Accord d'entreprise "Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail Année 2021" chez NEXANS FRANCE

NEXANS FRANCE

Etablissement de Jeumont

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNEE 2021

Entre la Direction de l'Etablissement de Jeumont – 31 rue de l’industrie – 59460 - représentée par :

M. …., agissant en qualité de Chef d’Etablissement,

Et les Organisations Syndicales :

• C.F.D.T. représentée par M. …, délégué syndical,

• C.G.T représentée par M. …, délégué syndical,

• Sud 59/62 représenté par M. …, délégué syndical.

Le présent accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'établissement de Nexans Jeumont prendra fin le 31 décembre 2021.

PREAMBULE

Les différents points de cet accord tiennent compte de la situation connue à ce jour, mais ne sont pas limitatifs dans le temps, au regard de l'évolution des conditions techniques et économiques auxquelles l'établissement peut être soumis.

1 - DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET JOURS DE RTT

Il convient de se reporter à l'accord sur la réduction du temps de travail, dit "accord 35 heures" signé par l'ensemble des partenaires sociaux en date du 20 décembre 2000 suivant lequel :

- 5 jours de RTT sont à la disposition des salariés en horaire de journée (sur un total de 10 jours)

- 5 jours et demi de RTT sont à la disposition des salariés en horaire 1x8 et 2x8 (sur un total de 10,5 jours)

- 4 jours de RTT sont à la disposition des salariés en 3x8 (sur un total de 7 jours).

- 7 jours de RTT sont à la disposition des salariés soultés (sur un total de 12 jours).

Sur ces cycles,

5 journées de RTT sont donc à la disposition de l’établissement pour le personnel en journée, 1x8 et 2x8 :

Elles sont fixées :

• Le Vendredi 14 Mai 2021,

• Le Lundi 24 Mai 2021 (Journée de solidarité)

• Le Jeudi 15 Juillet 2021

• Le Vendredi 16 Juillet 2021

• Le Vendredi 12 Novembre 2021

3 journées de RTT sont à la disposition de l’établissement pour le personnel en 3x8 :

Elles sont fixées :

• Le Vendredi 14 Mai 2021 (sauf salariés de nuit)

• Le Lundi 24 Mai 2021 (Journée de solidarité)

• Le Vendredi 12 Novembre 2021 (sauf salariés de nuit)

En accord entre les partenaires sociaux signataires et le Chef d’Etablissement  la journée de solidarité est fixée au Lundi 24 Mai 2021 (Pentecôte). Cette journée ne sera pas travaillée et un jour de RTT employeur sera positionné sur cette date.

En fonction des impératifs de service, certains salariés pourraient être amenés à travailler. Le personnel concerné, en accord avec la hiérarchie, positionnera ce ou ces jours de RTT à une autre date et avant le 31 décembre 2021.

Quel que soit le cycle concerné, et dans le cas où un salarié n’aurait plus assez de jours de RTT pour se conformer à cet accord, une ou des journées de congés payés ou de récupération pourront être posées.

2. JOURNÉE DE SAINT ELOI 2021

La journée de Saint Eloi est fixée au Vendredi 3 Décembre 2021

3. FERMETURES 2021

Nous fermerions le site semaines 31 et 32.

Néanmoins cette position pourra évoluer et un appel au volontariat pourra être lancé pour que certains salariés puissent travailler durant cette période selon les modalités qui ont été définies en 2018 (reconduites en 2019 et 2020). Ces modalités ne concernent pas le personnel de maintenance qui travaille de façon prévue, organisée et habituelle pendant les périodes de fermeture.

Nous fermerions le site en semaine 52 : du vendredi 24 décembre 2021 à 6h au 2 Janvier 2022 (reprise le 3 Janvier 2022 à 6h).

Exceptionnellement cette année, en compensation des nombreux jours de RTT fixés le vendredi (journée pendant laquelle le personnel de jour, 1x8 et 2x8 travaille moins de 8 heures), la journée du 24 décembre sera offerte au personnel de jour, 1x8 et 2x8.

Le personnel en 3x8 (matin et après-midi) quant à lui se verra offrir une ½ journée le vendredi 24 décembre et devra donc poser ½ journée d’absence (CP, RTT, CR au choix).

Les dates définies dans le présent accord seront portées à la connaissance du CSE en réunion et des salariés par note d’information.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires et sera déposé auprès de la DIRECCTE de Valenciennes et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe conformément aux dispositions applicables.

Fait à Jeumont, le 2 Février 2021

Les Délégués Syndicaux Le Chef d'Etablissement

C.F.D.T., ,

C.G.T, ,

Sud 59/62,