Accord d'entreprise "Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du travail de week-end -année 2019" chez NEXANS FRANCE

NEXANS FRANCE

Etablissement de Jeumont

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE WEEK END-

ANNEE 2019

Entre la Direction de l'Etablissement de Jeumont – 31 rue de l’industrie – 59460 - représentée par :

M. …, agissant en qualité de Chef d’Etablissement,

Et les Organisations Syndicales :

C.F.D.T. représentée par M. …, délégué syndical,

F.O. représentée par M. …, délégué syndical,

Sud 59/62 représenté par M. …, délégué syndical.

Le présent accord relatif à l'aménagement du temps de travail le week end de l'établissement de Jeumont est à durée déterminé.

1. Objet

Compte tenu des charges potentielles de travail pour satisfaire aux besoins du marché et faire face aux commandes des clients, il pourra être nécessaire de faire fonctionner certains outils de production de l’atelier en cycle de week-end.

Personnel concerné

Volontaires de l’atelier

Fonctions concernées

Opérateurs de production,

Caristes éventuellement

Machines concernées

Tous secteurs de l’atelier

2. Modalités d’application

Ces équipes pourront être mises en place sous préavis de 2 semaines. Elles pourront être arrêtées à tout moment sous préavis de 2 semaines.

Les volontaires s’engagent pour une durée minimale qui leur sera proposée. Ils devront prévenir de leur intention de stopper ce cycle et de reprendre leur horaire de semaine habituel au moins 3 semaines à l’avance.

3. Horaires de travail

Les cycle est de 2 semaines de 24h00 (en alternance). Il se nomme cycle 2*12.

Cycle 1 : Samedi de 6h00 à 18h00

Dimanche de 6h00 à 18h00

Cycle 2 : Vendredi de 22h00 à 6h00

Samedi de 22h00 à 6h00

Dimanche de 22h00 à 6h00

4. Encadrement ou problèmes techniques

Selon notre accord d’astreinte, chaque week-end se tiennent une astreinte encadrement et une astreinte technique. Il sera mis à disposition des salariés travaillant le week-end la liste des numéros à joindre en cas de besoin.

5. Rémunération

• Maintien du salaire de base de 35h malgré une moyenne horaire hebdomadaire de 24h

• Primes de panier de jour et de nuit accordées pour les jours effectivement travaillés

• Prime de poste mensuelle de 45% prorata temporis, dont le calcul est le suivant : taux horaire x moyenne mensuelle cycle VSD (104h) x 45%

• Majoration du taux conventionnel de 100% pour les heures travaillées un jour férié.

• Un jour férié tombant la semaine sera récupéré au prorata du temps de présence soit 8h pour un week-end complet.

6. Congés

Lorsqu’un cycle VSD est mis en place, le salarié qui est volontaire ne pourra prendre de congés le vendredi, samedi et dimanche pendant la durée du cycle.

Seules les absences pour cas de force majeure, type décès dans la famille, générant des congés pour évènements familiaux, seront accordées.

Le droit à congés payés sera maintenu dans son intégralité durant la période du cycle VSD (congés légaux et congés d’ancienneté).

Le droit à RTT sera neutralisé pendant la période du cycle VSD 2*12, la moyenne horaire hebdomadaire étant inférieure à 35h.

Une prime temps partiel d’un montant de 33€ sera versée par période de 4 semaines en cycle VSD 2*12.

7. Formation

Le personnel de week-end reviendra en semaine 4h/mois pour des sessions de formation et/ou d’informations dédiées à la sécurité.

Ces 4h se dérouleront en continu.

Le calendrier sera établi chaque début de mois par le responsable de production et communiqué aux intéressés.

Le personnel concerné devra être présent en tenue de travail. En aucun cas heures ne seront des heures de production sur machine.

Ces sessions de formation et/ou information pourront se dérouler en salle ou en atelier.

Ces heures de formation/information mensuelles seront majorées à 100% (soient 4h payées 8h au taux normal) incluant les frais de transport, et auxquelles s’ajoutera le paiement d’un panier de jour.

8. Date d’application

Ces horaires s’appliquent pour le week-end à dater de la signature du présent accord et jusqu’au 30 Septembre 2022.

Les effets du présent avenant cesseront à l’expiration de la période d’application à durée déterminée.

Cet avenant n’est applicable que dans le cadre d’une organisation de travail concomitante de l’atelier en 3*8.

9. Reprise de cycle

Les reprises s’effectueront le mardi à compter de 6h dans les rotations habituelles des salariés concernés.

Les lundis seront neutralisés afin que les salariés puissent reprendre normalement leur activité en 3 équipes tout en respectant la durée légale du travail.

10. Rappel du code du travail

Le travail de week-end étant considéré comme un travail à temps plein, les intéressés ne doivent pas exercer de travail pour le compte d’un autre employeur.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires et sera déposé auprès de la DIRECCTE de Valenciennes et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe conformément aux dispositions applicables.

Il sera soumis pour information au CHSCT et au CE.

La dénonciation à l’initiative de l’une des parties signataires devra être notifiée à chacune des autres parties signataires ainsi qu’à la DIRECCTE de Valenciennes. Il entre en vigueur à la date de signature et sera communiqué par voie d’affichage aux salariés.

Fait à Jeumont, le 30 Septembre 2019

Les Délégués Syndicaux Le Chef d'Etablissement

C.F.D.T.

F.O.,

Sud 59/62