VAACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION – TEMPS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société STS COMPOSITES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 7 942.500, 00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 824455679, dont le siège social est situé 19 boulevard Jules Carteret 69007 – LYON,

Représentée par son Président, la STS PLASTICS HOLDING, elle-même représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté par Monsieur, Président de la société STS GROUP AG, Présidente de la société STS PLASTICS HOLDING,

D’une part,

Ci-après dénommée « La Société » ou « La société STS COMPOSITES »

ET :

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFDT

Monsieur

Délégué Syndical CFE-CGC

D’autre part.

Table des matières

PREAMBULE 5

1. Cadre juridique, durée et date d’application 6

2. Champ d’application 6

3. Conditions de suivi et clause de rendez-vous 6

4. Dénonciation et révision de l’accord 7

5. Dépôt et publicité 7

6. Modalités de la réduction du temps de travail 8

6.1. Temps de travail effectif 8

6.1.1. Définition 8

6.1.2. Décompte du temps de travail effectif 8

6.2. Temps de travail effectif selon les catégories de personnel 9

6.2.1. Temps de travail effectif 9

6.2.2. Catégories de salariés au sein de la Société 9

6.3. Salariés postés (2X8, 3X8, nuits fixes et en journée continue) 11

6.3.1. Heures de RH 11

6.3.2. Annualisation du temps de travail 11

6.3.3. Répartition des JRTT 11

6.4. Salariés non postés travaillant en journée 12

6.4.1. Définition 12

6.4.2. Modalités d’organisation 12

6.4.3. Décompte et saisie des heures effectuées 14

6.4.4. Utilisation du crédit/débit 14

6.4.5. Valorisation des absences 15

6.5. Personnel à temps partiel 15

6.6. Dispositions applicables à l’ensemble des salariés 15

6.7. Conditions d’attribution des jours dégagés par la récupération du temps de travail 16

6.7.1. Rappel de la récupération du temps de travail selon les catégories de salariés 16

6.7.2. Modalités d’organisation de la récupération du temps de travail 16

7. Modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail 17

7.1. Gestion du temps dégagé par la réduction du temps de travail 17

7.1.1. Affectation des jours par la Société 17

7.1.2. Répartition des jours individuels 17

7.2. Compte épargne temps (CET) 18

7.2.1. Alimentation du CET 18

7.2.2. Utilisation du CET 18

7.3. Aménagement du temps de travail le samedi 19

7.4. Temps de pause 20

8. Définition 20

9. Programmation 21

10. Services et emplois concernés 21

11. Contreparties 22

11.1. Rappels 23

11.2. Astreintes 23

11.3. Déplacements 23

12. Fréquence et temps de repos 23

13. Engagement d’intervention 24

14. Temps de travail 24

14.1. Horaires 24

14.2. Temps de pause 25

14.3. Heures complémentaires 25

14.4. Temps de repos 25

15. Calcul des « RH » 26

16. Journée en cas d’hospitalisation d’un enfant ou du conjoint 26

17. Congés pour événements familiaux 26

18. Visite Médicale en dehors du temps de travail 27

PREAMBULE

• En date du 27 avril 2017, la Société PLASTIC OMNIUM composée de plusieurs établissements, a transféré, par la voie d’une cessions d’actifs, une partie de l’activité de ses établissements situés en Ardèche, à savoir les sites de SAINT DESIRAT, ANDANCE et FELINES, à la société INOPLAST TRUCK, cédée ensuite au groupe mutares et dont la dénomination sociale est à ce jour STS COMPOSITES.

En application des dispositions de l’article L.1224-1 du code du travail ; à la date de ladite cession, l’ensemble des contrats de travail des salariés des sites de SAINT DESIRAT, ANDANCE et FELINES dont l’activité a été reprise a été transféré au sein de la société STS COMPOSITES.

Cette opération juridique a entrainé la mise en cause automatique du statut conventionnel des salariés transférés, conformément aux dispositions de l’article L.2261-14 du code du travail.

Le statut conventionnel en question, antérieurement applicable aux salariés dont le contrat de travail a été transféré, est composé :

• des dispositions des accords d’établissement des sites ARDECHE.

Les usages, engagements unilatéraux de l’employeur et accords atypiques n’entrant pas dans le champ d’application de l’article L.2261-14 du code du travail, n’ont quant à eux pas été mis en cause et sont donc, conformément à la jurisprudence constante, transmis à la société STS COMPOSITES.

• De nombreux échanges sont intervenus entre les partenaires sociaux de la société POC et la société STS COMPOSITES sur les incidences juridiques de l’opération de cession d’actif, notamment sur le statut collectif des salariés transférés.

