Accord d'entreprise "GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS" chez MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN et le syndicat CFTC et CFE-CGC et SOLIDAIRES et CFDT le 2018-01-08 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et SOLIDAIRES et CFDT
Numero : A06318003315
Date de signature : 2018-01-08
Nature : Avenant
Raison sociale : MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN
Etablissement : 85520050700017 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-08
AVENANT DU 8 JANVIER 2018 A L’ACCORD DE GROUPE DU 26 SEPTEMBRE 2016 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
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Entre :
La Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN, expressément mandatée par la Compagnie Générale des Etablissements MICHELIN, société en commandite par action dont le siège social est situé 12, Cours Sablon à 63000 Clermont-Ferrand,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales de salariés soussignées :
CFDT
CFE/CGC
SUD
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
OBJET
Cet avenant a pour objet de prolonger les dispositions de l’accord du 26 septembre 2016 portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Il modifie ainsi simplement la date de fin d’application de l’accord du 26 septembre 2016.
Les dispositions de l’article 10 sur l’accompagnement des fins de carrières sont donc prolongées pour les salariés qui pourront justifier d’une retraite à taux plein (régime de base Sécurité Sociale) au plus tard le 31/12/2020, soit un départ à la retraite au plus tard le 1er janvier 2021.
Les autres dispositions de l’accord du 26 septembre 2016 restent inchangées.
DISPOSITIONS GENERALES
MISE EN ŒUVRE
La partie la plus diligente (employeur ou organisation syndicale signataire) devra notifier le texte de l'avenant signé, par pli recommandé, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la date de la signature, au Délégué Syndical désigné par chaque organisation syndicale.
DEPOT DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant sera déposé par la direction de la MFPM, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Clermont-Ferrand. Mention de cet avenant figurera au tableau d'affichage.
Fait à Clermont-Ferrand, en 6 exemplaires, le 8 janvier 2018.
Pour accord,
La MFPM
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Pour accord les Organisations Syndicales représentatives,
La CFDT
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La CFE/CGC
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SUD
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Et avec l’avis favorable des Délégués Syndicaux Centraux représentatifs : CFDT, CFE/CGC et SUD pour signature du présent accord par une Organisation Syndicale non représentative,
Pour la CFTC
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