Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNEE 2023" chez NEXANS FRANCE

NEXANS FRANCE

Etablissement de Jeumont

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNEE 2023

Entre la Direction de l'Etablissement de Jeumont – 31 rue de l’industrie – 59460 - représentée par :

M. …, agissant en qualité de Chef d’Etablissement,

Et les Organisations Syndicales :

• C.F.D.T. représentée par M. …, délégué syndical,

• C.G.T représentée par M. …, délégué syndical,

• Sud 59/62 représenté par M…., délégué syndical.

Le présent accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'établissement de Nexans Jeumont prendra fin le 31 décembre 2023.

PREAMBULE

Les différents points de cet accord tiennent compte de la situation connue à ce jour, mais ne sont pas limitatifs dans le temps, au regard de l'évolution des conditions techniques et économiques auxquelles l'établissement peut être soumis.

1. DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET JOURS DE RTT

Il convient de se reporter à l'accord sur la réduction du temps de travail, dit "accord 35 heures" signé par l'ensemble des partenaires sociaux en date du 20 décembre 2000 suivant lequel :

- 5 jours de RTT sont à la disposition des salariés en horaire de journée (sur un total de 10 jours)

- 5 jours et demi de RTT sont à la disposition des salariés en horaire 1x8 et 2x8 (sur un total de 10,5 jours)

- 4 jours de RTT sont à la disposition des salariés en 3x8 (sur un total de 7 jours).

- 7 jours de RTT sont à la disposition des salariés soultés (sur un total de 12 jours).

Sur ces cycles,

5 journées de RTT sont donc à la disposition de l’établissement pour le personnel en journée, 1x8 et 2x8 et soultés :

Trois d’entre elles sont fixées :

• Le Vendredi 19 Mai 2023,

• Le Lundi 29 Mai 2023 (Journée de solidarité)

• Le Lundi 14 Août 2023

Les 2 journées restantes seront fixées, par la Direction lors du CSE du mois de Septembre 2023, en fonction de l’évolution de la conjoncture.

3 journées de RTT sont à la disposition de l’établissement pour le personnel en 3x8 :

Elles sont fixées :

• Le Vendredi 19 Mai 2023 (sauf salariés de nuit)

• Le Lundi 29 Mai 2023 (Journée de solidarité)

• Le Lundi 14 Août 2023

En fonction des impératifs de service, certains salariés pourraient être amenés à travailler un jour prévu de fermeture. Le personnel concerné, en accord avec la hiérarchie, positionnera ce ou ces jours de RTT à une autre date et ce avant le 31 décembre 2023.

Quel que soit le cycle concerné, et dans le cas où un salarié n’aurait pas ou plus assez de jours de RTT pour se conformer à cet accord, une ou des journées de congés payés ou de récupération pourront être posées à la place.

2. JOURNEE DE SOLIDARITE

En accord entre les partenaires sociaux signataires et le Chef d’Etablissement  la journée de solidarité est fixée au Lundi 29 Mai 2023 (Pentecôte). Cette journée ne sera pas travaillée et un jour de RTT employeur sera positionné sur cette date.

3. JOURNÉE DE SAINT ELOI 2023

La journée de Saint Eloi non travaillée est fixée au Vendredi 1er Décembre 2023 (ou la nuit du jeudi 30 Novembre au vendredi 1er décembre pour les salariés postés de nuit).

4. FERMETURES 2023

Nous fermerions le site les semaines 31, 32 et 33 : du Lundi 31 Juillet 2023 au Vendredi 18 Août 2023 inclus (reprise le Lundi 21 Août 2023 à 6h).

Nous fermerions le site en semaine 52 : du vendredi 22 décembre 2023 à 22h au Lundi 1er Janvier 2024 inclus (reprise le Mardi 2 Janvier 2024 à 6h).

Néanmoins cette position pourra évoluer selon les impératifs de production et un appel au volontariat pourra être lancé pour que certains salariés puissent travailler durant ces périodes si besoin.

5. COMMUNICATION

Les dates définies dans le présent accord seront portées à la connaissance du CSE en réunion et des salariés par note d’information et par mail.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires et sera déposé informatiquement sur TéléAccords le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe conformément aux dispositions applicables.

Fait à Jeumont, le 28 Février 2023

Les Délégués Syndicaux Le Chef d'Etablissement