Aux termes de ces échanges, la société INOPLAST TRUCK devenue la société STS COMPOSITES, s’est engagée à maintenir aux salariés concernés par le transfert, le bénéfice du statut collectif issu des différentes normes en vigueur au sein de la société POC et a marqué sa volonté d’engager des négociations subséquentes à la mise en cause des accords collectifs, visant à conclure le présent accord de substitution, conformément à l’article L.2261-14 du code du travail.

• Le présent accord a donc pour objectif de reconduire les dispositions du statut collectif négocié issu des accords collectifs applicables antérieurement à la cession des salariés dont le contrat de travail a été transféré.

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Cadre juridique, durée et date d’application

Le présent accord de substitution est conclu dans le cadre de l’article L.2261-14 du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sa date d’entrée en vigueur est fixée, d’un commun accord, à effet du 1^er juin 2018.

Le présent accord de substitution, à caractère obligatoire, se substitue à tous accords atypiques ou accords d’entreprise antérieurs portant sur le même objet et dont les dispositions n’ont pas été retranscrites au sein du présent accord.

Champ d’application

Le présent accord collectif s’applique, à sa date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des salariés des sites ARDECHE (Saint Désirat, Andance et Félines) de la Société STS COMPOSITES liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, quelle que soit leur catégorie professionnelle ou leur date d’embauche et sous réserve des aménagements spécifiques prévus dans certains articles ci-après.

Conditions de suivi et clause de rendez-vous

Il est convenu entre les parties qu’un bilan annuel sera réalisé dans le premier trimestre de l’année N pour l’activité de N-1 afin d’assurer le suivi du présent accord.

La partie la plus diligente prendra l’initiative d’inviter, par tout moyen, les autres parties à une réunion portant sur ledit bilan annuel d’application du présent accord de substitution.

A l’issue dudit bilan annuel, les parties pourront prendre, le cas échéant, la décision de réviser le présent accord dans les conditions fixées à l’article 4 qui suit.

Dénonciation et révision de l’accord

• Toute modification du présent accord pourra faire l’objet de la signature d’un ou de plusieurs avenants portant révision conformément aux conditions légales en vigueur.

Chaque partie signataire de l’accord pourra, à tout moment, faire connaître sa volonté de réviser le présent accord aux autres parties, dans les conditions légales en vigueur et sans qu’un accord unanime sur le principe de la révision soit nécessaire.

Cette notification devra prendre la forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’ensemble des personnes habilitées à engager le processus de révision.

A compter de la date de première présentation de ladite notification, les parties s’engagent à se réunir en vue de la conclusion d’un avenant de révision.

• Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter le préavis de trois mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un autre exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Annonay. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.

Le dépôt fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue par l’article L.2231-5-1 du code du travail.

Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.

CHAPITRE 2 – DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Modalités de la réduction du temps de travail

Temps de travail effectif

Définition

• Suite à la Loi Aubry 1, confirmée par la Loi Aubry 2, la nouvelle réglementation et en particulier l’article L.3121-1 du code du travail, a précisé le sens du travail effectif définit comme suit : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

• La durée du travail ainsi définie s’entend du temps passé au poste de travail, en réunion ou groupe de travail, ainsi que le temps de formation directement liés à la maîtrise du poste ou de la fonction.

Cette définition exclus dans le principe les divers temps d’habillage, de repos, de repas et de douche.

• Les parties conviennent que le temps de travail effectif (TTE) est préservé dans sa définition, à savoir :

• les pauses sont assimilées au TTE ;

• les casse-croûte, repas, douches et habillages en sont exclus : pendant ces périodes, le salarié ne peut pas être astreint aux directives de la hiérarchie, sauf pour des raisons impératives de sécurité.

Décompte du temps de travail effectif

Personnel hors encadrement

Le temps de travail effectif dans la Société est fixé à 35 heures hebdomadaires. Cet horaire peut être apprécié sur une période de plusieurs semaines.

Personnel d’encadrement

Le temps de travail pour le personnel d’encadrement s’exprime en journées, conformément aux dispositions légales. Il est apprécié selon un forfait maximum de 218 jours par an (soit 217 jours, plus un jour de solidarité).

Temps de travail effectif selon les catégories de personnel

Temps de travail effectif

Catégorie de personnel	TTE	Précisions
Personnel en équipe 2X8	37,5 heures
Personnel en équipes de nuit	37,5 heures	6 jours par an de RH
Personnel en journée	37 heures

Catégories de salariés au sein de la Société

Equipes successives

Cette catégorie de salariés est constituée des salariés travaillant en équipes successives, lesquels subissent les avantages et contraintes spécifiques liées au respect des horaires, aux process de fabrication et aux pénibilités du travail en poste.

