Accord d'entreprise "Un accord portant sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT" chez MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
Cet accord signé entre la direction de MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT et Autre et CGT-FO le 2018-03-08 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT et Autre et CGT-FO
Numero : A01818001121
Date de signature : 2018-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN
Etablissement : 85520050701106
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Accord de prorogation des mandats des membres du CE, DP, et CHSCT de la MFPM Blavozy (2018-03-09)
Accord de méthode établi dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles et tertiaires en Frane à horizon 3 ans (2021-02-08)
Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-08
Accord de prorogation des mandats
des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de Saint Doulchard (18)
Entre les soussignés :
La Direction de l’Etablissement MFPM de Saint Doulchard, représenté par Madame …, en qualité de Chef du Personnel de l’établissement, d’une part,
Et :
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CGT,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFTC,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale SUD,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale FO,
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires »
A l’issue des 2 réunions tenues sur le sujet, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :
les membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du personnel de l’établissement MFPM de Saint Doulchard, dont le mandat a débuté le 1er mai 2014 suite à renouvellement,
les membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de Saint Doulchard dont le mandat a débuté le 6 juillet 2016.
Les parties signataires du présent accord ont décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et au plus tard jusqu’au 30 avril 2019.
Le présent accord sera déposé par la direction de l’établissement MFPM de Saint Doulchard, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bourges. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.
A Saint Doulchard, le 08 mars 2018
Pour l’Entreprise, Pour la CGT
Madame … Monsieur …
Pour FO
Monsieur …
Pour CFTC
Monsieur …
Pour SUD
Monsieur …
Pour CFE-CGC
Monsieur …
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com