Fumay

AVENANT DE L’ACCORD du 18 MARS 2004 RELATIF A L’ORGANISATION, A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE FUMAY DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE

Entre les soussignés :

La société NEXANS France, dont le Siège social est situé immeuble Le Vinci 4 allée de l’arche – 92070 PARIS La Défense, prise en son établissement de Fumay, situé 86 Rue JB CLEMENT – 08170 FUMAY, représentée par Monsieur X , agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,

d’une part,

Et les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical :

• FO

• CGT

• CFDT

• SUD Industrie

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Contingent d’heures supplémentaires

Compte tenu des niveaux élevés des compteurs de modulation, le contingent d’heures supplémentaires de 90 heures en fin d’année prévu à l’article 3.3.6 de l’accord d’établissement du 18 mars 2004 est fixé à 150 heures. Le compteur d’heures sera payé avec une majoration de 25 % au mois de janvier 2018, excepté les heures supplémentaires effectuées les samedis et déjà enregistrées majorées à 125 % dans le compteur qui seront payées à 100%.

Article 2 – Durée d’application

Le présent avenant est à durée déterminée et les parties conviennent expressément qu’il cessera de produire tout effet à l’échéance de son terme soit le 31 décembre 2017.

Article 3 - Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux :

• 1exemplaire pour la DIRRECTE de Charleville Mézières, un exemplaire original et un exemplaire électronique.

• 1 exemplaire pour le greffe du conseil des prud’hommes de Charleville Mézières ;

• 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale signataire ;

• 1 exemplaire pour la Direction de la Nexans Fumay.

Il sera apposé sur le tableau d’affichage de la Direction pour information de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Fait à Fumay le 7 décembre 2017

Les Délégués Syndicaux, Le Chef d'Etablissement,

FO

CGT

CFDT

SUD Industrie