Accord d'entreprise "avenant accord vilmorin SA déplacements missions professionnelles et formation" chez VILMORIN-MIKADO (Siège)

AVENANT ACCORD VILMORIN SA

Déplacements missions professionnelles et formation

Entre, d’une part,

La société VILMORIN SA. , La Ménitré 49250, représentée par ., Directeur Général

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, représentées par les délégués syndicaux suivants :

CFDT représentée par .

CGT représentée par .

FO représentée par .

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties à la négociation ont signé un accord d’entreprise sur les Déplacements missions professionnelles et formation, le 3 novembre 2014, pour une durée de trois années.

Les parties signataires sont conscientes de l’importance et des enjeux de cet accord et ont démarré des négociations pour parvenir à un nouvel accord.

Dans l’attente de l’aboutissement des discussions, les parties s’engagent à maintenir l’ensemble des dispositions de l’accord précité qui est arrivé à son terme.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Un premier avenant a été conclu jusqu’au 30 juin 2018, puis un deuxième avenant a été signé jusqu’au 31 octobre 2018. Un troisième avenant est rendu nécessaire pour finaliser les discussions jusqu’au 31 décembre 2018. A défaut de renouvellement, il ne produira plus aucun effet à l’échéance de son terme, conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail. Il ne se transformera pas en avenant à durée indéterminée.

En cas de signature et entrée en vigueur de cet accord collectif avant le 31 décembre, le présent avenant cessera de produire effet au bénéfice des seules dispositions du nouvel accord.

Le présent avenant est déposé à la DIRECCTE d’Angers, par lettre recommandée avec accusé de réception ; il est également déposé en version électronique

Fait à La Ménitré, le 2 novembre 2018 en 7 exemplaires originaux.