Accord d'entreprise "MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez SLAM METALLERIE

COMPE RENDU DE REUNION DU CSE

Date de réunion  : 7 Mars 2022

Heure : de 13h30 à 14 h

Présents :

• Pour le CSE de l’entreprise : MM XX et XX

• Pour la direction : M XXr

ORDRE DU JOUR :

MISE EN PLACE DE L’ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L’ACTIVITE

PARTIELLE DE LONGUE DUREE

1. Diagnostique de la situation économique et perspectives d’activité de l’entreprise

Depuis toujours notre entreprise travaille en moyenne global à 50% pour les marchés publics et à 50 % pour les marchés privés.

Au moment du premier confinement de Mars 2020, nous disposions alors d’un carnet de commande correct en marché public et de bonnes perspectives en marché privé.

En marché privé, alors que nous officiions depuis 2014 sur la construction et la rénovation de salle de cinéma, les confinements successifs et restrictions ont stoppé totalement les projets en-cours et notamment celui de MAUREPAS avec CGR sur lequel nous comptions enchaîner.

Actuellement ce projet est toujours arrêté, seule une petite rénovation doit se faire à CHARTRES et une construction sur DOLE avec LINEAIRE-A devrait voir le jour.

En marché public, la plupart des AO n’ont pas été lancé en grande partie du fait du télé-travail et nous constatons également une importante baisse du niveau de prise de commande.

Nous constatons cependant un redémarrage de nos activités ainsi que des besoins pour remplacer des entreprises qui ont disparues ou ne souhaite plus intervenir du fait notamment de la hausse des matières .

Ainsi, nous avons une assez bonne visibilité jusqu’au congés d’été de 2022, mais restons inquiets pour le dernier trimestre et l’année prochaine, au regard des discussions que nous avons avec les donneurs d’ordre pour lesquels nous avons remis des offres et qui cherchent de fait des économies compte tenu de la hausse générale des prix.

2. Date et durée de d’application de l’activité partielle de longue durée

Fort de ce qui précède et des atermoiements que nous avons rencontrés ces derniers mois, nous devons mettre en place un accord collectif de recours à l’activité partielle de longue durée .

Ce recours pourrait être nécessaire dès le mois d’Avril 2022 et ce pour une période 3 ans.

3. Périmètre de l’activité partielle de longue durée

Cette activité partielle s’entend pour la totalité du personnel .

On note également que chaque service ou fonction est concerné et ce même si ces derniers mois, l’ensemble du personnel a fait preuve d’adaptation et de mobilité selon nos besoins.

• Poseur à l’atelier

• Métalliers à la pose

• Responsable de production à la pose ou à la peinture

Cette polyvalence a néanmoins ses limites selon les collaborateurs concernés et leurs compétences respectives.

4. Réduction maximale de l’horaire de travail

La réduction maximale de l’horaire de travail se fera dans la limite légale, et pourra ponctuellement ou de façon particulière pour quelques salariés être d’aucun travail sur un mois.

Il sera néanmoins recherché en cas d’arrêt total d’activité pour quelques salariés de faire une rotation pour ne pas pénaliser toujours les mêmes personnes.

On notera que les travaux de pose seront essentiellement concernés par ce problème car notre activité étant toujours éloignée de notre siège, il n’est pas envisageable de réduire quotidiennement le temps de travail et les interventions seront de fait regroupées.

5. Engagements en matière d’emploi et de formation

Il n’est prévu aucun licenciement à ce stade, chaque salarié occupant actuellement une fonction précise et incontournable dans l’entreprise.

Des formations pourront être organisées dans ces périodes de chômage pour les fonctions suivantes :

• Responsable de production

• Projeteur

• Responsable études de prix

• Spécificité soudage

6. Modalités d’information du CSE

Le CSE est informé au cours de la présente réunion et l’accord est affiché avec l’affichage général de l’entreprise.

Pour le CSE Pour la direction