Accord d'entreprise "Un Accord compte-épargne temps" chez ASPECT BRETAGNE - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE TECHNOLOGIQUE PROFESSIONNEL ET AGRICOLE E

Cet accord signé entre la direction de ASPECT BRETAGNE - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE TECHNOLOGIQUE PROFESSIONNEL ET AGRICOLE E et les représentants des salariés le 2018-03-26 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03518000205
Date de signature : 2018-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : ASPECT BRETAGNE
Etablissement : 48538820100033

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-26

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