Accord d'entreprise "accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail année 2020" chez NEXANS FRANCE

NEXANS FRANCE

Etablissement de Jeumont

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNEE 2020

Entre la Direction de l'Etablissement de Jeumont – 31 rue de l’industrie – 59460 - représentée par :

M., agissant en qualité de Chef d’Etablissement,

Et les Organisations Syndicales :

C.F.D.T. représentée par M., délégué syndical,

C.G.T représentée par M., délégué syndical,

Sud 59/62 représenté par M., délégué syndical.

Le présent accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'établissement prendra fin le 31 décembre 2020.

PREAMBULE

Les différents points de cet accord tiennent compte de la situation connue à ce jour, mais ne sont pas limitatifs dans le temps, au regard de l'évolution des conditions techniques et économiques auxquelles l'établissement peut être soumis.

1 - DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL

Il convient de se reporter à l'accord sur la réduction du temps de travail, dit "accord 35 heures" signé par l'ensemble des partenaires sociaux en date du 20 décembre 2000.

Dans ce cadre, les dispositions suivantes ont été adoptées :

– PERSONNEL EN HORAIRE DE JOURNEE – 1x8 - 2x8 – 3x8

Suivant accord du 20 décembre 2000,

- 5 jours de RTT sont à la disposition des salariés en horaire de journée (sur un total de 10 jours)

- 5 jours et demi de RTT à disposition des salariés en horaire 1x8 et 2x8 (sur un total de 10,5 jours)

- 4 jours de RTT à disposition des salariés en 3x8 (sur un total de 7 jours).

Sur ces cycles, 5 journées de RTT sont à la disposition de la société pour le personnel en journée, 1x8 et 2x8 :

Elles sont fixées :

• Le Lundi 11 Mai 2020,

• Vendredi 22 Mai 2020,

• Le Lundi 1er Juin 2020 (Journée de solidarité)

• Le Lundi 13 Juillet 2020

• Le Lundi 28 Décembre 2020

3 journées de RTT sont à la disposition de la société pour le personnel 3x8 :

Elles sont fixées :

• Le Vendredi 22 Mai 2020, (exceptés ceux de nuit)

• Le Lundi 1er Juin 2020 (Journée de solidarité)

• Le Lundi 13 Juillet 2020

• JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020

En accord entre les partenaires sociaux signataires et le Chef d’Etablissement :

• la journée de solidarité est fixée au Lundi 1^er Juin (Pentecôte).

• cette journée ne sera pas travaillée et un jour de RTT employeur sera positionné sur cette date.

En fonction des impératifs des services annexes à la production, certains salariés pourraient être amenés à travailler. Le personnel concerné, en accord avec la hiérarchie, positionnera ce ou ces jours de RTT à une autre date et avant le 31 décembre 2020.

Quelque soit le cycle concerné, et dans le cas où un salarié n’aurait plus assez de jours de RTT pour se conformer à cet accord, une ou des journées de congés payés ou de récupération pourront être posées.

Les dates définies dans le présent accord seront portées à la connaissance du personnel de l’établissement lors de la réunion du Comité d’Etablissement ainsi que par note d’information.

Fermetures prévues en 2020 :

Nous fermerions le site semaines 32 et 33.

Néanmoins cette position pourra évoluer et un appel au volontariat pourra être lancé pour que certains salariés puissent travailler durant cette période selon les modalités qui ont été définies en 2018 (reconduites en 2019).

Nous fermerions le site du 24 décembre 2020 à 6h au 3 Janvier 2021 (reprise le 4 Janvier 2021 à 6h).

Le présent accord est établi en 6 exemplaires et sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de Valenciennes et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe conformément aux dispositions applicables.

Fait à Jeumont, le 3 Février 2020

Les Délégués Syndicaux Le Chef d'Etablissement