Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez NEXANS FRANCE

NEXANS FRANCE

Etablissement de Jeumont

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNEE 2018

Entre la Direction de l'Etablissement de Jeumont – 31 rue de l’industrie – 59460 - représentée par :

M. …, agissant en qualité de Chef d’Etablissement,

Et les Organisations Syndicales :

C.F.D.T. représentée par M. …, délégué syndical,

Sud 59/62 représenté par M. …, délégué syndical,

F.O. représentée par M. …, délégué syndical.

Le présent accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'établissement prendra fin le 31 décembre 2018.

PREAMBULE

Les différents points de cet accord tiennent compte de la situation connue à ce jour, mais ne sont pas limitatifs dans le temps, au regard de l'évolution des conditions techniques et économiques auxquelles l'établissement peut être soumis.

1 - DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL

Il convient de se reporter à l'accord sur la réduction du temps de travail, dit "accord 35 heures" signé par l'ensemble des partenaires sociaux en date du 20 décembre 2000.

Dans ce cadre, les dispositions suivantes ont été adoptées :

– PERSONNEL EN HORAIRE DE JOURNEE – 1x8 - 2x8 – 3x8

Suivant accord du 20 décembre 2000,

- 5 jours de RTT sont à la disposition des salariés en horaire de journée (sur un total de 10 jours)

- 5 jours et demi de RTT à disposition des salariés en horaire 1x8 et 2x8 (sur un total de 10,5 jours)

- 4 jours de RTT à disposition des salariés en 3x8 (sur un total de 7 jours).

Sur ces cycles, 5 journées de RTT sont à la disposition de la société pour le personnel en journée, 1x8 et 2x8 :

Elles sont fixées :

• Le Mardi 2 Janvier 2018,

• Le Lundi 7 Mai 2018

• Le Mercredi 9 Mai

• Le Vendredi 11 Mai 2018

• Le Lundi 21 Mai 2018 (Journée de solidarité)

3 journées de RTT sont à la disposition de la société pour le personnel 3x8 :

Elles sont fixées :

• Le Mardi 2 Janvier 2018,

• Le Lundi 7 Mai 2018,

• Le Lundi 21 Mai 2018 (Journée de solidarité)

La semaine 19 sera non travaillée. Les salariés en 3x8 devront poser, avec le type de congés de leur choix :

- le Mercredi 9 Mai ;

- le Vendredi 11 Mai (excepté les salariés de nuit).

• JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2017

En accord entre les partenaires sociaux signataires et le Chef d’Etablissement :

• la journée de solidarité est fixée au lundi 21 Mai 2018 (Pentecôte).

• cette journée ne sera pas travaillée et un jour de RTT employeur sera positionné sur cette date.

En fonction des impératifs des services annexes à la production, certains salariés pourraient être amenés à travailler. Le personnel concerné, en accord avec la hiérarchie, positionnera ce ou ces jours de RTT à une autre date et avant le 31 décembre 2018.

Quelque soit le cycle concerné, et dans le cas où un salarié n’aurait plus assez de jours de RTT pour se conformer à cet accord, une ou des journées de congés payés ou de récupération pourront être posées.

Les dates définies dans le présent accord seront portées à la connaissance du personnel de l’établissement lors de la réunion du Comité d’Etablissement ainsi que par note de service.

Cas du 1^er Mai :

Si de nombreux salariés posent une journée le Lundi 30 Avril 2018 (avant le jour férié du 1^er Mai) la Direction se réserve la possibilité de fermer le site. Nous demanderons aux salariés posant cette journée d’en informer leur hiérarchie au minimum 1 mois à l’avance avant de pouvoir prendre cette décision.

Fermetures prévues en 2018 :

Nous fermerions le site semaines 32 et 33. L’information sera à confirmer en Février 2018.

Nous fermerions le site semaine 52 et le 31 Décembre. L’information sera à confirmer en Septembre 2018.

Le présent accord est établi en 7  exemplaires et sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de Valenciennes et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe conformément aux dispositions applicables.

Fait à Jeumont, le 18 Décembre 2017,

Les Délégués Syndicaux Le Chef d'Etablissement

C.F.D.T. …

Sud 59/62 …

F.O. …