Personnel en journée

Cette catégorie de salariés est constituée des salariés travaillant en journée, dont les horaires peuvent être adaptés selon les besoins du service d’appartenance et selon l’autonomie de chacun dans l’accomplissement de sa mission.

Dans cette catégorie de salariés, sont distingués :

- les salariés liés à la production et intégrés à un service : maintenance et outillage, logistique et approvisionnement ;

- les salariés des services de soutien : CETIM, qualité, comptabilité et finance, ressources humaines, achats et informatiques, travaux neufs.

Personnel d’encadrement

Trois catégories de cadres sont à distinguer.

Les différentes catégories de cadres

Les cadres dirigeants

Ce sont les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une complète indépendance dans l’organisation et dans l’emploi du temps et qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome. Ces derniers sont exclus du champ d’application des présentes dispositions.

Les cadres intégrés dans une unité de travail et qui suivent un horaire collectif

Il s’agit des cadres qui sont soumis aux contraintes horaires des équipes de travail qu’ils animent, et pour lesquels la durée du temps de travail peut être déterminée (équipe postée). Pour cette catégorie de salariés, la réduction et l’aménagement du temps de travail sont ceux prévus pour le personnel posté.

Les autres cadres

Cette catégorie se définit par opposition aux deux précédentes. Le temps de travail des autres cadres s’apprécie sous forme de forfait jours. Ces salariés bénéficient des dispositions ARTT ci-après définies.

Modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail pour les cadres au forfait-jours

Afin de respecter la législation en vigueur, le nombre de jours travaillés est fixé à 218 (soit 217 jours, plus un jour de solidarité). Ce nombre prend en compte un droit à congés payés de 25 jours ouvrés mais pas les jours d’ancienneté qui ne sont donc pas déduits.

La réduction du temps de travail est réalisée par l’attribution de 10 jours de RTT par an. Néanmoins, compte tenu des fluctuations liées au positionnement des jours fériés, il sera, en fin de chaque année, procédé à un calcul pour définir le nombre de jours de RTT retenu pour l’année suivante sans que celui-ci puisse être inférieur à 10.

Les dispositions relatives à la durée du travail telles que stipulées dans le code du travail sont applicables. A ce titre, les cadres bénéficient d’un repos quotidien de 11 heures et d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures.

Salariés postés (2X8, 3X8, nuits fixes et en journée continue)

Heures de RH

Seuls les personnels affectés au régime de nuits fixes bénéficient de 6 jours de RH (soit une heure par semaine).

Il est prévu, avec les organisations syndicales pour le personnel en 2X8 et nuit, afin de compenser le delta entre 3 jours de RH soit 24h et les 26 heures de RH créditées précédemment par année pleine, la mise en place de deux heures dans un compteur d’heures de récupération créditées chaque année de la façon suivante :

- 1 heure créditée fin juin sous réserve d’être présent dans l’effectif au 31 mai (sauf cas de suspension du contrat sur l’ensemble des 5 premiers mois de l’année) ;

- 1 heure créditée fin décembre sous réserve d’être présent dans l’effectif au 30 novembre (sauf cas de suspension du contrat sur l’ensemble des 6 derniers mois).

Annualisation du temps de travail

Il est convenu d’instituer un régime d’annualisation du temps de travail sur la base de 1607 heures travaillées en moyenne sur l’année par l’attribution de 14 jours de RTT sur les bases suivantes.

• La durée du travail sur l’année est de 1607 heures. L’horaire normal de travail est organisé du lundi au vendredi par poste de 8 heures de présence avec une pause déjeuner de 30 minutes décomptée du temps de travail effectif soit 7,5 heures de travail effectif par jour et 37,5 heures par semaine.

• Il peut être recouru aux heures supplémentaires sur la base du volontariat.

Répartition des JRTT

Parmi les 14 jours de RTT restant attribués aux salariés, 2 demeurent à la disposition de la Société (JRTTE) et 12 à la disposition des salariés (JRTTS). 1 JRTTE est positionné pour compenser la « journée de solidarité », le second sur un jour permettant la réalisation d’un pont.

Les JRTTS doivent être pris chaque année sous forme de journées ou de demi-journées entre le 1^er janvier et le 31 décembre.

Salariés non postés travaillant en journée

Le personnel à la journée disposera à compter du 28 janvier 2013 d’un horaire variable individualisé comprenant des plages de présence fixe et des plages variables. Le temps de travail effectif moyen à la semaine sera de 37 heures. Le collaborateur disposera d’une souplesse maximale de +/- 4 heures, sous forme d’un compteur qu’il débitera ou créditera en fonction du temps de travail effectif réellement réalisé dans la semaine (en dessous ou au-delà de 37 heures).

