Accord d'entreprise "Relatif à l'aménagement du temps de travail" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-07-11 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps-partiel, les heures supplémentaires, le compte épargne temps, le travail de nuit, le temps de travail, le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le jour de solidarité, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05023060013
Date de signature : 2023-07-11
Nature : Accord
Raison sociale : SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Etablissement : 39356882900013
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-11
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