Accord d'entreprise "UN JOUR AILLEURS : PROCES VERBAL DE NAO - 2017" chez UJA (Siège)

Un Jour Ailleurs : PROCES VERBAL de NAO

2017

Entre les soussignés :

• La société Un Jour Ailleurs ayant son siège social 117 quai de Valmy 75010 PARIS, prise en la personne de sa Présidente, ;

Immatriculée au registre du commerce et ses sociétés sous le numéro 340 429 653

Ci-après dénommée «  la Société »

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales :

Le syndicat CFTC, représentée par , déléguée syndicale

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées en vue de procéder à la Négociation Annuelle en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Lors de la première réunion, organisée le 16 novembre 2017, la Direction UJA a précisé le calendrier des réunions de négociation et remis les documents de préparation de ladite négociation.

Les Organisations syndicales ont présenté et commenté leurs plates-formes de revendications respectives au cours de cette réunion du 16 novembre 2017.

La Direction a répondu aux demandes des Organisations syndicales, et fait des propositions à l’occasion de la réunion du 29 novembre 2017.

Le protocole d’accord a été proposé à la signature des Organisations syndicales du 30 novembre au 3 décembre 2017 à 18h00.

ARTICLE 1 : EMPLOI

Le marché du retail et du prêt à porter féminin est en plein mouvement et en pleine évolution. Les comportements des consommateurs n’ont cesse de se modifier et il est important que nos collaborateurs sachent au mieux répondre à leurs attentes.

C’est dans cet objectif que la société UJA va débuter une négociation globale sur la GPEC et mixité des métiers en 2018.

Dans le cadre de cette adaptation aux évolutions de l’emploi l’accent sera tout particulièrement mis sur la formation de nos collaborateurs : e-learning, formation d’intégration, ainsi que les parcours d’évolution.

ARTICLE 2 : AVANTAGES SOCIAUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL

2.1 Aide à la mobilité interne

Afin de favoriser les mobilités internes, une aide au déménagement et à l’installation sera accordée à tout collaborateur affecté à dans une boutique UJA nécessitant un déménagement du collaborateur et de sa famille.

Cette aide sera composée de :

• Règlement par UJA de la facture de l’entreprise de déménagement

  • 3 devis devront être faits auprès de prestataires différents, dont un choisi par la société

• Attribution d’une prime d’aide à l’installation dont le montant variera en fonction de la composition du foyer :

  • 1000 € jusqu’à 2 personnes dans le foyer fiscal

  • 1400 € pour 3 ou 4 personnes dans le foyer fiscal

  • 1800 € pour 5 personnes et plus dans le foyer fiscal

ARTICLE 3 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’organisation du temps de travail et la durée du travail seront conformes aux dispositions fixées par l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en 2013, et à son dernier avenant du mois d’Aout 2015.

Une négociation sur le temps de travail et sur le travail du dimanche a démarré le 16 novembre 2017. Si ces négociations aboutissent, les avenants en découlant trouveront à s’appliquer.

En tout état de cause, la Direction souhaite informer les salariés de ce que les jours d’ancienneté qui ne seront pas pris au 31 décembre de l’année qui en suit leur acquisition viendront automatiquement alimenter le Compte Epargne Temps des salariés concernés.

ARTICLE 4 : POLITIQUE SALARIALE

1. Groupe de Magasin

Les groupes de magasins tels que défini dans le cadre de la NAO 2016 restent inchangés.

Pour mémoire les magasins du réseau UJA sont répartis comme suit :

Groupes de magasins	CA
S4	< 750K€
S3	750K€ < S3 < 1 000K€
S2	1 000K€ < S2 < 1 250K€
S1	1 250K€ < S2 < 1 500K€
S0	S0 < 1 500K€

2. Grille de salaire AM et RM

Les grilles de salaire des Adjointes de Magasin et des Responsables de Magasin telles que défini dans la NAO de 2016 restent inchangées.

Pour mémoire les grilles étaient définies comme suit en tenant compte de plusieurs niveaux en fonction des compétences et de l’expérience de chacun et chacune.

Le niveau 1 correspond au salaire d’embauche.

Le niveau 2 correspond au niveau qualifié

Le niveau 3 correspond au niveau expert.

Le niveau de responsabilité d’une Responsable de Magasin ou d’une Adjointe Responsable dans un magasin S0 ou dans un magasin S4 n’est pas le même et permet donc d’envisager des rémunérations différentes.

• Responsables de Magasins

Groupes de magasin		Salaires RM
S4	1	1 750,00 €
	2	1 800,00 €
	3	1 850,00 €
S3	1	1 800,00 €
	2	1 850,00 €
	3	1 900,00 €
S2	1	1 900,00 €
	2	1 950,00 €
	3	2 000,00 €
S1	1	2 000,00 €
	2	2 050,00 €
	3	2 150,00 €
S0	1	2 200,00 €
	2	2 300,00 €
	3	2 400,00 €

• Adjointes Responsables de Magasins

Groupes de Magasins		Salaires AM
S4	1	1 570,00 €
	2	1 570,00 €
	3	1 600,00 €
S3	1	1 570,00 €
	2	1 600,00 €
	3	1 630,00 €
S2	1	1 600,00 €
	2	1 630,00 €
	3	1 660,00 €
S1	1	1 630,00 €
	2	1 660,00 €
	3	1 690,00 €
S0	1	1 700,00 €
	2	1 750,00 €
	3	1 800,00 €

3. Primes

Certaines primes mises en place lors de la NAO de 2015 sont maintenues :

• Prime de performance sur Objectif de chiffre d’affaires

La prime de performance sera revalorisée comme suit :

Pour les Responsables de magasin :

% Réalisation	Prime 2017	Prime 2018	% Augmentation
99%	50€	75€	50 %
100-101 %	75€	100€	33%
102-103 %	100€	125€	25%
104-105 %	125€	150€	20%
106-107 %	150€	175€	16%
108-109 %	175€	200€	14%
110%	200€	250€	25%

Pour les Adjointes Responsables de Magasin:

% Réalisation	Prime 2017	Prime 2018	% Augmentation
99%	40	50	25%
100-101 %	50	75	50%
102-103 %	75	100	33%
104-105 %	100	125	25%
106-107 %	125	150	20%
108-109 %	150	175	16%
110%	175	200	14%

La grille actuelle est maintenue pour les conseillères de vente.