Ces heures en crédit ou en débit, qu’il s’agisse d’heures de crédit réalisées au-delà de l’horaire hebdomadaire normal ou d’heures de débit réalisées en-deçà de l’horaire normal hebdomadaire ne seront qualifiées ni d’heures supplémentaires, ni d’heures d’absence.

Dans le cadre de l’individualisation des horaires de travail, les heures supplémentaires seront réalisées uniquement sur autorisation préalable du responsable de service au-delà de la souplesse autorisée par le compte débit/crédit.

Les salariés des sites ardéchois non cadres en horaires de journée et n’ayant pas de contraintes spécifiques de service imposant des horaires fixes notamment en journée continue se voient appliquer les dispositions suivantes.

Définition

Sont appelés horaires individualisés, les horaires qui permettent à chaque salarié bénéficiant de ce régime, de choisir, dans le cadre des limites précisées ci-dessous, ses horaires d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages horaires déterminées et de moduler ses horaires en fonction des exigences et contraintes de sa mission et des disponibilités personnelles. Cet équilibre entre contraintes privées et professionnelles doit se faire en concertation entre le salarié et son responsable hiérarchique.

Le régime des horaires individualisés permet en outre à chaque salarié de disposer d’un débit et d’un crédit de temps de travail reportable d’une semaine à une autre.

Lors des missions sur un autre site et notamment à l’étranger, le salarié suivant alors le régime des horaires applicables sur le site d’accueil fait au retour de mission un état réel de ses heures de travail qui est validé par son responsable hiérarchique.

Modalités d’organisation

• La durée hebdomadaire de travail est de 37 heures répartie sur cinq jours, du lundi au vendredi. Le temps de travail journalier de référence est donc de 7,4 heures (7 heures et 24 minutes).

La mise en place d’un système d’horaires individualisés permet d’organiser son temps de travail en choisissant quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages variables, dans le respect de la durée légale en vigueur.

• Cette autonomie dans la gestion des horaires doit permettre à tout à chacun de bénéficier d’une réelle souplesse dans son organisation personnelle quotidienne, tout en prenant en considération les contraintes propres à son activité professionnelle.

• La journée de travail se décompose en :

- deux plages fixes pendant lesquelles la présence de tout salarié est obligatoire ;

- trois plages mobiles :

• Celle du matin pendant laquelle le salarié détermine son heure d’arrivée ;

• Celle de l’interruption de midi pendant laquelle le salarié peut quitter l’établissement et doit nécessairement respecter un temps de pause déjeuner de 45 minutes. Le temps de pause de midi n’est pas considéré comme du travail effectif, le salarié n’est donc pas à la disposition de l’employeur et peut vaquer librement à ses occupations. S’il reste sur le site, il est toutefois tenu d’y respecter le règlement intérieur et notamment les mesures de sécurité.

• Celle de l’après-midi pendant laquelle le salarié détermine son heure de départ.

Ainsi, la journée se décompose ainsi :

Du lundi au jeudi ;

7H30 9h 12h 14h 16h30 19H

Le vendredi :

7H30 9h 12h 14h 15h30 19H

• Chacun peut faire varier quotidiennement son temps de travail au-delà ou en deçà du temps de travail journalier de référence, à condition de respecter la présence pendant les plages fixes obligatoires, et sous réserve que son cumul hebdomadaire atteigne la durée de l’horaire hebdomadaire de référence, augmentée ou diminuée par un crédit ou un débit limité à 4 heures.

Cette souplesse de gestion des horaires n’a aucune incidence sur la rémunération ; les heures comptabilisées en crédit d’heures sont considérées comme des heures normales.

• La réalisation d’heures au-delà de ces marges, c’est-à-dire au-delà d’un crédit de +4 heures, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du responsable de service. Les heures supplémentaires éventuelles se font en concertation avec le salarié.

• L’affectation entre paiement et récupération se fait au choix du salarié. Si celui-ci décide d’affecter ces heures en heures à récupérer, elles sont inscrites dans un compteur et sont prises par demi-journée (3,7heures) ou journée entière (7,4 heures).

• L’ensemble d’un service ou un salarié, en accord avec le salarié et son responsable hiérarchique, peut être affecté quand les besoins du service le justifient ou si le fonctionnement du service le permet, à un autre régime horaire dérogatoire et permanent défini de la façon suivante :

Du lundi au jeudi :

7h 8h30 11h30 13h30 16h 19h

Le vendredi

7h 8h30 11h30 13h30 15h 19h

Décompte et saisie des heures effectuées

Les heures effectuées par chaque salarié au cours de la semaine sont enregistrées et cumulées quotidiennement.

