Accord d'entreprise "ACCORD SD 2023" chez IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT CONCERNANT LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE

Du 1^er Janvier 2023 au 31 décembre 2023

1 – En cas de nécessité et en fonction des besoins de production, une à deux équipes de suppléance de volontaires travailleront (usines, affinage) durant le week-end, y compris les jours fériés tombant le week-end (1 janvier et 11 novembre), à raison d’1 poste de 12 h par jour et par équipe ainsi que durant 7 jours fériés tombant en semaine :

10 avril, 8 mai, 18 mai, 29 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre.

La durée moyenne hebdomadaire du travail effectif des équipes de suppléance sera de 24.66 h en tenant compte de la pose de 20 minutes par poste.

D’une semaine à l’autre, les équipes de suppléance pourront tourner.

Les horaires de travail seront : 5h00/17h00 - 17h00/5h00.

Le personnel travaillant dans les équipes de suppléance aura une rémunération de base équivalente à celle qu’il aurait perçue en travaillant du lundi au vendredi.

Les primes de transport et d’assiduité seront versées dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés de la division. Une prime sera versée mensuellement pour compenser les primes de nuit et de panier qui ne seront pas allouées.

La prime de chef de poste sera allouée selon le barème suivant :

• Samedi : prime de poste x 2.5

• Dimanche : prime de poste x 2.5

• Férié : prime de poste x 2.5

Le système de pointage des congés sera le suivant :

• Samedi : 2.5

• Dimanche : 2.5

• Fériés travaillés : 2.5 (si pris seul)

Lorsqu'un week-end complet est pris en congés et que la semaine précédent ce week-end contient un jour férié normalement travaillé, la personne peut aussi prendre ce jour férié en CP et il ne sera décompté que 5 jours de CP. Une seule personne sur l’ensemble des deux équipes pourra prendre en congés ce jour férié travaillé et ceci ne pourra se faire qu’une seule fois sur la période considérée (de mai à mai).

Le personnel travaillant dans les équipes de suppléance aura accès à la formation professionnelle ; les heures de formation pointées en semaine seront indemnisées au taux horaire brut.

Les autres modalités du contrat de travail définies par la convention collective UNICEM et le règlement intérieur restent inchangées.

2 – Organisation de la carrière :

• Lorsque les usines B et C ne fonctionnent pas mais uniquement la flottation, il n’y a pas de suppléance à la carrière.

• Une équipe de suppléance en fonctionnement 4 équipes aux usines B et C : du personnel de la carrière travaille le samedi.

• Deux équipes de suppléance en fonctionnement 5 équipes aux usines B et C : du personnel de la carrière travaille le samedi, du personnel travaille également le dimanche (où les heures effectuées sont comptabilisées à raison de 2/1).

Les heures effectuées les jours fériés sont comptabilisées à raison de 2/1. A titre de complément, quatre heures seront rémunérées les dimanches et fériés, au taux normal.

3 – Organisation du laboratoire :

• Les usines B et C ne fonctionnent pas mais uniquement la flottation : un opérateur assure la permanence le samedi (4h) ; un opérateur assure également la permanence du dimanche (4h) pour laquelle 8h sont comptabilisées et 4h payées au taux normal, à titre de complément.

• Les usines B et C fonctionnent en 4 équipes : un opérateur assure la permanence le samedi (6h) ; un opérateur assure également la permanence du dimanche (6 h) pour laquelle 12 heures sont comptabilisées et 4h payées au taux normal, à titre de complément.

• Les usines B et C fonctionnent en 5 équipes : deux opérateurs assurent la permanence le samedi (4h et 8h) ; un opérateur assure la permanence le dimanche (8h) pour laquelle 16h sont comptabilisées et 4h payées au taux normal à titre de complément.

Les jours fériés sont travaillés comme le dimanche.

4 – Suivant la polyvalence de chaque intéressé, une permutation entre équipe de semaine et équipe de suppléance pourra avoir lieu. (voir article 3-1-2 dernier alinéa de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 25 avril 2000). Dans le cas de permutation ou de changement dans un planning, l’intéressé sera prévenu dans la mesure du possible les deux semaines qui précèdent la modification.

5 – Le fonctionnement tel que décrit dans le présent accord sera interrompu en fin de période ou avant en cas de retournement de conjoncture et/ou mise en place d’une nouvelle organisation. Toute prolongation fera l’objet d’un nouvel accord.

6 – Le personnel travaillant dans les équipes de suppléance retrouvera, lors de son retour en équipes de semaine, les conditions (organisation, durée du travail, rémunération…) correspondant à ces équipes de semaine.

7 – Bien que l’horaire effectif de travail des salariés travaillant en équipe de suppléance soit déjà très inférieur à 35 h/semaine, il leur est octroyé 2 jours de RTT par an.

Les salariés travaillant à la fois en équipe de semaine régulière et en équipe de suppléance acquièrent un nombre de RTT proportionnel au nombre de semaines travaillées en équipe de suppléance suivant le calcul :

Nbre de RTT = n/52*5 + (52-n)/52*20, arrondis à l’entier supérieur.

• Où “n” est le nombre de semaines travaillées en équipes de suppléance sur une année (période de juin à mai).

• Où “20” est le nombre moyen de RTT accordé au personnel. Ce nombre sera recalculé tous les ans en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année.

Un jour de RTT posé un week-end ou un jour férié travaillé sera pointé pour une valeur de 2.5 jours. Un salarié travaillant toute la période dans les équipes de suppléance accumule 5 RTT, ce qui correspond à 2 jours de 12 heures de RTT.

8 – Journée de solidarité : Les 0.4 jours de RTT ne seront pas défalqués aux 2 jours précédemment octroyés puisque ce jour sera travaillé par le personnel de SD. Ces deux jours de RTT correspondent à un samedi et un dimanche.

Glomel, le 24 février 2023

Directrice de Site Délégué syndical