Accord d'entreprise "ACCORD D ETABLISSEMENT NICE AEROPORT "MARCHE SECURITE INCENDIE"" chez SAS - SERIS AIRPORT SERVICES

Accord d’établissement

Entre les soussignés :

La Société représentée par, Directeur

d’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• FO représentée par

d'autre part,

Pour répondre aux revendications exprimées par les représentants du personnel lors de la réunion du 27 mars 2018 de la délégation unique du personnel, et aux travers un certain nombre de courriers et afin de retrouver un niveau de sérenité dans le travail au quotidien, il est convenu ce qui suit :

L’ensemble des mesures suivantes concerne les salariés oeuvrants en CDI du marché « Sécurité Incendie » de l’aéroport de Nice.

Il est convenu par les parties que de nouvelles négociations seront ouvertes si la société obtient le marché de l’IFPBC en novembre 2018.

Article 1 – Avenant aux contrats de travail : affectation

La Direction s’engage à établir pour tous les salariés du marché « Sécurité Incendie » de l’aéroport de Nice, un avenant à leur contrat de travail mentionnant une affectation exclusive sur l’aéroport de Nice, sans autre clause de mobilité.

Article 2 – Indemnité de nettoyage

Afin de participer à l’entretien des uniformes de travail, la Direction s’engage a prendre en charge un forfait de 12,20 euros par mois pour tous les agents du marché « Sécurité Incendie » obligés par le port de l’uniforme. Cette indemnité sera mise en place avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018 et ne sera pas soumise à justificatif.

Article 3 – Mesure salariale

Pour tenir compte des spécificités opérationnelles de l’activité « Sécurité Incendie » sur l’aéroport de Nice, la Direction s’engage à accorder à chaque salarié oeuvrant en CDI du site, une prime «  Aéroport Nice » d’un montant de 50 euros nets par mois, soit 65 euros bruts par mois. Cette prime est mise en place à compter du 1^er avril 2018, pour une durée indéterminée.

En cas d’absence du salarié (hors accident du travail) pendant le mois complet, cette prime ne sera pas versée.

Article 4 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

Article 5 - Entrée en vigueur

L’ensemble des engagements prévus par la présente sera mis en œuvre à compter
de la signature de l’accord.

Fait à Nice, le avril 2018

En 4 exemplaires originaux