Le décompte commence au début de la semaine, les heures effectuées au-delà et en deçà de l’horaire de référence, sont cumulées et gérées sous forme de crédit ou de débit dans un compteur qui est borné à plus ou moins quatre heures.

La mise en place des horaires variables nécessite un enregistrement individuel du temps de travail de façon journalière:

Utilisation du crédit/débit

L’utilisation du compteur crédit/débit permet à chaque salarié, dans le cadre des plages variables définies, de pouvoir gérer son temps de travail entre 33 heures et 41 heures de travail effectif par semaine. Cette souplesse ne doit pas pour autant être faite au détriment des contraintes professionnelles de chacun, dont il convient de tenir compte.

Par accord préalable du responsable de service, un maximum de 2 heures du crédit/débit peut être exceptionnellement accordé sur une plage fixe. Cette possibilité ne doit pas perturber le bon fonctionnement du service et en tout état de cause ne peut conduire à l’absence de tout le service sur une plage fixe.

Valorisation des absences

Les absences sont valorisées sur la base de l’horaire théorique : soit 37 heures pour une semaine complète, 7,4 heures pour une journée ou encore 3,7 heures pour une demi-journée. La valorisation des jours de RTT se fait sur la même base que celle de la valorisation des absences.

Personnel à temps partiel

Les salariés à temps partiel se voient proposer une organisation du temps de travail proratisée selon le régime horaire de leur contrat d’origine.

Dispositions applicables à l’ensemble des salariés

• Les journées de désactivation, réduction de l’horaire de travail en deçà de l’horaire normal hebdomadaire rappelé aux paragraphes précédents, qui peuvent intervenir, et pour lesquelles les salariés ne posent pas d’heures de compensation (JRTT à leur disposition, repos compensateur) font l’objet d’une demande de chômage partiel.

Les salariés s’engagent à utiliser leurs compteurs personnels pour compenser des jours de désactivation, pour la partie de ses compteurs qui dépassent trois jours pleins (JRTT, repos compensateur).

• Parmi les jours de RTT attribués aux salariés, deux demeureront à la disposition de la Société (JRTTE) et les autres à la disposition des salariés (JRTTS). Un JRTTE est positionné pour compenser la « journée de solidarité et le second sur un jour permettant la réalisation d’un pont.

• Les JRTTS doivent être pris chaque année sous la forme de journées ou de demi-journées entre le 1^er janvier et le 31 décembre.

• Pour les collaborateurs sans compteurs RCE/RH, sera désormais offerte la possibilité de prendre l'équivalent de trois jours de RTT en heures par an.

• Les dispositions ci-dessus rappelées s’appliquent notamment aux CDD et salariés titulaires d’un contrat de travail temporaire, ainsi qu’aux apprentis et contrats de formation en alternance, suivant leur régime de base.

Conditions d’attribution des jours dégagés par la récupération du temps de travail

Rappel de la récupération du temps de travail selon les catégories de salariés

Personnel	Jours RH/an maintenus	Jours RTT/an supplémentaires	Total
2X8	0	14	14
Nuit	6	14	20
Journée	0	11	11

Modalités d’organisation de la récupération du temps de travail

Les jours de RTT ne sont attribuables qu’en cas de présence dans la Société, d’absence pour maladie professionnelle, accident du travail, de RTT ou de congés légaux, hors congés payés.

- personnel posté 2X8 nuit

Pour chaque journée donnant droit à RTT, il est attribué 0,5 heure payée de RTT, soit pour 225 jours par an, 112,5 heures payées, soit sur 8 heures payées → 14, 06 jours de RTT par an plafonnés à 14 jours attribués.

- personnel Journée 

Pour chaque journée donnant droit à RTT, il est attribué 0,4 heure payée de RTT, soit pour 225 jours par an, 90 heures payées, soit sur 8 heures payées par jour → 11, 25 jours de RTT par an plafonnés à 11 jours attribués.

Ce système permet d’obtenir la totalité des journées de RTT, quel que soit le nombre des jours prévus dans le calendrier civil.

Modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail

La Société doit parfois gérer des accroissements de charge de travail difficilement prévisibles, ce qui justifie la prise de décisions permettant ponctuellement une certaine flexibilité.

