Accords d'entreprise sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique

• SIREHNA - SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL - un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA (2017-10-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (2017-09-13)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE 2017-2020 (2017-11-20)
• ADHEO 109 - Un avenant à l'accord d'entreprise de l'U.E.S. Uni Est ADHEO. (2017-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENTSOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE LILLE PDC DU 17 OCTOBRE 2017 (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR LES UNITES DE ROOST WARENDIN-DECHY-ORCHIES-PONT A MARCQ DE LA PDC DU DOUAISIS (2017-09-11)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL 2018-2020 GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2017-10-30)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Un accord mobilité (2017-10-23)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• SECOURS CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE (2017-09-13)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (2017-12-19)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD DE MOBILITE INTERNE AU SEIN DE CGL (2017-11-02)
• GFI INFORMATIQUE - Un accord sur la rémunération (NAO 2018) (2017-12-12)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Un accord relatif à la mobilité interne (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DES SITES DE L'UP, SAINT POL SUR MER, GRANDE SYNTHE, GRAVELINES, ET DE BOURBOURG (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART, PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22)
• MEUNIER SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT (2017-12-15)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - UN ACCORD SUR LA MOBILITE INTERNE A L'INRS (2017-10-18)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• 13 HABITAT - Avenant n° 2 à la convention 2020 établi dans le cadre de la réorganisation de 13 Habitat (2017-12-29)
• UJA - UN JOUR AILLEURS : PROCES VERBAL DE NAO - 2017 (2017-12-05)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE VOLONTAIRE SECURISEE (2017-12-21)
• STEF TRANSPORT METZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT (2017-11-30)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD SOCIAL PÖUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (2017-10-13)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE OVS AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO FORWARDING FRANCE (2017-10-30)
• COMEXPOSIUM - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2017-10-26)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - AVENANT au GPEC du14/12/2015 (2017-11-16)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Avenant n° 3 à l'accord sur la mobilité géographique (2017-12-08)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - un accord d'entreprise sur l'accompagnement des changements (2017-12-21)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - un accord relatif au repositionnement stratégique des magasins (2017-11-14)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS (2018-01-25)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - Accord sur la méthodologie de consultation des instances et d’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de l’adaptation conjoncturelle des effectifs (2017-12-20)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVE (2017-09-28)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5 (2017-12-07)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES AGES. (2017-12-13)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE MAJENCIA (2017-12-20)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ELOIGNEMENT DES TECHNICIENS ET FORMATEURS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-01-25)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE (2017-12-18)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• AREVA - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DU GROUPE NEW AREVA EN FRANCE ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ASSOCIEES (2018-01-22)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - UN ACCORD SUR LA MOBILITE INDIVIDUELLE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA SHEM (2017-10-06)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE A LA BANQUE COURTOIS (2018-01-09)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT (2017-11-24)
• GECINA - AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET A LA GESTION DES CARRIERES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SIGNE EN SEPTEMBRE 2007 (2018-03-29)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-04-04)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-19)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE ET LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE du CMPR de la Croix Rouge Française du site de Mardor à celui de Chalon S/Saône (2018-04-11)
• INSTITUT SCIENTIFIQUE D'HYGIENE ET D'ANALYSE ISHA - ACCORD COLLECTIF D'ENTRERPSIE DE LA SOCIETE ISHA SUR LA MOBILITE INTERNE VOLONTAIRE DE SES SALARIES DE CHAMPLAN A FLEURY ES AUBRAIS (2018-04-11)
• BTP VACANCES - AVENANT N°13 A L'ACCORD DU 18 MARS 2005 RELATIF A LA MOBILITE FONCTIONNELLE ET SUR LES CONDITIONS MATERIELLES DE MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2017-11-24)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-03-28)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS A LA FONDATION D'AUTEUIL LIEES AUX EVOLUTIONS DES ETABLISSEMENTS ET DES PRESTATIONS (2017-12-04)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D'ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L'EMPLOI (2017-12-04)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - ACCORD D ETABLISSEMENT NICE AEROPORT "MARCHE SECURITE INCENDIE" (2018-04-26)
• VALDELIA - ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA (2018-04-23)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DEPLACEMENTS (2017-12-22)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD AREAS RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2017-10-30)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• LND - LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES PORTANT CREATION D'UN CONGE MOBILITE (2018-04-24)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• FDP - Avenant n°1 à l'accord d'étape sur le processus GPEC (2018-04-06)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE (2018-03-01)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord de fusion des domaines de négociation égalité professionnelle et GPEC (2018-03-30)
• GRID SOLUTIONS - accord périmètre social (2018-04-06)
• ORANGE - Accord local portant sur les modalités d’accompagnement de l’évolution des activités et (2018-04-30)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif portant mesures de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité (2018-05-02)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR Collectivités Publiques relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-05-18)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD CARRIERES ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE (2017-12-11)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Deuxième accord sur les transferts dans le cadre du projet de réorganisation (2018-04-11)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord relatif au Pack mobilité (2018-01-24)
• UNION INVIVO - AVENANT N° 1 A L'ACCORD GPEC UES INVIVO SUR LA GESTION DES MOBILITES ACTIVES DU 22 NOVEMBRE 2016 (2018-01-23)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord de mobilité professionnelle sécurisée (2018-06-28)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• COLIS PRIVE - Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Accompagnement social pour l'établissement CAMPBON SAVENAY PDC (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Legé (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Machecoul (2018-07-02)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur la mobilité géographique et professionnelle en France (2018-06-26)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU TRANSFERT PREVISIONNEL DES ACTIVITES DU LERCM DE LA SEYNE-SUR-MER SUR LE SITE DE CADARACHE ET DU GIRO SUD-OUEST D’AGEN SUR LE SITE DES ANGLES (2018-06-29)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2018-06-22)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• HARMONIC FRANCE - accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-02-20)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement destinées à encourager la mobilité géographique d'une partie des salariés du FAM de Cannes vers Levens (2018-07-09)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - avenant n°29 au protocole d'accord du 26 avril 1962 (2018-03-29)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) (2018-04-19)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°3 à l'accord relatif aux situations particuières d'activité (2018-02-01)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Voyageurs 2018 2019 (2018-06-05)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord Social d’Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège (2018-07-17)
• FRAMATOME - Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (2018-07-13)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Avenant 1 à l'accord de substitution dans le cadre de la fusion absorption de Dhl Beziers et la cession de fonds de commerce des sites Strasbourg et Meung de DHL Supply Chain au sein de DHL Services Logistiques relatif à la mobilité temporaire 28/06/16 (2018-06-26)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences (2018-01-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord social pour accompagner la transformation de la DIG dans le cadre du projet PRIMMO (2018-06-21)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019 (2018-07-16)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF NATIXIS SA RELATIF AU PROJET DE PARTENARIAT AVEC ODDO BHF (2018-03-22)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DELEGATION DE GESTION DES ACTIVITES DE L'ENTITE PN DE LA CCAS - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ENTITE PRESTATIONS EN NATURE DE LA CCAS (2018-02-16)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de Groupe sur la Mobilité Géographique (2018-04-11)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-20)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2018-04-11)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (2018-03-26)
• ORANO PROJETS - ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE VOYAGE ORANO PROJETS (2018-07-19)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - UN ACCORD A LA MOBILITE INTERNE FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA BPGO (2018-02-22)
• HOP! - ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE DU PERSONNEL AU SOL HOP (2018-02-14)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• ASKORIA - UN ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2017-12-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD SUR LA MISE A JOUR DE L'ACCORD 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD LOCAL RELATIF A LA MOBILITE INTERNE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR (2017-12-20)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE (2018-04-20)
• CDN - CREDIT DU NORD - SECOND ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE TRANSFORMATION MAJEURE AU CREDIT DU NORD (2018-03-27)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• TREVES - TREVES SAS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DES SOCIETES TREVES EN FRANCE (2018-04-02)
• KORIAN - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RELOCALISATION DE KORIAN LES ACACIAS SUR LE SITE DE CHATILLON (2018-04-16)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD COLLECTIF VISANT A L'APPLICATION DU PROTOCOLE DACCORD DU 30 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX GARANTIES CONVENTIONNELLES APPORTEES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES RESEAUX AUX PRATICIENS CONSEILS DU SERVICE MEDICAL (2018-04-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - ACCORD L'OREAL RELATIF A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE (2018-08-29)
• ANCIENNE CL. JEANNE D'ARC - ACCORD SUR LA PROLONGATION DU DELAI D'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• GPDIS SUD OUEST - GPDIS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (2018-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique d'Issoire dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2018-04-27)
