Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE" chez NEXANS FRANCE

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE

ENTRE

L’établissement d’Autun de la société NEXANS France situé 101, route d’Arnay, 71400 AUTUN représenté par ……., en sa qualité de Directeur Etablissement,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’Etablissement représentées par les membres de leur délégation dument mandatée à cet effet :

• l’organisation syndicale CGT-FO, représentée par….., délégué syndical,

• l’organisation syndicale CGT, représentée par ……., délégué syndical,

• l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ……., délégué syndical,

D’AUTRE PART.

PREAMBULE

L’établissement NEXANS France d’Autun a mis en place un accord à durée déterminée portant sur la mise en place d’équipe de suppléance concernant le personnel de la maintenance. Cet accord intervenait en complément de l’accord collectif en vigueur ayant le même objet dans le but de gérer une situation de transition vers la mise en place d’une marche horaire dite « 3x8 SD».

C’est dans ce cadre que les parties ont convenu de poursuivre les dispositions contenues dans l’accord relatif à la mise en place d’équipe de suppléance signé le 12 janvier 2017 et afin de prolonger ladite période de transition d’un trimestre.

DUREE

Le présent avenant de prolongation d’accord est conclu pour une durée déterminée.

Il produira ses effets à compter du 01 janvier 2018 et prendra fin en tout état de cause le 02/04/2018 inclus.

A l’échéance de son terme, le présent avenant cessera de plein droit de produire ses effets.

REVISION

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à

chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 15 jours calendaires à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

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Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Autun le 21/12/2017

Pour l’établissement,

Pour le syndicat FO,

Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat CFE-CGC,