Il est rappelé que cette prime ne concerne pas les magasins Outlet.

• Prime de quantité vendue :

Cette prime vient en remplacement des primes de performance pour les magasins Outlet. L’objectif de cette prime est de récompenser les magasins Outlet qui atteindront un volume de vente dont la grille sera déterminée au cours du mois de décembre 2017 pour une mise en place à partir du mois de janvier 2018.

• Prime de recrutement et nouvelles clientes (intégrant la prime de complétude) :

Suite au challenge mis en place depuis le mois de juillet 2017, la Direction souhaite pérenniser la prime de complétude en l’intégrant à la prime de recrutement. Les partenaires sociaux ont donc convenu qu’une prime sera versée pour toute cliente dont la fiche sera remplie selon des critères communiqués ultérieurement.

Une grille sera communiquée au cours du mois de décembre 2017 pour une mise en place au 1^er janvier 2018.

• Prime de remplacement d’une RM:

La prime de remplacement d’une responsable de magasin a pour objectif de venir compenser le surcroît de responsabilité occasionné par l’absence de RM pour une période plus ou moins longue.

A cet égard, la Direction a souhaité faire une distinction entre les Adjointes de Magasin et les Conseillères de Vente. En effet la fiche de poste des Adjointes de magasin prévoit le remplacement des Responsables de magasin en cas d’absence.

Par conséquent, les partenaires sociaux ont convenu qu’une Adjointe qui viendrait remplacer une responsable de magasin sur une période d’absence autre que les périodes de congés payés percevra une prime de 50€ bruts par semaine de remplacement. Une conseillère de vente qui viendrait remplacer une responsable de magasin sur une période d’absence comprenant les périodes de congés payés percevra une prime de 50€ bruts par semaine de remplacement.

Cette prime de remplacement se substitue à la prime « office de »

• Prime de Gestion

Une prime de gestion sera mise en place au cours du 1^er semestre 2018. Celle-ci sera versée annuellement au 1^er semestre de l’année suivante. La grille sera communiquée au plus tard le 1^er juillet 2018, puis en décembre de chaque année.

Cette prime viendra remplacer les primes d’inventaire et primes de productivité horaire. Le montant de la nouvelle prime cumulera le montant des deux primes existantes.

La prime d’inventaire actuelle sera versée pour la dernière fois, au titre de 2017, en mars 2018, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur.

Compte tenu du remplacement de la prime de productivité, aucune avance ne sera versée sur cette prime pour l’année 2018.

La Direction est par ailleurs ouverte à une réflexion au 1^er trimestre 2018 sur la mise en place d’une prime supplémentaire à l’année qui serait déclenchée en cas d’atteinte d’un objectif de chiffre d’affaires annuel. Le cas échéant, elle en informera les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Article 4.4 : Politique salariale

Compte tenu du contexte économique dans lequel se trouve l’entreprise, aucune augmentation de salaire ne sera accordée en 2018.

Par ailleurs, la Direction n’est pas favorable à un système d’augmentation générale mais à un système basé sur le mérite, le potentiel et la valeur-marché.

• Egalité professionnelle

Les organisations syndicales et la Direction constatent que compte tenu de la spécificité de l’activité de la société Un Jour Ailleurs et des métiers exercés, et compte tenu de la réalité du marché du travail, la gent masculine est très peu représentée au sein de la société.

Néanmoins la direction a souhaité accentuer ses efforts au cours du second semestre 2017 en termes de recrutement de collaborateurs masculins.

Cette démarche a permis d’aboutir au recrutement de 5 hommes.

La direction souhaite continuer en ce sens et réussir au mieux à rééquilibrer les effectifs.

Cela étant dit les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes de nature à mettre en œuvre une politique de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs il est indiqué que de manière plus générale un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail sera conclue en 2018. Cet accord étudiera de manière plus globale la situation des hommes et des femmes au sein de la société.

ARTICLE 5 : OUVERTURE DE NEGOCIATIONS

La direction s’engage à ouvrir en 2018 les négociations suivantes :

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

• Modalités d’organisation de la négociation obligatoire relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers. Sur ce point, la Direction souhaite notamment engager une réflexion sur le parcours des collaboratrices, et notamment sur la mise en place éventuelle d’une fonction de « 1^ère vendeuse ».

• Modalités d’organisation de la négociation obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail, et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

ARTICLE 6 : INTERESSEMENT et PARTICIPATION

L’accord de participation conclu en 2002 au sein de l’entreprise est toujours applicable.

Il n’est pas envisagé de négocier un accord d’intéressement.

ARTICLE 7 : FORMALITES DE DÉPÔT

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque partie à la négociation, ainsi que pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France ;

• 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Paris le 04/12/2017

Pour la C.F.T.C.

Pour la Direction