• ORANGE - Accord d'accompagnement des salariés de la boutique d'aix les bains dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2018-04-27)
• ORANGE - Accord d'accompagnements des salariés de la boutique de Meylan dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2018-04-27)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord portant sur le Plan de Mobilité de L'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio - 2018-2021 (2018-09-27)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant à l'accord sur l'accompagnement des mobilités fonctionnelles et/ou géographiques dans le cadre de la fusion entre BPPC/Chaix et BPPC et la création de la BPMED (2018-07-24)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• ORANO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-10-02)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - avenant N°1 a l'accord relatif à la gestion des cadres de la RTM (2018-09-19)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES INTER-SITES DES SALARIES, DONT LA CANDIDATURE A ETE RETENUE APRES PUBLICATION D'UNE VACANCE DE POSTE (2018-04-25)
• BPCE VIE - Accord d'accompagnement Move#2018 (2018-06-28)
• SUPER AZUR - NAO qualité de vie au travail (2018-10-12)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 25 juin 2018 spécifique relatif aux mobilités géographiques nationales dans le cadre du projet "OXYGEN3 (2018-06-25)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-06-22)
• ORANGE - Accord portant sur le plan de mobilité (2018-04-16)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du changement de lieu de travail des collaborateurs de l'agence de Bagnols-sur-Cèze (2018-10-25)
• LND - LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MOBILITE INTERNE (2018-07-12)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord relatif aux ajustements d'organisation sur Strasbourg Robertsau (2018-07-02)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• LE MOULIN LARIVE - RESIDENCE MONTMAGNY - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDENCE MONTMAGNY DU PERSONNEL TRANSFERE DE L'ENTREPRISE BIOMEGA HYGIENE (2018-11-12)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord de perfomance collective Pérols (2018-10-25)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION (2018-07-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - Accord collectif relatif à l'aide à la mobilité géographique (2018-06-06)
• PRO BTP - Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES (2018-06-27)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES (2018-06-27)
• BTP VACANCES - Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES (2018-06-27)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Accord de méthode sur le dialogue social au sein de PJSA (2018-12-06)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société PJSA portant sur le congé de mobilité (2018-12-11)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société PAGESJAUNES SA portant sur le congé de mobilité (2018-12-11)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la concertation avec les représentants du personnel de la société PAGESJAUNES SA portant sur le projet de réorganisation des activités de l’entreprise et ses conséquences sociales. (2018-12-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE (2018-11-15)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - NAO (2018-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à l'Accompagnement Social, du site de LA POSTE de LA HAIE FOUASSIERE (2018-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC DE VILLENEUVE LA GARENNE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER EN IDF (2018-11-06)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à l'accompagnement au changement au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2019-09-13)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-19)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - GPEC (2018-08-27)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord d'établissement relatif à la mobilité professionnelle (2018-12-11)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIES (2019-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social des personnels - SAINT MARS LA JAILLE (2019-08-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local relatif a l'accompagnement social des personnels - Site de St Philbert de Grand Lieu (2019-09-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif à l'accompagnement social des personnels de La Chapelle sur Erdre (2019-09-12)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - ACCORD GPEC PPG Distribution Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2019 — 2021 (2019-09-19)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière du personnel (2019-10-09)
• ITM ENTREPRISES SA - Accord Mobilité Groupe Les Mousquetaires (2019-07-04)
• SITEL FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (2019-09-18)
• POUJAUD - Accord relatif aux Rémunérations et partage de la valeur ajoutée (2019-09-13)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-04)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• ITRON FRANCE - Un accord portant sur la revitalisation (2019-07-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (2019-04-12)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord Mobilité Journalistes UES du Figaro (2019-07-31)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES DANS LE GROUPE (FRANCE) (2019-07-18)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord d'entreprise déroulement de carrière (2019-01-29)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• BTP VACANCES - Avenant n°14 à l'accord BTP VACANCES du 18 mars 2005 relatif à la mobilité fonctionnelle et sur les conditions matérielles de mobilité géographique (2018-11-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA MAINTENANCE ET DE LA FILIERE TECHNIQUE (2019-06-27)
• COSTCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS AU SEIN DE COSTCO et A LA GESTION DES EMPLOIS et DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-10-18)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (2019-09-26)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-04-17)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches (2019-07-10)
• TOYAL EUROPE - negociation annuelle obligatoire (2019-07-12)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-01-23)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2020-06-24)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-02-12)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Un Protocole d'Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement aux agents concernés par une mobilité (2020-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL fermeture du site tertiaire de NOISIEL et transfert des personnels (2020-08-19)
• MARY DISTRIBUTION AUTOMOBILE CAEN - LA MOBILITE DURABLE (2020-10-08)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-24)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D’ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L’EMPLOI (GAE) (2020-02-12)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°13 du 12 décembre 2019 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2019-12-12)
• SANOFI - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 22 JUIN 2018 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE : LE CONGE DE MOBILITE VOLONTAIRE EXTERNE (2020-03-06)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• TERRENA - Avenant de prorogation de l’accord de Groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 29 mars 2017 et de l’accord de Groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels, à la mobilité et au contrat de gén (2020-06-03)
• HOP! - Protocole d'accord relatif à l'accompagnement des PNC volontaires à la passerelle PNC vers Air France (2019-11-27)
• RESIDENCE SAINT LOUIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-07-20)
• CG2M - MARC-AURELE CARUCCI, GEORGES GOLLIOT, ERIC BOWN, KARINNE MADELAIN ET HELENE MORIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIET - Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un Accord de Performance Collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité (2020-07-15)
• TESTIA - Accord collectif à durée déterminée sur les conditions d'accompagnement à la mobilité interne géographique au sein de Testia en France pour 2020 à 2022 (2020-07-09)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord d'entreprise relatif à la mobilité au sein de Crédit Agricole Group Infrastructure Platform (2020-01-08)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - Accord de méthodologie de consultation du CSE et d'accompagnement des collaborateurs - Dispositifs de mobilité (2020-05-15)
• TECHNI DESOSS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la gestion des affectations (2019-12-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord de méthode "accompagnement des collaborateurs Anjou Maine en mobilité" (2019-06-14)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Avenant de révision à l'accord collectif sur l'indemnisation des frais professionnels des salariés en situation de déplacement local (2019-06-03)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la formation, au compte personnel de formation et à la mobilité professionnelle 2019-2021 (2019-11-27)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DU SCC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2020-01-06)
• AIRBUS - ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILIT2 DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL (2020-06-11)
• COLAS RAIL - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2019 pour 2020 (2019-12-03)
• SANTE SERVICES DE LA REGION DE LENS - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-12-02)
• YZEE SERVICES - avenant accord GPEC (2020-01-28)
• BTP VACANCES - ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE (2019-11-22)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Aide à la création ou reprise d'entreprise (2020-06-26)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-03-05)
• AQUITEL - Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2020-07-01)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord n°90 - Dispositif d'accompagnement à la mobilité externe des salariés (2020-01-21)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-01-06)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord relatif à la politique salariale 2019 au sein de la société Airbus DS GEO SA (2019-04-02)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-03-18)
• EAU DU PONANT - PV ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (2020-07-22)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LES FERMETURES DES AGENCES EXTERIEURES (2020-06-18)
• TRAOU MAD SAS - un Accord d'entreprise relatif à la gestion de la mobilité au sein de la société TRAOU MAD (2020-06-05)
• SOMEDIA - DIAVERUM PROVENCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-19)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord grille salariale Navigant 2020 (2020-01-15)
• ITRON FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019 (2019-10-18)
• T SYSTEMS - T-SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif à l'accompagnement du mouvement intersites Ile de France au sein de T-Systems France (2019-06-19)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM des Landes (2019-02-11)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences et de la Mobilité (2019-06-24)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• AX BIO OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-14)
• GIE AG2R - ACCORD PARCOURS ET COMPÉTENCES : ANTICIPER POUR AVANCER ENSEMBLE - GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• ELAIAPHARM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 (2020-04-03)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LA MOBILITE ET LE TRAVAIL A DISTANCE 2019 2022 (2019-03-27)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord mobilité interne volontaire (2019-12-03)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la gestion des postes au sein de l'établissement OC LH (2019-12-02)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL FERMETURE DU SITE TERTIAIRE D'EVRY ET TRANSFERT DES PERSONNELS (2019-11-22)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-09-30)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE INCITATION A L'EMBAUCHE OU A LA MOBILITE (2019-06-29)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 8 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-02-17)
