Accord d'entreprise "accord du 20 mai 2021 relatif aux horaires individualisés dits "horaires variables"" chez NEXANS FRANCE

Avenant à l’Accord du 20 mai 2021

Relatif aux horaires individualisés dits « horaires variables »

au sein de l’Etablissement d’Andrézieux de la Société Nexans France

Entre,

La société NEXANS France SAS au capital de 130 000 000 euros, dont le siège social est situé au 4 allée de l’Arche 92070 COURBEVOIE, prise en son établissement d’Andrezieux, situé 29 rue des Jarretières – 42161 ANDREZIEUX, représenté par Monsieur XXXXXXX XXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentées par leur Délégué syndical :

• CGT, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXX, Délégué syndical

• FO, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXX, Délégué syndical

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Préambule

Il est rappelé qu’un accord d’établissement a été conclu le 20 mai 2021, dont l’objet était de clarifier les règles applicables au personnel bénéficiant d’horaires individualisés en vigueur sur le site et de les adapter aux besoins d’organisation et de fonctionnement de l’établissement d’Andrézieux.

Le présent avenant a pour objet de modifier le champ d’application de l’accord du 20 mai 2021, en intégrant le service maintenance qui avait été exclus du champ d’application dans l’accord initial.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DES HORAIRES INDIVIDUALISES

L’article 1 – CHAMP D’APPLICATION de l’accord relatif aux horaires individualisés dits « horaires variables » au sein de l’établissement d’Andrézieux de la Société Nexans France est supprimé et remplacé par les dispositions définies ci-après :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

L’horaire individualisé est applicable à l’ensemble des salariés relevant des catégories AMTA et ouvriers non postés, ayant des horaires de jour et dont le temps de travail est décompté en heures; Il n’est pas applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en heures ou en jours sur la semaine, le mois ou l’année dans le cadre des articles L. 3121-53 et suivants du Code du travail.

Le présent accord est applicable aux salariés à temps partiel.

ARTICLE 1 BIS – SITUATION SPECIFIQUE DU SERVICE MAINTENANCE :

Lorsqu’un salarié bénéficiant d’un horaire individualisé en journée voit son horaire de travail modifié ponctuellement en horaire posté, le bénéfice du dispositif d’horaires individualisés est suspendu. Dès lors, les heures accomplies au-delà de l’horaire au-titre duquel le salarié est rémunéré mensuellement ouvre droit à une contrepartie conformément aux dispositions légales et règlementaires en matière d’heures supplémentaires.

La Direction s’efforcera de respecter un délai de prévenance raisonnable, au minimum de 3 jours, dans le cas où un salarié en horaire de journée doive passer en horaire posté.

Le salarié bénéficiera également de la prime de poste en vigueur sur le site, au prorata du temps passé en horaire posté.

ARTICLE 2 – INFORMATION CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le comité social et économique a été informé et consulté préalablement à la conclusion du présent avenant et a rendu un avis le XX XX 2021.

ARTICLE 3 - DUREE D’APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le XX XX 2021.

Les parties conviennent que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - FACULTE D’ADHESION

Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise non signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement conformément à l'article L. 2261-3 du Code du Travail.

Cette adhésion ne pourra pas être partielle et concernera obligatoirement l'ensemble des termes de l'avenant.

ARTICLE 5 - FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, la Direction de l’établissement déposera :

• En format électronique, sur la plateforme réservée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), une version originale en PDF signée des parties ainsi qu’une version anonyme, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Laon ;

En un exemplaire original sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Montbrison.

Le présent avenant sera affiché sur les tableaux réservés à l’information des salariés.

Fait à Andrézieux, le XX XX 2021

Pour la société Nexans France,

Etablissement d’Andrézieux, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXX

Pour les organisations syndicales :

CGT représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, Délégué syndical

FO, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, Délégué syndical