Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26/06/2001" chez ORLEANS GESTION (ORLEANS GESTION PARC EXPOSITION)

Accord Compte Epargne Temps du 26 juin 2001

Avenant n°1

ORLEANS GESTION - ORLEANS SPECTACLES – ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS

Préambule :

Par accord de rattachement du 23 septembre 1996, ORLEANS GESTION et ORLEANS SPECTACLES ont constitué une Unité Economique et Sociale.

Dans ce cadre, le 26 juin 2001, il a été conclu un accord portant création d’un Compte Epargne temps (CET).

Au 1^er janvier 2017, le Conseil municipal de la Ville d’orléans a décidé de créer une SPL « ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS » pour la gestion et l’exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Conférences, situés à orléans dans leur configuration actuelle ou future et toute autre infrastructure réceptive liée directement ou indirectement à ces équipements dès lors qu’ils participent à l’attractivité du territoire.

Depuis le 1^er janvier 2018, l’activité de gestion et d’exploitation du complexe du Baron confiée par la Ville d’Orléans à ORLEANS GESTION a été également transférée à la SPL ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS dans le cadre d’une contractualisation avec la collectivité actionnaire.

A ce titre, en vertu de l’article L 1224-1 du Code du Travail, les contrats de travail de tous les collaborateurs de ces équipements ont été transférés automatiquement dans la SPL ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS.

Par avenant n°1 à l’accord de rattachement du 23 septembre 1996 instituant une Unité Economique et Sociale entre ORLEANS GESTION et ORLEANS SPECTACLES signé le 2 février 2017, l’UES a été étendue à ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS.

L’objet du présent avenant est d’étendre l’accord Compte Epargne Temps du 26 juin 2001 à la nouvelle Unité Economique et Sociale regroupant les 3 structures ORLEANS GESTION - ORLEANS SPECTACLES – ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS afin de garantir les mêmes droits à tous les collaborateurs de l’UES qui bénéficient déjà des mêmes instances représentatives du personnel.

Les parties ont convenu de modifier l’article suivant de l’accord Compte Epargne Temps du 26 juin 2001 :

ARTICLE 1 – Objectif

L’accord Compte Epargne Temps du 26 juin 2001 est applicable à l’Unité Economique et Sociale constituée de :

• La SEML ORLEANS GESTION, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville, Place de l’Etape – 45000 ORLEANS, représentée par , Directeur Général.

• La SPL ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville, Place de l’Etape – 45000 ORLEANS, représentée par , Directeur Général.

• La SEML ORLEANS SPECTACLES, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville, Place de l’Etape – 45000 ORLEANS, représentée par , Président Directeur Général.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD). 

Une fois signé par une ou plusieurs parties, cet avenant sera notifié aux syndicats représentatifs et ensuite déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt.

Fait à Orléans, le 29 mars 2018