• TECHNOLOGIE SERVIER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY (2019-12-18)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de Pont St Martin (2019-09-30)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2020 (2019-12-02)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• THALES - ACCORD GROUPE RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES SALARIES (2019-11-25)
• FEDERAL MOGUL SAS - Accord cadre sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2019-04-09)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-26)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• ARKEMA FRANCE - Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre de l'organisation Supply-Chain Lacq-Mourenx (2019-09-27)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (2020-02-25)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Plan déplacement en entreprise (2018-12-04)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-21)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-11-18)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation (2019-03-28)
• HOP! - Avenant 4 à la Convention d'Entreprise PNC (2019-06-06)
• NOVACYL - Accord du 15 novembre 2019 sur le développement des compétences et évolutions professionnelles NOVACYL (2019-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15)
• ORANGE - L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP (2019-05-13)
• SEPRODOM - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• 13 HABITAT - AVENANT N° 5 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013 (2020-04-29)
• STE GERSON - Amélioration de la qualité de vie au travail (2020-02-06)
• UEM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE » (2020-02-14)
• UPLOG DOURGES - Avenant n°1 à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019-07-02)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY (2019-12-17)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N° 47 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2019-12-10)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-16)
• UNIPORT - Accord portant sur l'avenir du site Smart lié à la fin de vie du véhicule Smart (2019-11-22)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements et des mesures d'accompagnement dans le cadre du projet de réorganisation de la plateforme logistique du site de Bellevigny (2020-01-24)
• VOYAGE EN FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-05)
• ADMINISTRATIF ET SOINS INFIRMIERS - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI - MCD Mutuelle au sein de la CPAM de la Corrèze (2019-07-11)
• LES SAISONNALES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2020-01-24)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES (2019-12-04)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-11)
• CLC - CELIA-LAITERIE DE CRAON - ACCORD RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA BAISSE D ACTIVITE CELIA LAITERIE DE CRAON (2019-10-07)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• RESIDE ETUDE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RESIDE ETUDES (2019-12-19)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant N°1 à l'accord sur les conditions et l'accompagnement de la mobilité géographique (2019-11-26)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle (2019-12-10)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE LA DIRECTION RECOUVREMENT FRANCE (2020-01-24)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur la mobilité fonctionnelle et géographique (2019-11-29)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (2019-11-29)
• IN-IDT - ACCORD GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2019-12-18)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours prof à la CRCAM NMP (2019-12-20)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - PROTOCOLE DE RÉUNION SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020 (2019-12-12)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• STORENGY - Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles pour l'année 2020 (2020-03-23)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Accord sur l'emploi et la mobilité professionnelle (2020-03-02)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BOUSSAC - Etabt Guéret la Creuse (2019-10-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Avenant à l'accord sur la mobilité 2017-2020 (2019-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BONNAT Etabt Guéret Creuse (2019-10-03)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau (2019-07-11)
• CLC - CELIA-LAITERIE DE CRAON - ACCORD RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA BAISSE D ACTIVITE CELIA LAITERIE DE CRAON (2019-07-04)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif de sortie de crise en date du 7 novembre 2019 (2019-11-07)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• HOPITAL AMBROISE PARE - Accord relatif à la mutuelle, au parking et à l'attribution de primes de services (2019-01-23)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-01-21)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD RELATIF A LA GPEC - GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (2018-09-12)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET DE MANUTENTION CHARBON DU POLE NORD EN DATE DU 23 FEVRIER 2009 (2018-09-28)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD SUR LA GESTION DES MOBILITES DANS LE CADRE DU PROJET COMPETENCES ORANO CYCLE MELOX (2018-12-21)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• GE HYDRO FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de la société GE Hydro France (2018-12-20)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2018-09-12)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD NAO salaires 2019 (2019-04-08)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MUGRON ET PEYREHORADE (2019-04-05)
• SODICAM 2 - Accord relatif à la gestion des emplois et des compétences au sein de la société Sodicam2 (2019-04-01)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord relatif à la mobilité interne géographique au sein de KDI (2019-04-05)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2019 (2019-03-26)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM (2018-11-12)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à l'accompagnement humain au déploiement opérationnel du projet parcours sociétaire Matmut Protection Juridique (2019-04-18)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-27)
• ORANGE - Accord sur les modalités d’accompagnement des salariés du SCO Nord de France dans le cadre de la réorientation de l’activité Front N1 pour le site d’Amiens (2018-05-09)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2018-12-13)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 1er décembre 2014 portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise (2019-04-25)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-18)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-08)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif aux modalités d'accompagnement au regroupement des sites de l'Aisne et de l'Oise (2019-01-10)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES EQUIPES DU GRAND PALAIS PENDANT LA PERIODE DE MISE EN ŒUVRE DU SDRA (2019-02-28)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-03-15)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord de la mobilité professionnelle au sein des différentes unités mixtes de recherche et des plateformes technologiques (2019-04-29)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-12-11)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord Accompagnement des mobilités géographiques au sein de CAAP (2019-01-03)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-19)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2019-03-11)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 JUIN 2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DU CCGPF (2019-06-13)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021 (2019-05-29)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord carrières et évolution professionnelle (2019-06-07)
• ANTHONY BURNOD PLOMBERIE - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-22)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM (2019-04-01)
• THUASNE - Accord d'Etablissement sur les Classifications Professionnelles des collèges Ouvriers et Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (2019-04-18)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2018-06-07)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur l’accompagnement social relatif à l'ajustement des métiers de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et de la Banque de Détail à l'internationale (2019-05-09)
• CAPSO - Accord d'entreprise sur la mobilité interne (2019-07-03)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2019-06-27)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à la Banque Rhône-Alpes (2018-04-12)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE ENTRE INDUSTEEL SAINT CHAMOND ET INDUSTEEL CHATEAUNEUF (2019-02-28)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• MARMEDSA - Accord NAO 2018 (2018-10-26)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE (2018-11-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Avenant n°2 à l'accord sur les mesures d'accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale (2019-03-29)
• LABORATOIRE UNITHER - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2019-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL TRANSFERT D ACTIVITES DU SITE DE BOBIGNY PDC (2019-06-06)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DES AGENCES D'IVRY, NOISY ET SAINT GERMAIN EN LAYE VERS LE SITE DE MASSY DANS LE CADRE DU PROJET ALE2020 (2019-07-09)
• ERAMET SERVICES - PV D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-15)
• YSIODIS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES (2019-01-24)
• PIMKIE - DIRAMODE - accord relatif à la préservation de l'emploi des 83 salariés (2018-03-22)
• BUREAU VERITAS GSIT - Accord Collectif Portant sur la Rupture Conventionnelle Collective (2018-12-06)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les reclassements externes anticipés dans le cadre du projet de plan de suavegarde de l'emploi 2018-2019 (2018-12-18)
• VILMORIN-MIKADO - avenant accord vilmorin SA déplacements missions professionnelles et formation (2018-11-02)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - Accord d'Entreprise du 31 01 2019 (2019-01-31)
• IMMOBILIERE 3F - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les bureaux à priorité sociétale (2018-06-20)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES GROUPE PRIMONIAL (2018-12-26)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD DE SITE PROTOCOLE DE REPRISE H REINIER MARCHE GARES ET LOCAUX HAUSSMAN-MAGENTA (2018-01-22)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-17)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• BRGM - Accord d’entreprise sur la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2019-02-04)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-02-11)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• BCO - LA BOULANGERE & CO - UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE DANS L'ENTREPRISE (2019-07-16)
• JST TRANSFORMATEURS - Avenant à l'accord collectif gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant un volet congés mobilité du 28 juin 2019 (2019-07-17)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-27)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - AVENANT RELATIF AUX MOBILITES GEOGRAPHIQUES ET FONCTIONNELLES (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF à L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONELS AFFECTES SUR LE SITE DE MAULEON (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Parthenay, et sur es ilots de Secondigny, champdeniers et airvault (2019-03-26)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord accompagnement social - site de GUEMENE PENFAO PDC (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social - Site de BLAIN PDC (2019-06-06)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France (2018-09-06)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France (2018-09-06)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE MARS PF FRANCE (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• IN-IDT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-08-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Apria RSA au sein de la Cpam de Vaucluse (2019-02-06)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-04)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord d'entreprise Déroulement de carrière (2019-03-25)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-24)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-21)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-12)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-11-30)