Gestion du temps dégagé par la réduction du temps de travail

Affectation des jours par la Société

Il est convenu que la RTT inclut annuellement :

- une journée de pont ;

- une journée pour la journée de solidarité

Répartition des jours individuels

• Il reste donc à organiser, dans les unités de production et services, et par catégorie :

- salariés en 2X8 : 12 jours ;

- salariés de nuit : 18 jours ;

- salariés en journée : 9 jours pour le 1^er collège et le 2^ème et 8 jours pour 3^ème collèges selon les années.

• Une partie des jours peut être regroupée, par accord entre le salarié et son responsable hiérarchique, et selon les modalités suivantes :

- 5 jours pour le personnel de production, 2 à 5 pour les autres ;

- jours non accolés au congé principal ;

- plannings établis et gérés dans les ateliers en intégrant les contraintes de production ;

- demande faite trois semaines au moins avant le jour de prise du congé ;

- réponse prioritaire aux demandes les plus anticipées ;

- acceptation subordonnée à un taux d’absence dû à la réduction du temps de travail qui doit rester inférieure à 20% au niveau du secteur ou de l’équipe de travail.

• Les jours restant sont pris individuellement à la demande du salarié selon les modalités similaires, si ce n’est :

- demande avec un préavis d’une semaine ;

- taux d’absence RTT pouvant être de 20% les veilles et lendemains de weekend de trois jours lorsqu’il y a un jour férié.

• En ce qui concerne l’équipe de nuit, il est envisagé d’étudier la possibilité de modifier l’organisation du travail afin de pouvoir affecter collectivement des RTT un vendredi sur deux.

Compte épargne temps (CET)

Alimentation du CET

Il est prévu que le CET puisse être alimenté ainsi :

- repos compensateurs obligatoires ou de remplacement ;

- partie individuelle des jours issus de la récupération du temps de travail ;

- compensation des samedis travaillés sous forme de repos supplémentaire.

Il est convenu que le CET ne puisse dépasser un total de 10 jours par an.

Utilisation du CET

L’utilisation du CET doit respecter les modalités suivantes :

- prise de congés supplémentaires avec un préavis de 3 mois et dans un délai de 5 ans à partir du moment où le salarié a accumulé 20 jours dans le CET ;

- rémunération de temps de formation supplémentaires réalisés en dehors du temps de travail, à la demande du salarié ;

- financement partiel ou total de passage à temps partiel ;

- financement des projets personnels : sur demande écrite du salarié et selon des modalités à définir, les jours non pris peuvent être transformés en indemnités équivalentes. Les modalités doivent respecter les dispositions légales et conventionnelles.

- financement partiel ou total de cessation anticipée d’activité pour les salariés âgés de plus de 50 ans.

Aménagement du temps de travail le samedi

• La réduction du temps de travail avec maintien des salaires entraine un relèvement instantané des coûts, donc du prix de revient de nos produits.

Compte tenu de la nécessaire compétitivité à laquelle la Société est tenue, les mesures de réduction d’horaire doivent s’accompagner d’une meilleure utilisation de l’outil industriel. Dans cette optique, la Société l’organise sur la base du volontariat.

• Il est convenu une nécessaire souplesse dans l’aménagement du temps de travail en fin de semaine permettant une plus large utilisation des équipements.

Le personnel en équipe 2X8 peut être amené à travailler 3 samedis (5h à 13h) ainsi que certains salariés des services de soutien, entretien notamment, sur la base du volontariat.

• Les heures effectuées ne sont pas décomptées du contingent annuel d’heures supplémentaires.

Modalités de paiement de ces heures :

- les trois samedis sont rémunérés au taux normal ;

- les trois samedis font également l’objet d’une compensation de 25% sous forme de repos ;

- pour les trois samedis effectués, la Société abonde le 3^ème samedi sous forme de 25% de repos.

Les trois samedis effectués donnent ainsi droit à 1 jour de repos supplémentaire.

• Le travail du samedi est décidé par la Direction des fabrications, en fonction des augmentations d’activité, avec un préavis d’une semaine, sur le principe de la priorité au volontariat. La Direction des fabrications favorise le cumul des trois samedis donnant droit au bonus défini ci-avant.

• Compte tenu de la spécificité de l’horaire, les salariés de l’équipe de nuit ne sont pas concernés par le travail du samedi.

• Les présentes dispositions ne modifient en rien les possibilités d’heures supplémentaires sur d’autres samedis. Les modalités de décompte et de majoration de ces heures ainsi que de repos compensateurs sont appliquées conformément à la Loi.

Temps de pause

Les temps de pause en vigueur dans la Société sont maintenus.

CHAPITRE 3 – ASTREINTES

Définition

• Conformément aux dispositions de l’article L.3121-9 du code du travail :

« Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable ».

