Accord d'entreprise "Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023" chez MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO le 2021-04-27 est le résultat de la négociation sur divers points, les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi, les dispositifs de prévoyance, le système de rémunération, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les calendriers des négociations, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique, les formations, les modalités de rupture conventionnelle collective, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, l'évolution des primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, les commissions paritaires, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T06321003542
Date de signature : 2021-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
Etablissement : 85520050700017 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Reprise des données
• Accords de méthode sur un PSE
• Accords de prévoyance collective Avenant du 23/11/2022 à l’Accord du 3 décembre 2013 relatif AU REGIME DE PREVOYANCE – DECES, INVALIDITE, INCAPACITE – DES SALARIES (2022-11-23)
• Système de rémunération (autres qu'évolution) l'accord du 14/09/18 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le site de Joué-lès-Tours (2018-09-14)
• Couverture santé complémentaire, couverture maladie
• Calendrier des négociations Un accord portant sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT (2018-03-08) Accord de prorogation des mandats des membres du CE, DP, et CHSCT de la MFPM Blavozy (2018-03-09) Accord de méthode établi dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles et tertiaires en Frane à horizon 3 ans (2021-02-08)
• Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
• Formation professionnelle Accord du 1 décembre 2018 portant sur le developpement de la mixité et l Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes MFPM (2018-12-01)
• Conditions de rupture conventionnelle collective Accord de Rupture Conventionnelle Collective 2021 (2021-06-07) Avenant à l'accord de rupture conventionnelle 2023 (2023-06-20)
• GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-08)
• Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
• Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord MFPM Une nouvelle dynamique du dialogue social (2018-10-17) UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-09-13) ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE TROYES (2022-11-25)
• Evolution des primes
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY (2018-01-24) accord de substitution à l'accord du 2 février 2016 portant sur des mesures de réactivité pour le site de la Roche sur yon (2018-05-31) l'accord du 14/09/18 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le site de Joué-lès-Tours (2018-09-14) Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01) Accord Santé au travail (2022-06-01) ACCORD DU 30/11/22 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE 2X12H en 5 EQUIPES AU SEIN DE L’ACTIVITE PPO DANS L’ENSEMBLE DES SITES CFE (2022-11-30) Accord du 16 Mars 2023 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'îlot MU sur le site de Chantemerle (2023-03-16)
• Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age Accord Santé au travail (2022-06-01) Avenant à l'accord de rupture conventionnelle 2023 (2023-06-20)
• Commissions paritaires
• Autres dispositions sur l'emploi ACCORD « LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL » du 5 janvier 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL _______________________________________________________________________ (2023-01-05)

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-27

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