• VOLCAREST - Accord GPEC (VOLET 2/3) (2018-11-20)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord 2019-2022 d'EDF SA pour l'égalité des droits et des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2018-12-13)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 21 décembre 2018 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Solvay France (2019-2022) (2018-12-21)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-15)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant un volet congés mobilité (2019-06-28)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-28)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - LA MOBILITE (2019-03-25)
• ABERCROMBIE & FITCH (FRANCE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-01)
• MHV - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - REINTEGRATION MHV (2019-06-30)
• WURTH FRANCE - accord d'entreprise relatif à la démarche GPEC engagée par WÜRTH FRANCE (2019-04-11)
• TBMAESTRO - accord sur les modalités de prise en compte des déplacements et des repas (2019-06-20)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018/2019 (2019-05-14)
• HELPLINE - Négociations périodiques obligatoires 2018 - Bloc 1 et 2 : Procès verbal d'accord partiel (2018-12-20)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-02-12)
• ASS GESTION ET COMPTABILITE - PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-22)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE ET L’ADAPTATION AUX EVOLUTIONS D’ACTIVITES DES SALARIES ORANO CYCLE MARCOULE (2019-01-21)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• LE BELIER - ACCORD NAO 2018 (2018-12-10)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-29)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-21)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord Social d'Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège (2019-05-23)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord Social NPPF (2019-06-26)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Accord sur la mise en oeuvre et les mesures d'accompagnement de la mobilité professionnelle (2019-05-22)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord relatif à la mobilité des salariés du laboratoire des Centres de Santé Dentaire (2019-06-06)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (2019-01-28)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Accord sur la démarche d'anticipation et d'accompagnement des évolutions et des transformations au sein du Groupe Casino (2018-11-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES SPECIFIQUES POUR LE SITE DE ST OUEN BASEES SUR LE DISPOSITIF D'ADEQUATION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-01-31)
• KUEHNE+NAGEL - ACCORD FINAL PRIS EN APPLICATION DE L ACCORD DE MEDIATION DE PRINCIPE DU 20 AVRIL 2018 (2018-06-28)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-04)
• CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS D'EVOLUTION PROFESSIONNELLE (2020-10-01)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-10-01)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord collectif relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2020-05-28)
• ELIOR ORLY SUD - Accord collectif relatif à l'entretien professionnel (2020-01-13)
• NAVBLUE - Accord collectif sur le redeploiement des métiers au sein de la société Navblue SAS (2020-10-20)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS SERVICES GROUP afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-12)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord collectif portant sur la promotion de la mobilité interne et externe au sein de Satys Surface Treatment Toulouse (2020-10-09)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-02-13)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et mise en oeuvre d'un congé mobilité (2020-09-11)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS ST TOULOUSE afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-09)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N°30 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL 1962 (2020-09-25)
• MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE - LA MOBILITE DURABLE (2020-10-29)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• POMPES GRUNDFOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (2020-10-16)
• DAHER AEROSPACE - accord de substitution Daher Aerospace pour les sites ARAINEGROUP Le Haillan Saint Médard en Jalles (2020-03-23)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• ECHELLES FORTAL - ACCORD EXPERIMENTATION ATELIERS (2020-10-06)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2020-06-26)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• SOC VELUX FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE VELUX France PORTANT SUR LE CONGE DE MOBILITE (2020-11-05)
• TIPIAK PANIFICATION - LE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DISTRIBUTION COLLECTE ET SUPPORT PARIS 1234 PPDC - SITE SAINTONGE (2020-05-18)
• SOCOPAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-14)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées à la création du service système industriels et télécommunications (2019-06-18)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Accompagnement social - Site de Couëron (2020-10-30)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-13)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS DE TRANSPORTS ALTERNATIFS (2020-11-16)
• GEOBIO - Avenant n°2 accord d'entreprise relatif aux conditions de déplacements au sein de la société GEObio (2020-11-03)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Avenant 1 à l'accord collectif sur le forfait mobilités durables (2020-11-12)
• OCEAN - OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 de l'association OCEAN (2020-11-19)
• ETP - ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE - Accord sur la durée du Travail et organisation des Petits Déplacements (2020-07-28)
• CORCO - Accord du l'améngaement et l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• PARAGON TRANSACTION - accord relatif à la mise en place de mesures d'accompagnement à la mobilité dans le cadre du transfert des activités du site de Romorantin (2020-11-30)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - UN ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE L’INNOVATION AU SEIN DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (2020-11-10)
• MCI - FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-11-12)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-11-06)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Un avenant à l'accord portant sur le transfert des équipes de suppléance en date du 12/02/2020 (2020-11-16)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à la nouvelle organisation territoriale de la CAF de la Manche (2020-06-18)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif aux mesures d'accompagnement en cas de mobilité interne (2018-07-20)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• ORANGE - Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand (2018-05-14)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - PV Accord NAO 2020 (2020-12-17)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• FACEO FM SUD OUEST - PV ACCORD NAO 2021 (2020-12-24)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif à l'emploi et la mobilité de la Caisse d'Epargne. Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 25 novembre 2015 (2020-12-15)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mobilité Durable (2020-12-09)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-09)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2020-12-04)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE TEMPS DE TRAVAIL & POUR LE DIALOGUE SOCIAL (2020-12-22)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITÉS (2020-12-04)
• PUIG FRANCE - ACCORD CADRE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE PUIG FRANCE (2020-11-04)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• ENGIE - Accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains - Avenant N°1 à l’accord du 11 avril 2019 (2020-11-13)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2020-12-23)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Avenant 1 à l'accord collectif du 18 juin 2019 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du groupe Meac SAS pour les années 2021-2024 (2020-12-21)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - ACCORD Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-04)
• UNITOL SAS - Accord Plan de Mobilite (2020-12-21)
• ORANGE - Un Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'externalisation de l'activité Encaisseur du site de Villers les Nancy (2018-11-19)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-03-24)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• BLEDINA - Accord d'établissement relatif aux mesures spécifiques d'accompagnement du programme "Marvel" (2020-12-14)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DU RECOUVREMENT (2021-01-21)
• ORANGE BANK - Avenant n°1 à l'accord qualité de vie au travail, droit à la déconnexion et égalité professionnelle (2021-01-07)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI - Accord de transformation d'activité (2020-10-12)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• SOLVEO ENERGIE - ACCORD SUR UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-12-22)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LE PROJET DE REORGANISATION & D'ADAPTATION - ACCORD COLLECTIF (2021-01-29)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la mobilité géographique des salariés - le forfait mobilité (2020-10-05)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES PREPARATEURS EN PHARMACIE (2020-12-08)
• CSE ORANO CYCLE MARCOULE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE ET L'ADAPTATION AUX EVOLUTIONS D'ACTIVITES DES SALARIES DU CSE ORANO CYCLE MARCOULE (2021-01-15)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - ACCORD GPEC (2020-11-19)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Service au sein de la CPAM (2018-11-13)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2021-01-26)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-21)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-14)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Négociation salariales 2020 sur la partie salaraire (2020-12-14)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-02-16)
• INVIVO GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGE DE MOBILITE AU SEIN DE L’UES CORPORATE ET AUTRES FILIALES (2020-07-07)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à l'organisation de la mobilité des personnels de l'équipe échafaudage (2021-02-11)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-02-23)
• EURO CRM NORMANDIE - LA MOBILITE VOLONTAIRE SECURISEE (2020-11-22)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Avenant Prorogation Accord Emploi et Mobilite Professionnelle 2020 (2020-12-10)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-30)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures sociales (2021-02-11)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE (2020-09-18)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord Groupe Relatif à la mobilité individuelle des salariés (2020-09-28)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l’Accord sur les mobilités (2020-12-03)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-06-08)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord sur la mobilité 2021-2023 (2021-02-18)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'Entreprise sur la mobilité professionnelle des salariés (2020-09-01)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord NAO (2021-01-08)
• SAFRAN - Accord de Transformation d'Activité au sein de Safran (2020-07-08)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord NAO (2020-06-24)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-24)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF MOBILITE DU 09 OCTOBRE 2012 (2021-01-04)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux individuels et collectifs non contractuels (2020-09-30)
• CAAP OUEST - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST - ACCORD COLLECTIF DE L'ASSOCIATION CAAP OUEST (2021-01-04)
• SOCOTEC INFRASTRUCTURE - Accord sur les déplacements à l'International (2021-03-05)