• Au sein de la Société, l’astreinte consiste en l’obligation à laquelle sont tenus, du fait de leur mission, certains salariés de pouvoir être joints à l’aide d’un numéro de téléphone à tout moment d’une période donnée laquelle revient de façon cyclique sur la base d’un planning de service ou d’unité.

• Par ailleurs, les salariés en astreinte sont obligés de :

- soit se rendre sur un des établissements constituant les Sites Ardèche, à tout moment d’une période donnée, en cas d’intervention qui requiert leur présence, sur simple appel et cela, dans un maximum de deux heures ;

- soit d’intervenir, à distance, pour procéder à l’intervention nécessaire.

• L’astreinte est la conséquence de la garantie de continuité et qualité de service offerte par la Société à ses clients. Les aléas de production font que ce service ne peut être rendu avec seulement une activité programmée en heures ouvrables.

L’astreinte est donc nécessaire pour assurer la continuité du service.

• La Société veille à ce que tous les services et unités mettent en œuvre les moyens nécessaires pour limiter le recours aux astreintes au strict nécessaire.

Programmation

• La programmation individuelle des périodes d’astreintes doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au maximum 15 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.

• Les services et les unités essaient, dans la mesure du possible, de communiquer la programmation individuelle des périodes d’astreinte le plus tôt possible.

• Le recours à l’astreinte se fait sur la base du volontariat (dans la situation où il n’y a pas de volontaire spontané, le responsable du service réunit les personnes concernées afin de trouver en commun un ou des volontaires).

• La liste des salariés d’astreinte est communiquée au service sécurité qui la transmet aux postes de gardiennage.

Services et emplois concernés

Les services et emplois concernés par le dispositif d’astreinte sont :

- services maintenance Unité de production ;

- technique peinture ;

- technique moulage ;

- services généraux (énergie, travaux neufs) ;

- services outillage ;

- groupe d’usinage (développement usinage) ;

- service sécurité ;

- service environnement ;

- changement de série Félines.

• Ces services sont ceux dont le fonctionnement nécessite une organisation avec des périodes d’astreinte. Il est entendu que toute personne rattachée à un service non-listé ci-dessus, qui serait amenée à effectuer une période d’astreinte bénéficie également de ces dispositions.

Contreparties

• La Société définit des forfaits d’astreint, de rappel en fonction des jours ou périodes concernées et des forfaits déplacement en fonction de la distance domicile/entreprise.

En cas d’indisponibilité de son véhicule et si le salarié en astreinte ne peut pas être remplacé pour la période correspondante, il peut, à titre exceptionnel, utiliser un véhicule de la Société.

Ce véhicule doit être utilisé exclusivement pour les trajets du domicile à l’entreprise pendant la période d’astreinte. Dans ce cas, le salarié ne perçoit pas l’indemnité forfaitaire de déplacement.

• Les différentes indemnités applicables sont fixées par le tableau suivant.

A ces forfaits, s’ajoute une rémunération des temps d’intervention pour les non-cadres.

Pour les cadres, le temps de travail effectif lors des interventions est valorisé dans le décompte du forfait annuel.

Les différentes indemnités subissent tous les ans l’augmentation générale décidée au cours des négociations annuelles.

Fréquence et temps de repos

La fréquence et la durée de la période d’astreinte sont définies dans les services et les unités.

Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est décomptée dans les durées minimales visées aux articles L.3131-1, L.3131-2, L.3132-2 et L.3164-2 du code du travail.

Lorsque le salarié n’est pas amené à intervenir pendant la période d’astreinte, celle-ci est décomptée dans les temps de repos quotidien et hebdomadaire.

En cas de dérogation au repos de 11 heures consécutives, un repos équivalent au repos supprimé est restitué. Les modalités de récupération du repos sont définies par le salarié qui en informe son responsable hiérarchique pour validation, dans la limite des durées légales du travail.

Engagement d’intervention

Le salarié d’astreinte se voit remettre le téléphone portable du service avant son départ en astreinte.

Toute intervention par téléphone ou physique donne lieu à un compte rendu remis au responsable du salarié d’astreinte. Ce compte rendu indique notamment la date, les heures et les durées d’intervention, en précisant les interventions effectuées sur le site ou à distance ainsi que les activités ayant entrainé une intervention.

L’employeur remet à chaque salarié concerné un document, joint avec la paie, récapitulant le nombre d’astreintes effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.

CHAPITRE 4 – EQUIPES DE SUPPLEANCE

Temps de travail

Horaires

• Le temps de travail des équipes de suppléance est organisé de la façon suivante :

- 12 heures de présence le samedi (horaires 5h-17h ou 17h-5h) ;

- 12 heures de présence le dimanche (horaires 5h-17h ou 17h-5h).

