Accord d'entreprise "accord NAO" chez COMROD FRANCE (Siège)

NAO : accord du 13/01/2021

Sont présents :

Pour la direction :

• Mr XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Exploitation

Pour la délégation syndicale :

CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, assisté de Monsieur XXXXXXXXXX

Augmentations générale et individuelles :

• pour les cadres : 0,8% au 01/01/2021 et 0.4% non rétroactif au 01/07/2021

• pour ouvriers et ETAM : 1,5% au 01/01/2021 et 0.4% non rétroactif au 01/07/2021

• Augmentations individuelles : à la discrétion de la Direction.

Prime de poste :

1.30€ (4% par rapport à 2020)

Prime supplémentaire de forte chaleur de 0,20€/heure pour les postés de l’après-midi dans la période de forte chaleur (25/06 au 17/09/2021) et pour les semaines d’horaire d’été après lecture de la météo (voir §’horaires pour fortes chaleurs’ ci-dessous).

Prime d’assiduité ou prime semestrielle :

886€ (3,0% par rapport à 2020=860€)

Prime pointage :

Annulation de la prime de pointage qui est inefficace.

Remplacement par une prime basée sur des objectifs par secteur (production, achats, R&D…) et sur base d’un seuil de déclenchement. En cours de réflexion et proposition au DS pour fin février au plus tard (rétroactif au 01/01/2021).

Jours fériés, congés 2021 et ponts :

7 jours fériés sur 2021 :

• 01/01 : Jour de l’an (vendredi)

• 05/04 : Pâques (lundi)

• 01/05 : Fête du travail (samedi)

• 08/05 : Armistice 1945 (samedi)

• 13/05 : jeudi de l’Ascension

• 24/05 : Lundi de Pentecôte (férié chômé)

• 14/07 : Fête nationale (mercredi)

• 15/08 : Assomption (dimanche)

• 01/11 : Toussaint (lundi)

• 11/11 : Armistice 1918 (jeudi)

• 25/12 : Noël (samedi)

Le 1^er mai, le 8 mai, l’Assomption, et Noël tombent pendant un week-end.

Fermetures imposées les vendredi 14/05, 12/11 et 24/12. Journées de fermeture prises sur les RTT.

Congés d’été : pas de fermeture usine imposée. Comme les années précédentes, il est obligatoire de poser 3 semaines de congés consécutifs, avec au maximum 1 semaine accolée avant ou après (donc un total de 4 semaines maximum consécutives). Les demandes devront être effectuées pour le 15 février 2021 au plus tard (réponse de la Direction pour le 28 février).

Congés de Noël :

• Jours de congés du 27/12/2021 inclus au 31/12/2021 inclus (5 jours). Reprise du travail le lundi 3 janvier 2022.

Reste 20 jours de CP à prendre au choix (en fonction de la note de service concernant les congés d’été).

Journée solidarité :

La journée de solidarité (journée travaillée non rémunérée) sera le mercredi 1^er décembre 2021 (St Eloi). Horaires de travail habituels. Tout salarié qui ne souhaite pas travailler ce jour devra poser une journée de congé ou de RTT.

Horaires de travail à la veille de vacances :

• 6h à 13h20 pour personnel ouvrier avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20 et de 10 minutes de 11h00 à 11h10

• Exceptions possibles à la demande de la Direction pour le personnel du magasin afin de gérer les transports

• Personnel cadre et ETAM : au cas par cas géré avec la hiérarchie en fonction des contraintes du poste

Date de veille de vacances : jeudi 23/12/2021

Durée effective de travail

Aucun changement prévu

Horaires pour fortes chaleurs

Horaire d’été : 6h00 à 13h20 avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20 et 10 minutes de 11h00 à 11h10.

Du 25 juin 2021 au 17 septembre 2021, la météo sera lue, en présence d’un délégué du personnel, sur le site de Météofrance le jeudi ; Dans le cas où la météo annonce plus de 26°C pendant 3 jours ou plus (consécutifs ou non) de la semaine suivante, les horaires d’été seront appliqués pendant toute la semaine. Le retour aux horaires normaux sera effectif quand les prévisions annonceront 3 jours, consécutifs ou non, en-dessous de 26°C. En cas de canicule exceptionnelle en-dehors cette période, les horaires seront négociés entre Direction et délégué syndical.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Pas de changements

Tickets restaurant

Le ticket restaurant est de 6€ (60% pris en charge par l’employeur). Pas de changement.

Indemnité kilométrique

Direction : Alignement sur la barème fiscal catégorie 5 chevaux

Indemnité à 0,548€/km en 2020.

Barème fiscal 2021 sera disponible en février/mars 2021 : intégrer la mise à jour du barème 2021 au CSE de mars ou mai 2021

Intéressement / participation / Prime Macron

La participation est obligatoire et sera versée en fonction des résultats, selon le mode de calcul habituel.

Intéressement :

Pas de prime d’intéressement.

Prime Macron : non sur 2020.

Mutuelle / prévoyance

Les mutuelles et prévoyances ont toutes été remises en concurrence fin 2018. Nouvelle mise en concurrence fin 2021.

Valeur de la médaille du travail

Nouvelle valeur : 20,00€

PERCO

Le PERCO a déjà été mise en place. La Direction recommande de placer les jours de congés et de RTT disponibles, au-delà des 3 jours payables, sur le PERCO. L’abondement de 10% est ajouté par la société à chaque versement sur le PERCO avec un maximum de 10 jours de congés/RTT par an.

Chèques Vacances

Pas de chèques vacances par l’entreprise. Géré par le CE.

Prime de transport

Direction : conformément à la loi, l’entreprise remboursera jusqu’à un maximum de 200€ les titres d’abonnement de transport collectifs souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, lorsque ces déplacements sont accomplis au moyen de transport public de personnes ou de services publics de location de vélos

Règlement intérieur

Pas de changement.

Fait à Saint Amand les Eaux le 13 janvier 2021

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Directeur d’Exploitation Délégué Syndical CGT