Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord-Cadre triennal relatif au Compte Epargne-Temps" chez INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD-CADRE TRIENNAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Le présent avenant est établi entre les soussignés :

La Société INNOTHERA SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B302 587 662 000 57, sise 22, avenue Aristide Briand – 94110 Arcueil, ayant comme Président du Conseil d’Administration,

La Société LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B317 552 743 000 70, sise 22, avenue Aristide Briand – 94110 Arcueil, ayant comme Président INNOTHERA SA,

La Société LABORATOIRES INNOTHERA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B388 422 594 000 43, sise 22, avenue Aristide Briand – 94110 Arcueil, ayant comme Président INNOTHERA SA,

La Société INNOTHERA INDUSTRIES SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B428 295 786 000 35, sise 22, avenue Aristide Briand – 94110 Arcueil, ayant comme Président INNOTHERA SA,

La Société INNOTHERA CORPORATE SERVICES SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B428 295 612 000 33, sise 22, avenue Aristide Briand – 94110 Arcueil, ayant comme Gérant,

La Société CLEANIS SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 439 039 173, sise 22, avenue Aristide Briand – 94110 Arcueil, ayant comme Président,

La Société INNOTHERA NOMEXY SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro B428 295 455 000 29, sise Rue Bernard Gobet – 88440 Nomexy, ayant comme Gérant,

La Société INNOTHERA CHOUZY EURL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro B428 295 810 000 25, sise Rue René Chantereau – Chouzy-sur-Cisse – 41150 Valloire-sur-Cisse, ayant comme Gérant,

L’ensemble des sociétés, ci-dessus, étant représenté par , agissant en qualité de Président et pouvant être, ci-après, collectivement dénommé "l’U.E.S. INNOTHERA ou l’Entreprise",

D’une part,

ET

, Délégué Syndical Central (CFE-CGC) de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.),

, Déléguée Syndicale Centrale (CFDT) de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.),

, Délégué Syndical Central (FO) de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.),

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction de l’UES INNOTHERA ainsi que les organisations syndicales représentatives ont signé le 21 décembre 2017 un nouvel accord relatif au compte épargne temps au sein du Groupe.

Cet accord a pour objectif de maintenir le dispositif du compte épargne temps au bénéfice des salariés de l’UES, de définir les conditions et les limites de son alimentation, ses modalités de gestion ainsi que ses conditions d’utilisation et de liquidation.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et arrive donc à échéance à compter du 31 décembre 2020.

Compte tenu du succès de cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans de meilleures conditions, les parties conviennent, dans le respect des dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, de le prolonger dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

L’accord du 21 décembre 2017 relatif à la mise en place d’un dispositif de Compte Epargne Temps au sein de l’UES INNOTHERA est prolonger dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2022.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2017 prendront fin de plein droit et cesseront de produire ses effets au 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 : PERIMETRE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant de prolongation s’appliquera à l’ensemble des Sociétés composant l’UES.

Le présent avenant est conclu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’UES INNOTHERA.

Il prendra effet à compter de la date de signature et s’appliquera alors de plein droit dans l’ensemble des Sociétés de l’UES.

ARTICLE 3 : Publicité et dépôt

Il sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

La communication de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction au sein des trois sites et mise en ligne sur le portail RH.

Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Par ailleurs, une copie du présent avenant sera adressée pour information à la DIRECCTE (Unité territoriale) du Loir et Cher, ainsi que la DIRECCTE (Unité territoriale) des Vosges.

Un exemplaire original de l’avenant sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de CRETEIL (94).

Fait à Arcueil en dix (10) exemplaires originaux, le 23 novembre 2020.

Pour l’U.E.S. INNOTHERA,

Président de INNOTHERA SAS

Pour les Organisations Syndicales représentatives,

Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat CFDT

Délégué Syndical Central Déléguée Syndicale Centrale

Pour le Syndicat FO

Délégué Syndical Central