Accords d'entreprise chez INNOTHERA CORPORATE SERVICES
Les négociations entre la direction de INNOTHERA CORPORATE SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INNOTHERA CORPORATE SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INNOTHERA CORPORATE SERVICES
Siret : 42829561200033
Adresse : null
- Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-01)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES INNOTHERA DU 17 MARS 2017 (2017-12-01)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF UES INNOTHERA INDUSTRIES SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2000 ET SES AVENANTS (2017-12-01)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 6 JUILLET 2009 (2017-12-01)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES UES INNOTHERA DU 26 JANVIER 2000 (2017-12-01)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (2017-12-01)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES JOURNEES D'ABSENCE ACCORDEES POUR ENFANT MALADE (2017-12-01)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2015 ET SON AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (2017-12-01)
- ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (2018-01-22)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES - ETABLISSEMENT D'ARCUEIL (2017-12-01)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'UES AU SEIN DU GROUPE INNOTHERA (2017-12-01)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS (2017-12-01)
- Avenant n°1 à l'Accord Triennal de l'UES INNOTHERA SERVICES relatif au Contrat de Génération du 9 décembre 2016 (2017-12-01)
- UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
- Accord-cadre triennal relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale INNOTHERA (2018-04-06)
- Accords relatif au journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) 2018 (2018-03-12)
- Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (2018-07-05)
- Accord collectif de l'UES INNOTHERA sur l'alignement des pratiques techniques (2020-01-23)
- Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2020 (2020-05-27)
- Accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'UES Innothera (2019-09-20)
- Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-03-12)
- Accord de Groupe triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019-03-12)
- Accord triennal sur les journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) (2019-03-12)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (2021-03-22)
- Accord collectif relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés au sein de l'UES INNOTHERA (2020-04-06)
- Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-03-23)
- Un Accord collectif à durée déterminée relatif au délai de consultation du CSE Central de l'UES (2020-07-23)
- AVENANT A L’ACCORD DEROGATOIRE DE PARTICIPATACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTEION AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE DE L’UES INNOTHERA DU 19 DECEMBRE 1997 ET SES AVENANTS (2021-10-19)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD TRIENNAL DU 5 JUILLET 2018RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA ET SES AVENANTS (2021-10-19)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD TRIENNAL DU 28 JUIN 2021 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA (2021-10-19)
- Un Avenant n°1 à l'Accord-Cadre triennal relatif au Compte Epargne-Temps (2020-11-23)
- Accord collectif à durée déterminée de dérogation des délais d’information / consultation du CSE Central de l’U.E.S. INNOTHERA (2021-01-14)
- Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOTOIRE 2022 (2022-03-21)
- Un Avenant n°2 à l'Accord-Cadre Triennal relatif au Télétravail et Covid-19 au sein de l'UES INNOTHERA signé le 06.04.2018 (2021-04-02)
- Accord collectif portant rupture conventionnelle collective (2022-02-25)