Lors de la mise en place d’une seule équipe de suppléance, l’horaire du samedi matin (5h-17h) pourra être décalé de 13h à 1h. Cet horaire permet la mise en place d’une équipe supplémentaire le samedi matin de 5h à 13h.

• La modification exceptionnelle des horaires ne pourra se faire qu’avec l’accord des salariés concernés.

L’équipe de suppléance peut être amenée à remplacer une équipe de semaine pendant des jours de congés de cette dernière (jours fériés par exemple) dans la limite de trois jours par an et par salarié. Un délai de prévenance de deux semaines doit être respecté lors des modifications d’horaire (information des salariés deux weekends avant le décalage ou le retour à l’horaire habituel).

Cet horaire est mis en place, en priorité sur la base du volontariat. Si cette démarche ne suffit pas, le responsable hiérarchique de l’unité concernée procède à la désignation de l’effectif complémentaire nécessaire.

Temps de pause

Chaque poste de travail comporte une pause « casse-croûte » de 30 minutes, une pause « casse-croûte » de 20 minutes et une pause de 10 minutes.

Les pauses déjeuner et « casse-croûte » ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.

Le temps de travail effectif par poste de 12 heures est donc de 11,17 heures.

Heures complémentaires

Des heures complémentaires peuvent être effectuées en semaine soit pour participer à des stages de formation, soit, pour le personnel encadrant, pour participer aux prises de consignes.

Les heures complémentaires sont majorées dans les mêmes conditions légales et conventionnelles que les heures supplémentaires dès la 25^e heure.

Temps de repos

Dans les cas particuliers évoqués à l’article 14.3 du présent accord, la participation à des stages de formation ou à des prises de consignes doit respecter les dispositions légales concernant la durée légale du travail notamment le repos hebdomadaire minimum de 35 heures.

CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES

Calcul des « RH »

Journée en cas d’hospitalisation d’un enfant ou du conjoint

Une journée est accordée au salarié dont l’enfant (de moins de 18 ans et à charge) ou le conjoint (marié, pacsé, vivant en concubinage) est hospitalisé durant une période minimale de trois jours et trois nuits.

La journée accordée est prise uniquement pendant l’hospitalisation de l’enfant ou du conjoint et ne peut être ni reportée, ni faire l’objet d’aucune autre compensation.

Congés pour événements familiaux

Les jours de congés pour événements familiaux sont attribués conformément aux dispositions conventionnelles et accords d’entreprise.

Ces jours de congés sont attribués quel que soit le jour où l’événement familial se produit et doivent être pris en une fois.

La prise de ces jours de congés n’entraine aucune réduction de rémunération et ne peut avoir comme conséquence de verser une rémunération supérieure à celle que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé.

Les jours de congés pour événements familiaux accordés pour un frère ou une sœur du salarié sont également applicables pour un demi-frère ou une demi-sœur (un parent en commun avec le salarié) sur présentation des justificatifs.

Visite Médicale en dehors du temps de travail

VISITES MEDICALES - SITES ARDECHE -
Révision au 01/01/2017
,
1 ) Visites médicales en dehors du temps de travail
4 zones :
Pour une personne habitant dans une zone comprise entre 0 et 7,99 km de l'usine :	=> Zone 1
Pour une personne habitant dans une zone comprise entre 8 et 14,99 km de l'usine :	=> Zone 2
Pour une personne habitant dans une zone comprise entre 15 et 24,99 km de l'usine :	=> Zone 3
Pour une personne habitant dans une zone à plus de 25 km de l'usine :		=> Zone 4
Zone	Forfait heures	Forfait déplacement
	Nbre heures taux normal	Montant au 01/01/17
Zone 1	0,75 h	6,23 €
Zone 2	1,00 h	12,47 €
Zone 3	1,50 h	21,36 €
Zone 4	2,00 h	26,72 €
2 ) Visites médicales PEINTRES, PRISE DESANG dans un LABO
1h	paiement au taux normal, pas de paiement de déplacement.
3) Visites médicales BOUCHONS D'OREILLES
1,5 h	paiement au taux normal, pas de paiement de déplacement.

Fait à Saint-Désirat le 3 mai 2018

(En sept exemplaires, dont un pour chaque partie)

Pour la société STS COMPOSITES (*)

Monsieur

Pour le syndicat CGT

Monsieur

Pour le syndicat CFDT

Monsieur

Pour le syndicat CFE-CGC

Monsieur

(*) Parapher chaque page et faire précéder chaque signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé, Bon pour accord".