• UNIBETON - Accord de substitution au profit des salariés d'Unibéton Centre Ouest transférés au sein de la société Unibéton (2021-01-14)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord mobilité géographique (2020-12-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Journée supplémentaire de travail (2020-07-02)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la "prime transport" au sein du Centre d'Habitat - SAS et SEAD60 Léopold Bellan de Noyon (2020-06-24)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant n°37 à l'accord d'entreprise du 13 février 1992 - Personnel Cadre (2021-02-08)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant n°35 à l'Accord d'entreprise du 13 février 1992 - Personnel Non Cadre (2021-02-08)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (NAO) (2020-10-09)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif mobilité interne et externe (2020-12-10)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-10)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020-2023 au sein de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2021-03-01)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur la mise en place de détachements géographiques temporaires (2021-03-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et aux modalités d’accompagnement des mobilités professionnelles et géographiques (2021-04-13)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-01)
• HOP! - Protocole d'accord PNT relatif à la fin de secteur CRJ (2021-04-09)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES EMPLOIS AU SEIN DU CCGPF (2021-02-11)
• DIAC - Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par le déménagement de Saint Cloud vers Le Plessis Robinson (2021-03-30)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS 2020-2021-2022 (2020-12-18)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Négociation obligatoire 2021 : Protocole d'accord Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) / Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC) (2021-04-13)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-09)
• ZG LIGHTING FRANCE - NAO 2020/2021 (2021-01-13)
• ALTEDIA - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS D'ALTEDIA (GEPP) (2020-09-28)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l’UES de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen portant sur l’application de mesures salariales et situations spécifiques (2021-02-02)
• LNA ES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de la société LNA ES 2021 (2021-04-13)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE MOBILITES INTERNES (2021-03-24)
• COLAS MARTINIQUE - Accord Missions BHNS (2021-03-24)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - un Protocole d'accord Mobilités durables (2021-04-21)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la mobilité au sein de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire (2020-11-24)
• HOP! - Accord PNC pour favoriser les mobilités volontaires des PNC de HOP! vers Air France (2021-05-12)
• LE VOYAGE A NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération et le temps de travail 2020 (2021-04-19)
• HOP! - l’accord PNT relatif aux modalités applicables aux mobilités volontaires des PNT de HOP! vers Air France ou Air France détachés Transavia France et création la liste D (2021-05-12)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord triennal portant sur la gestion de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité (2021-04-30)
• 13 HABITAT - Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-27)
• DESRUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• (GROUPE) ASTEK - ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE au sein de l’UES (groupe) astek (2021-05-17)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord sur les mesures d'aide à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la nouvelle localisation des activités de la CAE (2021-03-30)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur les mesures d’accompagnement des mobilités géographiques au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord relatif à la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-09)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• ITRON FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019 (2020-12-17)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2020-07-07)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX MOBILITES FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE LIEES A LA FUSION ABSORPTION DE SLH PAR LOGIEST (2021-05-07)
• GREVIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-11)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - ACCORD D’OCP REPARTITION SUR LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES SALARIES (2021-04-19)
• CAP ENERGIE - Accord relatif au contrat de génération (2018-09-10)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-20)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE (2021-03-26)
• SCC FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2020-12-01)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-05-05)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-23)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• GROUPE MEAC S.A.S. - ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DEFINITIVE DU SITE DE NOGUERES (2021-04-28)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Evolution de l'organisation et de l'offre clients du Pôle Matériel Roulant et Harmonisation des rémunérations accessoires au sein de l'Unité des Ateliers de Championnet (2021-01-14)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la prévention de la pénibilité (2021-05-19)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31)
• CSE STELIA AEROSPACE - Accord relatif à la politique salariale (2021-06-04)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• BANQUE BCP - Accord NAO 2021 du 4 décembre 2020 (2020-12-04)
• IDEOL - PV accord-désaccord NAO 2020 (2021-05-19)
• MARMEDSA - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SALARIALE 2021 (2021-05-17)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN LIEN AVEC LA GEPP AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2021-06-10)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Avenant à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie professionnelle (2021-05-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE - UN PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DES SALARIES ACORIS MUTUELLES AU SEIN DE LA CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE (2019-09-11)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Protocole d'Accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de Rezé (2021-06-11)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord collectif relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilités durables (2021-05-12)
• CAAP OUEST - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE L'ASSOCIATION CAAP OUEST (2021-06-23)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant 2 portant révision de l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo IKV - avenant relatif à la mise en place du forfait mobilité durable FMD (2021-06-14)
• HOP! - Avenant n°1 au Protocole d'accord PNT relatif à la fin de secteur CRJ du 9 avril 2021 (2021-06-15)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 26 juin 2020 portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise (2021-02-11)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-11)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO thème 2 et 3 ( égalité profesionnelle H/F / qualité de vie au travail / GPEC) (2021-06-08)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2020-11-27)
• HUSSON RESTAURATION - ACCORD GEPP (2021-04-14)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - Un accord anticipé d'adaptation relatif aux mobilités fonctionnelle et géographique liées à la fusion - absorption de SLH par LOGIEST (2021-05-07)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Saint Herblain (2021-06-25)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord mobilité (2020-06-09)
• HELISIM - Accord portant sur les rémunérations pour 2021 (2021-06-28)
• UMEN MEDICAL - Classification, rémunération, évolution professionnelle (2021-01-28)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE AU SEIN D’HAAGEN DAZS A ARRAS OU GENERAL MILLS France BOULOGNE-BILLANCOURT (2021-07-15)
• ORSAC - Accord collectif d'établissement relatif aux mobilités pérennes et transitoire (2021-06-15)
• LA MERIDIENNE THEATRE DE LUNEVILLE - Un accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif " Transitions collectives " (2021-06-16)
• RICHARDOT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle (2020-11-09)
• IMAKUMO - Accord relatif aux mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de leur lieu de travail habituel (2020-09-16)
• BALMAIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-20)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES DITEX (2021-05-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE & LEUR LIEU DE TRAVAIL (2021-04-15)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord à durée déterminée, Politique d’accompagnement social de la Mobilité interne vers le site d’Arras (2021-06-21)
• POLYCEO - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 2 juillet 2021 (2021-07-02)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD RELATIF A L’AVANCEMENT DANS L’ECHELON CONVENTIONNEL (2021-06-22)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Accord relatif portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-05-25)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bobigny PPDC (2021-05-26)
• INEO NORMANDIE - NAO 2021 (2021-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bondy PDC (2021-06-08)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - NAO 2021 (2021-05-12)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord relatif au montant du Grand Déplacement (2021-06-28)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Forfait Mobilités Durables (2021-05-11)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - ACCORD DE MOBILITE INTERNE CONCERTEE - PROJET NARVAL D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA PLATEFORME NORMANDIE A NOMBRE DE POSTES CONSTANT (2021-06-07)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif au Lancement de la Mobilité Douce et au Covoiturage (2020-11-12)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur le développement des compétences et des parcours professionnels suite aux cotations des postes de fabrication et de logistique (2021-07-16)
• GUCCI FRANCE - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D’EVOLUTION DES CORNERS - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-03-02)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - NAO 2020 - PROMOTIONS (2021-04-07)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord d'entreprise du 19 avril 2021 portant sur le forfait mobilités durables (2021-04-19)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-22)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-07-08)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord à durée déterminée du 4 décembre 2020 sur la mise en place du forfait mobilités durables (2020-12-04)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE ET L’ADAPTATION AUX EVOLUTIONS D’ACTIVITES DES SALARIES ORANO DEMANTELEMENT MARCOULE (2021-07-21)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels du site de Bouaye (2021-07-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels du site de Nantes Bretagne (2021-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels sur le site de Vertou (2021-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels sur le site de la Haye Fouassière (2021-07-09)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de transition entre l'UES VALOPHIS et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges (2020-07-06)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• EPIDAURE 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-01)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°17 du 23/06/2021 à la Convention d’Entreprise du 10/11/1999 relatif au recrutement et à la mobilité (2021-06-23)
• DJO FRANCE - accord sur le télétravail et la mobilité (2021-09-01)
• ORANGE - Accord portant sur le repositionnement de l’enseigne Orange sur la zone d’Arras, par la fermeture de la boutique de Centre Commercial et le regroupement de ses points de vente en centre-ville en 2021 (2021-09-03)
• REUNION AIR SURETE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-16)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2021-09-20)
• STOKOMANI - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE STOKOMANI (2021-09-17)
