instituant un Compte Epargne Temps à la CEMP (2023-10-16)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours, au compte épargne temps et à la déduction forfaitaire spécifique (2023-09-27)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Journée du 15 juillet 2022 (2022-06-22)
• SPONTEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)
• SYNERGIE - Compte épargne temps intérimaires et permanents (2023-05-24)
• CORSAIR - Un Avenant à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps du Personnel Sol signé le 18.01.2022 (2023-03-09)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - Un Accord Collectif de Transition de Salariés et d'Accords (2023-05-09)
• - AVENANT DE REVISION A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 7 JUILLET 2017 (2023-11-06)
• - Mise en place CET (2021-11-04)
• - Accord collectif d’établissement sur le compte Épargne-Temps (CET) (2023-05-03)
• CORSAIR - Un Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps - Personnel Navigant Commercial qui Annule et Remplace celui signé le 29.03.2022 (2023-06-07)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Un Avenant n°2 à l'Accord portant sur les Dispositions Relatives au Compte Epargne Temps signé le 24.07.2014 (2023-05-24)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2023-10-17)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-09-15)
• - AVENANT CET (2023-07-19)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• SAFRAN REOSC - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-06-14)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-17)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2023-10-24)
• - Accord CET (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT PASSAGE AU SYSTEME D'ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES ET ADAPTATION DES MODALITES D'ORGANISATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS A LA SAS CORTEC MAITRISE D'OEUVRE (2023-09-25)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)
• DOMOFRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-11-08)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 12.07.2023 (2023-10-18)
• OCEALIA - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2023-10-23)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole avenant accord CET du 24/10/2017 (2023-09-26)