Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne temps en date du 20/12/2019" chez

Avenant à l'accord d'entreprise

Organisation du temps de travail

& compte épargne temps

Accord de modification n°1

8 octobre 2020

Conclue entre :

L'Agence d'Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims, représentée par son Directeur, dûment habilité

D'une part,

Et :

L’élu titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique

D'autre part.

PREAMBULE :

Considérant que l'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la COVID, laquelle a perturbé durablement les conditions de travail habituelles,

Considérant que les conditions normales et régulières de prise de récupération ont également été perturbées par la crise sanitaire et ses conséquences sur l'organisation du travail,

Considérant que l'apurement des soldes d’heures dites de récupération est d'intérêt partagé par les salariés et l'entreprise,

Les parties signataires décident :

De modifier l'avenant à l'accord d'entreprise instaurant la mise en place d'un compte épargne temps à l'agence d’urbanisme en date du 20 décembre 2019.

Le présent accord de modification a pour objet de permettre, à titre exceptionnel et en 2020 uniquement, l'alimentation du compte épargne temps par le biais des heures dites « de récupération » non prises, dans les limites des droits acquis au moment du versement par le salarié, en complément des dispositions de l'article 4.1 de l'avenant.

Les deux parties conviennent expressément que cette modification est ponctuelle, valable pour 2020, et n'entraine aucun droit à répétition les années ultérieures.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords », accessible depuis le site internet dédié, par l'Agence, étant précisé qu'en cas de difficulté d'accès l'accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE en version papier.

Un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.

Le 8 octobre 2020

A Reims

Pour l’Agence, En qualité d'élu titulaire du CSE,