• CETIM - Accord relatif aux entretiens professionnels au sein du Cetim (2021-09-09)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif aux modalités de la négociation collective et de la procédure d’information et de consultation du CSE de l’UES GL HAUSSMANN (2021-01-04)
• EURODIF - Accord d'entreprise - Mobilité géographique (2021-01-13)
• 5ASEC R I F - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et à la mobilité (2021-03-25)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (2021-06-30)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-07-22)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2021-01-06)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur la participation de l'employeur à l'effort de construction au sein de la CRCAMG (2021-09-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-30)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la NAO 2021 - Personnels Marins d'exécution (2021-10-07)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-28)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-01-06)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant 3 à l'accord cadre relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires (2020-07-03)
• BOIRON - Accord sur la mobilité (2021-06-24)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les mesures salariales 2021 au sein de La Banque Postale Prévoyance (2021-03-01)
• AZURIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2021-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement des personnels - Site d'Ancenis (2021-10-07)
• HOP! - Avenant 4 à la Convention PNT du 8 août 2018 (2021-10-14)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord NAO 2021 (2021-10-20)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord fin de conflit (2021-09-03)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 11 ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2021-09-27)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord de Mobilité inter-établissements (2021-10-25)
• EXPERIS FRANCE - Accord relatif à la Mobilité Durable (2021-10-01)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA REVISION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• ANTARGAZ - ACCORD CADRE RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS au sein des entités Antargaz & Antargaz Energies (2021-03-11)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD SUR LE STATUT DES SALARIES DE L'ACTIVITE DOMICILE TRANSFERES DE MUTUALITE BRETAGNE 35 (2021-06-07)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise prévoyant des mesures spécifiques d'organisation en cas de situations exceptionnellles (2021-11-08)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - Accord portant sur la réminération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DIRECTION TECHNIQUE (2021-09-16)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du credit mutuel antilles guyane au socle social des entreprises du credit mutuel alliance fédérale relevant de la convention de groupe (2021-11-04)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-07-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 SUR L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE HORS DE FRANCE DES SALARIÉ·E·S DU CIRAD (2021-05-31)
• CACEIS - Accord relatif à l'accompagnement du changement du lieu de travail vers le site de Evergreen de Montrouge (2021-04-21)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• CLINIQUE DES GRAINETIERES - Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (2021-06-28)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable (2021-11-22)
• MSA GIRONDE - Avenant au protocole d'accord sur la mobilité (2021-09-23)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein des entités Riv'Génératiste, Riv'Spécialisé et Riv'Relais et aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre de l'optimisation 2021/2022 (2021-09-16)
• ESTACA - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-11-03)
• DIEBOLD NIXDORF - Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2021-10-28)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2021-11-30)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-02-04)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS ALPH’AGE GESTION (2021-10-29)
• OREFI - OREXAD - ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• SURAVENIR - un Accord de méthode sur le plan de mobilité entreprise (2021-11-25)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la Mixité des métiers (2021-05-31)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
• UGITECH - Accord d'entreprise portant sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés d'Ugitech SA entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail (2021-11-29)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : accompagnement de la filière (2021-12-01)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement des mobilités géographiques au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2021-12-02)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE HENIN BEAUMONT VERS LE SITE DE MARGNY LES COMPIEGNE (2021-11-23)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• MENUISERIE CHRISTOPHE FAURITE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2021-12-17)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - l'accord NAO (2020-02-27)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 25 juin 2004 révisé par l'avenant du 04/01/2016 relatif au dispositif d'aides à la mobilité (2021-04-01)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• JURIDICA - Accord du 9 novembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2021-11-09)
• ANTARGAZ - Accord thématique de substitution relatif aux frais professionnels et à la mobilité (2018-05-22)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-11-26)
• SOCIETE DROMOISE DE TRAVAUX - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-12-09)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (2021-07-09)
• SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-04)
• BANQUE BCP - Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2022 au sein de la Banque BCP (2021-12-21)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés d’Orange concernés par le déménagement sur le site Bridge (2021-03-25)
• PORAL - PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT (2021-12-09)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• HILL-ROM SAS - AVENANT ACCORD SUR RECUPERATION DES TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNELS (2021-09-29)
• SNC CATANIA ET FILS - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-01-18)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-20)
• SPONTEX - Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (2021-12-20)
• SPONTEX - Negociation annuelle SPONTEX Année 2022 (2021-12-20)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-04)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GROUPE MILLEIS (2021-06-03)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DES FONCTIONS SUPPORT DU PROGRAMME DIAPASON (2020-11-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 3EME AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (2021-02-19)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négo annuelle Egalité professionnelle hommes femmes et QVT (2022-01-06)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (2020-12-17)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-06)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-11)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (2021-11-25)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord Contrat de Génération (2021-12-03)
• SOURIAU - AVENANT N2 DE PROROGATION A L ACCORD RELATIF AUX REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2021-12-16)
• LND - LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE - UN ACCORD DE MOBILITE INTERNE (2018-04-30)
• BRICO DEPOT - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-16)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant à l'accord du 10 mai 2021 relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France (2021-06-15)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET "IMPACTS RH ET ORGANISATIONNELS DE LA CREATION DE LA BU SOLUTIONS VILLE SUR LE DEPARTEMENT SID" - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2021-04-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET SUR LES CONDITIONS D’INTRODUCTION DES PROJETS DE CHANGEMENT - 2021-2023 (2021-02-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• THE NEWS STAR LIMITED - NAO 2022 (2022-01-17)
• SECURINFOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES / LA GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SECURINFOR (2022-01-10)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D'ADAPTATION ORGANISATIONNELLE DES SITES DE BOUE BOHAIN GUISE rattachés à l'ETS de ST QUENTIN PPDC MF (2021-07-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (2021-12-16)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• PASQUIER - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (2021-10-18)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-01-11)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE LA PPDC PARIS 14 DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA TOTALITE DES ACTIVITES DE COLLECTE ET CONCENTRATION DE PARIS 5/13 (2021-09-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-14)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DE PARIS 14 PPDC - DISTRIBUTION (2021-04-12)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04)
• INSTITUT BERGONIE - Accord relatif à la clôture de la NAO de 2021 (2021-11-26)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur le Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-23)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SEVEL SERVICES - Un Procès-verbal de négociations 2021 (2022-02-02)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-12-16)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO 2022 (2022-01-11)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• SURAVENIR - un Accord d'entreprise relatif au Plan de Mobilité Entreprise (2022-01-28)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) A LA CNAM (2021-07-30)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel (2022-02-22)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord Gestion des Emplois et des Parcours professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) (2022-02-18)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif a la mobilité des collaborateurs de la BDM et du site de Lens vers SHAKE (2022-03-17)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• POP3P S.A.S. - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-15)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés Orange S.A. concernés par le projet de transfert vers Orange Cyberdéfense France de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à ce (2022-03-07)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• KORIAN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE DES RELOCALISATIONS DE KORIAN LA LILARDIERE ET DE KORIAN MONTVERT (2022-03-24)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• LES LAVANDIERES - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-02-25)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - Accord en Faveur de l'égalité Hommes Femmes (2022-03-15)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• CETIM - Negocation annuelle obligatoire procès verbal d'accord n°1 bis (2022-02-21)
• ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-02-14)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• AMFD - ASSOCIATION AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-02-17)
• GEAID 71 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIAL - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-02-15)
• CLESENCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-22)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-28)
• TRANSPORTS VAN DE WALLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIES (2022-03-07)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, et sur la mixité des métiers (2022-02-28)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif l'accompagnement social des personnels affectés au site du BLANC MESNIL PDC (2022-01-31)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - GUADELOUPE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2022-03-11)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-31)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise (2021-06-28)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord sur les modalités d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la centrale de Saint Avold (2022-03-24)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (2022-04-14)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• DEPOT BINGO - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-10-06)
• REVOCOAT FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-01-03)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-02-04)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE CREATION D'UNE BUSINESS UNIT TRAMWAY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2021-06-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-11-16)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise (2021-05-05)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES - - ENOVACOM - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Enovacom Année 2022 (2022-04-26)
• GARAGE BEAUREGARD - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2022-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur l'accompagnement de la révision du dispositif industriel (2021-11-25)
• SOCIETE COLLET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-31)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Plan d'actions relatif à la mobilité durable (2022-05-09)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 A "MAIRIE D'AUBERVILLIERS" (2021-07-09)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-05-02)
• HOP! - Accord PNC sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités volontaires (2022-04-22)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et professionnel des salariés de la DRM impactés par la fermeture d'un restaurant méridien (2022-05-09)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2021-12-09)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-07)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - ACCORD D'ENTREPRISE - INCITATION A LA MOBILITE DOUCE - N°2022-03 (2022-05-20)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - 2022 / 2024 (2021-12-14)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-02-11)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15)
• RENAULT SAS - Un Accord Définissant les Conditions Spécifiques de Mobilité et de Transfert des Salariés du Site de Choisy-le-Roi (2021-03-22)
• TEREGA - Accord relatif à la sécurisation des mobilités interentreprises au sein du Groupe Teréga (2022-05-19)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 14 au Protocole sur le traitement des données Pilotes AF et TO (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Rosny sous-bois PDC site de Neuilly Plaisance PPDC (2022-02-02)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-25)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-17)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-09)
• PRIPLAK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - PRIPLAK 2022 (2022-06-10)
• NRJ GROUP - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) – UES BOILEAU (2022-03-14)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Avenant accord déroulement de carrière (2022-05-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social des personnels de la PPDC Paris 13 dans le cadre du transfert des activités de collecte et de concentration de paris 5/13 à la PPDC Paris 14 (2021-09-13)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE (2021-12-14)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2022 (2022-05-24)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• INSEMIA - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2022-04-08)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE TRANSPORT (2022-05-31)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord sur le développement et l'accompagnement des parcours professionnels au CNES (2021-12-17)
• ELYAN PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-09-30)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord sur le développement et l'accompagnement des parcours professionnels (2021-12-17)
• PHARMACIE DE LA PAIX - accord entreprise prime transport et forfait mobilités durables (2022-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA REORGANISATION DE LA NUIT A ROISSY PIAC (2022-06-13)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle H/F, les Conditions et la Qualité de Vie au Travail (2022-06-17)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Procès Verbal de NAO (2022-06-15)
• AIAD - ASS MONTCELLIENNE AIDE INTERV DOMICILE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique, (2022-04-11)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DES AGENCES D'ORVAULT ET DE ST HERBLAIN VERS LE SITE DE LA CAISSE REGIONALE ATLANTIQUE DE VENDEE (2022-05-17)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• SPB - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-30)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE (2022-06-08)
• SANOFI - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS : PREPARER L’AVENIR ET ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2022-02-28)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord Mobilité Interne (2021-03-11)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et de la Mobilité (2022-06-20)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• PINSON PAYSAGE - Accord sur le calendrier des Négociations 2022 (2022-05-02)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-07-05)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD D' ETABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE RELATIF À L'ATTRACTIVITÉ DU SITE ET À L'ENGAGEMENT DES SALARIÉS (2022-04-28)
• INTERVASCULAR SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CARRIERES ET COMPETENCES : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CARRIERES ET A L'ANCIENNETE (2022-07-20)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant n°1 à l'accord relatif au congé de mobilité (2021-10-14)
• AD NORMANDIE MAINE - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle (2021-12-30)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°2 à l'accord de groupe sur la mobilité géographique (2022-06-23)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-01)
• SOFRECOM - Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-05-25)
• EMC2 - Avenant N°2 à l'accord du 10 mai 2017 de l'UES EMC2 portant sur la mobilité (2022-07-22)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• BIG GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-02)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022 (2022-04-25)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (2022-06-14)
• PERRENOT LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-22)
• BACCARAT - Un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-05-19)
• BACCARAT - Un accord portant sur la polyvalence/polycompétence (2021-11-02)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation (2022-06-22)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DE L'UES (2021-11-26)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNNELLE (2022-01-12)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• ARMATIS NORMANDIE - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2022-06-20)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-12)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2022-07-21)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE (2022-05-19)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-09-16)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES (2021-11-08)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• CEGELEC NDT-PES - Accord relatif à la mobilité (2022-07-06)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-15)
• BTP VACANCES - Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à la mobilité fonctionnelle et géographique (2021-11-26)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - Protocole d'accord de transfert Paris La Défense (Lot n°1) (2022-04-05)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation à l'accord APLD (2022-09-15)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord entreprise (2022-09-07)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A L’ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR AUX PLANS D’EPARGNE SALARIALE POUR 2022 (2022-03-10)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 8 novembre 2022 (2022-11-08)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - Accord relatif au reclassement externe anticipé (2022-10-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 16 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (2022-10-10)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2022-11-03)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• LATECOERE - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilité durable (2022-03-28)
• INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL - MOBILITÉS DURABLES (2022-03-09)
• AFTRAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant de reconduction de l'accord mobilité fonctionnelle et géographique (2022-11-10)
• - APLD (2022-11-25)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 27 octobre 2022 relatif à la promotion à la Qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la MSC (2022-10-27)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord Collectif de l'UES Promologis relatif au Plan de Mobilité d'Entreprise (2022-05-31)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2022-10-17)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilites durables (2022-12-02)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord sur l'expression des salariés (2022-12-08)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-12-02)
• HOP! - Avenant n°1 à l'Accord sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités Hop! vers Air France (2022-09-26)
• THALES - Avenant n° 2 - Accord mobilité (2022-10-03)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à la mobilité durable des professionnels (2022-06-22)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE (2022-08-05)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO (2022-12-09)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES EN CAS DE RUPTURE COLLECTIVE DE 10 CONTRATS DE TRAVAIL OU PLUS SUR UNE PERIODE DE 30 JOURS (2022-11-08)
• POUJOULAT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2022-11-16)
• POUJOULAT - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociations annuelles obligatoires - Accord d'Entreprise du 07 novembre 2022 (2022-11-07)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2022-12-08)
• AHSSEA - ACCORD A DUREE INDERTERMINEE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-12-07)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée chez EES CLEVIA OUEST au titre de l'année 2023 (2022-12-15)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES AU SEIN DE LA CRCAMN (2022-06-30)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 2023 – 2024 - 2025 (2022-12-13)
• ASNIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2022-12-23)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°137 relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale (2022-09-01)
• BOIRON - ACCORD CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DES SALARIES (2022-12-08)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-03)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2022 (2022-12-16)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - accord NAO 2022 (2022-11-21)
• - Accord d'Entreprise Forfait Mobilités Durables (2023-01-09)
• - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE SEWAN SAS (2022-02-01)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• IVRY PARIS XIII - Accord relatif aux nouvelles dispositions transitoires visant à parfaire la gestion du tuilage entre les 2 usines (2022-07-11)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 (2023-01-16)
• LABORATOIRES SUPER DIET - NAO 2023 PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 1er bloc (2022-12-06)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-17)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Avenant au projet d'accord d'aides à la mobiltié geographique envisagées dans le cadre de la nouvelle localisation des activités de la CAE (2022-06-07)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Accord relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement de certaines activités de Thales Global Services SAS sur le site de Meudon (2022-05-19)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 1ER MARS 2019 (2022-03-21)
• SAVENCIA HOLDING - Accord de Groupe : Pratiques et mesures d'accompagnement de la mobilité interne volontaire géographique dans le Groupe SAVENCIA (2022-04-12)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-12-01)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE VERS LE PLATEAU TECHNIQUE CENTRALISE (2023-01-03)
• AGC GLASS FRANCE - Avenant N°1 - Accord forfait mobilité durable (2023-01-09)
• - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap (2022-12-22)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord AXA GO Salaires 2022 (2022-02-09)
• CIMLEC INDUSTRIE - Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation sur les déplacements (2022-07-09)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'accompagnement des mobilités géographiques au Crédit Agricole Alpes Provence (2023-01-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) (2022-12-15)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de Méthode relatif aux prochaines étapes du processus social suite à l'acquisition de Lyxor (2022-02-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTROLUX France SAS (2022-03-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur les conditions particulières de travail en déplacements professionnels de THALES LAS FRANCE SAS (2022-06-14)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-02-09)
• AREP - Accord collectif relatif à la mobilitégéographique et au forfait mobilités durables (2022-09-13)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD NAO 2023 (2023-02-22)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 / 2023 (2022-12-15)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - ACCORD MOBILITE (2023-01-16)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°22 à l'accord collectif du 22 février 2023 (Charte mobilité) (2023-02-23)
• SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS - ACCORD NAO 2022 S.P.E.J.L. (2022-03-01)
• - Un accord sur la Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (GEPPMM) (2022-11-17)
• - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 17 novembre 2022 sur la Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (GEPPMM) (2023-02-07)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2022-12-22)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (2021-04-08)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau EES Méditerrannée au titre de l'année 2023 (2022-12-20)
• - Accord Forfait Mobilités Et Mobilités Durables (2022-12-02)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif à la mobilité professionnelle (2023-01-30)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD "ORGANISATION DE LA DIRECTION EXECUTIVE ILE DE FRANCE A LA BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS" MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2022-01-25)
• CA CONSUMER FINANCE - Accord-cadre relatif aux mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de leur site de rattachement géographique (2023-02-02)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à la mobilité des salariés de l'Association Larnay Sagesse (2023-03-21)
• WEBHELP CAEN - LA MOBILITE DES SALAIRES (2023-03-24)
• INTERPARKING SERVICES - accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d'Interparking Services (2022-10-27)
• AVRIL - AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-06-02)
• DBF AUDIT - Un Accord en Faveur de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2022-12-22)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• PRADO RHONE ALPES - Accord relatif à la mobilité au sein de l'Association PRADO EDUCATION (2023-01-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022 (2023-03-16)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-03-06)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 4EME AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (2021-11-19)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• MEDIAPOST - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2020-06-23)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2022-04-07)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de l'UES Orange concernés par le déménagement vers le site d'Orange Sophia à Biot (2023-04-24)
• BIOAXIOME - L'ACCORD MOBILITE DURABLE TRAJETS DOMICILE TRAVAIL 2023-2024-2025 (2023-04-27)
• CSP PARIS FASHION GROUP - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (2023-02-22)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION A VENIR SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE (2022-07-08)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD SOCIAL EDF HYDRO 2023 - 2026 « MOBILISER ET RECONNAITRE LES COMPETENCES NECESSAIRES A LA REUSSITE D’EDF HYDRO » (2022-12-20)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• HAMELIN SAS - LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS [GEPP] (2023-03-07)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• AIR CORSICA - Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2023-02-23)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-14)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE L'EQUIPE RESPONSABLES D'ACTIONS COMMERCIALES - DO MP - DIRECTION CLIENTS (2022-02-17)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés SCE concernés par un changement collectif de site d’affectation vers le site d’Orange Stadium à Saint-Denis (93) ou vers le site de Coeur Défense à Courbevoie (92) au premier semestre 2023 (2023-04-05)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2022-10-12)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Avenant n°2 Accord 119 - Accord de méthode "Accompagnement des collaborateurs en Anjou Maine en mobilité" (2023-01-24)
• ADAPEI-AM - PV DE DESACCORD NAO 2023 (2023-05-24)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord à durée déterminée de mobilité interne au sein de GEHC SAS (2022-09-13)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Procès-verbal d'Accord collectif d'entreprise dans le cadre des NAO 2023 (2023-03-28)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-10-04)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er avril 2023 (2023-05-30)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE (2023-05-31)
• SAPRR - APRR - Avenant à l'accord d'entreprise 2021.4 relatif à la mobilité géographique temporaire en districts (2023-06-22)
• INNATE PHARMA - Accord 1 - Forfait Mobilités Durables (2023-06-28)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - Un accord sur la mobilité géographique au sein du Crédit Mutuel Océan (2023-06-22)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - Un avenant à l'accord sur la mobilité géographique au Crédit Mutuel Océan signé le 27 juin 2019 (2023-06-26)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES (2023-06-28)
• ADIDAS FRANCE - GEPP en lien avec le pprojet de regroupement des sites sur Paris (2023-06-06)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INTERNE AU SEIN DE L'ADSEA 05 (2023-02-28)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• ADUS - AGENCE DEVELOPPEMENT URBANISME SAMBRE - protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2023-01-09)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de BNP Paribas Factor (2022-10-24)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• - accord de petits et grand déplacements (2022-06-30)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant de reconduction de l'accord mobilité (2023-07-07)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 26/05/2023 (2023-05-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord sur la mobilité 2024 (2023-06-07)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et sur l’aménagement de fin de carrière au sein de GE Steam Power Service France signé le 23 septembre 2020 (2023-07-19)
• APEI CENTRE ALSACE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés à l'accord sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-11)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-09)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - Accord mobilté durable (2023-07-06)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord relatif à l'incitation et l'accompagnement des salariés aux mobilités durables en caisse régionale du Languedoc (2023-06-27)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord quadriennal 2023-2026 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) Service Exploitation (2023-02-17)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-06-23)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE (2023-02-10)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• DESRUES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-13)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord sur la mobilité géographique (2023-07-17)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - NAO 2023 (2023-06-30)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITÉ DES MÉTIERS (2022-07-07)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Accord relatif à la mobilité durable (2023-05-31)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un accord collectif d'anticipation (2019-12-19)
• AVENIR APEI - Accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables (2023-02-15)
• LGM DIGITAL - Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables (2023-01-24)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord Collectif d'Etablissement de Substitution relatif aux Grands Déplacements Bouygues Energies et Services T&D PV International (2023-02-16)
• GCC - Accord relatif aux déplacements (2023-01-30)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• REGILAIT - NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES (2023-04-06)
• MAKE UP FOR EVER - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-20)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant N°1 à l'accord-cadre déménagement - Déménagement Lyon (2023-06-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-17)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• MGEN UNION - Avenant N°2 au protocole d'accord de mobilité UES MGEN (2022-06-29)
• GROUPE PHILOGERIS - NAO 2022 AU SEIN DE L'UES PHILOGERIS - BLOC 3 : GEPP ET MIXITE DES METIERS (2022-06-21)
• MAKE UP FOR EVER - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - MAKE UP FOR EVER (2023-04-04)
• MAKE UP FOR EVER - AVENANT A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - MAKE UP FOR EVER (2022-07-13)
• MAKE UP FOR EVER - AVENANT (NUMERO 3) A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - MAKE UP FOR EVER (2023-06-27)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES D'ORANGE SA CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT SUR LE SITE ALLERAY 1 (2022-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-04-24)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - Accord Interne d'Etablissement à Durée Déterminée (2023-09-07)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - Avenant n° 1 à l'accord Midi Libre relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de GEPP et d'un congé de mobilité (2023-07-06)
• NETIA - Accord sur le remboursement des frais de transport domicile-travail (2023-07-24)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2022-12-06)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à la mobilité géographique au sein de la BPVF (2023-06-28)
• S M S - INALTA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité interne (GEPP) (2023-06-23)
• SVT - SOCIETE VEZERIENNE DE TRANSFORMATION - GEPP ET CONGE DE MOBILITE (2023-09-28)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• MEDIANE SYSTEME - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-09-19)
• FERTIS - VFLI - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la mobilité au sein de CAPTRAIN France (2022-03-24)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord NAO 2023 - Nuvisan France (2023-09-04)
• OPRAZUR - Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord de performance collective sur la mobilité géographique professionnelleé (2023-09-22)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-20)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2023-09-06)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord collectif relatif à l'accompagnement social de la transformation de CA-GIP (2022-08-30)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES PORTANT CREATION D'UN CONGE MOBILITE (2023-03-27)
• STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS - Accord de refonte en substitution a l'accord d'établissement relatif aux mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail (2023-07-31)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation à l'accord APLD et autres mesures spécifiques (2023-08-31)
• AGMD SAINT EREMBERT - ASS GESTION MAURICE DUPREY - Accord Mobilité Responsable (2023-09-22)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif au forfait mobilités durables (2023-08-22)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord mobilités durables (2023-10-23)